Transfert de technologie : le CNRS cède 1000 familles de brevets aux PME, Marianne Rey, L’entreprise.com sur L’Express.fr

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L’organisme public de recherche met à la disposition des PME une sélection de brevets, afin de soutenir leur activité commerciale. A un coût symbolique. Une obligation en échange : monter un programme de recherche avec le labo à l’origine de l’invention, le temps de l’adapter aux besoins de l’entreprise.

La démarche est inédite. Le centre national de la recherche scientifique (CNRS) a décidé d’accélérer le transfert de ses technologies auprès des PME. En permettant à ces dernières, moyennant une contrepartie modeste, d’acquérir la propriété de familles de brevets, parmi un millier présélectionnées dans son portefeuille et n’ayant pas déjà fait l’objet de licence. Rappelons qu’une "famille de brevets" comprend le titre déposé en France et toutes ses extensions à l’étranger. Le transfert des résultats de la recherche du CNRS à la PME sera bien total. L’entreprise, qui aura acheté le titre de propriété (et tous ses petits frères hors frontières) pour quelques milliers d’euros, n’aura pas de redevance à verser et pourra tout à fait accorder elle-même des licences.

Une obligation toutefois pour elle : monter un programme de recherche sur quelques mois avec le ou les laboratoire(s) du CNRS à l’origine de l’invention, le temps d’adapter cette dernière à ses besoins. " Les brevets choisis ont tous un niveau de maturité élevé, et cette étape ne prendra qu’un an au maximum ", rassure Pierre Gohar. Le directeur de l’innovation et des relations avec les entreprises du CNRS indique aussi que le programme de recherche sera co-financé avec la PME, qui pourra dans ce cadre bénéficier des dispositifs d’aide habituels (crédit impôt recherche, Oseo, collectivités locales).

Par cette opération, le CNRS entend rapprocher ses chercheurs de la culture entrepreneuriale, et les motiver par de l’intéressement supplémentaire. " Une partie de la somme forfaitaire payée par la PME sera reversée aux inventeurs des brevets, explique en effet Pierre Gohar."

L’initiative survient en parallèle de la mise en place de France Brevets. Pour le directeur, il n’est pas question de concurrence : " Nous nous apprêtons aussi à signer une convention de partenariat avec France Brevets. Mais elle concernera des brevets encore loin du marché (cinq à dix ans). Rien à voir avec ceux que nous mettons à disposition des PME aujourd’hui. "
En pratique

 Dès aujourd’hui, rapprochez-vous des services du partenariat et de la valorisation présents dans les délégations régionales du CNRS. Contacts ici.

 Si vous n’avez pas d’attentes précises, le CNRS se propose de vous aider à identifier les familles de brevets qui pourraient vous être utiles, en vous envoyant si besoin un interlocuteur issu de son réseau de partenaires (Oseo, pôles de compétitivité, instituts Carnot, agences régionales de l’innovation...).