Quelle politique régionale pour l’université "autonome" ? Réponse du PCF à Sauvons l’Université ! (5 mars 2010)

Quelle politique régionale pour l’Université « autonome » ? Cinq questions aux candidats - Sauvons l’université !

Réponse du Parti communiste français

L’Université est depuis plusieurs années le théâtre de luttes importantes qui à la fois s’opposent à
la refonte globale du système d’enseignement supérieur et de recherche mise en œuvre par la droite
et posent la question du rôle de l’enseignement supérieur et de la recherche dans nos sociétés. Ces
affrontements politiques et idéologiques sont exacerbés par la crise actuelle du capitalisme : faut-il
mettre les savoirs au service d’une guerre économique accrue ou au contraire s’appuyer sur le
service public de production et de diffusion des savoirs pour changer de logique ?

Les savoirs jouent un rôle de plus en plus important, non seulement dans notre économie, mais
aussi dans l’ensemble de la société. Les choix liés à la production des savoirs (recherche) et à leur
diffusion (éducation, formation et formation des enseignants) sont donc aujourd’hui au cœur d’une
bataille décisive. La droite et le Medef mettent en œuvre un projet clair : il s’agit de mettre la
production et la diffusion des savoirs au service de la guerre économique et du profit. Toutes les
réformes de ces dernières années, du pacte pour la recherche à la LRU ou à la réforme de la
formation des maîtres vont dans ce sens. Elles s’inscrivent dans une politique européenne cohérente
de mise en compétition des différentes structures d’enseignement supérieur et de recherche et de
développement d’une recherche sur projet pilotée par des structures technocratiques dans l’intérêt
des grands groupes industriels exerçant leur pouvoir de lobbying. Cette politique constitue une
application de l’AGCS (Accord général sur le commerce des services), dont le PCF exige que
l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche soient sortis. Elle est clairement exposée par la
déclaration de Lisbonne sur l’Europe de la connaissance et de l’innovation et reprise dans
l’ensemble des traités européens, qui constituent un point d’appui et un moyen de pression pour la
droite et le patronat, même lorsqu’ils ont été rejetés par le peuple français.

Aux défis posés par l’importance nouvelle des savoirs dans notre économie et dans notre société,
le PCF apporte une réponse sans équivoque : la démocratisation de l’accès aux savoirs dans le cadre
d’un grand service public de l’enseignement et de la recherche, pour une société démocratique et un
travail émancipateur libéré des contraintes du profit, pour un développement durable c’est-à-dire
respectant les impératifs écologiques. Notre objectif est de sortir, dans ce domaine comme dans
d’autres, d’une logique de concurrence et de recherche du profit maximal. Le partage et la
circulation des savoirs, leur maîtrise par le plus grand nombre, sont pour nous autant de point
d’appui pour dépasser le capitalisme.

Pour porter ce projet et le rendre majoritaire, nous avons choisi de renouveler et d’élargir pour
les élections régionales la stratégie du Front de gauche. Nous voulons ouvrir une nouvelle
perspective politique à gauche, qui donne de la force aux luttes et défende un projet de société
alternatif à celui mis en place par la droite et le patronat. Dans cette perspective, nous voulons
donner une nouvelle dimension à l’échelon régional. La gravité de la crise et de la politique menée
par la droite ne nous permet plus de nous contenter de régions « tampons », tâchant de pallier les
défaillances de l’état. Nous voulons faire des régions de véritables pôles de résistance, des points
d’appui pour promouvoir une autre politique nationale. Pour cela, les élus communistes et des listes
du Front de gauche s’appuieront sur deux principes directeurs :

− D’abord, nous réaffirmons la nécessité d’une politique nationale de l’enseignement
supérieur et de la recherche, animée par une logique de service public. La politique régionale
ne peut pas se faire au détriment de la cohérence nationale du service public. Nous refusons toute
régionalisation des compétences en matière de recherche et d’enseignement supérieur. Ce qui ne
signifie nullement que nous refusons toute intervention des Régions dans la mise en place d’axes de
recherche spécifiques, mais uniquement dans une réflexion sur les équilibres Etat-Région, excluant
tout transfert de charges. Nous chercherons donc la plus grande coordination possible entre les
régions orientées gauche, pour en faire les points d’appui de revendications nationales.

− Ensuite, dans une période de développement de l’autoritarisme étatique, les régions devront
être des lieux de démocratie, où tous les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche
seront associés à la prise de décision. Les élus communistes et des listes du Front de gauche seront
particulièrement attentifs aux prises de position des travailleurs de l’enseignement supérieur et de la
recherche, et relaieront leurs revendications au conseil régional, tout en cherchant à développer le
débat public.

