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Libertés académiques : des amendements à la loi sur la recherche rejetés par des sociétés savantes - Hervé Morin, Le Monde, 3 novembre 2020
mardi 3 novembre 2020, par
Introduites au Sénat, ces mesures modifieraient les procédures de recrutement et porteraient atteinte à l’indépendance de la recherche vis-à-vis du politique, dénonce notamment un collectif de sociétés académiques.
usqu’au bout, l’élaboration de la loi sur la programmation de la recherche teste la vigilance de la communauté scientifique. Trois amendements adoptés en séance de nuit le 29 octobre au Sénat, avec le soutien du gouvernement, font ainsi l’objet d’une large condamnation, notamment par les représentants de 34 sociétés savantes
Ces trois amendements sont de nature différente. Le n° 238 propose à titre expérimental de déroger, pour l’attribution de postes au sein des établissements publics d’enseignement supérieur, « à la nécessité d’une qualification des candidats reconnue par l’instance nationale, afin d’élargir les viviers des candidats potentiels et de fluidifier l’accès aux corps ». Une mesure qui court-circuiterait le Conseil national des universités (CNU), qui délivre une qualification nationale à cet effet, en vue notamment d’éviter des phénomènes de localisme et de népotisme dans les recrutements.
Le second amendement critiqué est le n° 147, qui introduit dans le code pénal une nouvelle disposition : « Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité (…) ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but d’entraver la tenue d’un débat organisé dans les locaux de celui-ci, est puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. » « Nos griefs sont de deux ordres, indique Patrick Lemaire, président de la Société française de biologie du développement : il s’agit d’une limitation du droit de manifester ; le texte sanctionne une intention d’entrave, et non une entrave, qui plus est très lourdement. ».
« Une vision politique »
Enfin, et c’est celui qui « fâche » le plus, l’amendement n° 234 précise que « les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République ». « Il s’agit, par cette disposition, d’inscrire dans la loi que ces valeurs, au premier rang desquelles la laïcité, constituent le socle sur lequel reposent les libertés académiques et le cadre dans lequel elles s’expriment », précise l’objet de l’amendement introduit par Laure Darcos (LR), qui fait référence à l’attentat terroriste ayant coûté la vie à Samuel Paty.
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