"Faux débat, vraie catastrophe". Bulletin de l’ARESER n°21, février 2010

FAUX DÉBATS, VRAIE CATASTROPHE

Quand une société ou un système ne fonctionne plus, les responsables à court d’idées inventent des faux débats. Ils servent de leurres pour maintenir une apparence d’espace public et de projection vers l’avenir alors que chacun sait que rien n’en ressortira de concret que du temps gagné jusqu’à la prochaine crise. La politique universitaire ou d’enseignement en général et la politique française tout court en ont donné des exemples variés ces derniers temps. Le plus récent est la fausse querelle à propos des boursiers dans les grandes écoles. Avec ces deux chiffons rouges aux résonances historiques nobles et prestigieuses les « responsables » étaient sûrs de leur coup. Susciter de faux espoirs ou de fausses craintes, faire jouer à fronts renversés des réflexes rhétoriques de l’inconscient national, masquer par un théâtre de grandes phrases les véritables évolutions sous-jacentes et les vraies responsabilités politiques à l’œuvre depuis de longues années dans le silence des mesures techniques dont les effets se font sentir quand les décideurs ne sont plus là. « Démocrates » contre « élitistes », « baisse du niveau » contre « méritocratie », fils du peuple contre privilégiés, ces vieux antagonismes qui ont beaucoup servi dans les querelles scolaires anciennes sont ressortis des placards comme si rien n’avait changé depuis les années 1950. On oubliait au passage quelques problèmes qui ruinaient pourtant la plupart des arguments : ce « niveau » arbitrairement défini par des épreuves qui n’ont cessé de changer au cours de l’histoire, que mesure-t-il sinon l’arbitraire d’un rapport de force entre disciplines ? En quoi prédit-il autre chose que la conformité des lauréats à cet arbitraire ? La suite de l’existence, sauf pour quelques écoles très élitistes assurant des rentes de situation, démontre combien ces classements scolaires sont largement bouleversés par les classements sociaux et les héritages familiaux. Plus grave, n’oubliait-on pas surtout que l’on confondait, sous cette notion de grandes écoles aujourd’hui indéfiniment extensible, des institutions aux fonctions, aux recrutements et aux positions extraordinairement hétéroclites ? On mélangeait la dizaine d’établissements assurant à une minorité de ses diplômés les plus hautes positions sociales avec une masse d’écoles commerciales ou techniques, dont beaucoup privées ou payantes, fournissant certes des garanties d’emplois supérieurs à celles consenties aux diplômés des universités mais nullement ces rentes de situation mythiques extrapolées à partir de la minorité visible ? Enfin et surtout, alors qu’on avait affirmé haut et fort que c’était la seconde massification des universités qui, il y a plus de vingt ans maintenant, était censée relancer l’ascenseur social et ouvrir l’avenir aux enfants des classes populaires et des petites classes moyennes, n’avouait-on pas, avec ce remake troisième République des boursiers contre les héritiers sorti d’un mauvais roman de Bourget ou de Barrès, que les universités, une fois de plus, étaient poussées hors du jeu, qu’elles avaient échoué dans leur tâche et qu’il fallait revenir à la charité élective dans des « réserves » protégées, puisque l’Etat providence éducatif avait failli à concilier ouverture et promotion sociale sur fond de chômage et de déclassement ? Au moment même où les bonimenteurs de la grande école pour tous lançaient leur tour de passe passe, les technocrates de la RGPP détruisaient tranquillement la base même de tout l’édifice en sabotant l’encadrement pédagogique des futurs enseignants, en lançant une réforme absurde des concours de recrutement pour mieux les remplacer par des professeurs à tout faire ou des maîtres auxiliaires tenus en laisse et en obscurcissant un peu plus l’avenir pour les rescapés des universités dont on supprime les débouchés publics au moment même où le secteur privé licencie à tout va.

