Universités : menace juridique sur l’autonomie - V. Soulé, Libération, 2 juillet 2010

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Et si la loi sur l’autonomie des universités (LRU) adoptée en août 2007, l’une des réformes phares de l’ère Sarkozy, n’était pas tout à fait constitutionnelle ? Il faudrait alors la retoquer, une humiliation pour la ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, qui fait le tour des universités passées à l’autonomie, louant l’enthousiasme de leurs présidents. Un coup dur, aussi, pour Nicolas Sarkozy qui compte bien faire de la LRU une pièce maîtresse de son bilan présidentiel. Pour l’instant, il s’agit d’une simple hypothèse. Posée par d’éminents juristes - anciens présidents de jury d’agrégation, professeurs, membres du Collectif de défense de l’université -, la question de la constitutionnalité de la LRU est prise très au sérieux. Le 9 juin, le Conseil d’Etat a envoyé quatre articles de la LRU au Conseil constitutionnel pour vérifier leur conformité. C’est une nouvelle étape dans la bagarre, cette fois juridique, qui se livre autour de la LRU.

L’affaire est complexe - on échange des arguties juridiques et la procédure s’appelle « QPC » (question prioritaire de constitutionnalité). Mais, au delà, ce sont deux dispositions clés de la LRU, au cœur de la mobilisation de l’an dernier, qui sont visées. Le nouveau mode de recrutement, d’abord, que les juristes dénoncent depuis le début et sur lequel ils estiment avoir le plus de chances d’aboutir. Selon eux, le système mis en place par la LRU viole l’indépendance des enseignants-chercheurs : il accorde des pouvoirs excessifs au conseil d’administration de l’université, qui peut notamment remettre en cause le choix d’un comité de sélection composé, lui, de spécialistes dans le domaine concerné. De plus, avec la LRU, le président de l’université - qui peut être lui-même maître de conférences - a un droit de veto. Or un professeur ne peut être nommé que par un pair, de son corps et de sa discipline.

Le second article contesté concerne le statut des enseignants-chercheurs et la fameuse « modulation de service » que l’on a découverte lors du mouvement de 2009 - la répartition des heures dues à la fac entre enseignement, recherche et diverses tâches. Là encore, avec la LRU, c’est le nouveau conseil d’administration resserré qui la définit. Les plaignants soulignent que les règles vont alors varier d’une université à l’autre. Or cela va à l’encontre du statut de fonctionnaire d’Etat des enseignants-chercheurs, qui ne dépendraient donc plus du cadre national. Mais rien ne dit que le Conseil constitutionnel se rangera à leurs arguments. Valérie Pécresse a les siens à opposer et elle veillera à se faire entendre. Une chose est sûre : si 51 universités, sur 84, sont passées à l’autonomie, les opposants n’ont pas rendu les armes. Le Conseil a trois mois pour statuer. Verdict attendu en septembre.