Parcoursup : le Conseil constitutionnel tranche en faveur de la transparence sur les critères de sélection - Camille Stromboni, Le Monde, 3 avril 2020

Dans une décision publiée vendredi, la juridiction juge que chaque établissement doit rendre compte des critères en fonction desquels ont été examinées les candidatures.

Les futurs étudiants vont-ils connaître demain, dans le détail, les coulisses de la sélection qui s’opère à l’entrée des formations de l’enseignement supérieur ? Le Conseil constitutionnel a tranché en ce sens, dans une décision qui clôt plus de deux ans de vifs débats dans le monde éducatif, autour de l’opacité de la plate-forme d’admission Parcoursup.

« Consacrant l’existence d’un droit constitutionnel à l’accès aux documents administratifs, le Conseil constitutionnel juge que chaque établissement d’enseignement supérieur doit rendre compte des critères en fonction desquels ont été examinées les candidatures dans le cadre de Parcoursup  », annonce la juridiction dans un communiqué, vendredi 3 avril, au lendemain de la date limite de validation des dossiers sur Parcoursup, pour les quelque 750 000 lycéens de terminale et les étudiants en réorientation.

Dans sa décision qui intervient une semaine plus tard que prévu, en raison de la crise sanitaire du Covid-19, le Conseil constitutionnel va dans le sens des défenseurs d’une plus grande transparence, sans infliger pour autant de véritable camouflet au gouvernement, puisqu’il ne censure pas la disposition législative attaquée.

« Secret des délibérations »

Il avait été saisi, le 16 janvier, par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité déposée par l’Union nationale des étudiants de France (UNEF). S’appuyant sur l’article 15 de la Constitution, qui prévoit que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », le syndicat étudiant contestait l’absence de transparence des «  algorithmes locaux  » pratiqués à l’entrée des formations pour classer les dossiers des candidats.

Si les critères généraux et les « attendus  » de chaque cursus de premier cycle sont jusqu’ici rendus publics sur Parcoursup, ce n’est pas le cas des méthodes précises de classement. Quelles notes du lycéen sont prises en compte, avec quelle pondération ? Quel poids pour la lettre de motivation ?, etc. Ces méthodes ont été placées sous le sceau du «  secret des délibérations » des jurys, dans la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants promulguée en mars 2018, qui déploie les règles à l’entrée du supérieur sur Parcoursup.

Pour lire la suite