Respect de l’indépendance des universitaires Abandon de l’évaluation quadriennale des enseignants‐chercheurs Respect du jugement par les pairs, abandon de l’évaluation des universitaires par le Président et le CA Le SNPREES‐FO communique la lettre qu’il a adressée à M. Wauquiez, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, février 2012

SNPREES-FO
Syndicat National des Personnels de la Recherche et des Etablissements d’Enseignement Supérieur FO

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Le SNPREES‐FO communique la lettre qu’il a adressée à M. Wauquiez, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Monsieur le Ministre

Le SNPREES‐FO s’adresse à vous au sujet de l’importante question des nouvelles modalités d’évaluation des enseignants‐chercheurs, qui doivent entrer en vigueur en 2012 en application du décret de 2009 d’application de la loi LRU.

En 2009, le SNPREES‐FO avait exigé le retrait de ce projet de décret, car ses dispositions statutaires nouvelles remettaient en cause l’indépendance des universitaires et la liberté de la recherche. Cette revendication de retrait était celle de toute la profession qui avait exprimée avec force dans la grève et les manifestations d’universitaires les plus massives qu’ait jamais connues l’université.

Comme vous le savez, en 2012 comme en 2009, les universitaires et leurs pairs élus dans les différentes sections disciplinaires du CNU sont toujours aussi hostiles à ces dispositions.

Nous aimerions vous préciser les raisons profondes de cette hostilité.

L’instauration d’une évaluation institutionnelle quadriennale

Il ne s’agit pas seulement d’un dossier qui s’ajouterait à la multitude des dossiers, rapports de toutes sortes que doivent fournir les universitaires (réponses aux appels d’offre pour obtenir des contrats ... et des financements, etc.), mais d’une remise en cause de leur travail de recherche.

Les universitaires font déjà l’objet d’une évaluation permanente de leur activité de recherche : la vie même de la recherche (publications, participations à des colloques, travail en équipe) fait qu’en permanence les pairs évaluent leurs pairs, certes de façon non institutionnelle, mais bien réelle, légitime et reconnue comme telle.

Or, l’évaluation quadriennale constitue la négation de cette évaluation permanente.
Plus encore, en obligeant à « remettre les compteurs à zéro » tous les 4 ans, cette évaluation crée une pression institutionnelle inadmissible sur les enseignants‐chercheurs, et institue de fait une obligation de résultats, notion étrangère par nature au travail de recherche.

En ce sens, l’évaluation quadriennale remet en cause la liberté de la recherche !

L’intervention de la « gouvernance » de l’Université dans le processus d’évaluation

Selon le décret de 2009, le Président et le CA restreint doivent donner un avis sur « [les] activités pédagogiques et [les] tâches d’intérêt général » joint au dossier individuel que chaque universitaire transmet au CNU. Mais le décret ne donne aucune définition de ces activités non statutaires ni des modalités d’évaluation à mettre en œuvre. Il revient donc à chaque établissement de définir ses propres règles et critères.

Puis, au vu du résultat de l’évaluation du CNU, qui doit tenir compte de celle du Président‐évaluateur, le Président administrateur de l’Université en tirera les conséquences dans la répartition de service des universitaires !

Personne n’est dupe : cette nouvelle méthode d’évaluation n’a d’autre but que de justifier la mise en œuvre de la «  modulation‐sanction », comme la qualifient les universitaires, c’est‐à‐dire l’augmentation des obligations de service d’enseignement au‐delà du service statutaire de 192 h. ETD. Elle pourra également avoir des effets sur les changements de grade et de corps.

Avec cet «  avis » du Président et du CA restreint sur des tâches non‐statutaires, autres qu’enseignement et recherche, le Président et le CA restreint sont désormais investis d’un pouvoir hiérarchique sur les universitaires, en totale contradiction avec le « jugement par les pairs » qui est une des expressions et une des conditions de l’indépendance des universitaires !

Monsieur le Ministre,

Après avoir dans un premier temps reculé le calendrier de mise en œuvre de l’évaluation, vous avez déclaré, tenant compte de l’inquiétude des universitaires : « L’évaluation ne saurait servir de fondement à une modulation de services des enseignants ».

Nous avons pris acte de votre déclaration, qui implique, selon nous, de revenir sur les nouvelles dispositions d’évaluation définies par le décret de 2009, et particulièrement l’avis du Président. Nous estimons donc que doit s’ouvrir une phase de négociations sur ce sujet.

Nous avons l’honneur de solliciter un entretien avec vous.

Compte tenu de l’importance de cette question, vous comprendrez, Monsieur le Ministre que nous communiquions la présente lettre à l’ensemble des universitaires.
Le SNPREES‐FO invite les universitaires à signer massivement la pétition ci‐dessous

Voir la pétition sur le site du SNPREES‐FO http://www.snpreesfo.fr/