C’est à partir de ces deux principes directeurs que nous pouvons répondre aux questions plus
précises sur la politique régionale d’enseignement supérieur et de recherche.

1. LA POLITIQUE DE REGROUPEMENT ET DE FUSION DES ÉTABLISSEMENTS.

La politique de regroupement et de fusion des établissements cherche à imposer à l’université
une logique de rentabilité et de compétitivité, à l’opposé des objectifs du service public. En liant les
établissements à des « bassins d’emploi », elle assure la main mise du patronat local sur la
formation et la recherche, et fait prévaloir des objectifs locaux de court terme (formation d’une
main d’œuvre répondant aux besoins immédiats du patronat) sur une ambition politique à la fois
nationale et de long terme. En détruisant le maillage national mis en place par la loi Faure, elle
accroît les inégalités d’accès à la formation.

Cette politique s’inscrit dans le cadre d’une réorientation de l’aménagement des territoires
exclusivement tournée vers l’articulation des flux financiers (réforme Balladur). Elle menace de
construire un premier cycle à deux vitesses. D’un côté, un petit nombre d’établissements
continuerait à associer formation et recherche. De l’autre, la plupart des sites regroupés
deviendraient des lieux d’enseignement « de masse » avec des étudiants en grand nombre pour
satisfaire à la stratégie de Lisbonne de 50% d’une génération à bac+3, avec de formations à moindre
coût déconnectés de la recherche, focalisées sur la transmission « d’outils », privées du lien avec les
disciplines et les questionnements qui les ont élaborés et peuvent donc les interroger, à l’instar des
derniers programmes du lycée desquels les politiques en cours veulent rapprocher la licence.

Au contraire, notre exigence de démocratisation de l’enseignement supérieur nous conduit à
refuser la politique des regroupements, tout comme l’argument fallacieux de la « taille critique des
établissements ». Pour nous, le premier objectif de la carte nationale des formations doit être de
donner à tous la possibilité d’accéder à une formation ambitieuse, cohérente et choisie. Cette
ambition nécessite une articulation étroite entre formation initiale, formation continue et recherche :
une recherche dynamique pour une formation de qualité, une formation initiale ambitieuse pour une
formation continue réellement maîtrisée.

À la première question, « les régions doivent-elles accompagner, voire favoriser la
constitution des pôles universitaires, laissant aux établissements qui n’en font pas partie un
enseignement coupé de la recherche ? », nous répondons donc résolument : non. Pour le PCF,
l’objectif est la transformation des pôles de compétitivité en pôles de coopération à vocation
scientifique, technologique et industrielle : cela implique le principe de l’égalité d’accès de
toutes et tous, la libre association, la mise en commun et le partage des compétences et des
ressources, la garantie de financements publics stables et récurrents. Reste à savoir comment
les régions peuvent résister à cette politique et promouvoir une autre organisation de l’enseignement
supérieur et de la recherche. C’est la deuxième partie de la question : «  Quelles mesures envisager
pour lutter contre les dérives de l’inégalité territoriale alimentée et renforcée par le plan
Campus, le plan de relance et le Grand Emprunt ?  »

(1) Les Conseils Régionaux de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, pour un
aménagement démocratique du territoire.

Les régions doivent s’opposer à toute restructuration du potentiel régional d’enseignement
supérieur et de recherche qui iraient dans le sens de mutilations et plus généralement seraient l’objet
de tentatives technocratiques articulées sur la Réforme Balladur (Grand Paris, Marseille, Nice-Côte
d’Azur…) ; l’enseignement supérieur serait ainsi un vecteur dynamique d’aménagement
démocratique des territoires au lieu de subir les assauts de la recherche de rentabilité du capital, de
la spéculation foncière, immobilière et financière. Elles veilleront en particulier à rendre publiques
les exigences de la Commission européenne en la matière et à y faire barrage.

Dans ce but, il est indispensable de mettre enfin en place les Conseils régionaux de
l’Enseignement supérieur et de la recherche prévus par la loi Faure de 1968. Cette loi, mise en
pièces par la LRU, attribuait l’organisation de l’offre publique de formation supérieure au CNESER
(Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche), qui devait s’appuyer sur des
instances régionales à géométrie identique, les CRESER. Ceux-ci n’ont jamais vu le jour. En
exigeant leur création, le PCF veut rétablir un lieu de discussion et de décision démocratique de la
politique d’enseignement supérieur et de recherche, qui pourrait être un point d’appui pour résister
aux politiques de la droite.

