Un rapport de la Cour des comptes sur l’ANR III- Le linge sale de l’ANR : ses personnels et ses CDD (H. Audier, éducpros, 20 avril 2011)

A l’évidence, ni le ministère ni l’ANR ne se sont inquiétés des problèmes humains et sociaux. Et dans le cas des CDD, sans doute les a-t-on encouragés pour qu’ils contribuent à déstabiliser voire à détruire les statuts de titulaire. Ce mépris est illustré par ce qu’il faut bien appeler « la casse sociale gratuite » de l’ANR vis-à-vis de ses propres personnels.

Vers des licenciements chez les personnels des « unités supports »

On a vu dans le premier article de cette série sur l’ANR que celle-ci veut devenir un opérateur pour ses propres contrats et veut rapatrier en son sein toutes les fonctions administratives liées à la gestion des contrats, précédemment dans des unités au sein des établissements : les « unités supports ».

D’après la Cour et pour cet objectif, « les prévisions de l’agence, fondées sur des ratios d’activité pour le moins volontaristes, paraissent optimistes : en tenant compte de la réintégration des unités supports, l’agence a prévu de contenir son effectif à 200 emplois seulement, en sachant qu’à la mi-2009, 230 personnes au total travaillaient pour l’ANR (dont 80 au sein de l’agence et 153 dans les unités supports) et 20 recrutements étaient en cours, soit un total de 250 personnes. En outre, les personnels concernés par la réintégration des unités supports n’ont pas de perspectives claires. 24 agents seulement sur les 153 agents employés par les unités supports ont été repris à ce jour par l’ANR ; l’agence procède simultanément à des recrutements pour pourvoir aux fonctions qu’ils exerçaient. L’ANR estime qu’elle portera à terme ce chiffre à 30 personnes, soit 20 % des effectifs ; 80 % des effectifs des unités supports verront donc leurs contrats non renouvelés ou devront faire l’objet, au cours des trois années d’extinction du dispositif, de mesures de reclassement par les établissements de rattachement. Au total, l’ANR met en œuvre un processus de recrutement d’une ampleur exceptionnelle en réponse à un transfert d’activité au sein de la sphère publique, ce qui est contestable. La Cour déplore que la méthode retenue et les résultats n’optimisent pas l’affectation des personnes et ne prennent pas en compte les compétences déjà disponibles ».

« Enfin, cette décision écarte l’ANR des orientations tracées par le législateur qui en faisait une structure légère » conclut la Cour qui ajoute : « Elle va donc devoir renforcer significativement ses services d’appui et se trouvera ainsi majoritairement constituée de personnels administratifs et financiers. Il ne serait, en outre, pas souhaitable que l’ANR recoure à des recrutements à durée déterminée lorsque les missions à assurer sont pérennes ».

Une usine qui a produit 15 000 CDD : l’ANR, Manpower de la recherche

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