C. Charle, président de l’ARESER

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SUR L’ÉVOLUTION DES DISCIPLINES DU DROIT PUBLIC. RENCONTRE AVEC OLIVIER BEAUD, professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas).

Olivier Beaud souligne en introduction que la réflexion est nécessaire sur les disciplines. Les universitaires doivent se réapproprier la réflexion sur les universités contre le discours technocratique. Il se concentrera sur le droit public par nécessité. En droit, la discipline dominante est le droit privé. La matière noble, c’est le droit civil et la professionnalisation des études oriente vers le droit civil et notamment le droit des affaires. Il existe une troisième discipline, l’histoire du droit encore plus minoritaire. C’est pourtant la discipline qui a compté des personnalités importantes comme Pierre Legendre et Yan Thomas. L’exposé donnera des éléments de fait plutôt qu’une évaluation. Le point de vue sera celui d’un professeur qui a alterné les positions en province et à Paris : études à Dijon, puis Paris 1 et Paris 2 ; 3è cycle à Caen ; assistant à Rennes en 1984 puis professeur à Lille et Paris 2 depuis 1998. C’est aussi le point de vue de quelqu’un d’engagé dans diverses positions centrales : membre du jury de l’agrégation de droit public dès 1996-97 et à l’origine d’une pétition contre l’agrégation interne en 1996, signée par 400 professeurs ; membre d’une liste au CNU (Collectif université républicaine) qui a eu un certain succès et où il a siégé pendant dix ans ce qui donne un bon point de vue d’ensemble.

L’accès au professorat

En droit, l’entrée dans la carrière et la structuration du corps donnent une place centrale à l’agrégation. Cela induit une hiérarchie très forte de statut entre maîtres de conférences et professeurs. Etre maître de conférences est moins confortable en droit qu’ailleurs, les maîtres de conférences ont été en première ligne face à la massification. Mais il existe aussi un groupe de hors-statuts important. Le concours est ouvert aux docteurs de 24 ans. Il a été créé en 1897 à la suite de la division de l’agrégation de droit en plusieurs concours et en réaction au rapport d’Adhémar Esmein : spécialisation des disciplines en droit privé, droit public, histoire du droit. Nouvelles scissions au XXe siècle avec l’agrégation d’économie, puis de science politique, puis de gestion. On est ainsi passé de « l’unité au nom de la science », à « la division au nom de la spécialisation ». Aujourd’hui, il existe 6 agrégations du supérieur, celle d’économie ne s’étant toujours pas divisée.

En droit, ce concours permet de devenir professeur très jeune et d’avoir une carrière rapide. Ce privilège est important, car les meilleurs juristes sont attirés par le secteur privé beaucoup plus lucratif. Il y a certes le risque de la création d’une rente de situation, mais, globalement, ceux qui abusent du statut sont assez rares.

On reproche au concours d’être de la cooptation déguisée, mais il existe un certain nombre de règles coutumières qui limitent un peu les abus possibles même si à l’origine, la désignation du président par le ministère semble purement discrétionnaire. En effet, le président est en général quelqu’un en fin de carrière. On respecte la répartition Paris/province. Le concours a lieu tous les deux ans et assure 15 recrutements par an. On respecte aussi l’alternance de présidence entre Paris et la province. Pour Paris, c’est alternativement quelqu’un de Paris 1 ou de Paris 2. Une autre règle coutumière est qu’en principe, on ne prend que des professeurs qui ont publié et, en général, on respecte le principe d’ancienneté.

Le ministère nomme, sur proposition du président, les six autres membres du jury : . 4 professeurs et deux extérieurs. Le président fait apparemment ce qu’il veut, mais ses choix sont également limités par les règles coutumières : la première est le respect de l’équilibre entre les disciplines : six disciplines sont représentées en droit public : droit administratif, droit constitutionnel, finances publiques et droit fiscal ; droit international public ; droit européen ; théorie du droit et histoire des idées politiques ; les premières citées sont toujours présentes, les autres pas toujours. Il en va de même pour la répartition Paris/province : Paris 1 et Paris 2 sont presque toujours représentées ; Paris X est très peu présente et les autres Universités de la région parisienne inexistantes ; l’équilibre homme/femme tend à s’améliorer : actuellement, il y a 35% de femmes professeurs agrégées. Parmi les extérieurs, il y a toujours un membre du Conseil d’Etat, ce qui explique la domination du droit administratif.

