Rapport du Sénat sur la loi de finances 2012 appliquée à l’Enseignement supérieur

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Le sommaire et l’avant-propos figurent ci-dessous :

Les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) s’établissent, dans le projet de loi de finances pour 2012, à 25,44 milliards d’euros en crédits de paiement, contre 25,19 milliards d’euros en 2011.

Cette année, les crédits de la MIRES seront analysés par Mme Dominique Gillot, rapporteure pour avis des crédits de l’enseignement supérieur, et par M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis, des crédits de la recherche.

Le 21 novembre 2011, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), réunissant l’ensemble des acteurs du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, a adopté deux motions successives dénonçant, d’une part, l’opacité du dialogue de gestion entretenu par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche avec les établissements dans la répartition des moyens, et, d’autre part, le désengagement de l’État des universités et des organismes de recherche qui aggrave les conditions de vie et d’études des étudiants.

Constatant l’insuffisante compensation des transferts de charges opérés par l’État vers les universités, qui a notamment conduit huit établissements à présenter un budget en déséquilibre pour la deuxième année consécutive, votre commission a ainsi donné un avis défavorable à l’adoption des crédits de la MIRES, suivant en cela la position de sa rapporteure pour avis sur l’enseignement supérieur. Votre commission rejoint, en particulier, le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat, M. Philippe Adnot, sur le constat de la nécessité de mieux connaître les besoins en masse salariale des établissements et d’approfondir la réflexion sur la faisabilité d’un « fonds de péréquation pour les universités, comme il en existe un pour les collectivités territoriales ».

Pour sa part, après avoir dressé un tableau aussi objectif que possible
du volet « Recherche » de la mission, M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur
pour avis des crédits de la recherche, estime qu’il convient de faire preuve de
responsabilité, dans le contexte actuel de crise, et reconnaître les efforts
vertueux des réformes structurelles conduites depuis 2006 dans les secteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur. Dans ce contexte, le budget 2012 lui paraît tout à fait acceptable, sous réserve que les efforts d’accompagnement de ces réformes soient poursuivis dans la durée, en faveur de secteurs prioritaires pour l’avenir de la France.

SOMMAIRE
Pages
AVANT-PROPOS.......................................................................................... 7

PREMIÈRE PARTIE : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.......................................................... 9

I. UN COUP D’ARRÊT À LA PROGRESSION DES MOYENS DE
L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE IMPOSÉ PAR LA
RIGUEUR.......................................................................................... 13

A. UNE AUGMENTATION DES MOYENS INFÉRIEURE AUX PROMESSES
PRÉSIDENTIELLES............................................................................. 13

1. Une progression en trompe-l’œil.......................................... 13

2. Les inquiétudes de la communauté universitaire........................... 14

a) La hausse de crédits de fonctionnement ne compense pas l’inflation..... 14

b) Les marges de manœuvre budgétaire des universités réduites à une peau de chagrin............................................................... 15

B. L’INSUFFISANTE COMPENSATION DU GVT DES UNIVERSITÉS..................................... 18

C. L’ALLOCATION DES RESSOURCES ENTRE ÉTABLISSEMENTS : UN SYSTÈME
QUI N’A DE « SYMPA » QUE LE NOM................................................................................. 19

D. LA DÉVOLUTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER AUX UNIVERSITÉS EN
SUSPENS............................................................................ 23

E. LA RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS ENTRE L’AERES ET LA CNU EN
MATIÈRE D’ÉVALUATION DES PERSONNELS........................................ 24

F. DES ENGAGEMENTS DIFFICILES À TENIR À L’ÉGARD DE L’ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR PRIVÉ ASSOCIATIF.................................................... 26

II. LE MALAISE DE LA COMMUNAUTÉ ÉTUDIANTE......................................................... 27

A. LES ACQUIS SOCIAUX DES ÉTUDIANTS MIS À MAL PAR LES ASSAUTS DE
L’AUSTÉRITÉ............................................................................... 28

1. Les aides menacées....................................................................................... 28

a) La bonne nouvelle du 10e mois de bourse.................................... 28

b) ... occulte les économies réalisées sur les opérateurs et les associations et sur d’autres dispositifs d’aides.................................................. 29