(2) Les coopérations entre les régions, point d’appui pour des revendications nationales.

Les Régions reconquises sur une base de gauche devront en outre organiser entre elles les
indispensables coopérations et échanges d’expérience, d’expérimentation citoyenne nouvelle. Le
Front de Gauche s’inscrit dans une vision des régions solidaires qui casse les baronnies et
féodalités, et cherche à reconstituer l’unité nationale à partir des besoins humains de tout ordre,
dans une solidarité territoriale fondée sur le développement des capacités humaines et des droits et
pouvoirs individuels et collectifs.

2. LA POLITIQUE DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE SUR APPEL D’OFFRE

Le service public suppose des financements publics et pérennes. Ils sont la condition d’une
recherche libre, indépendante du pouvoir politique, ainsi que d’une formation de qualité. Dans ce
domaine, les régions ne peuvent pas et ne doivent pas se substituer à l’État.

Les politiques nationales de financement de l’enseignement supérieur et de la recherche
actuellement mises en œuvre sont à la fois destructrices et scandaleuses. Le grand emprunt est un
leurre : il donne l’illusion aux établissements et à l’opinion publique d’un surcroît de ressources
alors qu’il ne fait qu’accroître le désengagement financier de l’État tout en transformant les
établissements d’enseignement supérieur en gestionnaires de fonds de placement, en adjuvant de la
financiarisation de l’économie. Ce n’est évidemment pas ce dont l’enseignement supérieur et la
recherche ont besoin.

Un financement public pérenne à la hauteur des besoins est nécessaire. Mais cela ne signifie pas
que les entreprises doivent être dispensées de toute participation aux dépenses de recherche et de
formation : pour les mettre à contribution sans leur donner le pouvoir de décider des orientations de
l’enseignement supérieur et de la recherche, une fiscalité nouvelle est nécessaire. Enfin, la création
de pôles industriels publics libérés de l’impératif de rentabilité financière maximum permettrait le
financement sur fonds propres de secteurs de recherche industrielle dynamiques. Un tel dispositif
garantirait l’indépendance thématique d’un secteur de recherche publique fondamentale, tout en
encourageant les relations mutuellement profitables des chercheurs du secteur fondamental avec la
recherche industrielle.

Quelle contribution les régions peuvent-elles apporter au développement du financement
pérenne des structures de recherche ? Comment les régions comptent-elles réagir au
développement, souhaité par le Ministère, des fondations universitaires ?

Si les Régions ne peuvent se substituer à l’État dans le financement du service public, elles
peuvent cependant refuser de participer au désengagement de l’État, et constituer un lieu de
résistance au pouvoir croissant des financeurs privés.

(1) Les régions comme tribunes pour s’adresser à l’État

Les Régions reconquises sur une base de gauche ne feront pas que s’opposer à tout transfert de
charges de l’Etat vers les Régions – même si cela demeure un impératif ; elles doivent être en
première ligne pour effectuer le suivi des exigences budgétaires et du respect des engagements
contractuels de l’Etat même sous la forme très pauvre et biaisée de la contractualisation
quadriennale actuelle.

(2) Contrôler les financements

Les régions devront mettre en place un contrôle démocratique des financements dédiés à la
recherche et à l’enseignement supérieur. Les Régions veilleront à la transparence du
fonctionnement des Fondations : le CRESER peut être le lieu privilégié de telles évaluations
indépendantes du pouvoir d’État. Ces canaux nouveaux de la financiarisation et d’explosion de la
logique de service public, ne devraient en aucun cas être conservées dans la cadre d’une politique
nationale de gauche.

(3) Refuser les Partenariats Public-Privé

Les contrats de partenariat public-privé (PPP) sont utilisés par la droite et le Medef pour
marchandiser les savoirs, et permettre aux intérêts privés d’utiliser l’université à leur profit. Ils ne
développent aucune coopération, mais asservissent les services publics et les collectivités
territoriales à la recherche du profit des grands groupes privés. Ils prévoient des clauses de
financement par les institutions publiques extrêmement dangereuses pour les finances des
collectivités (OIN de Saclay, OIN de la plaine du Var…). Le PCF condamne ces contrats, qui
s’inscrivent dans la droite ligne de la réforme des collectivités locales envisagée par le rapport
Balladur. Au niveau régional, nous nous battrons pour le refus de ces partenariats, en alertant les
populations concernées sur leurs dangers et en construisant avec elles des alternatives. Dans cette
perspective, nous nous appuierons notamment sur notre revendication de pôle public bancaire
régional. Pour ce qui concerne l’université, les CRESER pourront aussi jouer un rôle dans ce
dispositif.