Quelques éléments statistiques pour le concours de 2004 : 169 candidats ont concouru et 29 ont été retenus comme agrégés. 55% avaient soutenu leurs thèses en région parisienne ; pour ceux qui étaient déjà maîtres de conférences, 48% venaient de la région parisienne ; 38% enseignaient en province. Il y avait 14% de candidats sans poste. On peut être candidat même sans avoir été qualifié par le CNU. Il y a une prime aux primo candidats : 65% des agrégés au 1er concours, 29% au 2è concours ; en général on ne tente le concours que 3 fois.

L’agrégation représente une prime tout au long de la carrière. Pour les promotions de classe, on respecte les rangs de concours et on fait passer les agrégés avant ceux qui sont passés par la voie longue ou l’agrégation interne. Certains critiquent le fait qu’au lieu de faire des recherches, on oblige une proportion importante des meilleurs docteurs à consacrer un an, ou plus, à préparer le concours. Le concours repose sur 4 auditions successives, ce qui permet au jury de se faire une idée approfondie des candidats et de leurs travaux. C’est un concours très exigeant. Mais l’agrégation est mal vue par Bercy car elle coûte cher puisqu’elle dure un an. Le ministère ne met plus à disposition de locaux et certains le suspectent de vouloir ainsi le faire disparaître en pariant sur les difficultés pratiques d’organisation. Elle entre mal dans le cadre de la LRU et elle est « dans le collimateur » de la CPU, les présidents d’Université ne voulant plus se voir affecter des professeurs par le fait du concours. Mais elle a été sauvée (provisoirement ?) puisque son principe est fixé dans la loi LRU.
La seconde voie d’accès passe par la maîtrise de conférences, puis la voie longue si l’on a échoué à l’agrégation. Comme ailleurs, on tente les concours de maître de conférences à travers le filtre de la qualification. Mais, à la différence de beaucoup d’autres disciplines, le CNU de droit public est très sélectif pour réagir contre le localisme et les mentions de complaisance. Actuellement, le CNU de droit public ne qualifie que 25% des candidats, ce qui permet une adéquation quasi parfaite entre les candidatures et les postes disponibles et en fait la section du CNU est la plus sélective de toutes. Cette politique restrictive a permis un recul du localisme. Depuis quelques années, et à l’initiative de son président (le professeur Sudre de Montpellier), la section de droit public publie chaque année son rapport. Chaque rapport donne la répartition par discipline des candidats et des qualifiés ; on retrouve la disproportion entre Paris et la province : 50% de qualifiés issus des universités parisiennes. On voit naître quelques pôles dynamiques en province : Aix Marseille est très bien dotée. L’université qui monte est Montpellier avec D. Rousseau, F. Sudre ; J.-L. Autin ; Bordeaux occupe une assez bonne place pour les qualifications. En revanche, Toulouse est en déclin comme Strasbourg. Le reste de la France produit très peu de docteurs qualifiés.

Les membres du CNU relisent les thèses et délibèrent, quand deux rapporteurs ne sont pas d’accord. Cette procédure de contrôle prend beaucoup de temps. Pour Olivier Beaud, la crise des recrutements dont souffrent les universités françaises vient de ce que certaines disciplines ne prennent pas leurs responsabilités au CNU et font preuve d’un laxisme confondant. Dans l’état actuel du système français, le CNU est la seule arme efficace contre le « localisme » - cancer du système français - et ses effets pervers.

