Sauvons l'Université !

Vis ma vie d'étudiant en France (3)- Les invités de Mediapart 21 mai 2013

Mademoiselle de Scudéry — 2013-05-21T14:43:50Z

Dans quelques années , un jour d'octobre, 9h03. Mickaël Sakriffié arrive avec 30 mn de retard sur le campus de l'université of Brittany-Carefou-Legradaire, située dans l'agglomération de la plus grande ville de Bretagne. Deux ans auparavant, cette université portait plus sobrement le nom de la ville. Mais depuis la promulgation de la loi Fioraso de 2013,tout le paysage de l'enseignement supérieur français a changé.

Au nom de la rigueur budgétaire et de l'excellence académique, l'ensemble des établissements a été sommé de se regrouper en “communauté d'universités” et de s'allier à des financeurs privés. Les universités françaises sont désormais divisées en 2 groupes : d'un côté, les Méga Universités, incluant les Grandes Écoles, constituent le pôle public d'excellence. Dotées de moyens colossaux, elles sont réservées à des étudiants sur-sélectionnés scolairement et économiquement. De l'autre, il y a les Petites et Moyennes Universités, mieux connues sous le nom de PMU. Financées par de lourds impôts locaux et taxes sur les PME, elles sont ouvertes à tout le monde moyennant de nouvelles méthodes de gestion de la double masse étudiante et salariale.

Mickaël s'est inscrit il y a 3 ans à l'université de Bordemer, sa ville natale, où il réside encore. Son frère y avait achevé son droit en 2012. Mais depuis ce temps, les filières générales (droit, histoire, sciences physiques, langues étrangères, etc…) ont disparu. Il faut dire que l'université de Bordemer avait été épinglée par un rapport d'experts ministériels, dont elle a suivi les recommandations : elle s'est professionnalisée et n'offre plus que des formations technologiques, courtes. En 1ère année, Mickaël a dû choisir entre Management de la gestion et Gestion du management. Il a eu du nez de ne pas aller dans une des filières industrielles, car à mesure que les boîtes de la région fermaient, elles aussi ont rangé les outils. Une fois sa licence pro en poche, Mickaël a souhaité poursuivre en master, et c'est donc vers l'université of Brittany-Carefou-Legradaire qu'il s'est tourné car il n'y a plus rien après la L3 à Bordemer.

S'il a passé son mois de juin à hésiter entre le master Schlag (Sciences Humaines et Littératures Appliquées à la Gestion) et le master Porc (Production Organisation Ressources Compétitivité), intégrer l'un ou l'autre des masters s'est révélé impossible. D'abord, le nombre de places a drastiquement baissé, au nom de l'excellence, ce qui a mécaniquement accru la sélection. Mais c'est surtout la mise en place d'une grille tarifaire complexe de droits d'inscription, liée pour les Méga Universités à leur cotation en bourse, et pour les PMU aux in-dotations à taux variables des entreprises locales, qui rend l'addition salée. Mickaël s'est vu offrir 3 possibilités lorsqu'il s'est inscrit sur le service informatique du ministère :

un accès direct en master Porc, “sous condition d'obtention d'un prêt-étudiant-partenaire” pour acquitter les droits d'inscription de 12 000 €.

Une passerelle en 3ème année du parcours Finances et Réorganisations Humaines de l'école de commerce Wild West Economy School, membre de la communauté d'universités de Bretagne. Coût d'entrée : 40 000 € annuels.

3ème choix : redémarrage en L2 Intelligence Economique, contre paiement de “frais d'inscriptions-solidaires” (300 €/semestre + 130 heures/semestre de service civique, solution négociée par le syndicat étudiant majoritaire).

L'école de commerce est inenvisageable pour le budget familial. Mickaël a tenté de négocier avec sa banque un prêt pour le master. Le banquier a regardé son dossier : scolaire pour lui et financier pour ses parents. Après une bonne demi-minute devant son écran, le verdict est tombé : « Écoutez jeune homme, vous n'êtes pas brillant, notre groupe ne peut se permettre de miser sur vous, vous n'aurez donc pas le bonus excellence et au vu des finances de vos parents, je dois vous dire que cela va être chaud… ils n'ont même pas fini de payer leur maison, et votre mère est au chômage depuis 5 ans… ce n'est pas un bon dossier... Mais nous pouvons faire un effort et vous proposer un prêt études + 4 ans à 14,7 % d'intérêt, sous condition d'hypothéquer la maison de vos parents. C'est une décision importante. Réfléchissez ». Vu les options, Mickael a vite décidé : il redémarre en L2. Et depuis deux mois, il fait 300 km A/R, soit 4 heures de transport, pour aller étudier.

9h15. Mickaël s'installe dans l'amphithéâtre, devant l'immense écran qui retransmet une conférence enregistrée il y a 2 ans par un professeur de mathématiques complexes, qui poursuit à présent une brillante carrière de chercheur dans une multinationale aux Etats-Unis. Assis à côté de lui, Gaston Pakon s'énerve : « ils devraient renouveler la conférence de temps en temps tout de même, j'ai déjà vu certaines séquences en 1ère année ».

10h12. C'est l'heure pour Mickaël du cours “Compétitivité dans les services”, dans l'open-space-TD. Chaque étudiant s'installe à un bureau, et branche son écran tactile : page d'accueil, menu de cours, choix du niveau. Mickaël lance le niveau 4, mais très vite, il sent qu'il a décroché : il ne comprend rien. Il appuie sur le bouton pause et cherche dans l'interface l'application poser une question. Il remplit le formulaire proposé en ligne. 2 secondes après l'avoir validé, un message s'affiche : « votre question a bien été enregistrée. Temps d'attente 3h38, merci d'être patient. » Il posera sa question plus tard...

12h03. Avant de sortir de l'open-space, Mickaël envoie un « I don't like it » sur la page facebook de son enseignant de compta, qui fait une interro en fin de semaine. Les enseignants-chercheurs sont désormais évalués sur leurs cours comme sur leurs productions scientifiques, à travers deux instances : le Conseil Académique de chaque fac et le Haut Conseil de l'évaluation, dans lesquels siègent des étudiants. Il sait d'expérience qu'unliker un cours permet facilement de renégocier une ou plusieurs notes.

12h19. Mickaël déjeune avec des amis à la cafète du campus, Starbeurk. Sa tablette sonne : c'est un SMS du secrétariat virtuel des 2ème années, qui leur indique de se connecter au site officiel de l'université. M. Delabétonnière, PDG du plus gros groupe industriel de la région, siège au Conseil académique : ces allocutions doivent être suivies par les étudiants, car elles font l'objet d'examens permettant de valider l'Unité d'Enseignement Activités entrepreneuriales et citoyennes.

12h49. C'est la fin du discours de M. Delabétonnière : « …c'est pourquoi nous comptons sur vous. La région a besoin de 27 ingénieurs, 41 comptables et 121 gestionnaires pour l'exercice 2018-2020. Que les meilleurs étudiants gagnent ! » Mickaël se déconnecte, il doit se dépêcher d'aller au lycée Bouge-Viandevandi : il y délivre chaque semaine un tuto-coaching intitulé « recherche de stage et stratégie d'employabilité » aux élèves de bac -3. C'est ici et dans une maison de retraite que Mickaël effectue les 130h de travail gratuit qui lui permettent de payer son inscription.

16h37. Mickaël est revenu à l'université, enfin un cours en présentiel : le prof donne plein d'exemples et répond directement aux étudiants ; enfin il comprend quelque chose. Zut, Armand About a été remplacé. Elle est sûrement très bien, la nouvelle enseignante, mais c'est fatiguant cette valse des profs. Certains disparaissent d'une semaine à l'autre, on ne sait pas s'ils sont partis dans une autre fac, dans une entreprise, à l'étranger ou pire.....

18h02. Mickaël a encore raté le train de 18h00. Il pourra essayer de travailler à la gare si la connexion marche, et poser sa question sur le TD de ce matin. Mais c'était quoi cette question ? « Bordel, j'ai encore oublié ».

Dans 3 jours, ce sera le 1er tour des élections présidentielles qui ont été repoussées de 6 mois par la troïka de l'Union Européenne. Mickäel Sakriffié ne sait pas pour qui il va voter : chômage à 23 %, et 51 % chez les moins de 25 ans, le départ en retraite est à 67 ans, la semaine de travail « redressée » à 45 heures. Ce matin à la radio, un des ministres s'enflammait néanmoins sur « l'excellente nouvelle : le nombre de millionnaires français s'est encore accru, ce qui est encourageant pour ceux qui veulent vraiment réussir ! ». Les sondages prévoient un taux d'abstention et de votes blancs record.

Pour contacter le collectif ayant crée le personnage fictif de Mickaël Sakriffié : mickael.sakriffie@gmail.com

À lire ici

Le 22 mai, grève et manifestations.

Mariannick — 2013-05-21T08:50:00Z

• Toulouse : 11h Place du Capitole, à l'appel de l'intersyndicale (FSU,CGT,SUD) et du collectif des non-titulaires de la recherche toulousaine.
• Saint-Etienne : RV Midi devant la maison de l'Université
• Lyon : rassemblement de 12h à 14h Place Guichard - Lyon 3e
• Paris : 14h au Panthéon (puis Bd St Michel, Port Royal, Raspail, jusqu'à la place Edouard Herriot)

Parce que cette loi est inacceptable.
Parce que l'on ne compte plus les motions qui s'y opposent.
Parce que la ministre et ses conseillers se lâchent et montrent le fond de leur « pensée ».

« Mais il ne faut surtout pas oublier les sciences humaines et sociales, sinon on oublie le marché » [1]
Recevant l'intersyndicale-de-la-dernière-chance-avant-la-grève, réponse de G. Houzel sur la nouvelle mission de « transfert » : celle-ci ne relève que d'une volonté de « clarification sémantique » pour dire ce qu'il y a vraiment derrière « le mot-valise de valorisation » (visiblement G. Houzel ne sait pas ce qu'est un mot-valise…) mais comme même les conseillers ministériels les mieux formés ne contrôlent pas leur inconscient, au lieu de parler de transfert « vers le monde socio-économique » le conseiller se mit à parler de « transfert des résultats de la recherche vers le marché »

[1] G. Fioraso à lire ici

Calendrier, avril-mai 2013…

2013-05-21T08:45:00Z

APPEL A TENIR DES A.G. PERSONNELS / ETUDIANTS DANS TOUTES LES UNIVERSITES.

Grève et manifestations le 22 mai

Toulouse : 11h Place du Capitole, à l'appel de l'intersyndicale (FSU,CGT,SUD) et du collectif des non-titulaires de la recherche toulousaine.
Saint-Etienne : RV Midi devant la maison de l'Université
Lyon : rassemblement de 12h à 14h Place Guichard - Lyon 3e
Paris : 14h au Panthéon (puis Bd St Michel, Port Royal, Raspail, jusqu'à la place Edouard Herriot)

Contre un projet de loi ESR toujours inacceptable

Aucun moyen supplémentaire pour résorber la précarité et répondre aux besoins

Grève et manifestations le 22 mai lors du débat à l'Assemblée Nationale

Au moment où les difficultés budgétaires de nombreuses universités et organismes continuent d'amener suppressions et gels d'emplois de titulaires, annulations d'enseignements ou dégradation des conditions de travail et d'études et où la précarité ne cesse d'augmenter, le projet de loi sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche est présenté à l'Assemblée Nationale. Aucune des mesures d'urgence que nous avions demandées n'a été prise : suppression des IDEX, création d'emplois pour résorber la précarité et extension du champ des ayants-droit aux mesures de résorption de la précarité de la Loi Sauvadet, réaffectation des crédits ANR à des financements pérennes des laboratoires et des formations, remise en cause du Crédit Impôt-Recherche, etc. L'application de la loi Sauvadet, pourtant largement insuffisante, se heurte toujours à des obstacles au MESR et les non-renouvellements de contrats des précaires se poursuivent.

Le projet de loi sur l'ESR dans ses différentes versions n'apporte pas la rupture attendue avec la loi LRU et la loi Pacte pour la recherche. Pire, certains aspects pourraient être aggravés. Citons par exemple, les « communautés d'universités et d'établissements », qui associeraient des établissements d'enseignement public, voire privé et les organismes de recherche, dans une perspective de création d'une trentaine de mastodontes, dans lesquels collégialité et vie démocratique seraient réduits à la portion congrue. A cela, s'ajoutent les risques associés à l'acte III de la décentralisation (schéma régional des formations et de la recherche, par exemple). Tout ce contexte menace l'intégrité des organismes de recherche nationaux. Et Mme Gillot, rapportrice au Sénat, remet en cause publiquement la nécessité de supprimer l'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (AERES), que la communauté universitaire et scientifique conteste depuis des années.

Ce projet de loi exclut tout moyen supplémentaire, alors qu'une augmentation des moyens et un volet de programmation budgétaire sont indispensables pour permettre à l'ESR de remplir ses missions et résorber la précarité.

Le résultat des consultations des différentes instances est éloquent. Le Conseil Supérieur de l'Education a majoritairement voté jeudi 21 février contre la version du 8 février du projet de loi. La Ministre ne peut se prévaloir d'unvote favorable du CNESER. Le lundi 25 février, après avoir voté contre le texte intégrant la totalité des amendements avant arbitrages ministériels, le CNESER n'a émis aucun avis (20 Pour, 20 Contre, 8 Abstentions et 4 NPPV) sur le projet amendé in-extremis par la ministre. Le 6 mars, le CNESERAAV a aussi repoussé ce projet de loi. (15 Pour - 16 Contre - 4 abstentions).

Les organisations soussignées, qui sont à l'initiative d'AG et d'actions diversifiées veulent une véritable rupture avec les politiques précédentes, pour permettre le changement dans le service public d'ESR ! Elles protestent contre la confiscation du débat par l'utilisation de la procédure d'urgence au Parlement décidée par le gouvernement.

Elles exigent l'abrogation des lois Pacte Recherche et LRU. Elles exigent aussi l'abandon de l'actuel projet de loi, ainsi que l'ouverture d'une véritable négociation pour une loi d'orientation et de programmation à la hauteur des besoins. Les établissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche, leurs personnels doivent pouvoir remplir leurs missions fondamentales de formation et de recherche au bénéfice de tous.

Les organisations soussignées affirment la nécessité d'une augmentation substantielle des moyens d'Etat (dotations, plan pluri-annuel de créations d'emplois à hauteur d'au moins 5000 postes par an pendant 5 ans toutes catégories confondues) pour permettre la titularisation des précaires (et, en attendant, l'arrêt des non-renouvellements des contrats de CDD), pour revenir sur les gels d'emplois, pour répondre aux besoins des formations et améliorer l'encadrement, pour augmenter les soutiens de base des laboratoires au lieu des financements sur projets (ANR, IDEX...).

