Après deux décisions du Tribunal Administratif de Paris contre un refus de CDIsation, l’Inserm dépose un recours auprès du Conseil d’Etat ! - Communiqué du SNTRS-CGT et de la FERC-SUP de l’université Paris 6, 19 décembre 2014

Les décisions du 10 octobre et du 24 novembre 2014 du Tribunal Administratif (TA) de Paris affolent apparemment l’Inserm et au-delà probablement la plupart des employeurs publics de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR). Il faut reconnaître que l’enjeu est assez considérable. Ces décisions du TA de Paris remettent en cause des pratiques courantes de ces employeurs publics en matière de gestion des agents contractuels.

Depuis de nombreuses années, dans l’ESR, les employeurs publics font passer des agents contractuels, qui exercent toujours la même fonction dans une structure de la recherche publique, d’un employeur public à un autre et aussi à des employeurs privés, en particulier des fondations et associations qui soutiennent la recherche et interviennent donc, de fait, pour le compte des établissement publics. Cela peut rendre ponctuellement service à un agent et à un laboratoire, malheureusement la valse des employeurs sert, en fait, à l’employeur public réel à nier ses responsabilités et à faire perdre des droits aux contractuels, comme le droit à une CDIsation au bout de 6 ans.

Dans le privé, on appelle portage salarial l’intervention de plusieurs employeurs pour rémunérer un agent dans une entreprise, ce qui est condamné par les tribunaux. C’est exactement ce que font les employeurs de l’ESR. C’est précisément ce que l’Inserm cherche à faire pérenniser par le Conseil d’Etat par son recours contre les décisions du TA de Paris favorables à la CDIsation d’un collègue chercheur qui est victime de cette pratique de « portage salarial ».

Le SNTRS-CGT et le syndicat FERC-SUP de l’UPMC combattent depuis longtemps ces pratiques de portage salarial. Ils appellent la communauté scientifique et universitaire à manifester sa solidarité avec le collègue chercheur qui a eu le courage de contester cette pratique. Ils remercient les personnes et le SNCS-FSU qui se sont déjà manifestés dans ce sens par un soutien financier.

Une décision du Conseil d’Etat favorable à notre collègue mettrait fin à une grave atteinte au droit du travail dans l’ESR. L’enjeu de cette bataille juridique concerne directement les CDD de l’ESR et indirectement les personnels titulaires.