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 Projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs après examen du CTPU (24 novembre 2008)
				
				mercredi 3 décembre 2008, par
Veuillez ouvrir les documents joints :
 le projet de décret après examen du CTPU
 la note explicative du projet, article par article
 la lettre de la ministre aux chefs d’établissement
 