(4) Protéger le patrimoine universitaire contre la spéculation

Les régions reconquises sur une base de gauche veilleront à l’inaliénabilité du patrimoine
universitaire existant, s’opposeront à toute opération spéculative ou foncière visant à déposséder les
Etablissements Universitaires de leurs locaux et du foncier pour des intérêts privés ; elles
garantiront que les locaux et terrains universitaires ne puissent été utilisés que dans le cadre des
missions de l’université, à l’exclusion de toute autre activité.

(5) Quelle politique de collaboration entre entreprises et laboratoires universitaires ?Les
subventions régionales à la recherche et au développement.

La coopération multiforme entre établissements d’enseignement supérieur et entreprises privées
est à nos yeux nécessaire, notamment dans les domaines de la recherche technologique, industrielle,
voire fondamentale et y compris en matière de formation. Mais cette coopération doit se faire sur la
base de la logique de service public : elle ne peut permettre aux entreprises privées d’utiliser à leur
profit et sans contrôle strict les recherches menées dans les laboratoires publics. Les échanges
d’informations, de production, de résultats doivent s’effectuer dans les deux sens dans la plus
grande transparence.

Les régions se sont lancées depuis plus de deux décennies dans un financement qui dans la
majorité des cas appuie fortement les coopérations entre entreprises locales et laboratoires
universitaires ou laboratoires des grands organismes de recherche. Cette politique avait pour but
affiché de développer l’emploi et concernait en premier lieu l’appui aux PME, mais elle est devenue
un moyen détourné de compenser le désengagement de l’État dans les laboratoires publics tout en
orientant les recherches vers les applications à court terme, et s’est étendue à de grands groupes
internationaux qui ont brutalement fermé une partie de leur potentiel de recherche, voire cessé toute
activité. Cette politique de subventions doit être fermement réorientée pour répondre à de véritables
besoins sociaux.

Les subventions à la recherche et au développement doivent être mises au service du
développement de l’emploi industriel, dans le cadre du développement durable, et assorties
d’évaluations scientifiques et socio-économiques, en particulier en ce qui concerne les fonds
accordés aux entreprises pour innover. Les régions doivent également veiller à ce que la propriété
intellectuelle créée par les subventions régionales ne soit pas exclusivement accordée aux
entreprises qui peuvent délocaliser en pillant cette propriété.

Les régions orientées à gauche demanderont aux entreprises qui veulent s’implanter sur leur
territoire un rapport sur l’utilisation du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), vérifieront que le CIR
n’est pas l’objet d’effet d’aubaine et le cas échéant exigeront son remboursement. Elles joueront un
rôle actif pour l’embauche de docteurs. Elles mettront en place un observatoire des entreprises pour
étudier et surveiller les coopérations de ces entreprises avec le tissu de recherche régional.

(6) Bâtiments et équipements : le plan État-Région.

Le financement de la construction et de l’entretien des bâtiments de recherche et de l’équipement
devrait être une prérogative de l’État. Cependant, la région est sommée par les plans État-région
d’abonder les crédits étatiques dans ce domaine. Elle doit utiliser ce rôle pour veiller à ce que la
recherche se fasse dans de bonnes conditions (conformité et sécurité des installations, accueil des
étudiants et des stagiaires) et pour soutenir la recherche libre en favorisant la mutualisation des
équipements gros et mi-lourds.

3. LA POLITIQUE DE PROFESSIONNALISATION DES ÉTUDES

La politique actuelle peut sembler paradoxale : le gouvernement détruit les filières
professionnelles, casse les bacs pros et les IUT, et paradoxalement exige la « professionnalisation »
des autres filières, au détriment de l’enseignement disciplinaire. Cette politique est en fait
terriblement cohérente : il s’agit, à tous les niveaux, de donner plus de pouvoir au patronat local sur
les contenus de formation. La casse des disciplines, qui passe par la professionnalisation et par la
modularisation, vise à transmettre des compétences ciblées plutôt que des savoirs maîtrisés.
L’individualisation de la formation et la rupture du lien entre formation et qualification forme des
travailleurs bon marché et isolés.

