Lettre de la CPU n° 47 - 10 juin 2010

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Quelles stratégies pour une internationalisation des universités ?

Près d’une centaine de responsables des relations internationales des universités se sont réunis les 27 et 28 mai derniers à l’Université de Poitiers, à l’initiative de la CPU et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR), pour échanger et débattre des stratégies d’internationalisation des universités.

Dans un discours introductif, Patrick Hetzel a rappelé l’importance et la nécessité d’une véritable stratégie internationale comme élément substantiel de la politique globale des établissements et a défini un certain nombre de leviers stratégiques.
Les défis à relever reposent tout à la fois sur une adhésion collective à un projet politique, sur une stratégie de marque et une démarche de ciblage précise. La dimension qualitative a été rappelée à plusieurs reprises comme le fil conducteur de la stratégie d’internationalisation des universités. Les démarches d’assurance de la qualité devraient contribuer à l’atteinte de ces objectifs.

La nécessité d’intégrer l’insertion professionnelle des étudiants dans la stratégie des établissements a également été soulignée.
Ce sujet a été approfondi dans l’un des trois ateliers au cours duquel a été évoquée une étude menée à l’initiative de la communauté européenne et dont les résultats ont démontré que les séjours d’étudiants à l’étranger favorisaient de façon notable l’employabilité des étudiants ; les employeurs étant très intéressés par les compétences acquises en mobilité.
En conclusion de l’atelier, le rapprochement des SCUIO-IP (services communs universitaires d’information, orientation et insertion professionnelle) avec les services de relations internationales a été préconisé.

Un second atelier a porté sur les réseaux d’établissements, tels que le projet USTH (Université des sciences et technologie de Hanoi), le réseau EUCOR (Confédération des Universités du Rhin Supérieur) ou encore l’AUF (Agence Universitaire de la Francophonie). Dans un contexte d’autonomie universitaire, ces réseaux prennent tout leur sens s’ils sont centrés sur des projets concrets et impliquent un nombre limité de partenaires.

Un troisième atelier s’est penché sur la politique d’attractivité des établissements et leur visibilité à destination des étudiants internationaux tant sur le plan de la formation que de la communication (sites Internet). Partant de l’étude de cas du PRES de Lyon, les débats se sont concentrés sur la définition d’une stratégie d’attractivité supposant à la fois constance, pérennité, lisibilité et visibilité des actions internationales d’un établissement. La qualité de l’accueil et de l’offre de formation, une véritable politique des langues et une communication ciblée ont été identifiées comme les fondements de cette stratégie, notamment à travers une étude menée par CampusFrance sur les sites Internet des universités françaises.

L’une des séances plénières a concerné la délivrance de diplômes conjoints. Si en mai 2005, la France s’est dotée d’une réglementation permettant le développement de cursus internationaux dans le cadre de masters conjoints, la délivrance de ces diplômes peut poser des problèmes liés notamment à la procédure d’édition du diplôme (langue et ensemble des signatures du parchemin). Un groupe de travail interministériel impliquant la CPU et les autres conférences d’établissements sera prochainement constitué.

Une autre question a soulevé une vive discussion parmi les participants, celle de l’enseignement en anglais. L’attractivité de la France pour les étudiants de certains pays (par exemple : Brésil, Russie, Inde, Chine) repose sur une offre de formation pour tout ou partie en langue étrangère. Or, les marges de manœuvre laissées par la loi Toubon1 sont trop restreintes alors que, comme le souligne Jean-Pierre Gesson, Président de la Commission des Relations Internationales et Européennes de la CPU, il est important, en plus de la promotion de la francophonie, de conforter la diversité linguistique et culturelle.

Une prochaine rencontre, à l’automne 2010, permettra la poursuite de ces débats.

1La loi nº 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, plus connue sous le nom de loi Toubon, est une loi française destinée à protéger le patrimoine linguistique français.

Appel à projets commun CPU-IRD : l’heure du bilan

Le 11 mars 2009, la CPU et l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) ont signé un protocole d’accord (lien vers actu) visant à mutualiser et renforcer les actions de recherche, de formation et de valorisation-transfert à destination des pays du Sud.

Parmi les instruments mis en place pour atteindre cet objectif commun, figurait un appel à projets commun « Recherche et Formation pour le Développement ». Cet appel était porté par l’IRD en sa qualité d’Agence (AIRD) puisque les programmes de recherche et de formation ne devaient pas nécessairement inclure un partenariat avec l’IRD-Opérateur de recherche.

Pour la sélection, le comité mixte CPU-IRD s’est réuni deux fois, au siège de l’IRD, en novembre 2009 puis en mars 2010 et était à chaque réunion composé de façon paritaire.

Au total, 44 propositions ont été reçues, portées par 31 universités.
Parmi ces 31 universités, 8 universités seulement font partie des 19 universités françaises avec lesquelles l’IRD a en partage une ou des UMR. Autrement dit, l’appel confirme qu’il existe un réel attrait pour la recherche et la formation pour le développement au-delà des partenaires habituels de l’IRD, confortant ainsi l’IRD dans son rôle d’Agence.

La répartition démontre que les projets portés par les universités concernent à la fois la recherche (3 projets sur 4) et la formation à la recherche (1 projet sur 4). Les universités souhaitent donc bien intervenir au Sud à travers deux de leurs missions fondamentales, la recherche et la formation à la recherche.
Géographiquement, il ressort de la répartition des projets que les questions de développement en Afrique, et en particulier dans les pays d’Afrique de l’ouest, retiennent une grande part de l’attention.
Au niveau du Bassin méditerranéen, ce sont les projets en coopération avec les pays du Maghreb qui sont très majoritaires.