Elles exigent notamment :

la gestion nationale des personnels de toutes catégories ;
l'abandon des RCE dans les universités ;
le maintien des différentes filières pour les personnels BIATSS et non l'intégration de tous dans la filière ITRF, contrairement aux propositions du rapport Le Déaut ;
la régulation nationale pour assurer l'égalité sur le territoire ;
la valeur nationale des diplômes et la reconnaissance collective des qualifications, pour garantir l'accès à un emploi et un salaire correspondants à la qualification ;
la prédominance des élus de la communauté scientifique dans les instances statutaires d'évaluation des collectifs de recherche.

La loi sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche doit être débattue à l'Assemblée Nationale dès la semaine du 13 au 17 mai. Les organisations soussignées sont intervenues auprès des groupes parlementaires.

D'ores et déjà, les organisations soussignées appellent à continuer à :

informer et organiser des Assemblées Générales dans les établissements, des conférences de presse locales
intervenir auprès des parlementaires, notamment les locaux et ceux de la commission des Affaires Culturelles et de l'Education, avant le vote en commission
signer et faire signer la pétition intersyndicale sur http://www.loiesrtoujoursinacceptab... ou en version papier.

Elles appellent les personnels et les étudiants :
à organiser des AG dans les établissements, des rassemblements ou des conférences de presse le 14 mai, lors du débat en commission.
à faire grève et à manifester ensemble le 22 mai lors de la séance plénière.

Des préavis de grève seront déposés pour les semaines du 13 au 17 mai et du 21 au 24 Mai.

Signataires : FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP, SNETAP), CGT (SNTRS, CGT INRA, FERC Sup), SNPREES-FO, Solidaires (Sud Recherche EPST, Sud Education, Solidaires Etudiant-e-s), SLR, SLU.

Sont associés à ce texte les collectifs de précaires : Collectif Aquitain des Contractuels de la Recherche, Collectif contre la précarité Pouchet/CNRS, Collectif des précaires de Montpellier, Collectif de précaires du Centre INRA de Versailles, Collectif des non titulaires de la recherche toulousaine.

Les Politiques des sciences. Séminaire alternatif

17 h à 19 h
(salle M. et D. Lombard, 96 bd Raspail 75006 Paris)

Onzième et dernière séance

Jeudi 23 mai 2013

"La démocratisation de l'Éducation nationale, condition de sa refondation"

Débat avec :
Martine Boudet, (professeure agrégée de Lettres modernes, docteure en littérature française (académie de Toulouse)
Elizabeth Bourgain, (coordinatrice pédagogique et professeure de mathématiques, membre du Pacte éducatif pour une société éducatrice décentralisée, www.pacte-educatif.org)
Pierre Fracowiak, (Inspecteur honoraire de l'Education Nationale Administrateur national de la Ligue de l'Enseignement).

modératrice : Laurence de Cock, (historienne et professeure d'histoire au lycée de Nanterre, vice-présidente du Comité de Vigilance face aux usages publics de l'histoire (CVUH))

Pour alerter et mobiliser,

Les Assemblées Générales ouvertes à tous les étudiants et à tous les personnels de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

C'EST MAINTENANT !

Envoyez vos motions à S.L.U., pour diffusion immédiate sur le site

Jeudi 18 avril

LYON-3- AG

AG entre étudiants et enseignants de philosophie, à partir de 16h en salle Athéna C). !

Jeudi 11 avril 2013

Séminaire Politique des sciences. EHESS

de 17 h à 19 h (salle M. et D. Lombard, 96 bd Raspail 75006 Paris)

" La mutation néo-libérale de l'école et de l'enseignement supérieur : conditions, modalités et…résistances ?"

Débat avec :

Fabien Eloire (Université Lille 1 - Clersé) et Christian Laval (Université Paris Ouest Nanterre La Défense)

Modérateur : Michel Barthélémy

Jeudi 11 avril

UN PROJET DE SOCIÉTÉ INACCEPTABLE.
A.G. élargie PRES Sorbonne Paris Cité

11h00-13h00. INALCO, Amphi 8.
65 rue des grands Moulins, 75013.

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Les Politiques des sciences. Séminaire alternatif de 17 h à 19 h, salle M. et D. Lombard, 96 bd Raspail 75006 Paris

La mutation néo-libérale de l'école et de l'enseignement supérieur : conditions, modalités et…résistances ?

Débat avec : Fabien Eloire (Université Lille 1 - Clersé) et Christian Laval (Université Paris Ouest Nanterre La Défense). Modérateur : Michel Barthélémy

Les transcriptions des séances des années 2009-2012 sont disponibles sur http://pds.hypotheses.org Celles de l'année 2012-13 seront mises en ligne ultérieurement.

Mardi 9 avril

Manifestation

UN PROJET DE SOCIÉTÉ INACCEPTABLE. L'UNIVERSITÉ ET LA RECHERCHE PUBLIQUE FRANÇAISES EN COLÈRE !

Continuons à nous mobiliser contre le projet de loi Fioraso !
Rassemblement de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
à 12 h30 À JUSSIEU
à l'appel de l'intersyndicale de l'ESR
pour partir en cortège rejoindre la manifestation interprofessionnelle

Voir le calendrier des actions prévues par l'AG du 2 mars ici.

Université, recherche : une « LRU 2 » qui déçoit - Lucie Delaporte, Mediapart, 20 mai 2013

M. Homais — 2013-05-20T13:20:28Z

Du projet de loi Fioraso, seul son article 2, celui qui ouvre la possibilité aux universités de proposer des cursus en anglais, a jusqu'ici focalisé l'attention [1]. Éclipsant au passage, à coups de tribunes et d'éditos rageurs, l'essentiel d'un texte qui fixe pourtant les priorités du quinquennat Hollande pour l'enseignement supérieur et la recherche.

Trois ans après les mouvements anti-LRU (loi sur l'autonomie des universités), qui ont mobilisé pendant de longs mois la communauté universitaire et les chercheurs, beaucoup espéraient qu'un changement de majorité apporterait, a minima, un changement de cap. Geneviève Fioraso, à son arrivée au ministère, avait dressé un bilan sans concession des politiques menées ces dernières années, avec des universités financièrement exsangues, des laboratoires étranglés par la bureaucratie et la mise en compétition généralisée sur fond de précarité grandissante. Elle assurait aussi vouloir « rétablir le dialogue » avec une communauté qui s'était sentie particulièrement méprisée sous le précédent quinquennat (lire ici l'entretien que la ministre nous accordait en septembre). Lancées à l'été, les assises du supérieur et de la recherche ont ainsi rassemblé 20 000 participants, pour aboutir à à la rédaction de plus d'une centaine de recommandations.

Pourtant, de grand changement de cap, dans le texte examiné à partir de mercredi à l'Assemblée nationale, il n'est pas question. « Ce n'est pas une loi de rupture », déclarait d'ailleurs ces jours-ci son rapporteur le député Vincent Feltesse. Dès l'exposé des motifs, le ton est donné : « Les mesures contenues dans le projet de loi visent toutes à rétablir ou à approfondir les conditions d'une autonomie réelle » des universités et à « remédier aux difficultés » posées par la loi recherche 2006 et la LRU. Un projet de loi que certains appellent déjà, manière de rappeler que le compte n'y est pas, la « LRU 2 » ou « la LRU 2.0 ».

Ce souci de la continuité affirmé, le projet de loi se fixe deux grandes priorités : la « réussite de tous les étudiants » et « un nouvel élan à la recherche ».

Alors que seuls un tiers des étudiants obtiennent leur licence en trois ans, la moitié échouant la première année, la loi réaffirme l'objectif européen de 50 % de diplômés du supérieur. Les 1 000 emplois par an promis à l'université devront ainsi être spécifiquement « dédiés » à cet objectif.

Pour inverser une inquiétante tendance – l'an dernier pour la première fois le nombre de diplômés en licence était en recul –, une réforme globale du cycle licence avec une spécialisation progressive va être menée. L'offre de formation jugée « illisible » avec près de 8 000 intitulés de masters et licence, va être simplifiée et les étudiants pourront désormais suivre un processus d'orientation continue qui débutera dès le lycée.

Les bacheliers des bacs professionnels et technologiques, ceux qui échouent massivement à l'université, auront des places réservées dans les IUT et STS, aujourd'hui accaparés par les bacheliers généraux.

« Simplification globale des structures »

Pour améliorer la condition de vie étudiante, présentée comme un facteur déterminant de la réussite étudiante, la loi s'engage à créer 40 000 logements étudiants dans le quinquennat, mais aussi à mettre en place des centres de santé sur les campus, trop d'étudiants renonçant aux soins pour des raisons financières.

Concernant la recherche, la « simplification globale des structures et de leur modalité de financement et d'évaluation » est présentée comme une priorité. Avec la LRU, le paysage de la recherche s'était considérablement complexifié (l'apparition des PRES, Idex, Labex et autres Equipex…), au grand dam de chercheurs noyés dans une nouvelle bureaucratie de la course aux financements.

Une trentaine de fédérations d'universités et d'écoles publiques ou privées, les « communautés d'université », seront désormais chargées d'organiser ce paysage éclaté et remplaceront la douzaine de PRES (Pôle de recherche et d'enseignement supérieur). Ces « communautés d'université » devront passer avec l'État des « contrats de site » pluriannuels qui détermineront les budgets.

Conformément aux revendications formulées lors des assises, le poids de l'ANR (Agence nationale de la recherche), qui a consacré le financement par projet, donc le court terme, sera – très légèrement – diminué. La durée des contrats ANR pourra être allongée.

La très décriée AERES (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur), rejetée depuis son lancement pour son manque de transparence et sa faible légitimité scientifique, disparaît au profit d'un Haut conseil de l'évaluation dont le texte assure qu'il répondra aux principes de déontologie et aux standards d'expertise internationale.

Par ailleurs, véritable marotte de la ministre qui a fait de sa participation au « redressement productif » la finalité de sa loi, la recherche se voit confier une nouvelle mission, celle de « développer le transfert des résultats et créer des emplois durables et à forte valeur ajoutée d'innovation ». L'ANR est spécifiquement dotée pour mettre en œuvre des partenariats avec des PME-PMI « à fort potentiel de croissance » et mettre en place des labos communs.

Le crédit impôt recherche (CIR), qui n'a pourtant pas encore fait preuve de son efficacité, au point que beaucoup le considèrent comme une simple niche fiscale pour les grands groupes, est maintenu.

Sur la précarité, l'un des dossiers les plus lourds du secteur, avec quelque 50 000 précaires recensés dans l'enseignement supérieur et la recherche, la loi table sur la création de 2 100 emplois de fonctionnaires chaque année, des postes proposés aux précaires déjà présents dans les laboratoires, a priori plutôt des postes de catégorie C. La fonction publique devra aussi veiller à mieux reconnaître le doctorat pour favoriser l'insertion professionnelle des docteurs, aujourd'hui plus que médiocre.

Enfin, concernant la gouvernance des universités, et particulièrement le pouvoir des présidents d'université, jugé exorbitant depuis la LRU, le texte prévoit une sorte de procédure d'« impeachment » – où la démission des deux tiers du conseil d'administration suffira à mettre fin au mandat du président d'université. Des personnalités extérieures nommées par le recteur participeront également à son élection.

Un texte jugé « inacceptable »

Ceux qui attendaient un sérieux changement de cap en seront donc pour leurs frais puisque les grands équilibres – et déséquilibres – de la LRU sont maintenus. Bon nombre des questions portées lors des assises restent, par ailleurs, sans réponse. À commencer par celle, fondamentale, du sous-financement de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les 5 000 postes annoncés dans le quinquennat semblent bien peu de chose face à des universités dans le rouge, contraintes d'utiliser leur masse salariale comme une variable d'ajustement. « On ne résoudra pas non plus la précarité si on ne s'attaque pas à ses causes, c'est-à-dire par exemple à l'ANR », assure Marc Neveu, secrétaire général du Snesup.

Pas sûr non plus que le « millefeuille institutionnel », maintes fois dénoncé par la ministre, soit résolu. « Avec la mise en place de “communauté d'universités”, estime Frédéric Sawicki, membre du collectif Langevin, un groupe de chercheurs proches du PS mais en opposition frontale avec le projet de loi, « on réintroduit une strate supplémentaire, mais les Idex, labex demeurent ». Les contours de ces nouvelles entités restent assez flous. « Comment seront distribués les moyens budgétaires ? Je rappelle que ces structures regrouperont des établissements consulaires, des établissements privés. Est-ce qu'on peut imaginer que des postes publics aillent au privé ? » s'inquiète par exemple la députée EELV Isabelle Attard, qui regrette aussi qu'aucun des membres des conseils d'administration de ces mégastructures ne soit élu au suffrage direct.

Dans un enseignement supérieur fonctionnant à deux vitesses, le rapprochement envisagé par la ministre entre grandes écoles et université s'est peu à peu vidé de sa substance, sous la pression des représentants des grandes écoles. « On aurait pu a minima rétablir les mêmes dotations », regrette Frédéric Sawicki.

La mesure emblématique consistant à réserver des quotas de places en IUT aux bacheliers professionnels et technologiques a été aussi singulièrement affaiblie dans la dernière version du projet de loi pour satisfaire cette fois les présidents d'IUT. Il n'est en tout cas plus question de quotas.

« Je suis aussi choqué par l'introduction dans la loi des notions de compétitivité et de transfert vers le monde économique, comme de nouvelles missions pour la recherche », poursuit Frédéric Sawicki. Quid des formations qui ne participeront pas directement au redressement productif ? « Ces notions n'ont pourtant pas été portées par les assises », remarque Isabelle Attard. « Tout cela donne l'impression que l'essentiel était déjà bouclé en amont. »

De ce concert de critiques, seule l'Unef se démarque. L'organisation étudiante, très proche du PS, a ainsi salué un texte qui plaçait enfin au centre la réussite étudiante. Et ce, même si la mise en œuvre d'une allocation d'autonomie pour les étudiants, l'une des promesses de campagne du candidat Hollande, et une très ancienne revendication de l'Unef, est pour l'instant au point mort.

Pour protester contre un texte jugé « inacceptable », une intersyndicale (FSU, CGT, SUD) et plusieurs organisations, comme Sauvons la recherche et Sauvons l'université, appellent à une journée de grève et de manifestation mercredi 22 mai. Mais la communauté universitaire – sans doute échaudée par les précédents échecs – paraît encore peu mobilisée. Le choix d'un examen au parlement en procédure accélérée laisse d'ailleurs penser que le gouvernement souhaite en finir au plus vite…

Lors de l'examen du texte en commission des affaires culturelles, les députés ont fini à sept dans les travées. L'avenir de l'enseignement supérieur et de la recherche mérite peut-être mieux.

À lire dans Mediapart ici (abonnés) afin d'activer tous les liens.

[1] Note de SLU : ce n'est pas faute d'avoir alerté les médias sur l'enfumage que constituait la fait de ne parler que de cela

À lire avant le vote. La LRU2 ? SLU l'a lue, relue & rerelue ainsi que tous ses amendements. 19 mai 2013

Mariannick — 2013-05-20T10:46:00Z

Vous aviez apprécié la version 1 de janvier ? la version 2 de mars ?

Voici en avant-première l'ultime mouture du « projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche » (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur) avant le vote du Mercredi 22 mai.

