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Motion du C3N - Pour un autre projet de loi sur l’ESR (26 février 2013)
mardi 26 février 2013
Pour rappel, le C3N, composé du président et du bureau du Conseil Scientifique du CNRS, des dix présidents des Conseils Scientifiques d’Institut du CNRS, du président et du bureau de la conférence des présidents des sections du Comité National de la Recherche Scientifique. C’est une instance qui a une très forte légitimité institutionnelle.
Pour un autre projet de loi sur l’ESR
Le 18 février 2013, l’AG réunissant plusieurs centaines de personnes – personnels de l’ESR et étudiants – à l’Université Paris 7, a voté à la quasi-unanimité une motion demandant l’abandon du projet de loi Fioraso sur l’ESR. Depuis, les motions en ce sens, en provenance d’institutions universitaires les plus variées, se sont multipliées. Le C3N, coordination des différentes instances du comité national de la recherche scientifique, s’associe également à cette revendication.
Le projet de loi ne répond à aucune des critiques et ne retient aucune des propositions qu’a faites le C3N dans deux contributions aux Assises (ici et là) et dont une partie était pourtant reprise dans le rapport de V. Berger et le rapport Le Déaut. Le projet Fioraso entérine voire prolonge les dispositions de la LRU ; les solutions proposées pour résorber la précarité et relancer l’emploi scientifique, question essentielle à la survie de notre système de recherche, restent floues et largement insuffisantes ; au lieu de mettre les UMR au cœur du dispositif de recherche, il les affaiblit en continuant la mise en place de nouvelles structures dans le cadre des dispendieux Investissements d’Avenir ; il ne procède donc pas à la simplification du système de l’ESR que toutes les contributions aux Assises ont instamment demandée ; il ne propose pas la moindre réaffectation, même très partielle, des milliards du CIR à des investissements dont la rentabilité serait mieux garantie ; concernant l’évaluation, rien dans le projet ne permet d’affirmer que l’HCRERES permettra de rompre avec l’évaluation bureaucratique que l’AERES a instaurée ; enfin, contrairement à la position adoptée conjointement par la direction du CNRS et le Comité national de la recherche scientifique, le projet Fioraso fait de sa contribution à l’économie la justification essentielle de l’activité de recherche, au détriment de son rôle premier, la libre production des connaissances.
Pour toutes ces raisons, le C3N demande à son tour l’abandon du projet de loi actuel et une nouvelle proposition de réforme de l’ESR, qui tienne vraiment compte des conclusions des Assises.
Motion adoptée entre le 22 et le 26 février 2013 par voie électronique
25 votants (sur 26 membres du C3N), 25 oui.
