La jurisprudence dans le cas d’Hannah Nehlig Burnouf : une première victoire contre la Masterisation ! - Communiqué de Sud Etudiant, 24 août 2010

Hannah Nehlig Burnouf a gagné et cette décision fait jurisprudence. Cette étudiante avait porté plainte au Tribunal Administratif de Rennes contre l’Université de Bretagne après avoir été recalée aux examens pour passer en Master 2 « Métiers de l’enseignement ». Tou-te-s les étudiant-e-s qui se sont vues refuser le passage en Master2 donc au concours 2011 voient cette décision suspendue et leur cas devra être ré-examiné sous quinze jours, car la commission inter-universitaire qui a décidé de la non compensation des UE a été jugée non-légale.

C’est une première victoire pour les étudiant-e-s dans le même cas qu’Hannah Nehlig Burnouf, et une première étape dans la lutte juridique contre la masterisation !

La partie civile (Hannah Nehlig Burnouf défendue par Me Roland Houver) demandait : « sur le fond des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 2 juillet 2010 de la commission inter-universitaire de Bretagne prononçant son ajournement aux épreuves d’admission en master2 professorat des écoles métiers de l’enseignement, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision » ainsi que le « réexamen de son cas pour son admission en master2 ». La partie civile soutient que la condition d’urgence est remplie car la décision en cause qui a pour effet de ne pas lui accorder l’équivalent Master1 et donc de l’empêcher de s’inscrire en Master2 lui interdit de passer les concours Professeur des Ecoles », arguant que la décision de la commission est tout bonnement illégale et, particulièrement que « le principe de compensation entre les unités d’enseignement n’a pas été appliqué alors qu’il l’est dans toutes les universités françaises et en particulier pour les étudiants en Master1 ». La juge a ordonné la suspension de la décision de la commission prononçant l’ajournement de la requérante, jusqu’à ce qu’il soit statué sur le fond et lui verser une somme de 1000€.

La juge n’a donc, pour l’instant, pas pris de décision sur la validité globale de ces équivalences mais s’est simplement prononcée sur ce cas présent de non-validité de la décision de la commission inter-universitaire. Aussi fin septembre, début octobre, une nouvelle audience doit avoir lieu avec un nouveau plaidoyer sur le fond : la validité juridique de la réforme de la masterisation contre laquelle se sont opposés les étudiants et enseignants dans un vaste mouvement en 2009.

Sud étudiant s’engage à maintenir la pression en attendant l’audience sur le fond de l’affaire et réaffirme encore son opposition à la masterisation des concours d’enseignement.