COMPARATIF DES LÉGISLATIONS – mai 2013


Projet de Loi 19 mai

AVANT LA LRU / LA LRU / LE PROJET DE LOI ACTUEL/AMENDEMENTS avant le vote
Table

Nomenclature des colonnes 1 à 4 des tableaux, codes couleurs, p.2
Objectifs et missions de l'enseignement supérieur, p.3
Code de la recherche p.12
Le nouveau CNESER, p.17
La conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur, p.19
Les formations de l'enseignement supérieur , p.21
Collation des grades et des titres universitaires, p. 30
Sur les formations de santé, p.32
Les établissements d'enseignement supérieur, p.35
Responsabilités et compétences élargies, p.40
La gouvernance des universités, p.42
Les composantes des universités, p.59
Dispositions relatives a la composition des conseils et règles d'élection, p.72
Un nouveau niveau de gouvernance : coopération et regroupements des établissements, p.76
La législation des fondations (LRU), p.83
Les personnels : prorogation du statut de 2009, p.87
Le haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, p.94
Instauration d'un conseil stratégique de la recherche, p.102
Le transfert de la recherche publique vers l'économie de marché devient une mission du service public, p.104
Dispositions générales : la langue française, une survivance ? , p. 106
Dispositions diverses, transitoires et finales, p.108

Et pour les pressés, les fatigués, pour ceux qui connaissent par cœur la version de mars, voici les seuls amendements retenus.


nouveautés

Certains nous vont droit au cœur… le 10bis, le 12 ter, golum-golum !

A Washington, l'école publique en sursis - L. Delaporte, Mediapart, 19 mai 2013

Wilde, Oscar — 2013-05-20T10:31:04Z

Leur chance de gagner est mince mais c'est de toute façon le dernier recours. Le procès qui a débuté ce 10 mai devant la Cour fédérale de Washington est décisif pour ces habitants des quartiers majoritairement noirs de la capitale où quinze écoles publiques doivent fermer l'an prochain. Un plan de réorganisation qui s'inscrit dans le cadre d'une politique entamée en 2008, à l'image de ce qui s'est également fait à New York, Chicago ou Los Angeles et qui consiste à rayer de la carte les établissements scolaires jugés peu performants. Radical. Ces cinq dernières années, plus d'une vingtaine d'écoles publiques ont déjà été fermées dans la capitale américaine. Résultats insuffisants, fréquentation trop faible, ces écoles situées dans les quartiers les plus défavorisés de la ville sont déclarées en faillite et sont ainsi contraintes de baisser le rideau. Leurs élèves étant alors dispersés sur les autres écoles du secteur, parfois à plusieurs kilomètres.

À quelques jours de cette audience cruciale, une centaine de personnes se sont réunies dans le sous-sol d'une église baptiste du nord-est de Washington en réponse à l'appel de l'association Empower DC, qui demande un moratoire sur les fermetures d'école. Si beaucoup d'habitants accueillent avec fatalisme la disparition de leur école de quartier, dont les performances scolaires sont effectivement si déprimantes qu'on les appelle ici des « failure factory », eux sont persuadés que supprimer ces écoles est la pire des solutions. « Cette politique est discriminatoire », estime Johnny Barnes, l'avocat représentant ces familles, qui poursuit le district de Columbia sur ce motif, rappelant que les écoles concernées par le plan sont à presque 100 % fréquentées par des élèves noirs et plus marginalement latinos.

Parents, enfants, ils sont venus dans une ambiance de kermesse écouter les paroles de l'avocat d'Empower DC, mais aussi le flow galvanisant du chanteur de hip-hop Bomani Armah raillant un Obama qui parle tant et fait si peu. Un président, surtout, qui soutient sans réserve la politique de rénovation menée dans les écoles de DC, parce que les familles les plus pauvres en sont en l'état, selon lui, les premières victimes.

« Nous avons vu déjà comment les précédentes fermetures ont affecté les communautés, déstabilisé des quartiers dans leur ensemble », raconte Daniel Del Pielago, en charge du secteur éducation au sein d'Empower DC. Il décrit « la tristesse de voir ces enfants de nos quartiers qui passent tous les jours devant des écoles où ils ne peuvent plus accéder ». Et il en est persuadé, le message subliminal est clair : on ne veut plus de vous ici. La gentrification qu'a connue depuis trente ans Washington a fait passer le taux d'Afro-Américains à DC de 70 % à 50 % pendant cette période. Au niveau scolaire, certains experts parlent même de « re-ségrégation » tant la compétition scolaire tous azimuts a renforcé la séparation entre Blancs et Noirs dans les écoles (lire par exemple ce rapport de l'university of California).

La révolution des charters schools s'est peu à peu imposée comme la nouvelle doxa éducative

Discriminatoires, ces fermetures ? La ville rejette bien entendu « vigoureusement » cette accusation. Pour la porte-parole de DCPS (District of Columbia Public Schools), Melissa Salmanowitz, ces écoles, petites et sous-fréquentées, coûtent trop cher. Celle qui préfère parler de « plan de fusion et d'amélioration », plutôt que de fermetures, assure que ce programme va permettre d'économiser quelque 8,5 millions de dollars, une somme qui doit servir à améliorer les autres écoles qui en ont, pour certaines, effectivement bien besoin.

Une lecture très optimiste qui fait l'impasse sur le bilan des précédentes fermetures, menées il y a cinq ans, assure pourtant Daniel Del Pielago. « Nous savons que cela n'a rien changé à “l'écart de réussite” (achievement gap) entre les élèves en fonction de leur origine sociale et ethnique. Non seulement cela n'a pas rapporté l'argent prévu mais cela a même coûté très cher à la communauté. » Selon un rapport du bureau d'audit du District de Columbia, ce choix a même coûté près de 40 millions de dollars à la ville.

Pourquoi s'entêter dès lors ? « À Washington comme dans la plupart des grandes villes américaines, il y a aujourd'hui un mouvement pour anéantir l'école publique traditionnelle », explique Daniel Del Pielago. Au-delà de la question des discriminations, l'efficace angle d'attaque choisi pour lutter contre ces fermetures, ce responsable communautaire sait qu'il mène aussi un combat beaucoup plus large pour la défense d'un système d'éducation public, de proximité, et réellement accessible à tous.

Un système qui accueillait il y a peu encore une écrasante majorité d'élèves – les écoles privées, très chères, ne sont accessibles qu'à quelque 10 % des élèves – mais déclaré obsolète par des autorités qui promeuvent ardemment un nouveau modèle, celui des charters schools. Ces écoles privées, mais financées en grande partie par les États, sont gérées de façon autonome et les profs n'y ont aucune garantie d'emploi. Apparues à la fin des années 1990 dans le Minnesota, ces établissements accueillent désormais 43 % des élèves de la capitale, soit autant que les écoles publiques classiques. Un véritable raz-de-marée.

En 2010, dans un documentaire coup de poing, qui a connu un immense succès aux États-Unis, David Guggenheim (le réalisateur d'Une vérité qui dérange) dénonçait la faillite de l'école publique américaine. Une école qui pointe aux dernières places des évaluations PISA et où les résultats sont foncièrement corrélés à l'origine ethnique et sociale des élèves. En caméra cachée, le documentaire révélait, impitoyable, des profs lisant le journal en attendant que l'heure passe ou somnolant sur leur bureau. Le commentaire enfonçait le clou : tous les précédents efforts de réformes de l'éducation s'étaient heurtés au mur du conservatisme des syndicats enseignants. Mais, heureusement, une lueur d'espoir était née. Dans ce sombre paysage, le documentaire saluait en effet l'arrivée d'une nouvelle génération de « réformateurs » porteurs d'un projet alternatif, celui – précisément – des charters schools. En quelques années, la révolution des charters schools s'est peu à peu imposée comme la nouvelle doxa éducative aux États-Unis (lire par exemple l'article de The Economist). Ce devait être la panacée. Un consensus sur lequel s'étaient d'ailleurs retrouvés les candidats démocrate et républicain lors de la dernière campagne présidentielle.

« Cette rhétorique ne correspond pas à la réalité »

Barack Obama, dans son programme éducatif intitulé Race to the top, « la course au sommet », a ainsi fait du développement des charters schools un de ses principaux cheval de bataille. Dans la continuité du No child left behind, aucun enfant laissé-pour-compte, le plan de George W. Bush qui a généralisé les tests standardisés mesurant les performances des enseignants comme des établissements, avec sanction pour les moins bien notés, Obama a fermement encouragé l'explosion des charters schools, plébiscitant la paie au mérite des enseignants, la fermeture des « mauvaises » écoles, comme le licenciement des « mauvais » profs (lire l'intéressante étude de la chercheuse Sylvie Laurent sur le sujet).

Dans ce domaine si sensible, les formules péremptoires n'ont pas manqué de faire à nouveau rêver des familles depuis trop longtemps désillusionnées sur leur école. L'avènement de ces établissements à charte promettait, avec des enseignants plus motivés, plus contrôlés, de « libérer les énergies », « sortir de la bureaucratie », « du conservatisme des syndicats enseignants », entendait-on le plus souvent. Bref, l'Amérique avait, semble-t-il, trouvé la solution miracle pour remettre en mouvement un système sclérosé et résigné.

Bien sûr, ses promoteurs en conviennent, comme toute révolution, celle-ci ne se fera pas sans douleur, mais le jeu en vaut vraiment la chandelle, à les entendre. Dans son documentaire, David Guggenheim insiste sur le « courage » de la très médiatique et très controversée Michelle Rhee (démocrate), alors en charge de l'éducation à Washington que l'on voit licencier sous l'œil de la caméra un principal défaillant. Violent peut-être mais puisque… « ça marche ! » comme s'exclame dans le film le milliardaire-philanthrope Bill Gates qui a personnellement beaucoup investi dans le développement de ces écoles, pourquoi s'y opposer ?

Peut-être parce que « ça » ne « marche » pas exactement comme prévu. À Washington, cinq ans après le lancement de cette politique, Superman n'est en tout cas pas venu. Les résultats des charters schools sont, selon plusieurs études, pour le moins inégaux. Si certaines obtiennent des résultats spectaculaires, d'autres font aussi parfois beaucoup moins bien que les écoles publiques « traditionnelles ». Pas de miracle donc. « Alors que “l'écart de réussite” s'est réduit dans la plupart des districts urbains ces dix dernières années, ces chiffres ont stagné là où ont été faites les réformes », dénonce ainsi un enquête du Broder, bolder approch of education (BBA), qui pointe même un recul en lecture des élèves noirs et hispaniques. Quand l'argument principal pour fermer les écoles les plus défaillantes était qu'il valait mieux envoyer les élèves vers de meilleurs établissements, l'étude montre qu'ils sont en fait souvent allés vers des écoles similaires voire pires, avec un effet de rupture dommageable. Le turn over des enseignants dans ces écoles y est aussi très fort avec une surreprésentation de profs peu expérimentés, ce qui joue inévitablement sur les résultats des élèves. « Il faut changer le récit sur ces écoles. Cette rhétorique ne correspond pas à la réalité », affirme Daniel Pielago.

« Jamais notre système public n'a subi un tel assaut »

Mais l'engouement est là et offre le spectacle désolant de familles contraintes de participer à des loteries pour obtenir une place dans ces établissements porteurs de tant de promesses. Et où les places sont si chères. Catherine Reilly, directrice exécutive de Senior High alliance of parents, principals and educators (S.H.A.P.E.), une association défendant un système scolaire plus équitable, estime que « la compétition est allée beaucoup trop loin » et n'a pas apporté les résultats escomptés laissant les familles « totalement désorientées ». Selon elle, il faut clairement « faire marche arrière car le chemin que nous avons pris mène à une impasse », expliquait-elle récemment lors d'une réunion publique organisée mi-avril dans la capitale par le Washington Post.

L'historienne de l'éducation Diane Ravitch, qui fut un temps un grand défenseur du programme No child left behind et des charters schools, en est aujourd'hui l'une des critiques les plus acharnées. Celle qui accompagna les premières années ce mouvement s'alarme des ravages de cette nouvelle doxa consistant à penser qu'il suffit de licencier les mauvais profs, de les motiver par des primes pour que l'ensemble du système scolaire américain se redresse. Comme si la question sociale n'existait plus.

Dans son livre The death and life of the great american school system, elle fut aussi une des premières à s'inquiéter de l'enthousiasme suspect de ces milliardaires, subitement épris d'éducation avec les charters schools. Outre Bill Gates, la milliardaire Alice Walton, héritière des supermarchés Wal-Mart tout comme de nombreux hedge funds, ces fonds spéculatifs peu connus pour leur philanthropie, se sont d'ores et déjà positionnés sur ce secteur officiellement non lucratif, avec peut-être quelques arrière-pensées. « Jamais notre système public n'a subi un tel assaut sur ses fondations mêmes. Jamais auparavant autant de personnes avec autant de ressources n'ont eu le projet de démanteler l'éducation publique. Qu'est-ce que cela veut dire pour notre démocratie ? » s'alarme-t-elle sur son blog.

Tous ne partagent pas, loin s'en faut, ses alarmes. Dans une dérisoire tentative de calmer le jeu, et à quelques jours de l'ouverture du procès où elle est accusée de mener une politique discriminatoire, la ville de Washington a annoncé qu'elle ne fermerait finalement pas l'école Malcom X – tout un symbole ! – qui va être transformée en un établissement hybride mi-charter schools mi-école publique classique. Un peu court sans doute au regard des enjeux...

La cour fédérale devrait rendre sa décision le 22 mai prochain.

À lire dans Mediapart ici (abonnés)

Compte rendu de la réunion au MESR du vendredi 16 mai 2013 entre les représentants de l'Intersyndicale et G. Houzel, le conseiller de la Ministre

Mademoiselle de Scudéry — 2013-05-20T10:10:12Z

« Éclaircissements sémantiques, universités, recherche et marché » : la réunion-de-la-dernière-chance-avant-la-grève lève le dernier voile.

Compte rendu de la réunion au MESR du vendredi 16 mai 2013 (15h-17h) entre les représentants de l'Intersyndicale de l'ESR et le conseiller de la Ministre de l'ESR, G. Houzel

Présents pour l'IS les représentants de SNESUP, SNTRS CGT, SNCS, FO, SLU, SLR, Sud éducation, Sud recherche EPST (excusés CGT INRA et SNASUB)

Titre donné (involontairement) par notre hôte

« Éclaircissements sémantiques, universités, recherche et marché »

En préambule, G. Houzel fait remarquer que cette proposition de rencontre dans l'urgence émane d'une initiative de la Ministre qui fait suite au dépôt d'un préavis de grève pour la semaine prochaine, sachant que le préavis comportait la demande d'une éventuelle rencontre avant la date du mouvement social Il souligne aussi qu'il connaît nos divergences mais nous a réunis pour entendre une nouvelle fois nos arguments afin de faire une note sur ce point pour la Ministre et pour le cabinet du Premier Ministre et de nous proposer quelques commentaires à ces argumentations en fin de réunion.