Le soutien apporté par l’IRD se décompose de la façon suivante :
 6 avis favorables pour l’accueil en délégation pour expatriation
 3 Jeunes équipes associée à l’IRD
 1 chaire croisée
 4 encouragements au dépôt de dossiers de post doc
 2 avis favorables pour des bourses
 13 mois de missions de longue durée
 5 avis favorables pour des bourses de thèses

Globalement, les membres du comité ont constaté que les projets présentés étaient trop le fait d’initiatives individuelles. En ce sens, ils ont regretté que les projets ne soient pas portés par une, voire plusieurs, équipes de recherche et/ou pédagogique et, a fortiori, ne traduisent que trop rarement une politique d’établissement. Ils souhaitent donc que, pour le futur, les projets proposés soient à la fois d’envergure et en adéquation explicite avec la politique de l’établissement d’où ils émanent.

Le lancement de cet appel à propositions conjoint à la CPU et à l’IRD marque à bien des égards une étape majeure :
 il donne à chaque université des moyens supplémentaires afin de réaliser ses ambitions au Sud en matière de recherche et de formation,
 il contribue à coordonner l’action des universités au Sud à travers notamment les échanges d’information générés par et autour cet appel,
 il conforte l’IRD dans sa fonction d’Agence, partenaire incontournable des universités désireuses de renforcer ou d’initier des actions en direction des pays du Sud,
 enfin il constitue la première réalisation forte issue du protocole d’accord signé le 11 mars 2009 entre la CPU et l’IRD.

La validation des acquis de l’expérience pour les médecins ne peut que relever de l’Université

Alertée par un projet de décret envisagé dans le cadre de l’application de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) et relatif aux conditions d’attribution d’un diplôme d’études spécialisées à des médecins en reconnaissance de leur expérience professionnelle, la Conférence des présidents d’université rappelle le principe, prévu par le code de l’éducation, de compétence des universités dans le domaine de la validation des acquis de l’expérience (VAE).

La délivrance de diplômes universitaires par la reconnaissance de compétences et de qualifications est une des missions essentielles des universités et ne peut donc relever que de la responsabilité des autorités académiques. Un Ordre professionnel, aussi excellent soit-il, n’a pas vocation à se substituer aux autorités universitaires pour la délivrance d’un diplôme, afin de se prémunir contre tout risque de corporatisme.

La procédure de VAE est distincte, dans son principe comme dans ses effets, de celle qui consiste à autoriser, après appréciation de la qualification et en l’absence des diplômes requis, l’exercice d’une spécialité, pour laquelle un Ordre professionnel peut être légitime.

Placer sous l’autorité du Conseil national de l’Ordre des médecins la délivrance d’un diplôme universitaire pourrait entrainer des demandes reconventionnelles pour toutes sortes de diplômes, concernant des professions dotées ou non d’un Ordre professionnel, qui bloquerait tout progrès de la VAE, plus que jamais nécessaire à l’heure du droit individuel à la formation (DIF) et de la formation tout au long de la vie.

Le statut de PU PH (professeur des universités/praticien hospitalier) des universitaires engagés dans les démarches de VAE pour les médecins garantit pleinement, de manière aussi efficace que pourrait le faire un Ordre professionnel et avec davantage d’impartialité et de garanties scientifiques, la prise en compte des expériences pratiques des candidats qui souhaiteraient obtenir les diplômes de spécialité. De plus, les universités associent toujours des praticiens aux procédures de reconnaissance de l’expérience professionnelle dans le cadre de la VAE et seraient ouvertes à associer des représentants du Conseil national de l’Ordre des médecins aux jurys appelés à se prononcer.

C’est pourquoi la Conférence des présidents d’Université ne peut être que fermement opposée à tout projet qui dessaisirait les universités de cette responsabilité et en appelle aux deux ministres concernés et au Premier ministre pour que les principes fondamentaux de la délivrance des diplômes et de la VAE soient respectés.

Responsabilités et assurance des universités

La CPU a invité la MAIF le 18 mars 2010 à intervenir sur le thème « les impacts de la loi LRU sur les responsabilités et l’assurance des Universités : de nouvelles règles de jeu ou un changement dans la continuité ? ».

Alors que les établissements se posent la question de la dévolution du patrimoine universitaire, le volet « assurance » méritait quelques éclaircissements.

En résumé, la dévolution du patrimoine ne change pas fondamentalement la donne puisque, depuis la loi du 10 juillet 1989, les établissements d’enseignement supérieur exercent les mêmes droits et obligations que ceux du propriétaire, à l’exception du droit de disposition et d’affectation des biens.

La couverture d’assurance est donc depuis longtemps une impérieuse nécessité tant pour l’établissement que pour son Président dont la responsabilité peut être engagée, y compris sur le plan pénal, pour non respect de règles de sécurité par exemple.
NB : les Présidents des EPSCP, membres de la CPU, ont accès au contrat-type d’assurance MAIF à ce titre.

La prévention des risques est donc primordiale, que ce soit sur l’immobilier (travaux,…), les biens mobiliers (matériels de laboratoire, produits dangereux…), le personnel (accidents du travail,…), les stagiaires et les étudiants (médecine préventive...).

En résumé, si l’autonomie des Universités conférée par la loi LRU ne change pas fondamentalement leurs champs de responsabilité, la tendance est à une complexification des dossiers sur le plan juridique (avec notamment l’évolution de la jurisprudence en matière du droit du travail) et une forme de « réassurance Etat » qui pourrait disparaitre avec la dévolution du patrimoine.

Des échanges à poursuivre à l’avenir sur ce thème…