Evolution contrastée de la discipline

Il existe deux autres voies d’accès au professorat, l’agrégation interne et la voie longue. L’agrégation interne ne comprend que deux épreuves : une sur travaux et une épreuve pratique sur dossier. Il faut avoir dix ans d’ancienneté et plus de 40 ans. Les jurys sont moins prestigieux et recrutent 7 à 8 candidats tous les deux ans. La voie longue, elle, est sous le contrôle final du CNU : elle retient 2 à 4 maîtres de conférences qualifiés par an. Cette procédure a l’énorme inconvénient de consacrer le localisme, permettant à quelqu’un de faire toutes ses études et toute sa carrière, jusqu’au sommet (le professorat) dans la même Université, ce qui devrait être évidemment prohibé. C’est la victoire du localisme. Certains ont une stratégie d’évitement de l’agrégation pour ne pas avoir à quitter leur Université d’origine.

Un autre problème vient de l’évolution des personnels associés. On en a dénaturé le principe. Cette position était prévue pour les professeurs étrangers qui n’avaient pas les titres français. Elle devait être un temps plein. On est passé à un mi-temps payé plein temps. C’est une voie d’accès à l’Université notamment pour les conseillers d’Etat qui n’enseignent qu’en M2 et doublent ainsi leur salaire. C’est du favoritisme intégral sous prétexte de professionnalisation. Voir à ce propos l’article d’Olivier Beaud dans la Revue de droit public (2009, n° 4, pp. 959-991).

Le Droit public est affecté par trois évolutions : la constitutionnalisation ; l’internationalisation ou l’européanisation du droit et enfin le développement du droit public des affaires. Le Droit administratif est techniquement difficile. Le Droit constitutionnel est apparemment plus facile, mais, avec la montée en puissance du Conseil constitutionnel, il existe désormais une jurisprudence de plus en plus importante qui irrigue toutes les autres disciplines.

De même, l’européanisation du droit transforme les équilibres entre spécialités : le droit communautaire irrigue tout le droit interne. Par exemple, le droit européen des droits de l’homme remplace souvent la Constitution dans la défense des libertés. Les avocats utilisent beaucoup la convention européenne des droits de l’homme. Le programme du concours d’agrégation, prévu par arrêté, reflète cette évolution puisqu’elle suppose de la part de tous les candidats une connaissance du droit communautaire et européen.

Le Droit public des affaires repose sur l’application croissante du droit de la concurrence dans le secteur public, et il est né de l’application de nouvelles techniques juridiques, notamment avec les partenariats public/privé et l’évolution du nouveau droit des marchés publics. Ce domaine dynamique attire beaucoup les étudiants. Ainsi à Paris 2, le master de droit public des affaires est celui qui a le plus de succès. Il y a 200 candidats pour 40 postes. Ce changement bouleverse le droit administratif, jusque-là régalien.
La tendance la plus lourde est la professionnalisation du droit qui est voulue par les professionnels (voir le rapport de la commission Darrois du 8 mars 2009) et relayée par le Conseil national du droit, instance de jonction entre le monde des professionnels du droit et les universitaires. Les avocats ont besoin d’étudiants directement employables alors que l’apprentissage auparavant était fait dans les cabinets. Olivier Beaud soutient, lui, qu’on devrait imposer un stage aux étudiants dans une juridiction, mais conserver son caractère généraliste à l’enseignement du droit. Le primat de la pratique réduit considérablement l’intérêt des études universitaires et impose la spécialisation précoce et définitive. Beaucoup veulent revenir aux écoles de droit et sacrifier la partie la plus intellectuelle du droit. C’est un nouvel épisode du conflit ancestral entre l’Ecole de droit et la faculté de droit, partie intégrante de l’Université.