Notre projet de société repose sur l’émancipation, la maîtrise des savoirs. Nous voulons des
travailleurs et citoyens capables de décider des orientations de leurs entreprises comme de celles qui
engagent le pays. Pour cela, nous avons besoin d’une formation initiale ambitieuse, rendant possible
une véritable appropriation individuelle et collective des savoirs et de leurs mouvements. Une telle
formation initiale est la condition d’une formation continue réellement maîtrisée par les salariés. La
professionnalisation de l’enseignement doit donc répondre aux exigences sociales de long terme –
des travailleurs et des citoyens plus qualifiés, capables de se former tout au long de la vie, d’agir sur
les orientations de leurs entreprises et de maîtriser des enjeux politiques toujours plus complexes –
et non aux exigences de court terme du patronat local.

Le PCF défend donc à la fois une formation professionnelle d’excellence et les disciplines
comme lieu de mise en cohérence critique des savoirs, et demande depuis longtemps que chaque
étape d’une formation supérieure comporte un volet généraliste et un volet professionnalisant avec
validation des acquis, passerelles, etc.

Comment les régions peuvent-elles s’engager à garantir cette nécessaire articulation entre
formation et professionnalisation, entre formation disciplinaire et formation professionnelle ?

(1) Formation professionnelle : une compétence des régions

La formation professionnelle, initiale et continue, relève des compétences des régions. Dans ce
domaine, elles défendront une formation d’excellence, au sein d’établissements publics, avec des
contenus de formation indépendants de la marchandisation et des pressions du patronat local.

Le PCF défend donc tout particulièrement la formation professionnelle au sein des Lycées
d’Enseignement Professionnels, qui ne doivent pas se voir dépeuplés au profit des Centre
d’Apprentissage, où on ne donne pas aux élèves les moyens d’une réelle maîtrise de leur travail, et
où la formation est entièrement déterminée par les besoins à court terme du patronat.
L’Apprentissage nécessite un suivi exigeant permettant une maîtrise, un contrôle et une
transparence de la gestion des C.F.A.. Nous nous battrons pour la réintégration des GRETA au sein
des lycées professionnels, ce qui implique une lutte aux côtés des enseignants pour que les
formateurs du GRETA soient statutaires de l’Éducation nationale.
Enfin, la politique régionale de formation professionnelle et continue doit être articulée à une
politique volontariste pour l’emploi. Il ne s’agit pas d’accompagner les besoins locaux du patronat,
mais d’avoir un projet cohérent pour la région, et au-delà, en coordination avec les autres régions
orientée à gauche, de pouvoir défendre une politique de la formation et de l’emploi au niveau
national.

(2) Agir pour une politique nationale de la formation professionnelle : vers la sécurisation
des parcours d’emploi et de formation

Les cartes régionales des formations professionnelles doivent avoir une cohérence nationale. Les
besoins à court terme des employeurs et la gestion des flux ne doivent pas être le seul critère de
l’orientation des jeunes.

Les expérimentations de sécurisation des parcours d’emploi et de formation qui peuvent être
faites au niveau régional ne peuvent pas se substituer à ce qui relève de l’État, mais nous
chercherons à établir un cadre national des initiatives prises en région (formation des demandeurs
d’emploi…), ce qui évitera les inégalités régionales et constituera un argumentaire pour la mise en
place d’une politique nationale.

La casse de l’AFPA, principal service public de formation des adultes, et la marchandisation de
la formation qui l’accompagne, sont passées dans les faits. La recréation d’un réel service public de
la formation pour adultes, en phase avec les nouvelles évolutions de l’emploi et du travail, doit être
une priorité.

(3) Maintien et renforcement des formations disciplinaires

Dans l’élaboration de la carte des formations comme dans le cadre de la participation des élus
aux Conseils d’Administration des universités, les communistes seront particulièrement vigilants
concernant le maintien et le développement de formations disciplinaires ambitieuses. Dans ce cadre,
et dans celui des CRESER que nous voulons mettre en place, nous nous battrons :

 pour des formations en lien étroit avec la recherche, dès la licence ;

 contre une « professionnalisation » au rabais, mise en place au détriment de la cohérence des
savoirs et de l’ambition de la formation ;

 contre la division du territoire entre des « pôles de compétitivité » délivrant des formations
disciplinaires ambitieuses pour un public choisi et des universités « professionnalisantes » délivrant
des compétences sans perspective de maîtrise critique ;

 pour l’égalité territoriale et sociale d’accès à une formation disciplinaire et ambitieuse, avec une
carte des formations plus égalitaire (priorité aux zones d’habitat populaire, réduction du temps et du
coût des trajets domicile-établissement…).