En introduction et au nom de l'IS Michelle Lauton (SNESUP) souligne clairement le refus unanime de la nouvelle loi de la part de toutes les organisations représentées dans la délégation dans la mesure où
Il n'y a pas abrogation de la loi LRU et du pacte pour la recherche
Aucun plan de résorption de la précarité ni le moindre plan pour l'emploi scientifique ne sont prévus
L'austérité est aggravée dans tous les établissements et tous les organismes de recherche (une illustration manifeste en est le fait que sur les 1000 postes attribués aux établissements au moins plus d'un quart d'entre eux – 256 - ont été gelés pour équilibrer les budgets)
La préparation de la création des ESPE se fait dans la plus grande confusion
La situation des organismes de recherches est profondément fragilisée
Les mesures envisagées dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation font craindre une forme de régionalisation de l'ESR (les amendements déposés devant la commission de l'éducation et de la culture illustrent, anticipent et aggravent cette tendance)

A la suite de cette introduction commune chacune des organisations prend la parole.

D. Steinmetz (SNTRS CGT)
Insiste sur le caractère inadmissible et contradictoire avec la volonté proclamée de dialogue social et de respect des temps parlementaires du choix de la procédure accélérée à l'Assemblée nationale. Souligne les raisons d'inquiétude dans les organismes de recherche au vu de ce qui se dessine pour le budget 2014. Rappelle le caractère inacceptable des limites quantitatives mises aux mesures Sauvadet de résorption de la précarité (règle dite du tiers). Redit encore à quel point les organismes ont des motifs de s'inquiéter du poids grandissant des régions dans la définition des politiques de recherche, ce qui portera à des formes de spécialisations régionales (cf notion de « smart specialisation » ou « spécialisation intelligente »). Cette évolution ne peut que remettre en cause à terme le caractère national des organismes de recherche.

JL Fournel (SLU). Pose pour commencer que la loi non seulement ne remédie en rien aux effets des lois LRU et Pacte pour la recherche mais qu'elle en aggrave les conséquences les plus néfastes. Souligne que la nouvelle loi pose clairement la question de la survivance de l'université dans les premiers cycles avec une secondarisation généralisée et un renvoi, avec l'accord des syndicats étudiants majoritaires, au niveau M des logiques universitaires d'articulation enseignement/recherche, comme en sont de bons indices les nomenclatures proposées qui sous prétexte de « lisibilité » menacent des pans entiers de la formation universitaire. Il ajoute aussi que si on pouvait ne pas nourrir de grandes illusions sur le retour du nouveau gouvernement sur les RCE ou sur les choix budgétaires en période d'austérité on était en droit d'atteindre un effort pour la démocratisation des modes de gouvernement et la simplification du mille-feuille institutionnel propre à la soi-disant « politique d'excellence » : au lieu de cela on a
une aggravation de la situation avec le vote des personnalités extérieures dans l'élection des présidents (ce que même Pécresse qui le souhaitait n'avait pas osé mettre en œuvre)
la mise en place des communautés d'université qui éloigne un peu plus les instances de prises de décision de ceux qui sont gouvernés et qui donne le dessus aux nommés et à la technostructure sur les élus. L'ensemble des mesures fait système et montre à quel point le gouvernement actuel adhère à une conception de l'université qui est justement celle que nous avons combattu depuis des années. Le MESR doit être conscient du fait que s'il se peut qu'il n'y ait pas de révolte immédiate contre la nouvelle loi, la grenade est désormais dégoupillée et que personne parmi les EC ne soutient ces mesures et que l'on peut prendre date sur des réactions futures dès lors que se feront sentir les premiers effets concrets des nouvelles dispositions.

Marie-B. (SUD EPST) évoque la programmation de la disparition des EPST du fait de leur paupérisation, de l'affaiblissement d'une politique nationale de recherche et de la mise de la recherche publique au service de la recherche privée (selon un principe absurde suivant lequel la recherche privée étant insuffisante on met à son service la recherche publique) ; elle insiste sur le fait que cette politique est consternante pour l'ensemble des personnels ; elle redit à quel point l'absence de mesures forte sur la précarisation n'est pas acceptable.

B. Rety (FO) redit son accord avec ce qui précède et ajoute la dénonciation de la confusion qui règne dans la mise en place des ESPE ainsi que du simulacre de dialogue social avec un ministère qui ne tient pas compte des avis du CNESER sur la question

Damien Vandembroucq (SNCS) revient sur le sentiment d'abandon diffus chez les personnels face au maintien du même paradigme dominant que dans le gouvernement précédent ; rappelle à quel point le maintien sous un autre nom de l'AERES est inacceptable alors même que cette agence s'est vu rejetée par tout le monde y compris par les assises de l'ESR et par l'académie des sciences ; cela montre le décrochage complet de l'alliance de la technostructure et des politiques par rapport au réalités des universités et des organismes, et ce aux dépens des chercheurs et des EC et de tous les membres du personnel ; après plus de huit ans de transfert de subventions vers la recherche privée, de crédit-impôts- recherche et de « transfert » de résultats de la recherche publique vers le monde socio-économique il serait temps de faire un bilan et d'inverser la charge de la preuve, en cessant de considérer que les manques et les lacunes de la recherche industrielle en France seraient dus aux défauts de la recherche publique ; donne l'exemple d'une personne qui peut orienter des pans entiers de recherche en faisant usage du CIR sans le moindre droit de regard de la puissance publique

Guillemin Rodary (SLR) regrette la succession de rendez-vous manqués du gouvernement avec l'ESR : absence de signes forts au début du quinquennat, assises manipulées et réservées, loi conçue et présentée dans l'urgence ; les pseudo-réunions de dialogue social sans écoute et sans lendemain en sont une illustration ; tout cela relève d'un véritable gâchis qui a détruit toute confiance envers la tutelle ; quand les décrets d'application commenceront à tomber les collègues bougeront

Barbier (FERC Sup CGT) revient sur les manques du dialogue social et sur le fait que le Ministère avance masqué ; souligne que les BIATSS sont très inquiets de la désétatisation de la masse salariale et des perspectives de régionalisation de l'ESR, dont les effets sur les statuts seront sans doute très dommageables

M. Lauton (SNESUP FSU) tout en réitérant son accord avec ce qui a été dit précédemment, ajoute la question des enseignements en langue étrangère (donc en anglais) et celle de la rupture de continuité entre L et M ; s'étonne fort de la volonté d'une procédure accélérée pour le passage de la loi au parlement

D. Steinmetz (SNTRS CGT) revient sur la mission de transfert qu'il oppose à la collaboration normale entre recherches publique et privée

Au terme de cette série d'interventions G. Houzel propose une série de réactions à nos propos dans lesquelles il distingue, en bon élève de Sciences-Po, les questions de forme et celle de fond (sic et re-sic) ; au titre des premières il rappelle que le MESR n'a jamais été hésitant sur la politique à tenir et n'a pas avancé masqué : depuis toujours G. Fioraso a pour mandat de maintenir les RCE et d'amener les établissements de l'ESR à une autonomie mieux régulée et plus stable ; pour lui la différence sur la précarité avec le précédent gouvernement est notable car on est passé d'une politique d'expansion de la précarité et de proclamation de la nécessité de la contrôler et de la résorber à une vraie politique active de résorption en programmant 10000 titularisations sur quatre ou cinq ans, ce qui est un effort notable. Pour le budget de l'ANR il rappelle que sur les 200 millions utilisables, 70 ont été redistribués vers les budgets récurrents des organismes afin de reconstruire des « dotations plus dignes aux laboratoires » ; en outre, il ajoute que le MESR a fait savoir que dans les crédits « gelables » dans l'année au cas où le gouvernement en aurait besoin il a placé les crédits ANR ; il est conscient des difficultés financières des établissements et le MESR souhaite accompagner leurs CA en dehors de toute tutelle rectorale pour mieux appliquer ses principes budgétaires qui articulent sommes disponibles en contraction et application différenciée de la rigueur budgétaire selon les secteurs ; il récuse toute tentative d'asphyxie des EPST et souligne que sur la précarité les syndicats ont été entendus ; il remarque qu'aucune loi n'a jamais été approuvé au CNESER et que celle-ci l'aurait été si les élus étudiants favorables à la loi avaient pu voter (mais ils ne le pouvaient pas car leurs élections avaient dû être refaites) ; se veut rassurant sur la politique linguistique (nécessité pour les étudiants étrangers de maîtriser le français et absence de parcours de formation uniquement en anglais) ; annonce un plan en 7 ou 8 volets de promotion des SHS avec pour objectif une régulation nationale afin de « vérifier la vitalité des disciplines à faible effectif » susceptibles d'être menacées par les politiques de site, annonce assortie de cette affirmation martiale qui vaut d'être rapportée in extenso « nous ne croyons pas dans la main invisible des forces académiques qui feraient émerger les bonnes formations sans aucune intervention de l'Etat stratège » ; il ajoute même que l'intérêt quelque peu « chaotique » des élus locaux pour l'ESR peut causer de légitimes inquiétudes mais souligne qu'il n'y aura pas de contrat tripartite région/universités/État et que les contrats de site resteront entre État et opérateurs y compris dans le futur acte III de la décentralisation dans lequel si la région veut intervenir elle devra le faire selon un « schéma » validé par le gouvernement (mais à la question sur les amendements déposés par des députés du PS sur cette même question de la contractualisation tripartite, la réponse est dilatoire) ; il ajoute que beaucoup de choses dépendront de la loi de finances à venir et des décrets d'application de la loi et que d'autres moments de concertation pourront avoir lieu au moment voulu, notamment au CNESER…

Et comme il faut toujours garder le meilleur pour la fin nous finirons par la réponse de G. Houzel sur la nouvelle mission de « transfert » : celle-ci ne relève que d'une volonté de « clarification sémantique » pour dire ce qu'il y a vraiment derrière « le mot-valise de valorisation » (visiblement G. Houzel ne sait pas ce qu'est un mot-valise…) mais comme même les conseillers ministériels les mieux formés ne contrôlent pas leur inconscient, au lieu de parler de transfert « vers le monde socio-économique » le conseiller se mit à parler de « transfert des résultats de la recherche vers le marché » (sic !)

NB : Il était un peu gêné quand même quand l'un d'entre nous lui a fait remarquer que puisqu'il était attaché aux précisions et clarifications sémantiques, il devait se rappeler que le texte de loi heureusement ne comportait pas le mot de « marché »…

CQFD

Projet de loi sur l'ESR : Motions, Communiqués syndicaux (72 au 19 mai 2013)

2013-05-19T04:57:00Z

• Motion du Congrès de l'Université de Perpignan ; 16 mai 2013
• Motion du Conseil Scientifique de l'Université du Sud Toulon-Var ; 7 mai 2013
• Résolution générale du Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU) - 45ème congrès, Meudon-Bellevue du 11 au 13 avril 2013.
• Journée de sensibilisation à l'avenir de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'Université Lyon 3 : Mercredi 17 avril 2013 (Tract)
• Motion de de l'Université de Bretagne Sud (Lorient) 4 avril 2013
• Motion de l'AG de l'ensemble des personnels et étudiants de l'UPJV (Picardie Jules Verne, Amiens), 9 Avril 2013
• Motion générale de la CP-CNU sur le projet de loi Fioraso, 29 mars 2013
• Appel des départements de littérature de l'Université Paris 8, 2 avril 2013
• Communiqué de Presse Unitaire sur l'ESR de l'Université d'Orléans, mars 2013
• Motion de l'AG des personnels de l'ULCO, 21 mars 2013
• Motion de l'APL, 23 mars 2013
• Motion de l'AG Intersyndicale de l'Université de Rouen, 21 mars
• Motion concernant le projet de loi d'orientation pour l'ESR du CIRTAI/UMR IDEES 6266 CNRS-Université du Havre, 19 mars 2013
• Motion de Assemblée générale des personnels de l'Université Jean-Monnet (St-Etienne), 22 mars 2013
• Motion du Groupe de Recherche Identités et Cultures de l'université du Havre, jeudi 21 mars.
• Motion de l'UFR LAC, Université Paris Diderot, 5 mars 2013
• Motion du département de Sciences Politiques de l'Université Paris8, 20 mars 2013
• Motion de l'AG des personnels et étudiants de l'EHESS, réunie le 20 mars 2013
• Motion du département d'anglais de l'Université de Caen - Basse Normandie, réuni le 15 mars 2013
• Motion de Assemblée générale des personnels de l'Université Jean-Monnet (St-Etienne), 22 mars 2013
• Motion du Laboratoire GRESCO, 7 mars 2013
• Motion votée au Comité Technique INRA, 14 Mars 2013
• Motion des 3 conseils de Paris 1, 5 mars 2013
• Motion du département de langues de l'Université du Littoral-Côte d'Opale, 7 mars 2013
• Communiqué des assemblées générales de l'Université de La Réunion. 5 mars 2013.
• Motion de l'Assemblée générale des étudiants et personnels de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 28 février 2013
• Motion de l'UMR BioGeCo (INRA Bordeaux – Université Bordeaux 1), 28 février 2013
• Motion de l'Assemblée Générale de l'UFR SLHS de l'université de Franche-Comté, 28 février
• MOTION DU CONSEIL DE LA Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l'Université de la Réunion, 7 mars 2013
• Motion de l'AG des personnels de l'Université de Toulon, 7 mars 2013
• Communiqué de presse de la CJC, 25 février 2013
• Motion de l'intersyndicale de l'enseignement supérieur et de la recherche de Toulouse, 27 février 2013
• Lettre ouverte à Madame la Ministre de l'Enseignement Supérieur et la Recherche et aux élus de la Nation, par onze présidents d'université
• Après le Cneser : se mobiliser pour l'abandon du projet de loi, Lettre Flash °19 du Snesup, 26 février 2013 et n°20 du 1er mars
• Compte Rendu de l'Assemblé Générale du Collectif des Jeunes Chercheurs des Alpes Maritimes tenue le 26/02/2013 à Nice
• Compte rendu de l'Assemblée générale des personnels du site Pouchet, 26 février 2013
• Communiqué SupAutonome, " La continuité sans le changement", 28 février 2013
• 11 présidents écrivent à la ministre, 27 février 2013
• Communiqué de l'IS de l'ESR, 26 février 2013
• Communiqué CGT-UGICT, 25 février 2013
• Motion du CESSP, 25 février 2013
• Motion du C3N - « Pour un autre projet de loi sur l'ESR », 26 février 2013
• Motion du CENS (Centre nantais de sociologie, EA 3260) « Non au projet de loi Fioraso. » , 25 février 2013
• Motion des 3 conseils de l'Université Paris 8 réunis en congrès, 22 février 2013
• Motion du CA de l'Université de Poitiers, 22 février 2013
• Motions du CA de l'Université de Savoie, 4 février 2013 • Motion du CURAPP - Centre Universitaire de Recherches sur l'Action publique et le Politique, Epistémologie et Sciences Sociales, UMR 7319, Université Jules Vernes d'Amiens,
• Motion du département des Arts du spectacle Université Paris Ouest-Nanterre, 22 février 2013
• Motion adoptée par les 3 conseils de l'université Paris 3 Sorbonne-Nouvelle, 21 février
• Motion du CS de Paris 3, 15 février 2013
• Motion commune ASES-AFS relative au projet de loi ESR (20 février 2013).
• Communiqué du SNTRS-CGT, "La ministre annonce 8400 postes pour les chercheurs sous statut précaire : Enfumage, lapsus (ou bonne nouvelle ?)", 20 février 2013
• Motion des directeurs/rices de départements et d'UFR de Philosophie
• Motion du conseil de pôle de Psychologie, Sciences de l'Education, UFR ALLSH Pôle psychologie, Aix-Marseille Université concernant les projets de loi, 19 février 2013
• Motion de l'équipe LIL du LCF (EA 4549) de l'Université de La Réunion à propos du projet de réforme de l'ESR, 19 février 2013
• Motion du département de sociologie de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense sur le projet de loi de l'ESR, 14 février 2013
• Motion du département de Lettres modernes de l'Université de Bourgogne, 14 février 2013
• Motion du laboratoire ISP (Université Paris Ouest Nanterre La Défense - ENS Cachan) sur le projet de loi de l'ESR ; 14 février 2013
• Communiqué de presse de la FERC CGT, 12 février 2013
• Lettre ouverte de la Conférence des présidents du Comité national et de la Commission permanente du CNU à la Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 11 février 2013
• CS de l'Université Lyon2 ; 11 février 2013
• Motion de l'UFR LLCE Lille 3 ; 5 février 2013
• SUD-Recherche raconte son RV au MESR du 29 janvier - "Le ministère droit dans ses bottes !" ; 5 février 2013
• La Ministre écrit aux président d'U pour les rassurer (pas nous !) ; 31 janvier 2013
• Motion de la 11ème section du CNU (études anglophones) : "Pour la défense du statut national des EC et des disciplines universitaires" ; 31 janvier 2013
• Lettre de Philippe BOURDIN, Président de la 22e Section du CNU à la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ; 29 janvier 2013.
• Communiqué du PCF-FdG : "Enseignement Supérieur et Recherche : le PCF pour un atelier législatif" ; 25 janvier 2013
• Motion du CA de l'Université Paris Ouest Nanterre - 28 janvier 2013
• Motion du conseil du département d'études germaniques de la Sorbonne Nouvelle – Paris 3 ; 25 janvier 2013
• Communiqué du SNTRS-CGT ; 18 janvier 2013 : « Nous en avons assez de nous faire promener par le ministère »
• Lettre Flash du SNESUP n°14 ; 17 janvier 2013 : « RAPPORT Le Déaut : pas de rupture, organiser le débat et l'action »
• Le SNESUP a eu son entretien bilatéral ! Lettre Flash n°15 ; 23 janvier 2013 : « Projet de loi ESR : s'engager vers la rupture »
• Motion de la section 14 du CNU (Langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes), 2 février 2013
• Déclaration CGT-Inra, 5 février 2013

