"Nouvel inventaire à la Prévert pour la réforme de l’État"

[En gras, ce qui concerne l’enseignement supérieur, la recherche, le système éducatif]

Les décisions prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques alimenteront les lettres plafonds adressées aux ministères à la fin juin et structureront le budget pluriannuel 2009-2011.

C’était la dernière salve. Hier, lors d’un 3 e conseil de modernisation des politiques publiques, a été arrêtée une série de 69 nouvelles mesures destinées à moderniser l’État. Au total, après avoir audité environ 173 milliards d’euros de dépenses, un programme de 332 réformes a été élaboré. Selon l’Élysée, leur mise en oeuvre doit permettre de générer 7,7 milliards d’euros d’économies en trois ans. Ce qui fait dire dans l’entourage de François Fillon que " sans révision générale des politiques publiques (RGPP), il n’y aura pas de retour à l’équilibre des finances publiques en 2012 " . La balle est donc dans les mains des ministres, c’est à eux qu’il convient de traduire dans les faits les décisions prises. Éric Woerth, le ministre des Comptes publics, assurera ce suivi en rendant public tous les trois mois un bilan ministère par ministère et mesure par mesure. Sa première copie est attendue avant le 31 octobre prochain. Par ailleurs, à l’occasion du débat d’orientations budgétaires qui se tiendra à la fin du mois, chaque ministre se verra adresser les lettres plafonds qui définissent les crédits et les effectifs des ministères. Construites sur une base triennale (2009-2011), elles reprendront les grandes lignes de ce programme de réformes.

Outre la réorganisation de la présence de l’État au niveau local (lire " La Tribune " du 10 juin) qui verra le nombre de directions ramené à quatre ou cinq au niveau des départements avec à la clé des réductions d’effectifs importantes, les mesures actées touchent de nombreux ministères. Revue de détail non exhaustive.

Affaires étrangères

Le réseau de la France à l’étranger sera " recalibré " . " Les huit ambassades les plus importantes en termes d’effectifs verront une fraction de leurs emplois redéployés " , précise un communiqué du ministère du Budget. Désormais, coexisteront trois formats d’ambassades selon leurs missions.

Recherche et enseignement supérieur

Le système de financement des universités sera réformé à compter du 1 er janvier 2009 en basant le système d’allocation sur la " performance " . Ainsi sera pris en compte le nombre d’étudiants passant des examens et non plus celui des inscrits, ainsi que le taux d’insertion professionnelle des différentes filières.

Justice

L’effort de déjudiciarisation sera poursuivi pour alléger la charge des tribunaux, avec notamment le recours accru à des conciliateurs bénévoles pour régler des litiges. En outre, il est proposé à l’administration pénitentiaire de remplacer dans les prisons les miradors, jugés coûteux et peu efficaces, par des systèmes de caméras et de capteurs.

Agriculture

L’équarrissage ne sera plus de la responsabilité de l’État. Le rôle des Haras nationaux, dont les implantations seront réduites, sera limité à la conservation des espèces et à l’organisation de la filière. L’Office national des forêts (ONF) devra désormais verser un dividende à l’État via des gains de productivité, " en fonction de l’évolution du cours du bois ".

Culture

Développement d’une offre concurrentielle en matière d’archéologie préventive.

Éducation

Création d’une agence nationale du remplacement, modification des concours de recrutement des enseignants, rénovation de la voie professionnelle... toutes ces mesures ont été déjà annoncées dans le cadre de la réforme des lycées qui doit débuter en 2009 avec la classe de seconde.

Opérateurs de l’État

Il s’agit d’organismes comme l’Ademe, Météo France ou d’autres qui ont en charge des missions de service public. Leurs effectifs - 240.000 emplois selon des chiffres de Bercy - seront désormais inclus dans le périmètre d’application du principe de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux.

ANNE EVENO