(4) Défense de la spécificité des IUT

S’il ne peut être question pour nous de faire des IUT le seul vecteur de la démocratisation des
universités, il est incontestable qu’ils ont joué un rôle important dans l’accès des couches populaires
aux études supérieures. Des itinéraires de formation et de qualification intéressants se sont
construits. Il est essentiel de conserver ces acquis. Les régions qui se donneront une orientation de
gauche veilleront à préserver les IUT de toute amputation de potentiel. Les CRESER mis en place
veilleront à construire des cartes de formation nouvelle en s’appuyant sur des évaluations critiques
de l’existant et en visant à la fois la transformation progressiste de la gestion, les dispositifs
innovants permettant la prise en compte plus concrète des besoins sociaux et culturels des
populations, l’articulation meilleure entre les formations d’enseignement supérieur et celles fournies
par les IUT.

(5) Formation et qualification

Au niveau national, nous œuvrons pour que toute formation soit reconnue comme une
qualification, notamment dans les conventions collectives. Cette revendication peut se traduire au
niveau régional en exigeant des administrations régionales et du patronat local la reconnaissance
des qualifications à Bac+2.

4. LA POLITIQUE DE GOUVERNEMENT DES UNIVERSITÉS

Les réformes en cours modifient profondément la répartition et l’exercice des pouvoirs dans
l’université. Elles développent l’autoritarisme étatique au détriment de la liberté de l’enseignement
et de la recherche, et favorisent les logiques managériales de « gestion des ressources humaines »
par la concurrence, au détriment de la coopération pourtant nécessaire à un enseignement et une
recherche de qualité. Le pouvoir de décider des orientations de l’enseignement et de la recherche est
retiré aux acteurs de l’université et aux citoyens au profit des financeurs privés.

Avant de poursuivre, il semble nécessaire d’affirmer sans ambigüité que la loi LRU n’est pas une
loi d’autonomie des universités. Le PCF est favorable depuis la Loi Faure à l’idée d’autonomie de
l’enseignement supérieur. La LRU est sous-tendue par un étatisme qui corsète et enferme, le PCF
souhaite en extraire la société. La LRU est sous-tendue par une présidentialisation qui imprègne
toutes les institutions ; le PCF souhaite des institutions profondément nouvelles appelant à une
participation active de nos concitoyennes et concitoyens. La LRU est sous-tendue par l’adossement
de l’enseignement supérieur à la marchandisation des savoirs, par une démarche qui met en pièces
le service public en faisant dépendre le financement des Etablissements de fonds privés : qui
possède décide ; c’est pourquoi seul comme Parti politique, le PCF s’est opposé depuis le début à
cette loi. Nous considérons que toute politique ancrée à gauche devra s’en libérer et l’abrogation de
la LRU comme du Pacte Pour la Recherche sont pour nous incontournables.

La région peut œuvrer pour rendre le pouvoir aux acteurs de l’université – personnels et
étudiants – et pour faire de la politique d’enseignement supérieur et de la recherche un enjeu
démocratique, débattu par l’ensemble de la société. C’est d’autant plus nécessaire que la
démocratie, l’intervention des travailleurs et des citoyens sont les seuls leviers efficaces pour
résister aux politiques nationales de casse du service public de l’enseignement supérieur et de la
recherche.

Lorsque des décisions importantes sont en jeu, les conseils régionaux acceptent-ils
d’organiser en leur sein des délibérations où les enjeux sont posés, et de demander à leurs
représentants de suivre l’avis de l’assemblée ?

(1) Les élus aux côtés des personnels : engagements

Au niveau national, le PCF se bat pour donner plus de pouvoir aux travailleurs et à leur
représentants dans les entreprises. C’est pourquoi les candidats du PCF aux élections régionales
s’engagent à être aux côtés des travailleurs de l’université dans leurs luttes, à les consulter et à les
soutenir jusque dans les Conseils d’administration des universités.

(2) Faire des régions un lieu de démocratie : CRESER et assises régionales.

Les CRESER dont nous réclamons la mise en place devront être des lieux de démocratie,
permettant de construire des digues entravant la logique de la LRU. Leur composition doit
permettre à la fois la transparence des choix et l’indépendance par rapport au pouvoir politique.

Dès le début de la prochaine mandature, le PCF demande l’organisation d’assises régionales
pour l’enseignement supérieur et la recherche. Ces assises devront réunir les différents acteurs de
l’université pour construire un projet commun contre la LRU, et décider avec les citoyens de ce que
doit être la politique de l’enseignement supérieur et de la recherche.