2. Les étudiants étrangers stigmatisés par la politique de réduction de l’immigration légale poursuivie par le Gouvernement.......................... 31

B. DES PROGRÈS SIGNIFICATIFS SONT NÉCESSAIRES EN MATIÈRE DE
LOGEMENT ÉTUDIANT............................................................. 33

C. LA SITUATION SANITAIRE DES ÉTUDIANTS AGGRAVÉE PAR LA TAXE SUR
LES MUTUELLES ÉTUDIANTES............................................. 33

D. L’ORIENTATION ET L’INSERTION PROFESSIONNELLES : UNE MISSION
INÉGALEMENT MISE EN ŒUVRE PAR LES ÉTABLISSEMENTS
D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR................................................... 35

DEUXIÈME PARTIE : RECHERCHE................................................................ 41

I. LES MOYENS AU SERVICE DE LA RECHERCHE............................................................. 43

A. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN DIMINUTION................................................................. 44

1. La présentation simplifiée des 10 programmes de la MIRES........ 44

2. Des emplois globalement préservés........................... 46

a) Un nombre total d’emplois en hausse.................................. 46

b) Mais une vigilance à développer quant aux conditions du recours à des personnels non titulaires...... 46

3. Une baisse des crédits préoccupante........................................ 47

a) Une diminution en euros constants, tant en autorisations d’engagement qu’en
crédits de paiement.......................................................... 47

(1) L’évolution globale..................................... 47

(2) Des évolutions variables selon les établissements............ 48

(3) Un cas toujours préoccupant : IFP-Énergies nouvelles....................... 49

b) Le développement du financement sur projet........................... 50

B. L’APPORT COMPLÉMENTAIRE DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS
D’AVENIR............................................................... 51

1. Une présentation synthétique du dispositif........................................ 51

2. L’évaluation de la mise en œuvre.................................................... 54

a) Des préoccupations liées à l’Agence nationale de la recherche (ANR)............................... 54

b) Des procédures de sélection apparemment adéquates mais potentiellement
créatrices de frustration........................................... 54

c) Quelle articulation avec la Stratégie nationale de recherche et d’innovation ?.................... 55

d) Un pilotage stratégique nécessaire à travers les Alliances et les Instituts
thématiques............ 56

3. Une valorisation inégale des territoires à compenser......................... 57

C. DES PROGRAMMES DE FINANCEMENT EUROPÉENS « À RÉINVESTIR »...................... 58

D. UN CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE À ÉVALUER DE FAÇON APPROFONDIE EN
2013........................................................................................................................................... 59

1. Le « tableau de bord 2011 de l’attractivité de la France »..................................................... 59

2. ... plaide pour un crédit d’impôt recherche attractif, davantage ciblé sur les PME................ 60

E. UN STATUT DE LA JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE (JEI) À CONFORTER.................. 61

II. RELEVER UN DÉFI MAJEUR : LA VALORISATION ET LA DIFFUSION DE
LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.............................................................. 62

A. UNIVERSCIENCE : 4E ÉTABLISSEMENT CULTUREL LE PLUS VISITÉ DE
FRANCE............................................................................................ 62

B. MAIS UN TASSEMENT DES CRÉDITS................................................................................... 63

1. Un programme budgétaire presque exclusivement dédié au nouvel opérateur........................ 63

2. Une baisse explicable des crédits à assumer par Universcience.............................................. 64

C. L’ÉTAT D’AVANCEMENT DU PLAN DE GOUVERNANCE NATIONALE......................... 65

1. Un schéma de gouvernance constructif................................................................................... 65

2. Les inquiétudes et attentes des acteurs locaux à prendre en compte........................................ 66

3. Un enjeu majeur : la lutte contre l’obscurantisme.................................................................. 67

EXAMEN EN COMMISSION............................................................ 69

AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR M. JEAN-PIERRE PLANCADE, RAPPORTEUR
POUR AVIS DES CRÉDITS DE LA RECHERCHE, AU NOM DE LA
COMMISSION DE LA CULTURE, DE L’ÉDUCATION ET DE LA
COMMUNICATION...................................................................... 77

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES....................................... 79

ANNEXE - PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE LA STRATÉGIE NATIONALE
DE RECHERCHE ET D’INNOVATION (SNRI) POUR LA PÉRIODE 2009-2012................. 81