Frais d’inscription : carte de France des facs « hors la loi » - Rue89, 23 juillet 2010

L’Unef publie son sixième palmarès des universités qui dépassent le plafond légal. Rue89 a vérifié la réalité de ces irrégularités.

Le syndicat étudiant Unef (Union nationale des étudiants de France) a publié mercredi 21 juillet son classement des universités « pratiquant des frais d’inscriptions illégaux ou des pratiques à la limite de la légalité ». C’est la sixième année qu’elle dresse cette liste noire des universités qui dépassent le plafond de 178,57 euros fixé par arrêté ministériel.

A deux mois de la rentrée 2010, l’Unef recense 28 facs récalcitrantes. Soit seulement une de moins qu’en 2009, malgré la fermeté affichée par Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur, depuis son arrivée au gouvernement en 2007.

Officiellement, leur ministère de tutelle n’a pas levé le pied sur les contrôles. Au cabinet de Valérie Pécresse, on affirme avoir fait baisser le nombre de mauvais élèves de près de moitié en quatre ans. Alors que l’Unef presse la ministre d’inciter les recteurs à saisir les tribunaux administratifs en cas d’écarts, il n’y a pas eu de saisine depuis au moins deux ans.

Un porte-parole assure que ce sera fait «  si les dérives sont avérées ». Des vérifications seraient en cours mais selon le ministère, l’Unef pourrait bien avoir gonflé certains dérapages.

A Nancy, tout le monde paye le sport avant remboursement

Rue89 a contacté la totalité des universités fichées par le syndicat. Toutes n’ont pas répondu et certaines sont déjà fermées pour les vacances. Une petite moitié a donné suite à nos demandes.

Plusieurs heures après sa publication, certaines facs comme Paris-II affirmaient ne pas avoir entendu parler du classement. Le service presse d’une autre «  hésite à déranger le président de l’université pour ça ».

Lyon-II reconnaît savoir que des irrégularités existent, mais se contente de répondre :

« Le président a déjà demandé à ce que ce soit régularisé mais nous n’avons pas les moyens de contrôle. »

Le plus souvent, les frais supplémentaires sont justifiés par le sport. Il s’agit généralement de sommes mineures comprises entre cinq et quinze euros. Il est pourtant officiellement interdit d’obliger les étudiants à s’affranchir de « redevance sportive ».

Pourtant d’après l’Unef, beaucoup d’universités ne s’en privent pas. C’est le cas de Chambéry, qui figure dans le classement. Mais, précision, il n’y a pas de frais supplémentaires liés au sport «  lorsqu’il s’agit d’enseignements permettant d’accéder au diplôme », affirme Pascal Mouille, le président de l’université de Savoie (à Chambéry).

D’autres se targuent de méthodes « très encourageantes ». Par exemple Nancy-I, qui commence par faire payer tout le monde et autorise seulement les étudiants à se faire rembourser ensuite s’ils ne veulent pas faire de sport. Jean-Pierre Finance, président de Nancy-I, concède :

« J’admets que c’est un encouragement un peu fort. »

Asso sportive et BDE, des « frais divers »

Au-delà du sport, l’Unef soutient que d’autres universités ne s’embarrassent pas de justifications et facturent simplement des « frais divers ». Certaines facs nient catégoriquement, à l’instar de l’université technologique de Compiègne :

«  Nous avons été interloqués par le mensonge publié par l’Unef. Les frais d’envoi du diplôme, d’adhésion à l’association sportive et au BDE sont facultatifs et non-obligatoires. »

L’UTC a d’ailleurs a mis en ligne des documents scannés pour démentir le classement de l’Unef. Sur ces documents scannés, le terme « facultatif » est bien marqué en gros.

Un double diplôme pour « compléter la qualité des masters »

Autre stratégie de majoration épinglée par le syndicat étudiant : la double-inscription. Il est illégal d’obliger un étudiant à s’inscrire dans deux cursus pour obtenir un diplôme. Or plusieurs universités, comme Aix-Marseille-III ou Bordeaux-IV, incitent fortement les étudiants de certains masters à s’inscrire en parallèle en «  diplôme universitaire » (DU). Le plus souvent, ce diplôme existe bien. Mais n’étant pas un diplôme national, son montant n’est pas plafonné. Des pratiques « à la limite de la légalité », selon l’Unef. A Aix-Marseille-III, l’inscription en DU peut atteindre 5 990 euros.

Bordeaux-IV, condamnée en 2009 pour «  instauration irrégulière de suppléments de frais d’inscription », n’a pas donné suite à nos sollicitations.

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