Motion du congrès de l'UPVD sur le projet de Loi relatif à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche.

du 16 mai 2013
L'Université de Perpignan est l'une des plus anciennes universités d'Europe, implantée dans son territoire depuis 1350. Elle assure un maillage territorial de l'enseignement supérieur et de la recherche en région Languedoc Roussillon et exerce une attractivité internationale marquée pour la région et le pays (un tiers d'étudiants étrangers représentant 107 nationalités), grâce notamment à son activité de recherche cohérente, spécifique et territorialement située.
Sa position géographique transfrontalière la place au centre de l'Euro-Région Pyrénées- Méditerranée et du triangle Montpellier (170 km), Toulouse (210km), Barcelone (200 km).
Le Congrès des trois conseils centraux, réuni le 16 mai 2013, après étude et discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche proposé au vote de l'Assemblée Nationale d'ici la fin du mois, regrette profondément que cette loi ne soit pas programmatique alors même que la plupart des universités françaises se trouvent confrontées à de graves difficultés financières depuis le transfert de compétences des ressources humaines dites « d'Etat » aux universités (sans toutefois transférer l'intégralité des moyens financiers pour y faire face). Le projet de loi comporte un chapitre II intitulé « coopération et regroupements des établissements » (article 38). Le Congrès de l'UPVD, las de six années de réformes à marche forcée, et cependant mises en œuvre, s'interroge fortement sur la logique et les objectifs de cet article.

A l'heure où le PRES régional « Sud de France » (créé officiellement en juillet 2012) commence à peine à impulser et coordonner des politiques choisies par les établissements qui le composent, à destination des communautés universitaires qu'il réunit, le projet de loi impose deux formes uniques de « coopération » possibles à l'avenir :
la fusion des établissements,
le « regroupement » qui peut prendre la forme soit d'une « participation » à une communauté universitaire d'établissements, soit d'un « rattachement à un seul établissement désigné par l'État », préfigurant à terme la fusion. En outre, l'article L. 718-2-3 prévoit un seul contrat pluriannuel d'établissement conclu entre le Ministère et les établissements regroupés relevant de sa tutelle.
Le Congrès de l'Université de Perpignan Via Domitia dénonce la logique de contrat unique « de site » car celui-ci va à l'encontre du principe d'autonomie des universités, réduisant drastiquement les prérogatives, champs d'action et adaptations territoriales qu'elles assurent. Le Congrès demande expressément que la logique de « contrat unique » soit remplacée par une logique confédérative et partenariale entre les établissements qui le souhaitent pour mener des politiques choisies, cohérentes et partagées.
Il insiste pour que chaque université signe un contrat propre et spécifique avec l'État. Le Congrès demande par conséquent :
D'une part,

Que l'article 38 du projet de loi prévoie explicitement une possibilité de « confédération » souhaitée et animée par les établissements, -* Que la référence à un « contrat unique de site » soit supprimée,

D'autre part,

Que l'État fasse du budget de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche une priorité nationale afin de favoriser l'innovation, le transfert de technologies et la formation tout au long de la vie dans l'intérêt des populations et du territoire,
Que l'État présente une planification pluriannuelle des crédits alloués pour compenser intégralement le transfert de masse salariale aux universités,
Que le système de répartition des moyens alloués aux universités soit repensé et permette aux établissements sous-dotés de disposer de moyens humains et financiers suffisants pour former et accueillir les étudiants et les stagiaires de la formation continue dans des conditions décentes,
Que la proposition 79 du rapport des Assises Nationales de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche relative au développement d'initiatives transfrontalières dans l'espace européen soit intégrée au texte de loi.

Si la France souhaite renforcer son rayonnement à l'international, garantir une formation et une recherche de qualité pour former les populations et assurer le transfert d'innovation, moteur de la compétitivité du pays et de ses entreprises, il est impératif que l'Etat accompagne significativement l'activité des universités françaises pour qu'elles réalisent au mieux leurs missions de service public au regard des défis majeurs que notre pays doit relever dans un contexte socio-économique particulièrement délicat. En ce sens, nous souhaitons que l'État porte toute son attention à une stratégie globale pour l'avenir et consente des moyens significatifs à des actions structurantes de recherche et de formation, plutôt qu'il ne se focalise sur des re/dé/structurations inadaptées, couteuses et contre-productives. Il serait irresponsable d'imposer aux universités un sur-cadre structurel qui empilerait les strates, ajouterait de la complexité et infligerait une perte d'identité aux véritables communautés universitaires.

Motion adoptée à l'unanimité par les trois conseils centraux de l'UPVD réunis en congrès

Motion relative au projet de loi sur l'Enseignement supérieur et la recherche du Conseil Scientifique de l'Université du Sud Toulon-Var

votée à l'unanimité le 07 mai 2013


CS Toulon

Résolution générale du Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU) - 45ème congrès, Meudon-Bellevue du 11 au 13 avril 2013.

Ce congrès s'est tenu dans le contexte de la discussion sur un projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche présenté par le gouvernement issu du changement de majorité parlementaire du printemps 2012.

La crise financière, économique, sociale, environnementale, et désormais aussi morale et politique a des effets terribles sur l'ensemble des salariés, les retraités, les chômeurs, les travailleurs pauvres. Les jeunes sont particulièrement touchés, qu'ils soient en formation ou en recherche d'emploi. Il y a déjà 5 millions de chômeurs et les plans de licenciements se multiplient. Le gouvernement ne doit plus attendre pour impulser la relance économique, combattre le chômage, améliorer la situation des salariés et contribuer à résorber l'emploi précaire, particulièrement dans la Fonction publique. Or en contraignant les budgets publics, en cédant aux exigences patronales (Pacte de compétitivité), le gouvernement fait des choix qui ne lui permettent pas de relancer l'économie ni de combattre le chômage, mais qui aggravent la situation des salariés. L'accord national interprofessionnel (ANI) remet en cause plusieurs dispositions essentielles du Code du travail, annonce une nouvelle dégradation de la situation sociale et entérine un recul des droits des salariés. Le congrès demande le retrait du projet de loi sur l'ANI dont la discussion est en cours au Sénat.

La politique menée par la droite pendant plus de dix ans a été caractérisée par la volonté de piloter la recherche et l'enseignement supérieur (ESR) sur des objectifs à court terme qui ne sont pas ceux de la communauté scientifique. Sous prétexte de développer l'innovation, cette politique a assujetti la recherche publique aux intérêts d'une industrie privée qui refuse de procéder aux investissements nécessaires. La recherche publique s'en trouve dans l'incapacité d'honorer correctement sa mission principale : le développement des connaissances. Pour parvenir à ses fins, la droite a fait voter le « Pacte pour la recherche » en 2006 et la loi « Libertés et responsabilités des universités » en 2007. Elle a ensuite lancé la politique du grand emprunt en 2010. Tout cela a conduit tout droit à la détérioration dramatique des métiers et des conditions de travail des personnels ingénieurs, techniciens et chercheurs, statutaires et contractuels, et des doctorants, soumis à une pression toujours croissante et théorisée par le « Nouveau management public ». On le constate notamment à travers :

• le financement de la recherche sur projets à court terme au détriment du financement de base des équipes ;

• la baisse des effectifs titulaires de la recherche et son corollaire : la précarisation massive des jeunes dans les laboratoires et les services, et un recrutement statutaire toujours plus tardif ;

• un morcellement considérable des structures de recherche et un alourdissement de la gestion administrative qui paralyse les laboratoires ;

• la transformation de l'évaluation scientifique de conseil en une évaluation technocratique de sanction, au service du pilotage de la recherche sur un nombre restreint de thématiques ;

• l'introduction de primes « au mérite » mettant en concurrence les individus au détriment du travail en équipe et générant des distorsions salariales iniques ; • le remplacement des instances élues par des agences et des conseils composés d'experts dont la nomination opaque procède de décisions ministérielles. L'AERES, l'ANR, les Idex et les Alliances en sont les avatars.

L'ensemble de la communauté scientifique attendait du nouveau gouvernement des mesures significatives pour mettre un terme à la casse de l'ESR. Le projet de loi sur l'ESR n'apporte pas les réponses aux exigences de rupture attendues par rapport à la politique du précédent gouvernement. Il ne remet pas en cause ce que le SNCS dénonce depuis 10 ans :

• il reste dans la continuité de la loi LRU et du « Pacte pour la recherche » ;

• il ne simplifie pas l'empilement des structures institutionnelles et conserve les structures stérilisantes dites d' "excellence" ;

• il permet de dé-nationaliser le système de l'ESR au profit d'un émiettement régional et jette les bases d'une territorialisation de la recherche et du pilotage de l'ESR par les régions ;

• sous couvert de la remplacer, il maintient l'AERES, en se contentant d'en changer le nom, et avec elle, reconduit une évaluation bureaucratique que toute la communauté rejette ;

• il ne dit rien de l'ANR, ni plus généralement du pilotage de la recherche sur projets, et ne remet nullement en cause l'énorme détournement de crédits publics de recherche que constitue le crédit impôt-recherche ;

• il fait l'impasse sur le nécessaire développement des connaissances, vocation première de la recherche publique, et impose le « transfert technologique » dans les missions des établissements et des personnels de l'ESR.

Le congrès exige une véritable rupture avec les politiques précédentes, qui passe par l'abrogation de la loi LRU, du Pacte pour la recherche et l'abandon de l'actuel projet de loi ainsi que par l'ouverture de véritables négociations pour une loi d'orientation et de programmation à la hauteur des besoins, pour permettre enfin un changement positif dans le service public d'ESR

Lyon 3 : Appel à la réflexion et à la mobilisation : MERCREDI 17 AVRIL, journée de sensibilisation- Tract

de 11h à 17h, devant la cafet' de LYON 2

Une nouvelle réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche est en train d'être discutée par le gouvernement. Le projet de loi « Fioraso » est passé au Conseil des ministres le 20 mars 2013 et sera présentée au parlement le 13 mai. Cette loi s'inscrit dans le cadre idéologique de la Loi LRU de 2008 : soumettre l'université aux logiques économique et managériale.

● L'autonomie financière mise en place par la droite est ainsi réaffirmée par le gouvernement socialiste actuel : la mise en concurrence des universités est donc toujours d'actualité, aggravant les inégalités dans l'enseignement supérieur.

● Le mot d'ordre est clair : « faire de l'enseignement supérieur une arme anti-crise ». Sous couvert de langage technocratique, l'université est considérée comme une réponse aux besoins de compétitivité de l'économie française.

● La recherche universitaire est d'ores et déjà compromise par l'accroissement de l'évaluation externe, l'influence des intérêts privés et la productivité accrue qui lui est imposée. Elle est désormais menacée par un impératif de transfert de ses résultats au sein du monde socio-économique.

● L'université est toujours plus considérée comme une institution préparant à la vie professionnelle et fournissant la main d'œuvre des entreprises. Les conséquences pour l'enseignement intellectuel et culturel ne peuvent être que néfastes, avec la prééminence de l'intérêt accordé aux filières professionnelles, dites « d'avenir » ; la fin des filières disciplinaires ; la « spécialisation progressive »…

● Par ailleurs, aucune solution n'est apportée à la dégradation des conditions de vie des étudiants, si ce n'est des mesures correctrices de surface comme l'amélioration des soins psychologiques. Le CROUS subit les mêmes contraintes économiques que l'université et les conditions de travail pour les étudiants salariés sont toujours plus difficiles.

Les institutions chargées de faire progresser et transmettre le savoir doivent rester indépendantes de tout intérêt extérieur. Il est question de la survie de la philosophie et de toutes les disciplines permettant à la société et aux logiques actuelles d'être toujours questionnées. La philosophie a ce rôle d'interroger l'ordre social et de le faire progresser, et non de se soumettre aux logiques sociales déjà en place. L'université en général doit rester un foyer pour la critique.

Une mobilisation déjà importante s'est développée chez les travailleurs autour de la réforme du contrat de travail, allant vers plus de flexibilité et donc d'insécurité. De nombreux étudiants salariés sont concernés. De plus, les deux réformes répondent à une même logique libérale : l'impératif de compétitivité.