(3) Le débat citoyen sur les enjeux de recherche et de formation

Pour le PCF, il est nécessaire d’expérimenter, au niveau régional comme au niveau national, de
nouvelles instances de confrontation populaires et citoyennes entre la communauté scientifique et la
population. La difficulté à en préciser la géométrie vient précisément de l’absence d’une politique
nationale orientée vers la conquête et l’exercice de pouvoirs nouveaux par et pour les travailleurs,
les citoyens.

5. LES MENACES PESANT SUR LE STATUT DES PERSONNELS UNIVERSITAIRES

Le service public d’enseignement supérieur et de recherche a besoin de moyens pérennes. De la
même manière, il a besoin de travailleurs statutaires, libres de décider des orientations de leurs
travaux et capables de se projeter dans l’avenir, de s’inscrire dans des projets de longue durée. Pour
toutes ces raisons, le statut de fonctionnaire est nécessaire au bon fonctionnement de l’université. Il
est aujourd’hui très gravement menacé, dans l’université comme dans tous les services publics.

L’individualisation des carrières et des rémunérations, la mise en concurrence des travailleurs entre
eux, n’est qu’un premier pas dans une précarisation généralisée du travail, qui cherche à soumettre
les travailleurs de l’université aux impératifs du profit et de la rentabilité à court terme. Le statut de
fonctionnaire n’est pas un privilège, c’est un atout pour toute la société, et nous mettrons toutes nos
forces dans la bataille pour le défendre et le renforcer.

Le niveau régional n’est cependant pas le meilleur échelon pour mener ce combat : en aucun cas
les régions ne peuvent se substituer à l’État en matière de recrutement de personnels des
universités, qu’il s’agisse d’emplois administratifs, de gestion ou d’enseignement et de
recherche. Ce n’est ni possible, ni souhaitable. Comment les régions, notamment par le biais de
leurs représentants aux conseils d’administration, peuvent-elles alors veiller à la défense du
statut de fonctionnaire d’Etat des personnels universitaires ? Comment peuvent-elles lutter
contre la précarisation des statuts dans l’enseignement supérieur et la recherche ?

Pour défendre le statut de fonctionnaire d’état des personnels universitaires, encore faut-il avoir
les majorités politiques décidées à mener ce combat sans équivoque, et à le mener à tous les
niveaux. Car il est évident que c’est à l’échelon national, c’est-à-dire gouvernemental, mais aussi au
niveau européen que cette question trouve sa réponse. Comment prétendre qu’on peut « défendre le
statut de fonctionnaire », donc le service public, quand on ne s’oppose pas à la concurrence comme
règle généralisée, imposée par les orientations européennes du Traité de Lisbonne ? Ce combat
devra donc être mené au sein même des majorités de gauche, le PS ayant lui-même des
responsabilités politiques dans la précarisation et la mise en concurrence des personnels.

(1) Refuser de financer l’emploi précaire

Les régions doivent refuser de renforcer l’emploi précaire en finançant des thèses qui ne seraient
que des CDD mis à disposition des entreprises sans réel apport pour le thésard ou le post-doctorant.
Le nombre de bourses de thèses soutenues par le ministère et donc finançant la recherche libre a
gravement chuté ces dernières années alors que la France a besoin de docteurs. Les régions ne
doivent pas se substituer aux carences publiques en finançant des thèses au rabais.

Ceci est plus vrai encore concernant les financements de thèse qui par ailleurs contribuent à la
réduction de l’emploi public statutaire. Les régions doivent refuser de financer des emplois
précaires qui se substituent à des postes de fonctionnaires – qui en outre nécessitent des
qualifications que les doctorants n’ont pas –, même si ces emplois (comme le monitorat étudiant
dans les bibliothèques) permettent de financer des thèses.

Ces refus doivent être articulés à un combat national pour un financement public des thèses, avec
la garantie de conditions de travail propices à la recherche.

(2) Les régions comme tribunes et soutiens pour les luttes

Dans le combat contre la précarisation et la dégradation des conditions de travail, les régions
peuvent être des tribunes et des points d’appui pour les personnels en lutte. Les régions peuvent
ainsi s’emparer des conclusions du questionnaire sur la précarité proposé par l’intersyndicale pour
mettre l’État devant ses responsabilités.

(3) Dans les conseils d’administration, lutter aux côtés des personnels pour l’emploi
statutaire.

Le désengagement de l’État met les universités face à des problèmes de trésorerie de plus en plus
criants. Ces difficultés imposent des choix, le plus souvent au détriment de l’emploi d’enseignants,
de chercheurs et d’ITA. Par contre, les CDD et les vacations (cumuls divers) se mettent en place
rapidement. Pour les universités passées aux Responsabilités et Compétences Elargies, le plafond
d’emplois accordé par le Ministère et le montant de la masse salariale contraignent le nombre
effectif d’emplois de fonctionnaires.

