Crédit d’impôt recherche : la niche fiscale intouchable - Martine Orange, Mediapart, 22 avril 2014

Parmi les pistes alternatives pour trouver 50 milliards
d’économie, des députés socialistes ont suggéré
notamment de revoir le mécanisme du crédit d’impôt
recherche. De nombreux rapports s’interrogent sur
l’efficacité de ce dispositif, devenu la plus belle niche
fiscale pour les grands groupes. Le patronat monte déjà
au créneau.

La « charge de cavalerie » dénoncée par certains
députés socialistes n’a pas tardé. Dès mardi 22 avril,
Louis Schweitzer, ancien PDG de Renault, qui doit
être nommé commissaire général à l’investissement
lors du conseil des ministres de mercredi en
remplacement de Louis Gallois, montait au créneau
pour défendre le crédit impôt recherche. « Il n’est
pas choquant que le parlement débatte des modalités
d’un plan global imposé par Bruxelles. Mais quand
ils remettent en cause le crédit impôt recherche, je dis
halte là. (…) Si elle est remise en cause, elle perd toute
son efficacité, même une remise en cause à la marge »,
déclarait-il sur RTL.

Par sa voix, c’est l’ensemble du monde patronal qui
s’exprime. Du Medef à l’Association française des
entreprises privées (Afep) en passant par les différents
clubs de réflexion et lobbies, tous se retrouvent
pour dénoncer le système fiscal, social, administratif
français…, sauf le crédit impôt recherche. Une mesure
absolument essentielle à laquelle il ne faut surtout
toucher. La seule, à les entendre, qui incite encore les
entreprises à rester en France et ne pas délocaliser.

Avant même d’avoir été ouvert, le débat sur ce
dispositif fiscal semble donc être clos. Pourtant, les
questions et les interrogations ne manquent pas sur
le sujet. Régulièrement, l’Assemblée nationale et
le Sénat se penchent sur cette mesure devenue la
plus grosse niche fiscale française au bénéfice des
entreprises. Dès juillet 2009, le député UMP Gilles
Carrez, alors rapporteur à la commission des finances
de l’Assemblée nationale, dénonçait l’étonnant « avantage fiscal » accordé aux grands groupes et
notamment aux banques, sans une évaluation précise
de son efficacité.

Depuis, les rapports se sont succédé : celui du conseil
des prélèvements obligatoires en octobre 2009,
celui du Sénat en mai 2010, celui de l’Assemblée
nationale en juillet 2010, celui de l’inspection générale
des finances en septembre 2010, celui du comité
d’évaluation des dépenses fiscales et des niches
sociales en juin 2011, un premier de la Cour des
comptes en octobre 2011, un nouveau rapport du Sénat
en juillet 2012, un avis du conseil supérieur et de la
technologie en septembre 2012, et un second rapport
de la Cour des comptes en septembre 2013. Tant
de littérature administrative en si peu de temps traduit
un malaise généralisé et relevé par tous : le système
du crédit impôt recherche coûte cher, de plus en plus
cher – entre 5 et 6 milliards d’euros en 2014 – sans
que personne soit en mesure d’en apprécier les réels
bénéfices pour la communauté.

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