Ce sera l'occasion de présenter plus en détail ce projet de loi et ses implications, de débattre sur les problèmes qu'elles posent, de rechercher des solutions et des revendications pour améliorer le système universitaire et trouver des moyens d'actions pour faire changer d'avis le gouvernement. Venez nombreux !

NOUS N'ACCEPTONS PAS QUE L'UNIVERSITÉ SOIT GÉRÉE COMME UNE ENTREPRISE

NOUS N'ACCEPTONS PAS QUE LE SAVOIR SOIT CONSIDÉRÉ COMME UNE MARCHANDISE

TEL EST LE DEVOIR DE TOUT PENSEUR QUE DE PROTÉGER LE SAVOIR ET SON INSTITUTION

Le Comité pour la défense de l' université fioraso.lyon3@gmail.com

Motion de de l'Université de Bretagne Sud (Lorient)

4 avril 2013

FSU – CGT – FO – SUD – SUD étudiants UBS

Pour l'abandon du projet de loi d'orientation de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Pour l'abrogation du Pacte pour la Recherche et de la LRU

Les personnels et étudiants de l'Université de Bretagne Sud, réunis à Lorient le jeudi 4 avril avec leurs organisations syndicales FSU, CGT, FO, SUD, SUD étudiants, manifestent leur accord avec la déclaration intersyndicale du 6 mars (FSU, CGT, FO, SUD, SUD Etudiants), déclaration revendiquant notamment l'abandon du projet de loi d'orientation de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ainsi que l'abrogation du Pacte pour la Recherche et de la LRU.

Les personnels et étudiants de l'Université de Bretagne Sud réunis :

demandent que les conseils centraux de l'UBS se prononcent en congrès sur le projet de loi
demandent aux organisations syndicales nationales signataires de la déclaration du 6 mars de préparer la grève sur la base des revendications exprimées dans cette déclaration, et une manifestation nationale à Paris, devant l'Assemblée Nationale.
appellent à signer massivement en soutien la déclaration intersyndicale du 6 mars
appellent à une assemblée des personnels et étudiants à Vannes le jeudi 18 avril
en lien avec nos revendications, décident de participer à la manifestation interprofessionnelle du 9 avril, à Lorient et Vannes, organisée par CGT, FO, FSU, SUD, pour le retrait du projet de loi qui dynamite le code du travail

Motion de l'AG de l'ensemble des personnels et étudiants de l'UPJV (Picardie Jules Verne, Amiens),

9 Avril 2013

Les personnels et étudiants de l'UPJV attendaient un changement d'orientation du Ministère de l'ESR, en rupture avec la logique libérale de la loi LRU. Or, l'analyse de l'avant-projet de loi montre que le nouveau gouvernement ne rompt en rien avec les réformes précédentes et leur logique dévastatrice de mise en concurrence et de pénurie budgétaire renforçant la présence du secteur privé. Ce projet de loi, s'il était adopté, ne pourrait qu'aggraver la situation des Universités et parachever la détérioration du service public national de l'ESR auquel la communauté universitaire, rassemblée ce jour en AG, rappelle son attachement.

L'AG s'étonne et s'inquiète du décalage entre les conclusions des ‘‘assises'' de l'ESR, déjà insatisfaisantes, et le projet de loi de la Ministre G. Fioraso.

A ce titre plusieurs points sont édifiants, citons-en 5 :

1- Missions
Les missions fondamentales d'enseignement et de recherche semblent devoir s'effacer au profit d'un transfert de résultats au monde socio-économique, dans un contexte de mise en concurrence à tous niveaux et de subordination aux politiques locales.

2- Personnels
Malgré la pénurie chronique de postes, aucun plan pluriannuel de création d'emplois n'est annoncé. Au contraire, la précarité des personnels EC et BIATSS apparaît comme la variable d'ajustement des budgets, dans la plus pure logique libérale, alors même que le nombre des UFR en sous-encadrement notoire ne cesse de croître. Les moyens nécessaires pour remédier aux années successives de gels de postes et répondre aux besoins élémentaires des formations et de la recherche sont absents. L'évaluation des EC issue du décret statutaire de 2009 reste inchangée : l'AERES n'est pas supprimée mais change simplement de nom pour devenir la Haute autorité.

3- Formations
La substitution de mécanismes d'accréditation à l'habilitation et le refus de rétablir le cadrage national des diplômes sont inquiétants pour les étudiants, tout comme l'absence de disposition pour l'accès à la réussite dans les filières générales des étudiants issus de Bacs professionnels et technologiques. La fusion des filières en grands champs d'enseignement, avec recul de la formation disciplinaire, est également préoccupante. La seule solution proposée au sous-encadrement pédagogique issu de la réforme LMD se résume à l'obligation pour les Universités de numériser leurs enseignements. Or le numérique ne peut en aucun cas se substituer aux enseignements présentiels. De plus la création des futures ESPE remplaçant les IUFM semble préoccupante quant à l'accréditation de formations de master comportant un socle disciplinaire minimaliste et insuffisant pour former de bons enseignants. Ce projet se fait dans le plus grand flou et permettrait au rectorat de fermer des formations en fonction des besoins académiques. Enfin la précarisation des personnels a clairement un impact sur la qualité de la formation et la réussite des étudiants.

4- Sélection
Alors même que la version du projet de loi validée par le CNESER le 25 Février 2013 ne laissait en principe aucune possibilité de sélection avant un an d'étude à l'Université, la version proposée (puis adoptée) en Conseil des Ministres est différente. Ainsi, au mépris de l'avis du CNESER, l'article L631-1-1 du projet de loi permettrait aux Universités d'imposer une orientation non choisie à tout étudiant de PACES n'ayant pas obtenu de résultats satisfaisants à l'issue d'épreuves passées en début d'année universitaire. Il s'agirait d'une remise en cause inadmissible du principe d'un enseignement supérieur accessible à toutes et à tous, au mépris de l'égalité des chances et de la démocratisation de l'enseignement supérieur et de la recherche.

5- Gouvernance
Le Président conserve des prérogatives incompatibles avec la démocratie universitaire. La nouvelle gouvernance marque encore un recul de la collégialité universitaire : il y a davantage de personnalités extérieures nommées au CA, qui de plus participent à l'élection du Président, ce qui dessaisit la communauté universitaire de son droit légitime à déterminer son propre avenir. La fusion du CS et du CEVU en un Conseil Académique, dont on comprend mal l'intérêt, accentue la sous-représentation des MCF, des BIATSS et des étudiants, avec une dérive mandarinale. La création des communautés d'Universités est tout aussi anti-démocratique et comporte des risques majeurs pour les formations et pour le principe de laïcité.

En conclusion, l'AG de l'UPJV exige du Ministère une véritable rupture avec la LRU et, en conséquence, qu'un autre projet de loi soit proposé en tenant réellement compte des souhaits de la communauté universitaire. Enfin elle appelle à des actions de protestation contre le projet de loi, dans l'unité des personnels et des étudiants.

Motion générale de la CP-CNU sur le projet de loi Fioraso,

29 mars 2013

À lire et télécharger ici

APPEL DES DEPARTEMENTS DE LITTERATURE DE L'UNIVERSITE PARIS 8

2 avril 2013

Les départements de littérature française et de littérature générale et comparée réunis le 2 avril 2013 à l'université Paris 8 réaffirment leur opposition à la nouvelle réforme des universités, qui prolonge et aggrave les caractéristiques les plus nocives de la loi LRU.

Ils jugent par ailleurs inacceptable la réforme de la formation des enseignants, étroitement liée à la précédente, qui programme la quasi-disparition des savoirs disciplinaires (désormais réduits à 1/6e de la note globale du CAPES) et implique la séparation radicale des métiers d'enseignant et de chercheur.

Ils s'opposent à l'ensemble de ces réformes. Ils refusent en particulier de préparer les étudiants au nouveau CAPES, qu'ils considèrent comme une parodie de formation. Ils appellent les autres départements de l'université et de l'Académie à les rejoindre et demandent aux Conseils et à la Présidence de l'université de leur apporter un soutien officiel.

Communiqué de Presse Unitaire sur l'ESR de l'Université d'Orléans

Quelle loi demain pour l'Enseignement Supérieur et la Recherche ?

Réunion d'information le 4 avril 12h30, amphi Jean Zay Le projet de loi sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche sera présenté fin mars au conseil des Ministres. Le connaissez-vous ? Le résultat des consultations des différentes instances est éloquent. Le Conseil Supérieur de l'Éducation a majoritairement voté contre la version du 8 février du projet de loi. La Ministre ne peut se prévaloir d'un vote favorable du CNESER. Après avoir voté contre le texte intégrant la totalité des amendements avant arbitrages ministériels, celui-ci, n'a émis aucun avis (20 Pour, 20 Contre, 8 Abstentions et 4 NPPV) sur le projet amendé in-extremis par la ministre. Les difficultés budgétaires de nombreuses universités et organismes continuent d'amener :
suppressions et gels d'emplois de titulaires,
réduction des heures d'enseignement,
dégradation des conditions de travail et d'études,
accroissement de la précarité, etc. À Orléans, l'austérité est engagée : réduction de 10 % des heures d'enseignement pour raisons budgétaires, fusion à marche forcée d'UFR sous prétextes d'économies d'échelle, réorganisation de services pour des économies de bout de ficelles sans réelle consultation des personnels (par exemple, centralisation de la reprographie des UFR), menaces qui pèsent sur les antennes…

C'est dans ce contexte que le gouvernement avance son projet de loi sur l'ESR, qui poursuit les mutations engagées dans la loi LRU avec :
la création de super-PRES, les « communautés universitaires »,
le maintien des structures type Labex, Idex, crédit impôt-recherche… au péril des moyens pérennes de fonctionnement des universités,
la fin de l'habilitation nationale des diplômes par le CNESER, remplacée par une accréditation, qui fragilise le caractère national des diplômes.

Que deviennent dans ces conditions la mission de service public de l'université et le fonctionnement collégial et démocratique ? C'est pour toutes ces raisons que les organisations invitent tous les personnels et étudiants à participer à une réunion d'information le jeudi 4 avril à 12h30 à l'amphi Jean Zay (UFR Lettres) pour en débattre.

Les signataires : SNASUB Orléans, SNESUP Orléans, SUD Éducation Orléans, SUD-Solidaires Étudiants Orléans, UNEF Orléans.

Motion de l'AG des personnels de l'ULCO (Université du Littoral Côte d'Opale)

21 mars 2013

NON au projet FIORASO

Les personnels de l'Université du Littoral Côte d'Opale réunis en Assemblée Générale le jeudi 21 mars exigent le retrait du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, dit projet Fioraso. Ils redisent la nécessité d'un véritable service public de l'enseignement supérieur et de la recherche et exigent l'abrogation de la LRU, loi qui va à l'encontre du service public.

Le projet Fioraso, loin de résoudre les difficultés auxquelles font face les universités, entérine la loi LRU et ne revient en rien sur les Responsabilités et Compétences Elargies. Ce projet de loi ne peut conduire qu'à l'aggravation de la situation actuelle, à savoir une dégradation accentuée de la qualité des enseignements et de la recherche et des conditions de travail. Ce projet ne propose ni la rupture attendue, ni les changements annoncés vis à vis de la LRU. Bien au contraire, en soumettant l'Université aux logiques de rentabilité du monde économique, ce projet accentue la marchandisation des savoirs et savoir-faire.

L'Assemblée générale appelle l'ensemble des universités et structures de recherche, tous les étudiants et personnels de notre université à se mobiliser et à manifester leur opposition radicale à ce projet de loi.

Motion votée à l'unanimité en Assemblée générale le 21 mars 2013.

Motion de l'APL sur le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche

23 mars 2013

L'Assemblée Générale de l'Association des Professeurs de Lettres tient à manifester ses vives inquiétudes devant le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, tel qu'il a été rendu public le 8 février 2013. En effet, non seulement ce projet ne revient pas sur les dispositions essentielles de la loi LRU de 2008, que l'APL avait condamnées en son temps, mais en aggrave même certains aspects sur des points fondamentaux.

L'APL relève en particulier quatre points importants en rapport direct avec les questions qui la préoccupent.
1. Parmi les missions de l'enseignement supérieur et de la recherche, le projet de loi introduit avec insistance la notion de « transfert » des résultats de la recherche. Sans nier que la recherche appliquée ne doive bénéficier à l'activité économique, l'APL voit dans cette insistance la volonté de traiter comme secondaire la recherche fondamentale, pourtant indispensable au développement de la recherche appliquée, et de traiter comme encore plus accessoire la recherche dans les sciences humaines et les disciplines littéraires. Elle rappelle que l'université a d'abord pour vocation, comme son nom l'indique, de produire une connaissance à portée universelle, et qu'à ce titre elle participe à l'émancipation de l'homme et du citoyen qui est la première mission de l'école républicaine.
2. L'APL s'inquiète de voir remplacer la notion d'habilitation des universités pour la délivrance de diplômes précis par celle d'« accréditation », qui laissera aux universités plus de latitude dans la conception des diplômes qu'elles seront habilitées à délivrer, ce qui rendra davantage possible l'inégalité de fait entre des diplômes de même niveau d'une université à l'autre. De façon plus générale, elle redoute que le projet de loi n'accentue la différence entre des universités de proximité destinées au commun de la population et quelques universités de prestige limitées aux grandes métropoles.
3. Dans la structure des universités, elle s'inquiète de la suppression des Unités d'Enseignement et de Recherche, dont la vocation était d'associer des départements de formation et des laboratoires ou centres de recherche. D'après le projet de loi, cette association de l'enseignement et de la recherche serait ainsi laissée à la discrétion de chaque université. Étant donné l'indigence où sont réduites les universités, on peut ainsi prévoir, pour certains cursus, notamment dans des établissements de proximité, la constitution d'unités d'enseignement coupées de la recherche, où l'enseignement serait dispensé par des enseignants qui n'auraient pas ou plus la possibilité de faire de la recherche. Un tel enseignement est contraire à la vocation de l'université et à l'intérêt des étudiants.
4. L'APL s'inquiète de la volonté affirmée de réviser les enseignements du cycle de L « dans la continuité des enseignements dispensés dans le second cycle de l'enseignement du second degré ». Tant que l'enseignement secondaire n'a pas été réellement reconstruit, elle voit dans cette volonté un signe de mauvais augure. Par exemple, elle constate que parmi les finalités du premier cycle, les rédacteurs du projet ont inséré « la constitution d'un projet personnel et professionnel » de l'étudiant, pure transposition d'une disposition équivalente pour l'enseignement secondaire, dont les professeurs peuvent constater quotidiennement que, sauf pour quelques individus, il a surtout pour fonction de faire accepter par l'élève son propre échec ou au mieux son intégration à tel ou tel degré de l'échelle sociale, et consomme du temps au détriment de l'acquisition des connaissances organisées, qui est le but réel de l'enseignement. Elle s'inquiète également de la notion de « spécialisation progressive des études » au cours du L, qui risque de mener à une pluri- ou transdisciplinarité dans laquelle les disciplines seront diluées, dérive programmée dont l'enseignement secondaire est déjà largement victime. Plus généralement, elle réprouve par avance la généralisation à l'université de l'enseignement par compétences, comme semble le préconiser le rapport Le Déaut préparatoire au projet de loi. En sens inverse, bien que l'APL, comme le portent ses « Propositions pour une meilleure liaison entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur adoptées par son Comité le 12 mai 2007 », ait toujours préconisé avec force que les professeurs de collège et de lycée bénéficient d'un contact régulier avec la recherche et l'université, elle continue de réprouver, pour les élèves, toute introduction au lycée de démarches prétendument inspirées de l'université, telles que celle des TPE, démarches démagogiques et prématurées tant que les contenus des disciplines ne sont pas assurés.