Dans les conseils d’administration, les candidats communistes s’engagent à être aux côtés des
personnels pour refuser la création de nouveaux contrats de précaires, exiger un plan d’intégration
pour les précaires, avec des postes de fonctionnaires et refuser les suppressions massives de postes
de catégorie C, qui entrainent l’externalisation de certaines missions (ménage, gardiennage,
standard,…).

(4) Évaluation : refuser l’individualisation, élaborer démocratiquement des critères
transparents.

Le développement des « primes au mérite », de l’évaluation et de la rémunération individualisées
constitue une autre facette de l’attaque contre les statuts. Les primes mettent en concurrence les
personnels, enseignants-chercheurs et techniciens et répondent de façon inacceptable à la
détérioration des salaires et des carrières, qui doivent être revalorisées au niveau national. Dans les
conseils des universités, les représentants des régions doivent agir pour que des critères clairs soient
élaborés par les travailleurs concernés eux-mêmes, et pour que des procédures soient mises en
œuvre permettant de résister à l’individualisation.

CONCLUSION : L’AMBITION DE LA DÉMOCRATISATION

Que l’on parle de « capitalisme cognitif », d’« économie de l’immatériel », de « société de la
connaissance » ou de «  révolution informationnelle », tous s’accordent à reconnaître l’importance
du rôle joué par les savoirs dans notre économie et dans notre société. La politique de la droite et du
Medef, qui casse le service public d’enseignement supérieur et de recherche pour promouvoir une
formation inégalitaire, est une politique irresponsable. Pour former des travailleurs compétents au
moindre coût, ils sacrifient tout ce qui fait notre force : une recherche libre et une formation
ambitieuse. Le capitalisme est dans une crise profonde. Répondre à cette crise en répétant et en
amplifiant les logiques de soumission à la rentabilité financière qui l’ont produite, c’est aller droit
dans le mur ! Au lieu de mettre l’enseignement et la recherche au service de la guerre économique,
nous pouvons nous appuyer sur ces services publics, sur les logiques de coopération et de partage
des savoirs qu’ils promeuvent, pour changer de système.

Parce qu’au PCF, nous nous battons pour que chaque homme et chaque femme puisse maîtriser
sa vie et son travail, nous défendons résolument l’ambition d’une démocratisation réelle de
l’enseignement supérieur. C’est nécessaire à notre démocratie et à notre économie. Nous voulons
nous donner les moyens de former des citoyens et des travailleurs capables de décider des
orientations qui engagent aussi bien leur pays que leur entreprise.

Démocratiser l’accès aux savoirs, cela suppose bien sûr de défendre la présence d’universités
proposant des formations diverses et ambitieuses sur l’ensemble du territoire national, de se battre
pour préserver et renforcer le lien entre enseignement et recherche et pour maintenir les disciplines
comme espace de mise en cohérence critique des savoirs, et de défendre un service public fondé sur
des financements pérennes, des emplois statutaires et des prises de décisions collégiales et
démocratiques. Mais cela implique aussi, et c’est là-dessus que nous voudrions terminer, une
politique en direction de la jeunesse dans laquelle les régions peuvent jouer un rôle important :
permettre aux étudiants de circuler librement en Île de France (zone unique, tarifs préférentiels), de
se loger sans se ruiner, d’avoir accès à la santé, aux bibliothèques, aux théâtres et aux cinémas…
Autant de mesures qui en favorisant la démocratisation de l’enseignement supérieur, rendront
l’université plus forte.

La politique – régionale ou nationale – de l’enseignement supérieur et de la recherche ne
peut pas être pensée en dehors d’un projet politique global. Avec le « Grand Paris », la droite
et le patronat défendent un projet clair pour l’Île de France (en cohérence avec le projet
national porté par la réforme Balladur) : une réorganisation inégalitaire du territoire,
opposant « pôles de compétitivités » et zones sacrifiées, mise au service de la guerre
économique et de la rentabilité financière maximale. Le PCF défend au contraire un projet de
métropole solidaire, où les services publics sont mis au service de la réduction des inégalités et
du développement durable, et où l’argent est réorienté vers la satisfaction des besoins sociaux.
Les élections sont une étape pour imposer un tel projet. Mais tout ne s’arrêtera pas le 14 ou le
21 mars : le PCF et ses élus comptent aussi sur vous, après les élections, pour continuer à
mener ensemble ce combat.

Parti communiste français,
Le 5 mars 2010