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Le Crédit impôt recherche et le fiasco de la politique de recherche industrielle, SNCS-HEBDO 12 N°05, 19 avril 2012
lundi 23 avril 2012, par
Sous Sarkozy, comme sous Chirac, les dépenses de la recherche publique ont stagné en volume et régressé en pourcentage du PIB. En revanche, l’investissement de l’État a été massif pour soutenir la recherche privée française. Alors que l’État finançait déjà directement 10 % de cette recherche, la réforme du Crédit impôt recherche (CIR) a porté l’aide fiscale de 1,5 milliard d’euros en 2007 à 5,1 en 2010 et pas loin de 6 aujourd’hui. C’est un montant équivalent au budget de tous les EPST, salaires inclus, plus le budget recherche universitaire, hors salaires des enseignants-chercheurs. Pour un résultat nul.
Par le Bureau national du SNCS-FSU
Cela fait des années que le pouvoir tente de justifier le Crédit impôt recherche (CIR) par « l’effet de levier » qu’il entraînerait : « là où l’État met un euro, les entreprises en mettront trois ». Et de présenter le CIR comme un grand succès, ainsi que le fait encore récemment un article scandaleux du Monde (1) : « Selon les dernières statistiques, près de 12 000 entreprises ont bénéficié du CIR en 2009, un chiffre en augmentation de 60 % sur deux ans. Au total, elles ont touché 4,7 milliards, quatre fois plus qu’avant la réforme. Et la tendance se confirme : pour 2010, les premières estimations évoquent 5,1 milliards de crédits ». La belle affaire que ce succès ! Proposez aux Français de déduire de leurs impôts leur facture de carburant et vous trouverez même que la somme des déclarations individuelles dépasse la consommation nationale.
« Le CIR tricolore est le plus généreux au monde » d’après La Tribune (2). Certes le CIR français (5 milliards) est plus faible que le CIR japonais (6 milliards) ou états-unien (7 milliards), mais pour des volumes de recherche privée qui sont dans les rapports respectivement de 1 à 7 et de 1 à 10. Au total (aides directes + CIR), l’État en France finance 28 % de la recherche privée. Avec quels résultats ?