Tant sur les missions de l'enseignement supérieur et de la recherche que sur leurs liens avec l'enseignement secondaire, l'APL constate donc que l'actuel projet de loi repose sur des conceptions opposées aux principes humanistes et républicains qu'elle défend.

Motion de l'AG Intersyndicale de l'Université de Rouen

21 mars 2013 […] L'AG a voté à l'unanimité la motion adoptée le 2 mars à l'AG de l'INALCO en y ajoutant
la nécessité de revenir à une gestion centralisée de la masse salariale
la nécessité de la vigilance face aux menaces pesant sur l'existence des conseils de département

Parmi les décisions prises pour poursuivre information et mobilisation
une PROCHAINE ASSEMBLÉE GENERALE le jeudi 28 mars de 12h30 à 13h30
la préparation de cette AG (tracts, affiches, passages dans les salles de cours, les labos et les bureaux)
la convergence avec la mobilisation du primaire
la préparation de l'assemblée générale de Nanterre ("CNU") du samedi 30 mars avec envoi de délégués sur la base du mandat issu de l'AG
la question de la grève, de sa date et de son rythme est posée.

Motion concernant le projet de loi d'orientation pour l'ESR du CIRTAI/UMR IDEES 6266 CNRS-Université du Havre

19 mars 2013


CIRTAI

Motion de Assemblée générale des personnels de l'Université Jean-Monnet (St-Etienne)

22 mars 2013 Les personnels de l'Université Jean-Monnet (St-Etienne), réunis en assemblée générale avec leurs organisations syndicales SDPREES-FO-42 et Ferc-Sup-CGT, manifestent leur accord avec la déclaration intersyndicale du 6 mars (FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP, SNETAP), CGT (SNTRS, CGT INRA, FERC Sup), SNPREES-FO, Solidaires (Sud Recherche EPST, Sud Education, Solidaires Etudiant-e-s), déclaration revendiquant notamment l'abandon du projet de loi d'orientation de l'ESR ainsi que l'abrogation du Pacte pour la Recherche et de la LRU.

Les personnels de l'Université Jean-Monnet (St-Etienne) demandent en outre aux organisations syndicales nationales signataires de la déclaration du 6 mars d'appeler à la grève sur la base des revendications exprimées dans cette déclaration.

Motion votée à l'unanimité par le Groupe de Recherche Identités et Cultures de l'université du Havre

jeudi 21 mars.

L'actuel projet de loi, loin d'amender la LRU, en renforce certains effets et va à l'encontre des attentes de la communauté universitaire. Nous, membres du laboratoire GRIC, réunis en Conseil le 21 mars 2013, considérons dommageables notamment les dispositions suivantes du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche :

absence de garanties financières concernant la poursuite des missions fondamentales de l'université, la pérennisation des postes et la protection de la masse salariale ; absence de mesures pour résorber la précarité dans l'enseignement supérieur et la recherche ;
maintien du décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 sur le statut des enseignants-chercheurs et la possibilité de moduler leur service (mettant ainsi en danger le temps consacré à la recherche) ;
prorogation du système des comités de sélection, alors que la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat a mis en lumière son caractère problématique ;
mise en cause du caractère national des diplômes ;
régionalisation de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Nous nous déclarons en faveur de la réintégration de la masse salariale dans le budget de l'Etat, seule assurance véritable d'un statut de fonctionnaire d'Etat et de l'indépendance scientifique que garantit la Constitution. Nous demandons, donc, au ministère de réviser profondément le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche en marquant une rupture réelle avec la loi LRU.

Le GRIC s'alarme également devant le projet de loi de Refondation de l'Ecole, projet mené par le Ministère de l'Education sans concertation avec les universitaires et avec un calendrier qui méconnait les réalités des établissements. Non seulement le Ministère n'entend pas revenir sur un système de « mastérisation » qui couple Master et concours dans une équation folle (pour les formateurs comme pour les étudiants, malmenés par des réformes incessantes depuis des années) et crée le problème des étudiants « reçus-collés », mais il aggrave la situation en instaurant les ESPE, véritables « grandes écoles » de la formation, et dont les universités vont devenir les prestataires. Les ESPE vont contribuer à tarir le vivier des étudiants en Master Recherche, rendre impossibles les passerelles entre les différents parcours et menacer, à terme, l'existence des centres de recherche dans les petites et moyennes universités, notamment dans les disciplines où la formation à la recherche et l'obtention d'un concours ne s'opposent pas mais se complètent. D'une manière générale, le GRIC dénonce la réduction progressive à la portion congrue du socle disciplinaire, pourtant essentiel à la formation de tout enseignant.

Motion de l'UFR LAC (« LETTRES, ARTS, CINEMA ») Université Paris Diderot

5 mars 2013


Motion LAC

Motion du département de Sciences Politiques de l'Université Paris8

20 mars 2013

Alors que le gouvernement s'apprête à déposer devant le Parlement un projet de loi qui, par bien des côtés aggrave la loi LRU (création de communautés d'universités, maintien du mode de gouvernance, « secondarisation » du premier cycle universitaire, etc.), la mobilisation tarde à se mettre en place, aussi bien à Paris 8 que dans les autres universités. Cette situation est d'autant plus regrettable que cette loi dont les conséquences seront dramatiques, si elle est votée, ne sera pas remise en cause en cas d'alternance et engagera donc les universités pour une très longue période. Pour notre part, dans le cadre de la constitution d'un vaste mouvement d'opposition à ce projet de loi et à la réforme de la formation des enseignants, nous appelons à suivre le mot d'ordre lancé par la coordination nationale du 2 mars et relayé par plusieurs organisations de Paris 8. Nous nous mettrons en grève jeudi 21 mars et soutenons la manifestation qui partira du Panthéon à 14 heures. Nous appelons les collègues de notre UFR, et, au-delà, de l'ensemble de l'université à faire de même.

Texte soutenu par l'ensemble du département de science politique, réuni lundi 18 mars, ainsi que par :
Zineb Ali-Benali, Pierre Bayard, Adrien Chassain, Martine Creac'h, Marie-Pierre Dausse, Marc Douguet, Irène Favier, Marie-Dominique Garnier, Pierre Gervais, Marie Huguet, Arnaud Laimé, Audrey Millet, Patrice Péveri, Mireille Séguy, Françoise Simasotchi, Charles Soulié

Motion de l'AG des personnels et des étudiants de l'EHESS

réunie le 15 mars 2013

L'assemblée des personnels et étudiants de l'EHESS réunie le 20 mars 2013 constate que ce qui était annoncé comme une grande loi de changement pour l'enseignement supérieur et la recherche ne marque pas les ruptures qu'espérait la communauté universitaire avec les transformations qui lui ont été imposées à marche forcée depuis 2005 (Pacte pour la recherche, LRU, RCE, IdEx) : mise en concurrence des universités et des laboratoires, recul de la collégialité dans la conduite des politiques universitaires, recul de la régulation nationale de l'ESR. Le changement attendu par le monde universitaire n'est pas au rendez-vous : les institutions (AERES, ANR) et regroupements récemment créés (PRES), qui ont montré leurs limites, changent de nom ou de périmètre sans être améliorés.

L'assemblée constate que le projet de loi de Mme Fioraso, en son état actuel, ne fait qu'entériner sur des points essentiels la politique des gouvernements antérieurs, et notamment qu'elle ne résout en rien le problème crucial de la précarité, ni celui de la dégradation des conditions de travail de tous les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des étudiants, à l'EHESS comme dans les universités. Ce projet de loi renforce les logiques de regroupement des établissements qui s'accompagnent d'une destruction de la collégialité et d'une perte d'autonomie politique et scientifique de l'EHESS, contrairement aux promesses qui avaient été faites lors de la création du PRES Hésam.

L'assemblée demande donc l'abandon de ce projet et l'ouverture d'un nouveau chantier en vue d'une nouvelle loi de programmation. Elle appelle à manifester le 21 mars. Elle appelle les instances de l'EHESS à engager une réflexion collective sur ce projet.

Motion adoptée à l'unanimité.

Motion du département d'anglais de l'Université de Caen - Basse Normandie,

réuni le 15 mars 2013

Le département d'études anglophones de l'université de Caen Basse-Normandie regrette vivement que le projet de loi Fioraso sur l'enseignement supérieur et la recherche continue à s'inscrire dans le droit fil de la loi LRU votée par le précédent gouvernement, dans la mesure où la LRU a conduit à la dégradation des conditions de travail des enseignants ainsi qu'à l'asphyxie financière d'un très grand nombre d'universités.

Nous demandons une concertation sincère qui ne préjuge pas des réponses que le ministère souhaite obtenir. Nous demandons que soit révisé en profondeur le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche pour que l'on rompe enfin avec la logique et les effets délétères de la LRU.

Motions adoptées à l'unanimité.

Motion du Laboratoire GRESCO (EA3815)

7 mars 2013
Depuis l'annonce du projet de loi sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR), de nombreuses motions en provenance d'institutions universitaires et de recherche très variées ont été votées et diffusées exprimant les plus vives inquiétudes et le grand mécontentement de la communauté universitaire, des chercheurs et de leurs partenaires.
Le GRESCO - Groupe de Recherches et d'Etudes Sociologiques du Centre Ouest (EA 3815), réuni en Assemblée générale le 07/03/2013, associe sa voix à celles qui se sont déjà exprimées en ce sens et voudrait rappeler que :

1. Le processus de consultation qui a précédé le projet de loi n'a nullement conduit à la prise en compte des difficultés structurelles rencontrées par les laboratoires et les universités, notamment depuis la LRU. Les constats et les propositions constructives avancées par notre communauté et ses représentants ne se retrouvent pas dans le projet de loi. Nous ne sommes pas dupes de cette parodie de consultation.
2. Le projet de loi ne remet pas en cause les grands principes de la LRU contre lesquels notre communauté s'était pourtant déjà fortement mobilisée et dont on connaît aujourd'hui les conséquences les plus néfastes (universités en déficits chroniques, gels de postes d'enseignants-chercheurs (EC) et de personnels BIATSS, accroissement et multiplication des tâches administratives des EC au détriment du temps consacré à leurs activités d'enseignement et de recherche).
3. Plus précisément, le GRESCO s'inquiète vivement de l'absence de garanties financières concernant la poursuite des missions de l'Université et des laboratoires de recherche français. Comment imaginer ces missions remplies lorsque l'on sait qu'un étudiant coûte moins cher à l'Etat français que dans la plupart des autres pays européens, lorsque des postes et des enseignements sont supprimés, lorsque les heures supplémentaires ne peuvent plus être rémunérées dans certaines universités, lorsque se multiplient les contrats précaires ?
4. Contrairement à ce qu'avait annoncé le ministère, on ne trouve nulle remise en question du décret du 23 avril 2009 portant sur le statut des enseignants-chercheurs. La possibilité de la modulation des services de ces derniers apparaît donc toujours comme un des objectifs de la loi, instaurant par ce biais le temps de travail des enseignants-chercheurs en variable d'ajustement budgétaire et ce, qui plus est, au mépris de l'importance accordée dans l'ESR au maintien d'un lien possible entre recherche et enseignement.
5. Il n'y a pas non plus dans ce projet de simplification du paysage académique (lui aussi annoncé) puisque les structures existantes (AERES et PRES) ne font que changer de nom. Ce nouvel engagement non tenu est d'autant plus problématique que ces structures ont déjà fait l'objet de très nombreuses critiques : leur organisation opaque et bureaucratique rompt avec les logiques démocratiques et de jugement par les pairs sur lesquelles repose le bon fonctionnement de la recherche et de l'enseignement supérieur.
6. Enfin, la volonté d'assigner aux universités une nouvelle mission, à savoir celle de transférer les résultats de la recherche vers le monde socio-économique, pose fortement question. Un transfert, certes, mais pour quelles finalités et avec quels moyens alors même qu'une part importante du budget de la recherche est déjà orientée vers les entreprises via le crédit impôt recherche ?

Tous ces éléments nous paraissent conduire explicitement à une remise en question de la mission de service public de l'ESR et ne répondre en rien aux difficultés rencontrées. Le GRESCO invite en conséquence les autres laboratoires et l'ensemble de la communauté de l'ESR à manifester publiquement leurs inquiétudes et à se mobiliser contre ce projet.

Motion votée au Comité Technique INRA

14 Mars 2013

Abandon du projet de loi ESR

Le Comité Technique de l'INRA s'est déjà prononcé le 5 Février 2013 pour l'abandon du projet de loi Enseignement Supérieur- Recherche. A la lecture de la version définitive de ce projet de Loi, il réitère l'exigence de cet abandon. Il dénonce notamment les risques très élevés de démembrement des organismes nationaux de recherche par leur rattachement aux communautés scientifiques via les contrats de site (Code de l'Education nouvel article L 719-11-12).

Le Comité Technique demande instamment que de nouvelles négociations s'ouvrent, basées sur l'abrogation de la LRU et du Pacte Recherche, et que la Loi comporte un volet programmation permettant notamment d'avancer vers la résorption de la précarité par un plan d'intégration de tous les non-titulaires sur fonctions pérennes.

Adopté le 14 Mars 2013 par 6 Pour, 4 Contre

Projet de loi ESR : Motion des 3 conseils de Paris 1

5 mars 2013.

