Espé : 27 projets rattachés à une université. Le Cneser vote pour leur création, contre leur accréditation. Dépêche AEF - 17 juillet 2013

Espé : 27 projets rattachés à une université. Le Cneser vote pour leur création, contre leur accréditation

Le Cneser a voté pour la création des Espé et pour le projet de décret sur le conseil de ces écoles, le 16 juillet 2013. Mais il a voté contre leur accréditation, malgré les votes favorables de l’Unsa et de la CPU. Au total, une quarantaine d’amendements ont été votés, la majorité déposée par le Snesup-FSU. Cinq Espé feront l’objet d’un suivi particulier : Grenoble, Toulouse, Paris, Versailles, Antilles Guyane. Le 16 juillet au matin, le Cneser a voté une motion dénonçant la précipitation du gouvernement sur les Espé (AEF n°185620).

Création des Espé. Le projet d’arrêté « fixant la liste des universités dans lesquelles sont créées des Espé » comprend 27 établissements : Aix-Marseille ; Amiens ; Besançon ; Bordeaux-IV ; Caen ; Cergy-Pontoise ; Clermont-Ferrand-II ; Corse ; Dijon ; Grenoble-I ; Limoges ; Lorraine ; Lyon-I ; Nantes ; Nice ; Orléans ; Paris-IV ; Paris-XII ; Poitiers ; Reims ; Réunion ; Rouen ; Strasbourg ; Toulouse-II. Trois Espé sont créées au sein de l’université des Antilles et de la Guyane et implantées respectivement en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique. Ce projet d’arrêté indique aussi qu’un IUFM est créé en Nouvelle Calédonie et un en Polynésie. Lille, Montpellier et Rennes ne sont pas dans cette liste car ils sont rattachés à unPRES et feront l’objet d’un arrêté individuel. Le Cneser adopte la liste des 27 Espé, qui recueille : 20 voix pour, 13 contre, 5 abstentions, 2 NPPV.

Accréditation des Espé. 27 projets d’arrêtés relatifs à la création et l’accréditation des Espé ont été votés globalement. Le modèle d’arrêté indique quels masters MEEF l’école est habilitée à délivrer. Ces textes ont été rejetés : 16 voix contre, 6 pour, 17 abstentions.

Dans cinq cas, l’accréditation fera l’objet d’un suivi particulier, pour des raisons différentes : Grenoble, Toulouse, Paris, Versailles, Antilles Guyane (3 Espé). Ce suivi est prévu par un article du modèle d’arrêté : « durant la première année d’accréditation, l’Espé apportera tous les éléments requis par les ministres en lien avec les attendus du dossier d’accréditation (…) », indiquent à AEF plusieurs membres du Cneser.

Modalités d’accréditation. Projet d’arrêté sur les modalités de l’accréditation des Espé :
Texte initial : 32 voix contre, 1 pour, 9 abstentions.
Texte amendé : 19 voix contre, 17 pour, 7 abstentions.

Conseil des écoles. Projet de décret relatif à la composition et au fonctionnement des conseils des Espé (AEF n°185468).
Texte initial : 35 voix contre, 3 abstentions.
Texte amendé : 34 voix pour, 2 contre, 2 NPPV.

Cadre national des formations. Projet d’arrêté sur le cadre national des formations liées aux métiers du professorat du premier et du second degrés et de l’éducation (AEF n°180547) :
Texte initial : 28 voix contre et 16 pour.
Texte amendé : 16 voix contre, 16 pour, 8 abstentions et 3 NPPV.

AMENDEMENTS RETENUS

Une quarantaine d’amendements a été votée, la majorité d’entre eux émanant du Snesup-FSU. Le Cneser ayant un rôle consultatif, MESR est libre de reprendre ou non ces amendements.Parmi eux :
 la création d’un comité de suivi de la formation des enseignants et des Espé, associant le Cneser et le CSE,
 l’apparition, au sein du conseil d’orientation scientifique et pédagogique, des membres des équipes pédagogiques des masters d’une part, des étudiants et usagers d’autre part. La part des membres de droit passe de 50 % à 40 %,
 l’augmentation de la représentation des élus (16) au sein du conseil d’école,
 une procédure d’accréditation permettant une analyse effective des contenus des masters,
 « au moins 4 » au lieu de « au moins 5 » personnalités nommées par le recteur dans le conseil de l’école.

Deux organisations ont voté tous les textes, y compris ceux dédiés à l’accréditation : la CPU et l’Unsa. Anne Fraysse (CPU) indique à AEF : « Même si nous ne sommes pas très enthousiastes, il faut avancer vers plus de stabilité institutionnelle. Les communautés ont fourni un gros travail et des consensus ont fini par être trouvés. » Jean-Georges Gasser, secrétaire national de l’Unsa, indique de son côté : « Une fois amendés, nous avons voté tous les textes. Le système est très loin d’être parfait, mais le processus continu de perfectionnement permet d’avancer, contrairement à ce qui se faisait avant. »

Pour sa part, le Snesup se félicite que le Cneser se soit « prononcé très nettement en faveur de [ses] amendements », dans un communiqué de presse du 16 juillet. « Les signaux envoyés par le ministère nous permettent d’espérer des évolutions positives du projet de décret sur le conseil des écoles et justifient notre vote favorable sur le texte amendé. En revanche, malgré les votes négatifs du Cneser sur l’arrêté définissant la procédure d’accréditation des Espé et sur l’ensemble des dossiers des Espé, le ministère s’entête à maintenir son calendrier », écrit-il aussi.