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RCBC : budget des établissements en fonction des contrats d’objectifs - Le Mammouth déchaîné, octobre 2012
jeudi 1er novembre 2012
Annoncée depuis plus de deux ans, la réforme des budgets des EPLE vient de paraître au JO (c’est là). Elle a le mérite d’être claire : désormais les budgets des établissements scolaires seront gérés en fonctions des contrats d’objectifs qu’ils passeront avec les autorités de tutelles et les collectivités.
Projet on ne peut plus LOLFien, soutenu par certains syndicats (proches du PS, et oui...) voici comment s’efface la notion de besoin, d’égalité du financement républicain, d’égalité de l’accès aux formations sur le territoire (les régions et départements ne manqueront pas de redéfinir leur carte de formation).
La notice de la loi a le mérite d’être claire : le présent décret redéfinit les prérogatives du chef d’établissement qui peut désormais transiger après avoir recueilli l’autorisation du conseil d’administration. Il peut également obtenir du conseil d’administration l’autorisation par délégation de conclure les marchés dont l’incidence financière est annuelle.
Par ailleurs, le calcul du quorum permettant aux conseils d’administration des EPLE de siéger valablement se fera désormais sur la base de la majorité des membres en exercice composant le conseil. Enfin, les modalités d’élaboration et de présentation du budget et du compte financier des EPLE sont rénovées.
Le budget sera dorénavant élaboré en tenant compte notamment du projet d’établissement, du contrat d’objectifs conclu avec l’autorité académique ainsi que des orientations et objectifs fixés par la collectivité territoriale de rattachement.
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