Accueil > Université (problèmes et débats) > Fusions, acquisitions, ComUE etc… > Les chouettes statuts de la "Supra-Université" de Toulouse ont été adoptés - (...)
Les chouettes statuts de la "Supra-Université" de Toulouse ont été adoptés - Poolp, 16 juillet 2014
samedi 19 juillet 2014, par
Les nouveaux statuts de l’Université de Toulouse ont été définitivement adoptés le vendredi 11 juillet 2014. Le PRES Université de Toulouse précise : "sur 25 votants, 22 pour, 1 contre et 2 abstentions" [1 indiscipliné, 2 mous du genou !]. Ces statuts établissent le fonctionnement de l’Université fédérale de Toulouse, de son nom statutaire, qui va ainsi permettre la mise en oeuvre du projet d’Initiative d’excellence (Idex) labellisé par l’État en février 2012 pour lequel l’Université de Toulouse a reçu de l’État une dotation de 750 millions d’euros en capital placé dont les intérêts utilisables doivent rapporter 25 millions d’euros chaque année.
Si, pour certains, il s’agit de la fin d’un scénario à suspense et à rebondissements, pour Poolp le "feuilleton" ne fait que commencer si l’on en juge par les épisodes déjà réalisés dans d’autres régions, bien que cela soit sous forme de fusions (Université de Strasbourg, Aix-Marseille Université, Université de Lorraine, Bordeaux...) ; ce qui ne change pas fondamentalement la donne aux yeux de Poolp. D’ailleurs, dans le feux d’artifice des COMUEs dont les statuts doivent être votés à marche forcée avant la fin du mois de juillet, l’Université fédérale de Toulouse n’est que la première salve. Vont prochainement être vottés les statuts des Université de Lyon, Université de Bourgogne Franche-Comté, Normandie Université, Paris Saclay, Sorbonne Paris Cité, Paris Lumières... dont Sauvons L’Université publie les dernières versions connues sur son site.
La lecture rapide des statuts adoptés par cette fédération d’établissements toulousains fait craindre une perte considérable d’autonomie stratégique, administrative, pédagogique et même financière de chacun des établissements membres au profit d’une "supra-direction" avec, finalement, un l’exécutif pas si resserré, pour parler ultramoderne.
Dès le préambule, on trouve un condensé du jargon en vogue dans l’enseignement supérieur à la sauce Bolognaise (mais pas la moindre "gouvernance") : compétition scientifique, excellences (au pluriel !), innovation, compétence, efficacité, pour faire advenir « une fédération universitaire de rang mondial »... [5 ans après la fusion, l’Université de Strasbourg n’a toujours pas atteint ce même objectif !]. Le tout est entremêlé de "subsidiarité" qui gâche un peu le tout. Ce sont ces "valeurs fondatrices" (dixit !) que s’engage à respecter tout établissement membre qui doit aussi accepter et respecter l’ensemble des compétences propres de la COMUE (art. 6) tandis que lui-même n’a apparemment que des compétences partagées, cad qu’il maîtrise mais qu’il doit s’efforcer de mettre au service du "projet partagé de la COMUE", et des compétences coordonnées qui seront mises en œuvre par co-décision de la COMUE et sous son aimable pilotage (!!!). Ainsi est-il écrit, à l’art. 23, « les décisions prises par les instances de la COMUE sont applicables aux universités et établissements membres ou associés qui partagent le secteur de compétence considéré » avec des moyens et des ressources affectées par les membres, en plus des cotisations que ceux-ci versent annuellement à la COMUE. Quant aux compétences de la COMUE, ces compétences dites propres, elles résultent d’une décision des instances de la COMUE, les actions en découlant sont pilotées par la COMUE, réalisée par la COMUE avec l’appui éventuel d’un ou plusieurs membres et sont applicables aux membres ou associés qui s’engagent à les respecter. Les compétences partagées sont longuement listées par l’article 26 auquel Poolp renvoie ses lecteurs, l’article 27 énumère les compétences de la COMUE dont « l’élaboration et la mise en oeuvre du volet commun du contrat pluriannuel de site » ainsi que « la gestion des programmes de financement de l’enseignement supérieur ou de la recherche, objet d’accords globaux signés, au nom des établissements du site, par la COMUE ». Heureusement, les statuts, prévoyants, ont imaginé que la carence d’un membre de la COMUE dans la mise en oeuvre et/ou l’affectation de moyens à une action puisse conduire à son exclusion. Ouf ! En cas de carence de la COMUE, les membres peuvent moucharder au Conseil des membres qui cafarde au Conseil d’Administration qui la dénonce au recteur qui fait... on ne sait pas quoi (éventuellement un rapport au ministère ?).
C’est vraiment chouette une fédération d’université !
La suite des statuts concerne notamment la composition et le rôle du Conseil d’Administration composés de 79 membres (sans compter les invités) dont sont énoncés les modes de désignation ou élection ainsi que deux instances consultatives, le Conseil académique qui s’intéresse plus spécifiquement à la vie scientifique et à la vie étudiante, et le Conseil des membres qui met en oeuvre les décisions des deux autres instances. Puis, il y a le CTEP, le CHSCT, la CPE, etc, etc..
C’est vraiment chouette la représentativité démocratique dans une université fédérale !
