Base élèves : Chatel "satisfait", les syndicats demandent un observatoire - Le Monde, 19 juillet 2010

Après la décision du Conseil d’Etat demandant des modifications de deux fichiers rassemblant des informations sur les élèves, suite à un recours déposé par deux particuliers, le ministre de l’éducation nationale, Luc Chatel, a pris acte lundi avec "satisfaction" du rappel par le Conseil d’Etat de l’importance des fichiers de recensement des élèves du primaire, en assurant qu’il répondrait aux demandes d’adaptation du Conseil.

Le ministre estime que la plus haute juridiction administrative a "rappelé l’importance" du dispositif "Base élèves 1er degré" et "confirmé l’intérêt et la régularité" de la "Base nationale des identifiants élèves" (BNIE).

Le Conseil d’Etat a demandé au gouvernement de revoir la durée de conservation des données dans le BNIE, la durée actuelle de 35 ans étant jugée trop importante. Il a également réclamé la suppression de l’enregistrement d’informations concernant les classes d’insertion scolaire, estimant que ces données, de nature médicale, étaient trop sensibles pour être stockées sans autorisation préalable de la Commission nationale informatique et libertés.

Pour le syndicat enseignant du primaire SNUipp-FSU, la décision du Conseil d’Etat indique au contraire que ces fichiers manquent "de garanties en termes éthiques" et a demandé "la création d’un observatoire indépendant", qui serait "un réel contrôle" et permettrait d’avoir "un regard citoyen" sur l’ensemble des fichiers concernant des élèves, a-t-il ajouté.

"Un autre signe d’apaisement" avec la profession serait la levée des sanctions à l’encontre des directeurs d’écoles, estime le syndicat. Depuis plusieurs années, "Base élèves" est contesté par plusieurs organisations dénonçant son caractère intrusif et la possible utilisation de données à des fins policières, dont le Collectif national de résistance à "Base élèves" (CNRBE). Des directeurs d’école ont refusé de le remplir, "200" selon le CNRBE. Pour cette raison, les directeurs de deux écoles primaires iséroises se sont vu retirer leurs fonctions en mars.