Loi LRU, une bien belle réussite... disaient-ils ! Dossier établi par Poolp le 11 juin 2012

Université : la Cour des Comptes pointe des problèmes de budget.
E-Orientation.com, 30 mai 2012.

Dans son rapport sur l’exécution 2011 de la Mission Interministérielle de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur, la Cour des Comptes soulève plusieurs problèmes de budget pour les universités, ainsi qu’un mauvais financement du "GVT". La ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, avait récemment souligné le manque d’argent dans les caisses de l’Etat pour financer, en 2011 et 2012, la MIRES.
Un manque de budget confirmé par les magistrats de la Cour des Comptes, dans leur rapport sur l’exécution du budget 2011 publié fin mai.

Un dixième mois de bourse non budgété
Le versement du dixième mois de bourse, promis par Laurent Wauquiez, n’a ainsi été budgété qu’à moitié. Et, selon le rapport de la Cour des Comptes, "la sous-budgétisation du programme Vie étudiante relevée par la Cour depuis plusieurs années a pris, en 2011, un tour plus préoccupant". En effet, afin de financer ce dixième mois de bourse, le gouvernement a dû piocher dans d’autres budgets : 41,5 millions sur les crédits de l’ANR (Agence Nationale de la Recherche) et 35 millions sur ceux du CNOUS (Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires). Soit un total de 78,5 millions à rembourser, reportés sur l’exercice 2012. Un report de charges que la cour des comptes veut éviter… "En dépit des mises en gardes répétées de la Cour, la prévision budgétaire associée aux bourses versées aux étudiants reste insuffisante, ce qui pose question au regard du principe de sincérité", estime la Cour des Comptes.

Mauvais mode de financement du GVT
La cour des comptes remarque également que le partage du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) a mis à mal la solidarité entre universités. En effet, en fonction de leur pyramide des âges, certaines universités ont un GVT "positif" (les rémunérations progressent en fonction des avancements de carrières), qui pèse sur leur comptes, tandis que d’autres bénéficient d’un GVT "négatif" (les fonctionnaires qui partent à la retraite sont remplacés par des plus jeunes en bas de grille donc moins payés). Cette rallonge budgétaire, décidée en octobre dernier par la CPU (la conférence des présidents d’universités), consiste à débloquer 14,5 millions d’euros pour les universités. Sauf que le problème du mode de répartition de ce budget a profité aux universités les mieux dotées : celles ayant un GVT positif ont en effet reçu des dotations, tandis que les autres n’ont pas eu à en rendre.

Un rapport contesté par la CPU
Sophie Béjean, la présidente de la Commission des moyens et des personnels de la CPU, est d’accord avec le constat d’une reproduction des inégalités entre universités. Mais elle estime qu’il faut nuancer ce bilan "au regard du manque de moyens de toutes les universités françaises". La responsable s’étonne de la sous-consommation de la masse salariale puisque, selon la Cour des Comptes, "le passage des universités aux RCE (responsabilités et compétences élargies), s’est traduit par la baisse des emplois rémunérés par l’État affectés chez les opérateurs"… La CPU donnera son analyse de ce rapport dans les semaines qui viennent.

À Lire et/ou télécharger dans Poolp
 le Rapport de la Cour des Comptes, chapitre Mission interministérielle "Recherche et enseignement supérieur, 75 p.
 Enseignement supérieur : la cour des comptes recense les trous budgétaires laissés par le précédent gouvernement, Isabelle Rey Lefebvre, "Peut mieux faire", un blog Le Monde, 8 juin 2012.
 Autonomie : la Cour des comptes pointe une occasion ratée de mutualiser les moyens entre universités et Le 10ème mois de bourse n’a pas été budgété, selon la Cour des comptes, EducPros, des 8 et 5 juin 2012.