Questions orales et écrites au gouvernement sur la masterisation (13e législature - 2009 - 2010)

Questions écrites et orales au gouvernement sur la masterisation (13e législature – automne 2009 – printemps 2010)

Voici une liste des questions écrites ou orales que des élus de l’opposition de gauche ont posées au gouvernement, et principalement à Valérie Pécresse (MESR) et Luc Chatel (MEN) sur la réforme du recrutement et de la formation des enseignants, dite réforme de la « masterisation » (depuis le mois de septembre jusqu’à mars).

Les questions retenues ici sont celles des groupes suivants :

- à l’Assemblée :

 groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

 groupe de la Gauche démocrate et républicaine

- au Sénat :

 groupe socialiste

 CRC-SPG - groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche

 RDSE - Rassemblement démocratique et social européen

Questions posées par les élus PS à l’Assemblée et au Sénat et réponses apportées le cas échéant par le/la ministre concerné(e) :

Assemblée Nationale

 M. André Vézinhet, député de l’Hérault. Lettre au Premier Ministre concernant la réforme du CAPES (22 février 2010).

 M. Olivier Dussopt, député de l’Ardèche. Question orale à Valérie Pécresse du mardi 16 février concernant l’IUFM de Privas et la formation des enseignants. Voir aussi le communiqué de presse et le courrier commun du courrier envoyé à Valérie Pécresse ( avec d’autres signataires : Yves Chastan, sénateur, Michel Teston, sénateur, Pascal Terrasse, député, et Olivier Dussopt, député).

 M. Armand Jung, Député du Bas-Rhin - Question écrite sur les IUFM et la réforme de la formation des enseignants - JO du 29 décembre 2009.

 M. Yves Durand, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. à Valérie Pécresse. Question orale sur la formation des enseignants du 24 novembre 2009.

 M. Michel Ménard, Loire Atlantique, groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Question orale sur la Formation Des Enseignants et la Scolarisation des Enfants Handicapés du mardi 24 novembre 2009.

 Mme. Marietta Karamanli, Députée de la Sarthe – Questions écrites sur la réforme de la formation des enseignants du primaire et de la maternelle et sur les IUFM du 24 mars 2009 et question écrite sur la réforme et les sur IUFM du 26 janvier 2010.

Sénat

 Mme. Christiane Demontès, Sénatrice du Rhône (SOC), Maire de Saint-Fons. Question écrite sur la Réforme de la mastérisation du 18 mars 2010.

Voir ici la réponse du MESR à la question posée par Christiane DEMONTÈS, sénatrice PS, sur la réforme de la masterisation, et intitulée Améliorer la qualification des personnels" (29 juillet 2010).

 M. Yannick Bodin, Sénateur de Seine-et-Marne (SOC). Question orale posée à Luc Chatel sur le malaise dans l’éducation nationale et sur la formation des maîtres le 18 février 2010. Question orale sur la masterisation lors d’un débat sur la loi "Liberté et Responsabilités des Universités" du 19 mars 2009.

 Mme Michèle San Vicente-Baudrin, sénatrice du Pas-de-Calais (SOC). Réforme des instituts universitaires de formation des maîtres Question écrite sur la Réforme des instituts universitaires de formation des maîtres du 21 janvier 2010.

 Mme Claudine Lepage, sénatrice des Français établis hors de France (SOC). Question écrite sur L’enseignement des disciplines privilégié au détriment de la formation pédagogique des futurs maîtres du 24 décembre 2009.

 M. Jean-Marc Pastor, sénateur du Tarn (SOC). Formation professionnelle des enseignants Question écrite sur la Formation professionnelle des enseignants du 24 décembre 2009.

 M. Jacques Mahéas, sénateur de Seine-Saint-Denis (SOC). Question écrite sur la Réforme de la formation des enseignants du 03 décembre 2009.

 Mme Françoise Laurent-Perrigot, sénatrice du Gard (SOC) Question écrite sur le Recrutement et la formation des enseignants du 03 décembre 2009.

 Mme Michèle André, sénatrice du Puy-de-Dôme (SOC). Question écrite sur le Nombre de places en CAPES et CAFEP-CAPES du 14 janvier 2010 et question écrite sur le Recrutement des enseignants et avenir des IUFM. Question écrite du 26 novembre 2009.

Questions posées par les élus des autres groupes de gauche à l’Assemblée et au Sénat, et réponses apportées le cas échéant par le/la ministre concerné(e) :

Assemblée Nationale

 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme). Question écrite adressée à Luc Chatel sur la réforme de la formation des enseignants du 9 septembre 2010.

 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme). Question écrite sur les IUFM et la réforme de la formation et du recrutement des enseignants du 19 janvier 2010.

 M. François de Rugy, député de Loire Atlantique, groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Question orale sur la formation initiale des enseignants du 25 novembre 2009.

 M. Marc Dolez, député du Nord, groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Question orale sur la fermeture de l’IUFM de Douai du 4 novembre 2009.

Sénat :

 Mme Michelle Demessine (Nord - CRC-SPG) (groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche). Question écrite sur la Réforme de la formation des enseignants du 11 février 2010.

 Mme Brigitte Gonthier-Maurin (Hauts-de-Seine - CRC-SPG) (groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche). Question orale sans débat sur l’Avenir de l’IUFM d’Antony dans les Hauts-de-Seine du 17 décembre 2009.

 M. Jacques Mézard (Cantal - RDSE) (Rassemblement démocratique et social européen). Question orale sans débat sur la Formation et le recrutement des enseignants et l’avenir des IUFM du 03 décembre 2009.

Pour les questions au gouvernement à l’Assemblée Nationale, on peut aussi voir la vidéo en allant sur le site de l’Assemblée voir la page "Questions au gouvernement". Dans le menu déroulant à droite, indiquer le mois, puis cliquer sur le jour où la question a été posée, puis cliquer dans le menu déroulant à gauche sur le nom du député pour voir la question, ainsi que sur la "Réponse" du/de la Ministre concerné(e).

Lettre type envoyée par SLU aux élus des Parlements nationaux et européens des partis d’opposition de gauche afin de continuer à les informer, les alerter et les relancer pour obtenir leur soutien : voir le document rtf joint ci-dessous.