Communiqué du SNESUP sur le nouvel arrêté Licence, 5 juillet 2011

Courrier envoyé à L. WAUQUIEZ ce jour.

Monsieur Le Ministre, Il y a six mois, alors que l’IGAENR rendait un rapport très critique sur le « plan licence », la Ministre Valérie Pécresse lançait le chantier de la « nouvelle licence » et annonçait une réécriture de l’arrêté licence, elle promettait de mieux garantir à ce premier cycle un cadre national tout en s’engageant à une vaste consultation incluant notamment des conférences disciplinaires.Mais deux mois plus tard, le comité de suivi licence (formé pour l’essentiel de personnalités dont la légitimité venait de ce qu’elles étaient issues du CNESER) était court-circuité au profit d’un comité d’orientation ad-hoc constitué pour l’occasion de personnalités nommées.

Lors d’une présentation précédant son départ, le 22 juin dernier, Valérie Pécresse avait fait d’inquiétantes déclarations, annonçant la soumission précipitée d’un projet de nouvel arrêté licence, et refusant de préciser clairement ses intentions.

Votre nomination comme Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche aurait pu permettre une relance d’un processus d’écoute de tous les partenaires concernés, ainsi que la prise de recul nécessaire pour faire toute la lumière sur les exigences des réformes nécessaires pour améliorer la qualité et la lisibilité des formations, la cohérence de la carte universitaire, pour le rapprochement des diverses voies post-bac et l’amélioration des conditions de réussite des étudiants.

Or, nous avons appris le 30 juin, au lendemain de votre prise de fonction, que le comité de suivi licence – dont la séance prévue le 29 juin venait d’être annulée de votre fait – serait re-convoqué le 6 juillet pour examiner un projet de nouvel arrêté, jamais débattu. Seuls deux jours ouvrés précéderont la séance du CNESER censée donner un avis sur ce texte.

Le projet que nous venons de recevoir confirme nos craintes. Il rompt sur des points que nous jugeons fondamentaux avec certaines des annonces faites par la précédente Ministre : garantie d’un cadre national des diplômes et discussion large associant la communauté universitaire pour la définition des domaines de formation puis celle des référentiels ; réflexion dans le cadre de l’ensemble du post-bac avec des mesures y compris budgétaires pour permettre un rapprochement des filières et des passerelles.

Nous notons en particulier que :

le volume horaire minimum de 1500 heures pour chaque licence ainsi que la systématisation de certaines mesures (enseignants référents, tutorat, …) ne donneraient lieu à aucun moyen supplémentaire. Ils devraient être entièrement financés par de nouvelles mutualisations. Ce refus d’accorder les moyens nécessaires, parallèlement à l’incitation faite aux établissements de fermer les formations à faible effectif annonce une véritable déstructuration des formations actuelles de licence et de master.
Les conditions de fixation de référentiels nationaux ne correspondent en rien à la concertation approfondie qui serait nécessaire (les « domaines de formations » auxquels ces référentiels doivent être articulés ne sont que les « secteurs de formation » définis par la loi LRU pour l’établissement des listes de candidats aux élections des conseils d’administration des universités). Plus grave, l’annonce d’un accroissement de l’autonomie des établissements en matière de formation, en liaison avec les incitations données pour la constitution des IDEX, pourrait se concrétiser par la mise en place de filières d’excellence qui aggraverait encore la profonde déréglementation de la licence que ce projet d’arrêté porte en germe.
Ce ne sont pas les développements totalement flous de l’article 9 qui peuvent garantir le rapprochement des filières post-bac et la mise en place réelle et efficace de passerelles. Pire, l’existence de la licence professionnelle n’est mentionnée que par le biais de la référence à un « comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle » sans précision sur l’avenir et le rôle de ce type de licence dans l’ensemble des cursus universitaires. A cela s’ajoutent des possibilités considérablement élargies d’habilitations conjointes avec tout type d’établissements publics d’enseignement supérieur, y compris des PRES-EPCS pouvant inclure des établissements privés…

Comme nous l’avons annoncé à la précédente Ministre, nous nous opposerons à un coup de force sur un sujet qui, à l’instar des Initiatives dites "d’excellence", engage l’avenir du service public d’enseignement supérieur et de recherche et exige donc d’entendre la voix de la communauté universitaire. Nous condamnons un simulacre de discussion au CNESER, qui ne pourrait être interprété que comme une marque de mépris faite à l’ensemble des organisations représentatives qui y siègent.

Nous refusons de nous associer à ce qui n’est qu’une parodie de consultation à commencer par le comité de suivi licence convoqué demain dans l’urgence, où il est prévu d’examiner un projet de texte diffusé hier dans la soirée et dont la version définitive devrait être présentée dans la précipitation au CNESER, le 11 juillet, ouvrant ainsi la possibilité d’une publication de l’arrêté durant l’été.

Nous vous demandons donc de renoncer immédiatement à cette tentative de passage en force, de supprimer la session plénière traitant de l’arrêté licence et d’ouvrir une réelle concertation avec l’ensemble des partenaires concernés, et notamment les organisations représentatives des universitaires et des étudiants.

Paris, le 5 juillet 2011