Courrier de l’Intersyndicale adressée à tous les directeurs de laboratoires faisant partie de la vague A et évalués par l’AERES cette année

Madame la Directrice,

Monsieur le Directeur,

Sauf erreur de notre part, votre laboratoire, faisant partie de la vague A, doit être évalué dans le cadre de la contractualisation quadriennale avec le ministère.

Nous dénonçons les nouvelles orientations de l’organisation de la recherche qui se traduisent notamment par le rôle de l’AERES dont le fonctionnement ne respecte pas les exigences d’impartialité internationalement reconnues et dépossède les instances d’évaluation légitimes. Dans cet esprit, les Directeurs d’Unités de la DR13 (Languedoc-Roussillon) ont rédigé une motion votée par 50% des DU locaux , prévoyant la rétention des dossiers quadriennaux après les avoir préparés. Cette motion a été adressée à la présidence des Universités de Montpellier et de Perpignan, à la délégation régionale du CNRS (DR13), au C3N, aux représentants des Directeurs d’unité (Bruno Chaudret, Yves Langevin, Yves Lazslo), ainsi qu’au Ministère.

Nous nous élevons contre une évaluation menée par un groupe de scientifiques entièrement nommés et nous demandons que le principe fondamental d’indépendance de l’instance d’évaluation soit respecté. Nous estimons qu’une évaluation effectuée par les pairs en majorité élus et réalisée au niveau national ou international par des commissions pérennes garantit cette indépendance. À cela, il convient d’ajouter :

 la simultanéité de l’évaluation des personnels et des unités,
 la collégialité passant par la représentation des différentes catégories de personnels (collège C expert dans les évaluations) et le débat contradictoire mettant en avant des critères qualitatifs (et non bibliométriques),
 la réflexion prospective, qui s’appuie sur le travail des sections, commissions spécialisées et conseils scientifiques d’établissements,
 une structuration de la recherche associant les EPST et les universités au travers des UMR.
 l’appréciation qualitative en mesure d’aider les acteurs dans leur organisation et leurs projets de recherche,
 la transparence.

De plus, la loi limite l’AERES à l’évaluation de l’activité des unités de recherche. Or, l’AERES dépasse ses prérogatives en voulant évaluer la stratégie, la gouvernance et le projet des unités.

Au-delà de ces questions d’évaluation, certaines exigences fondamentales ne sont toujours pas satisfaites : le maintien de l’intégrité des missions des EPST et en particulier de leur rôle d’opérateur scientifique ; un accroissement significatif du financement de base dans les budgets des établissements, ce qui peut très bien être fait en redéployant les financements qui vont aujourd’hui à l’ANR et au crédit impôt recherche ; l’abandon du dispositif des chaires Université-organisme(s), qui créent des inégalités au sein des universités ; le rétablissement de tous les emplois supprimés au budget 2009 et la mise en place d’un plan de créations d’emplois de titulaires pour résorber la précarité et développer les activités d’enseignement et de recherche de manière durable.

Pour faire entendre cette revendication concernant l’évaluation, nous proposons aux laboratoires de préparer normalement leur rapport, mais de demander que leur évaluation soit prise en charge par les instances légitimes (Comité National de la recherche scientifique, commissions scientifiques spécialisées, CNU) comme l’autorise la loi, et non par l’AERES. Nous demandons aux Conseils scientifiques d’université d’exiger l’avis de ces instances. Nous vous invitons à organiser une assemblée générale de votre laboratoire afin de mettre en place une telle action, en concertation avec les autres laboratoires et avec les élus de votre site présents dans une des instances scientifiques. Nous vous invitons aussi à transmettre vos propositions aux organisateurs de la réunion plénière extraordinaire du Comité National le 10 juin.

Veuillez agréer Madame, Monsieur l’expression de nos salutations les meilleures.

SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNTRS-CGT, SNPREES-FO, SGEN-CFDT, SUD Recherche EPST, SUD éducation,
SNPTES-UNSA, Sup’Recherche-UNSA, SLR, SLU, avec le soutien de la Coordination Nationale des Labos en Lutte