Résumé du débat avec l’assistance

Il n’existe pas de véritable querelle méthodologique en droit, ce qui permet d’aboutir à des appréciations unanimes sur les thèses. Les critères communs à tous sont la pertinence des informations et du champ étudié et la capacité de raisonnement du docteur. On admet aussi une seconde chance car on examine également les travaux parallèles à la thèse. Il existe la contrainte de l’objet du droit positif ce qui évite, comme ailleurs, les interrogations métaphysiques sur l’objet de la discipline.
La séparation droit public/droit privé est de plus en plus arbitraire. Il existe de plus en plus de disciplines transversales : par exemple le droit pénal, actuellement en crise, ou le droit de l’environnement en plein essor. En droit, le CNRS ne joue un rôle que dans la sociologie du droit, l’anthropologie du droit et la philosophie du droit.

De plus en plus d’universitaires en droit se consacrent à d’autres activités au détriment de leurs fonctions universitaires. Face à la crise du statut universitaire, se développent des stratégies de fuite individuelle : avocat, consultant.

Bernard Lacroix interroge O. Beaud sur son appréciation du mouvement de 2009 dans lequel il a été très impliqué. Selon O. Beaud, on n’a pas tout perdu. On a réduit à 50% l’intervention des présidents pour les promotions. A plus long terme, on a replacé l’Université dans le débat public. Le sens du combat doit être de redonner à l’Université sa place centrale. L’affaire des 30% de boursiers dans les grandes écoles est inquiétante sur ce point. Elle sous-entend que seules les écoles sont une voie d’accès au sommet et que les universités sont discréditées d’emblée. La politique du gouvernement est de faire des grandes écoles de petites universités d’élite. Les juristes commencent à prendre conscience du problème avec la concurrence avec Sciences-po. Des professeurs de Paris 1 et Paris 2 sont désormais attirés par Sciences-po qui leur propose des traitements doubles et profite d’une position de concurrence inégale et imparfaite. Si l’Université ne redevient pas centrale, c’en est fini pour elle. Il faut continuer à essayer de se battre. Comme disent les Allemands : « si tu te bats tu peux perdre, mais si tu ne te bats pas, tu es déjà vaincu ». O. Beaud se déclare un partisan convaincu de la centralisation dans laquelle, et en raison notamment de l’état des mœurs académiques, il voit la principale garantie de la liberté académique, notamment contre le despotisme possible des nouveaux présidents d’université issus de la LRU.

Quelques propositions : il faut renverser l’ordre des valeurs dans la gestion de la carrière ; ce qui est fondamental, c’est le recrutement, ce n’est pas l’évaluation. Il faut modifier la procédure pour les maîtres de conférences : on ne peut pas recruter un universitaire sans lire la thèse et en le voyant seulement 10 minutes. C’est aberrant. Il faut durcir aussi les procédures de recrutement des professeurs associés : il faut un contrôle du CNU et imposer une exigence de publication. Il faut aussi développer les années sabbatiques. Trop de professeurs ne sont pas assez présents dans le système, ce qui freine la mobilisation collective. Il faut une charte déontologique et éviter un développement inconsidéré des primes qui, à terme, aura un effet délétère sur le fonctionnement des collectifs de travail. La politique du ministère est à courte vue et essentiellement inspirée par des considérations financières. Ce qui manque au ministère, ce sont de vrais hauts fonctionnaires, comme Louis Liard, capables d’avoir à la fois une doctrine et une stratégie de long terme. Il renvoie au passionnant article de Jean-Jacques Bienvenu (Revue du droit public, 2009, n°6).
Olivier Beaud est partisan d’une première année généraliste. Les étudiants qui débutent n’ont pas de véritable vocation en droit. Il faut une année de transition avant la spécialisation. Enfin il faut sortir du choix négatif d’entrée à l’Université et arrêter de culpabiliser les universitaires en les rendant responsables de l’échec à l’université. O. Beaud est partisan d’un système d’orientation offrant à tous le droit à l’enseignement supérieur, mais pas nécessairement à l’université.

Compte rendu établi par C. Charle et C. Soulié, revu et corrigé par Olivier Beaud.