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Seulement 4 statuts de 4 Comue présentés au CNESER : 4 statuts rejetés au CNESER ! Communiqué du SNESup, 22 juillet 2014
mercredi 23 juillet 2014, par
Les décrets portant création et approbation des statuts des 4 COMUE (Paris Sciences et Lettres, Sorbonne Paris Cité, Sorbonne Université, Université Paris Saclay) présentés le 21 juillet 2014, à la veille de la limite imposée par la loi, ont été rejetés à une très large majorité par le CNESER réuni en séance plénière ce 21 juillet 2104.
Le suffrage indirect appliqué à l’élection des Conseils d’Administration et Conseils Académiques des COMUE et la faible représentation des élus des personnels et des étudiants éloignent les membres de la communauté universitaire des lieux de prise de décision ; ces dispositions faisaient partie des dispositions majoritairement rejetées par les Comités Techniques des Etablissements concernés. 33 % d’élus dans le CA de PSL, 38 % dans celui de Paris Saclay : l’objectif affiché du gouvernement de substituer aux PRES des regroupements avec des modalités de « gouvernance » plus démocratiques est loin d’être pris en compte !
Il reste beaucoup d’interrogations sur les projets à moyen et plus long termes, tant sur le devenir des formations que sur les coopérations scientifiques. Le transfert du doctorat, de tout ou partie de masters triés sur le volet ou cohabilités avec de grandes écoles, renvoie la gestion des licences aux composantes des COMUE que sont devenues les universités. Cette situation fait craindre la construction d’un enseignement supérieur minorant le rôle des universités et déconnectant le cycle licence de la recherche.
Il n’est pas anodin que PSL cherche à se revendiquer comme une « université » alors que ce regroupement ne comprend aucune université, mais un grand établissement qui vient d’abandonner le diplôme national de licence. Un amendement du SNESUP-FSU (adopté à 34 voix pour, 3 contre, 5 abstentions et 3 NPPV) a demandé que, dans ce cadre, le nom "PSL research university", se limite à « PSL » ; il a également demandé que le terme "université de recherche", déclinant une conception des universités à deux vitesses, ne soit pas utilisé dans un quelconque texte réglementaire.
Enfin le SNESUP dénonce que, de façon inédite, le CNESER ait été sollicité par la DGESIP pour exprimer un avis sur des statuts de ce regroupement, à l’illégalité reconnue par l’administration, car anticipant le travail du législateur par le biais du cavalier législatif, introduit dans la future loi d’avenir pour l’agriculture.
