Compromis entre Valérie Pécresse et quatre syndicats sur le statut des enseignants-chercheurs - Catherine Rollot, "Le Monde" du 7 mars 2009

A l’issue de trois séances de négociation, un compromis a été trouvé, vendredi 6 mars, sur le statut des enseignants-chercheurs entre la ministre de l’enseignement supérieur, Valérie Pécresse, et quatre syndicats (SGEN-CFDT, Sup’Recherche UNSA, FO et AutonomeSup).

Le gouvernement avait déjà lâché du lest sur les postes, en gelant les suppressions prévues dans les universités en 2010 et 2011. Il a réécrit son projet contesté de décret sur le statut, pour réformer l’ancien qui datait de 1984.

Ce nouveau projet " équilibré, prend en compte l’ensemble des positions qui se sont exprimées", affirme Mme Pécresse. Il est un savant mélange de reculs, d’avancées et de statu quo et devrait satisfaire une partie de la communauté universitaire. En revanche, il ne suffit pas au gouvernement pour sortir de la crise dans les universités : il reste à trouver un accord sur l’autre sujet de crispation, la réforme de la formation des enseignants du primaire et du secondaire.

Le nouveau texte, qui concernerait 57 000 enseignants-chercheurs (maîtres de conférences et professeurs d’université) et devrait entrer en vigueur au 1er septembre 2009, est une version très différente de la première mouture, qui a alimenté la colère des universitaires depuis cinq semaines.

Sur la base d’un temps de travail annuel de 1 607 heures, dont 128 heures de cours magistral ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques, les enseignants-chercheurs pourront choisir de moduler leur nombre d’heures d’enseignement. Ils seront libres, par exemple, de demander à moins enseigner pour se consacrer davantage à la recherche, à l’accompagnement pédagogique ou à d’autres tâches. Cette modulation ne pourra être mise en oeuvre sans l’accord de l’intéressé. L’enseignant-chercheur qui se verrait refuser cette possibilité pourra demander le réexamen de sa demande.

EVALUATION OBLIGATOIRE

Si le gouvernement a réussi à sauver son idée de modulation, il est ainsi revenu sur les principes qui la guidaient. Les présidents d’université ne pourront plus imposer aux enseignants-chercheurs jugés peu performants en recherche de faire davantage d’heures d’enseignement. Cette approche de l’enseignement, utilisée comme une sanction, avait profondément choqué les universitaires.

Autre point majeur, l’évaluation. Chaque enseignant-chercheur sera désormais évalué " au moins tous les quatre ans" par ses " pairs" qui prendront en compte " l’ensemble de ses activités et leur évolution éventuelle". En réussissant à faire passer l’idée d’une évaluation obligatoire et régulière, le gouvernement marque là un point. Jusqu’à présent, une fois en poste, les enseignants-chercheurs n’étaient astreints à de telles procédures que lors qu’ils demandaient un changement de grade. En revanche, est abandonnée une mesure transitoire de trois ans qui permettait aux universités de faire elles-mêmes cette évaluation en attendant la réorganisation du Conseil national des universités (CNU).

S’agissant du troisième sujet majeur, les promotions, c’est le statu quo qui a été retenu. Un arrêté complétant le décret précisera que la moitié des promotions seront décidées au niveau national par le CNU et l’autre moitié au niveau local par le conseil d’administration des universités.

Cette disposition, qui a donné lieu à d’âpres discussions, correspond à la situation actuelle. Seule différence, les promotions décidées au niveau local seront basées sur l’évaluation du CNU, rendues publiques, et devront être motivées. Cette nouvelle version se fait au détriment des universités. La première mouture du projet leur accordait en effet le pouvoir de décider de 100 % des promotions, une disposition qui avait été violemment critiquée par les enseignants-chercheurs qui craignaient l’arbitraire des présidents d’université.

Le syndicat majoritaire, le Snesup-FSU, qui n’a pas voulu participer aux négociations, a reconnu " des inflexions", mais elles sont "loin", selon lui, "d’être suffisantes". La coordination nationale des universités a quant à elle jugé " inacceptable" la réécriture du décret et maintenu son mot d’ordre de grève illimitée. Le projet de décret devrait être présenté pour avis d’ici à quelques semaines au comité technique paritaire des corps universitaires, une instance nationale, avant d’être transmis au Conseil d’Etat.

Catherine Rollot