Lettre de la CPU n° 45 - 20 mai 2010

Pour lire la lettre sur le site de la CPU.

Edito

« Donner du temps au temps » : c’est la formule qui pourrait résumer les propos liminaires de Claire Bazy-Malaurie, présidente du comité de suivi de la loi LRU, venue présenter les conclusions de son rapport aux présidents d’université, jeudi 20 mai après-midi.

Les débats ont en effet montré que les universités étaient aujourd’hui en train d’inventer pratiquement des formes nouvelles de gouvernance qui sont loin d’être stabilisées et posent des questions de fond en termes de théorie politique et d’organisation de la vie universitaire.

Plusieurs interrogations sont ainsi revenues de façon récurrente : celle de la culture et de l’identité d’un établissement en lien avec ses composantes internes et ses différentes légitimités ; celle des rôles et de l’articulation des conseils centraux les uns avec les autres, dans le souci conjoint de l’efficacité décisionnelle, de la subsidiarité et de la collégialité. Celle, enfin, des attentes des universités à l’égard des personnalités extérieures et de la façon dont elles les mobilisent autour de leurs projets.

Malgré l’hétérogénéité des réponses apportées, les échanges ont montré l’ampleur des convergences de vue des président(e) présents : la LRU apparaît ainsi comme un objet juridique susceptible d’évoluer, que chaque université s’approprie progressivement, en fonction de son histoire et de sa culture.

Pour réussir l’intégration des formations de sages-femmes dans les universités françaises

La loi HPST offre la possibilité d’une intégration des écoles de sages-femmes dans les universités. C’est pour la CPU une opportunité qu’il faut saisir, car le maintien de l’une des quatre professions médicales en dehors du cadre universitaire, après la première année commune avec les futurs médecins et odontologistes, et bientôt les futurs pharmaciens, constitue une anomalie. Intégrer les écoles de sages-femmes dans les universités, c’est réunifier des formations médicales dans le même ensemble, favoriser les connaissances scientifiques communes, et adosser ces formations à la recherche.

La réussite de cette intégration suppose la bonne volonté de chacun, et en particulier :

 pour les formateurs des écoles de sages-femmes, de s’intégrer à la communauté des enseignants universitaires, et de développer peu à peu la dimension de la recherche, et de la formation par la recherche, dans leur pratique professionnelle ;
 pour les enseignants-chercheurs de médecine, d’accepter à côté d’eux les formateurs et les étudiants sages-femmes, et de développer avec eux des synergies profitables à tous, en respectant la spécificité de ces formations ;
 pour les régions, qui depuis la décentralisation de 2004 sont responsables du financement des écoles de sages-femmes, d’accompagner leur intégration universitaire en inventant de nouvelles relations contractuelles avec les universités, avec l’appui des Ministères chargés de la santé, et de l’enseignement supérieur.

C’est bien sûr à chaque université de définir le cadre juridique interne de l’intégration des écoles de sages-femmes : institut ou école interne, faculté mixte de médecine et maïeutique, département autonome au sein de l’université… La Conférence des Présidents d’Université ne préconise pas un modèle en particulier, mais encourage chaque université à trouver une solution qui permette de préserver l’identité des formations de sages-femmes tout en garantissant la qualité de leur intégration universitaire. L’exemple de Marseille montre que la création d’une école interne est possible, et l’exemple de Lyon montre que la faculté mixte est également une piste possible.

Nous ne pouvons que saluer l’opiniâtreté des étudiantes sages-femmes qui ont su, face à un scepticisme longtemps répandu, militer en faveur de cette intégration universitaire, prouvant que l’université est pour elles une chance, et un cadre désirable pour des formations de qualité telles que les formations de sages-femmes.

A tous, la CPU demande d’œuvrer pour la réussite de cette intégration.

Le tableau de bord du président

La CPU vient de publier, en collaboration avec la DGESIP et la DEPP, un guide d’élaboration du tableau de bord du président et de son équipe. Ce guide est issu d’un travail mené avec des représentants de dix établissements et de l’Amue.

Un résumé d’une quinzaine de pages permet une lecture rapide du guide et en reprend les points essentiels : quels sont les différents tableaux de bord et leurs finalités ? Comment impulser la démarche et impliquer les différents acteurs ? Comment définir les objectifs stratégiques et sélectionner les indicateurs ? Comment utiliser le tableau de bord et en communiquer les résultats ?

Dans la préface, Lionel Collet, président de la CPU, Patrick Hetzel, directeur général de la DGESIP, et Pierre-Yves Duwoye, secrétaire général du MEN et MESR, précisent que « dans l’exercice de la fonction de pilotage de leur établissement, il paraît particulièrement nécessaire aux présidents et aux équipes présidentielles de disposer d’une méthodologie leur permettant d’apprécier l’équilibre économique de leur établissement, de mesurer l’efficacité de leurs universités par rapport à l’accomplissement de leurs missions, de dégager des marges de manœuvre et de disposer d’éléments objectifs pour opérer les choix stratégiques qui leur incombent. Dans ce cadre méthodologique, les indicateurs et leur synthèse sous la forme de tableaux de bord forment un élément substantiel d’une démarche d’amélioration constante de l’activité et de la performance dans l’établissement ».

Le guide va être envoyé à tous les Présidents et Directeurs des établissements adhérents de la CPU. Il est également disponible en ligne, sur le site de la CPU.

L’Amue proposera ensuite aux établissements de les accompagner par une formation qui permettra de mettre en œuvre très concrètement les enseignements et les méthodes décrits dans ce guide, en tenant compte de la situation et des besoins spécifiques de chaque établissement.

La CPU demande au ministère de verser les prestations sociales à caractère interministériel

La CPU vient d’appeler l’attention de la ministre sur le droit des personnels des universités passées aux responsabilités et compétences élargies à bénéficier de l’action sociale à caractère interministériel, gérée par la Direction générale de la fonction publique.

Il apparait en effet que, depuis le 1er janvier 2010, les prestations sociales à caractère interministériel (chèques vacances, et tickets CESU pour gardes d’enfants), sont refusées aux services sociaux des universités passées aux responsabilités et compétences élargies, alors même que les prestations d’action sociale constituent un accessoire possible du traitement de tous les fonctionnaires de l’Etat, quel que soit leur département ministériel de rattachement, qu’ils soient affectés en administration centrale ou en établissement public d’Etat.

La CPU est fermement attachée à ce que ce droit au bénéfice de l’action sociale à caractère interministériel puisse être rapidement rétabli, et est intervenue en ce sens auprès du cabinet de la ministre.