Motion sur le Budget des Universités CNESER plénier - 16 décembre 2013

Motion sur le Budget des Universités
CNESER plénier du 16 décembre 2013

Chaque jour, de nouvelles universités alertent sur leur situation financière dramatique, alors même que le nombre et l’étendue des missions qui leur sont attribuées ne fait que croître. La Cour des Comptes a elle même affirmé : « le passage à l’autonomie décidé par la loi LRU en 2007, qui a généralement été accompagné par un transfert de moyens financiers insuffisant à destination des universités, justifie généralement les difficultés rencontrées par nombre d’établissements... ». Les contraintes budgétaires, consécutives à ce désengagement de l’Etat, se traduisent, dans les universités et les organismes, par des mesures d’austérité : des postes, tant d’enseignants-chercheurs, de chercheurs que de BIATSS et ITA sont gelés, voire supprimés, engendrant notamment une diminution de l’encadrement des étudiants. De multiples pressions sont exercées pour faire effectuer à coût réduit ou gratuitement des heures d’enseignement, au motif de sauver des formations malgré les difficultés budgétaires. Des suppressions de filières ou d’options et la mise en place de capacités d’accueil sont envisagées, voire instaurées. Face à la dégradation des conditions d’étude, la baisse de la réussite des étudiants risque de s’accentuer.

Quant aux 1000 créations de postes annoncées chaque année, dont l’équivalent budgétaire - 60 millions d’euros (M€) - couvre à peine le coût du GVT en 2013, au mieux, elles empêcheront de nouveaux gels d’emplois (si tant est qu’elles aient bien lieu et ne s’accompagnent pas de suppressions d’ATER ou de contrats doctoraux). Elles resteront notoirement insuffisantes pour résorber la précarité massive dans l’enseignement supérieur et la recherche et les menaces de grave déficit d’emploi scientifique en France à court terme et pour améliorer l’encadrement des étudiants, selon l’objectif ministériel affiché. Si les quelques 40 M€ dégagés in extremis de la réserve du budget 2013 permettront d’échapper dans l’immédiat au pire (cessation de paiement des salaires en 2013, fermeture de site à la rentrée 2014...), les prévisions budgétaires 2014 n’en demeurent pas moins très alarmantes. En parallèle, en dépit de toutes les critiques sur son inefficacité et les effets d’aubaine qu’il génère, le Crédit Impôt Recherche (CIR), est maintenu selon des modalités inchangées. De même, le Plan d’Investissement d’Avenir est renouvelé, malgré les promesses de la ministre de sa remise à plat au profit de financements récurrents de l’ESR, qui font cruellement défaut. Pendant que les établissements se débattent dans la gestion de la pénurie, le CNESER est appelé à examiner leurs dotations, dans l’urgence, qui est devenu le mode de fonctionnement habituel, sinon systématique de cette instance, les document budgétaires n’ayant été disponibles que le vendredi soir précédent la séance.

L’appel lancé en octobre par le CNESER, pour une programmation pluriannuelle de moyens, intégrant des dispositifs de régulation nationale permettant le respect de toutes les maquettes de formation et le fléchage des moyens, notamment vers les premiers cycles universitaires, garantissant l’égalité territoriale et permettant un développement pérenne de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, s ’accompagne aujourd’hui de la demande impérieuse d’un collectif budgétaire, afin de répondre en urgence à la situation de crise des universités.

Signataires :
SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, CGT, FercSup-CGT, Sup’Recherche-UNSA, SNPTESUNSA, A&I-UNSA, SGEN-CFDT, FO-SNPRES, FO, SupAutonome, UNEF, FAGE, FCPE

Vote : 37 pour, 6 abstentions, 6 contre