Motion du département de langues de l'Université du Littoral-Côte d'Opale, 7 mars 2013

Les enseignants du département de langues de l'Université du Littoral-Côte d'Opale, réunis en AG le jeudi 7 mars 2013, s'associent au mouvement national de protestation contre les réformes de l'enseignement supérieur et de la formation des enseignants que le Gouvernement est sur le point de faire voter : loin de corriger les effets néfastes des réformes imposées par le gouvernement précédent, ces nouvelles réformes vont au contraire les amplifier. Sous prétexte de "rétablir la collégialité et la démocratie", l'actuel projet de loi sur l'Enseignement supérieur et la recherche (ESR) va tout simplement élargir le fossé existant entre les personnels enseignants et administratifs d'une part et les instances de décision d'autre part. Le remplacement possible des conseils élus par un "conseil académique" en est un exemple. La concentration des moyens humains, financiers et comptables mise en place, au nom de la rationalité économique, par le passage aux Responsabilités et compétences élargies (RCE) et la Révision générale des politiques publiques (RGPP) va se poursuivre à une plus grande échelle, mettant les prises de décisions totalement hors de portée des acteurs de l'Université. Ce sera alors la porte ouverte à un arraisonnement de la formation et de la recherche universitaires aux intérêts privés et aux lois du marché, a la standardisation des contenus d'enseignement et à la remise en cause radicale des principes humanistes et émancipateurs de l'université. Le destin de celle-ci sera dans les mains de quelques dirigeants managers dont le nombre restreint permettra une gestion politique directe de l'enseignement supérieur et de la recherche par les cabinets ministériels, eux-mêmes imprégnés des principes du management d'entreprise. Élément le plus visible de ce projet de réforme, les nouvelles Licences Pluridisciplinaires, censées combattre le taux d'échec massif en première année de Licence, ne feront en réalité, faute de moyens supplémentaires, que consacrer, à des fins purement démagogiques, une minoration des enseignements disciplinaires, avec les conséquences qu'on imagine pour l'avenir professionnel des étudiants. Le nouveau concours d'enseignement prévu dans les textes ministériels ne laisse, quant à lui, qu'une place très réduite aux savoirs des disciplines de spécialité. Or, une formation professionnelle de qualité ne peut pas reposer sur une maîtrise des savoirs diminuée, la didactique n'ayant pas de sens sans ancrage disciplinaire. Le projet de réforme entérine par ailleurs la mise en concurrence directe des reçus au concours et des "reçus-collés" seulement titulaires d'un master d'enseignement et de ce fait sciemment précarisés, situation ubuesque qui justifiera à plus ou moins long terme la suppression pure et simple des concours. Tout porte à croire que la réforme de la formation des enseignants (FDE) est sous-tendue par la même logique que la réforme de l'ESR : diminuer l'ancrage disciplinaire permettra, outre des économies d'échelle immédiates, de former non plus des enseignants, mais des agents d'enseignement, d'autant plus enclins à se soumettre aux directives ministérielles, au formatage idéologique et aux injonctions du secteur privé. Nous rappelons que toute réforme de la FDE, imposée sans concertation et s'appuyant sur le mépris de l'exigence intellectuelle et de la liberté pédagogique, éléments non négociables de l'école républicaine, ne peut conduire qu'à une négation du bien commun et de l'intérêt général.

Motion votée à l'unanimité

Communiqué des assemblées générales de l'Université de La Réunion. 5 mars 2013.

Ici

Motion de l'Assemblée générale des étudiants et personnels de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 28 février 2013

Les étudiants, doctorants, enseignants et personnels de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense réunis en Assemblée Générale le 28 février appellent à une mobilisation pour l'abrogation de la LRU, le retrait du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, dit projet Fioraso et la défense d'un véritable service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La situation des universités s'est largement dégradée ces dernières années. La loi LRU adoptée par le précédent gouvernement a conduit à la faillite de certaines universités et à la fragilisation financière des autres, aux gels de postes, à la précarisation du personnel et à la dégradation de ! s conditions de travail et d'études. Les conséquences sont désastreuses : à Nanterre comme dans les autres universités, les TD sont surchargés, les bibliothèques ferment ou réduisent leurs collections.

Or, le projet Fioraso, loin de résoudre les difficultés auxquelles font face les universités, entérine la loi LRU. La mise en oeuvre de ce projet qui n'apporte aucune garantie financière conduira à la dégradation de la qualité des enseignements et de la recherche.

L'Assemblée générale appelle l'ensemble des universités et structures de recherche à poursuivre et amplifier la mobilisation. L'AG appelle notamment à la manifestation le 5 mars ainsi qu'à une journée de grève nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche afin que tous les étudiants et personnels puissent se mobiliser et manifester leur opposition radicale à ce projet de loi.

Motion votée en Assemblée générale à Nanterre le 28 février 2013.

Motion de l'Assemblée Générale de personnels et d'étudiants de l'UFR SLHS de l'université de Franche-Comté

adoptée le 28 février

Nous étudiants et personnels de l'UFR SLHS de l'Université de Franche-Comté, réunis en Assemblée Générale le jeudi 28 février, après avoir discuté des dispositions du projet de loi du Ministère de l'Enseignement et de la Recherche, exigeons, avec les organisations syndicales SNASUB-FSU, SUD Éducation et SUD Recherche EPST, SNPREES-FO, FERC-SUP CGT, AMEB, Front de lutte étudiant, présentes à l'Assemblée Générale,

l'abandon du projet de loi sur l'enseignement supérieur et de la recherche
l'abandon du projet de loi relatif aux écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE)
l'abrogation de la LRU
l'abandon du projet de fusion UFC- UB

Afin d'exprimer la convergence de nos revendications pour un plan d'urgence d'emplois publics de titulaires et résorption de la précarité dans l'ESR, nous appelons l'ensemble des enseignants et des étudiants à faire grève le 5 mars et à nous associer à la manifestation appelée par les organisations CGT-FO-FSU-Solidaires pour le retrait des accords sur la "sécurisation de l'emploi" (10h départ Battant).

Motion de l'UMR BioGeCo (INRA Bordeaux – Université Bordeaux 1), 28 février 2013

Cette motion est ici

Motion du conseil de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l'Université de la Réunion, 7 mars 2013

Le Conseil de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines réuni le jeudi 7 mars 2013 à 14h, prend acte des motions votées par les directeurs des masters ME et Recherche, les directeurs de laboratoires et de départements, des positions personnelles des enseignant-chercheurs et des résultats du vote de l'AG de la FLSH du mardi 5 mars à 13h30. Le Conseil de FLSH affirme son opposition résolue au projet de loi sur l'ESR. En effet, ce projet, s'il était voté, mettrait gravement en danger les missions de formation et de recherche de l'Université publique et accentuerait la précarité des personnels. En conséquence, le Conseil de la composante qui assure à elle seule 6 masters ME de l'Université exige le retrait du projet de loi sur l'ESR, en particulier sur la formation aux métiers de l'enseignement et les concours de recrutement.

Motion adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Saint-Denis, le 7mars 2013

Motion de l'AG des personnels de l'Université de Toulon

7 mars 2013

L'assemblée générale des personnels de l'USTV, réunie ce jour, a débattu du projet de loi sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche. Comme l'AG nationale des personnels et étudiant-es du 2 mars à Paris, elle dénonce :

1- l'orientation du projet qui s'inscrit dans la continuité de la LRU et la logique de marchandisation et de régionalisation de l'ESR public ;

2- le contenu de ce projet qui aggrave encore la logique de la LRU (dégradation des conditions d'études, d'enseignement et de recherche, déqualification des étudiant-es, gel des emplois de titulaire, politique de régionalisation et de soumission de l'ESR aux intérêts du privé...).

En conséquence, elle exige le retrait du projet de loi Fioraso et elle appelle à faire grève le 21 mars, et le 28 mars avec le premier et le second degrés.

La Garde, le 7 mars 2013

Communiqué de presse de la CJC

25 février
Les jeunes chercheurs déçus par manque d'ambition du projet de loi sur l'ESR mais rassurés par les pistes de travail du ministère

La CJC n'a pas pu s'exprimer publiquement sur le projet de loi de réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche lors du vote du CNESER du lundi 25 février, et développe ici ses commentaires à ce sujet.


CJC-CNESER

Télécharger le communiqué

Motion de l'intersyndicale de l'enseignement supérieur et de la recherche de Toulouse, 27 février 2013. Retrait du projet de loi Fioraso sur l'ESR – NON à la LRU 2

A télécharger là

Lettre ouverte à Madame la Ministre de l'Enseignement Supérieur et la Recherche et aux élus de la Nation, par onze présidents d'université : "Pour une loi de l'Enseignement Supérieur et la Recherche ambitieuse, concertée, à la hauteur des enjeux réels"

A lire ici ou à télécharger là

Apres le Cneser : se mobiliser pour l'abandon du projet de loi, Lettre Flash °19 du Snesup, 26 février 2013

Veuillez télécharger le document ci-dessous

Lettre Flash n°20 : Madame la Députée, Monsieur le Député, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
à télécharger ici

Compte Rendu de l'Assemblé Générale du Collectif des Jeunes Chercheurs des Alpes Maritimes tenue le 26/02/2013 à 16h00 au Centre Méditerranéen de Médecine Moléculaire, Amphi RAMPAL, Nice.

A télécharger là

Assemblée générale des personnels du site Pouchet,

le 26 février 2013

Motion votée à l'unanimité des participant.e.s
Les personnels du site Pouchet, réunis en Assemblée générale le 26 février 2013, expriment leur vive inquiétude face au projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, dit projet Fioraso, discuté ces derniers jours au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), sans d'ailleurs remporter l'adhésion de ses membres lors du vote retardé du 25 février.
Le projet, qui résulte d'une parodie de négociation, ne répond en rien aux enjeux réels de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'Assemblée générale pointe notamment :

L'absence de garanties financières concernant la poursuite des missions fondamentales de l'université, aujourd'hui remises en cause : des postes et des enseignements sont supprimés, les heures complémentaires (dont les vacations assurées par des précaires) ne sont plus rémunérées dans certaines universités, des primes ne sont plus versées aux personnels enseignants comme administratifs, etc. Le transfert de la masse salariale aux universités a eu pour conséquence de fragiliser la situation financière des établissements et d'accentuer la précarisation de ses personnels, tout cela au détriment de la qualité des enseignements et de la recherche menés dans les établissements du supérieur.
Aucune amélioration du côté du Pacte de la recherche qui a déstructuré la recherche publique en quelques années : absence de financements de base permettant de faire fonctionner les UMR et de programmation d'embauche des personnels précaires. Seuls des transferts de financements du crédit impôt recherche, de l'ANR et des « Ex » (Labex, Idex et autres structures opaques et inefficaces par « excellence ») permettront d'assurer les fonctions de recherche des UMR et les missions des universités. Pour que ces dernières ne soient plus contraintes de supprimer des postes et des enseignements comme c'est le cas aujourd'hui, il est impératif que la masse salariale soit de nouveau gérée au niveau national.
Mécaniquement, les frais d'inscription sont voués à augmenter, comme dans l'ensemble des pays européens, pour renflouer des universités aujourd'hui au bord de la faillite. Laisser passer ce projet de loi, c'est accepter cette perspective. C'est priver une partie des lycéen.ne.s de la possibilité de faire des études supérieures ou c'est les pousser à faire des prêts énormes et à arriver lourdement endettés sur le marché du travail.
La régionalisation de l'enseignement supérieur prévue par le projet de loi accentue les inégalités entre universités. « L'habilitation nationale des diplômes », qui garantit à tout diplôme une valeur identique, est remplacée par une accréditation des formations. D'une région à l'autre, les diplômes et les possibilités de formation vont varier.
Le décret sur le statut des enseignant.e.s-chercheur.e.s du 23 avril 2009, sur lesquels le ministère s'était pourtant engagé à revenir, est reconduit. Le maintien des dispositions autorisant les président.e.s d'université à moduler les services des enseignant.e.s-chercheur.e.s est d'autant plus inacceptable que les universités s'engagent par ailleurs dans le gel de la publication d'un nombre croissant de postes. Le temps de travail des enseignant.e.s-chercheur.e.s ne peut servir de variable d'ajustement budgétaire.
Contrairement à ce qui avait été annoncé, il n'y a pas dans ce projet de loi de simplification du paysage académique puisque toutes les instances existantes qui posent de nombreux problèmes sont en réalité remplacées par d'autres : l'AERES par un Haut Conseil à l'évaluation ; les PRES par des « communautés scientifiques » au fonctionnement statutaire aussi antidémocratique que dans les PRES avec pléthore de nommés et aucune garantie concernant les élus. Nous ne sommes pas dupes d'une tactique qui se contente de changer de noms, sans changer de principe de fonctionnement et rappelons que pour nous seules les instances composées de pairs majoritairement élus (CNU, Comité national du CNRS et équivalents dans les EPST) sont légitimes sur la question de l'évaluation scientifique.
L'injonction renforcée faite à la recherche publique de « transférer » ses résultats « vers le monde socio-économique » contribue à constituer la valorisation économique comme critère majeur de l'excellence de la recherche en général. Loin de rompre avec les réformes mises en place par le gouvernement Fillon, le projet de loi Fioraso en accentue la logique inégalitaire et autocratique et continue à mettre à bas le service public d'enseignement et de recherche.

Nous exigeons :

L'abrogation de la LRU et du Pacte de la Recherche, et l'adoption d'une loi qui permette de sauvegarder un service public d'enseignement supérieur et de recherche répondant aux besoins et aux attentes de la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la société.
Un engagement budgétaire ferme du gouvernement pour défendre le service public et pour soutenir la recherche publique et l'enseignement supérieur.
Une réorientation d'une partie du budget du ministère (ANR, Grand Emprunt, Crédit Impôt Recherche…) vers le fonctionnement de base des établissements (frais de fonctionnement et rémunérations des personnels).
Une mesure d'urgence pour les universités mises en faillite.
Un plan pluriannuel de création de 5 000 postes par an pendant cinq ans pour toutes les catégories de personnel, dans les organismes de recherche et les universités, seul moyen de résorber la précarité
Que le gouvernement exige des directions générales des EPST le retrait immédiat des circulaires responsables du dégraissage actuel des CDD.
L'application de la loi du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet, pour tous les agents éligibles de l'enseignement supérieur et de la recherche, sans que les postes ouverts ne soient prélevés sur les créations de postes exigées précédemment ni sur les postes ouverts par ailleurs (départs à la retraite, avancements de carrière, etc). L'application de cette loi doit donc s'accompagner de l'ouverture de lignes budgétaires supplémentaires spécifiques.

L'Assemblée générale des personnels du site Pouchet appelle à une journée de grève nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche afin que tous les personnels puissent se mobiliser et manifester leur opposition radicale à ce projet de loi.

La continuité sans le changement. Communiqué de SupAutonome

Après s'être exprimé sur le projet de loi de réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche, les 18 et 19 février, le CNESER, réuni le 25 février, a pris connaissance des amendements de la Ministre et voté sur le texte : 20 Contre, 20 pour ( arrachées grâce à l'efficacité du conseiller social), 8 abstentions et 4 refus de vote. SupAutonome s'est prononcé contre ce projet de loi qui ne répond ni aux attentes de la communauté universitaire ni à la réalité des dysfonctionnements de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce texte, qui est une immense déception pour l'ensemble des personnels universitaires, vient seulement parachever le processus initié par les réformes précédentes dans la même logique administrative et bureaucratique.

Alors qu'il ne traite pas, ou timidement, d'une réelle séparation des pouvoirs gestionnaire et scientifique, d'une vraie mise en cohérence de l'enseignement supérieur, de la protection des personnels, du financement des besoins et des nouvelles missions, le projet de loi est lourd de conséquences sur le fonctionnement des établissements, les statuts, la condition des personnels et les libertés universitaires. Diminution de la représentation des enseignants-chercheurs dans les conseils, secondarisation de la licence, obligation de regroupement des établissements et centralisation des moyens humains et financiers, alourdissement des structures de gestion, disparition des disciplines dans les organes locaux de représentation, esquisse de régionalisation des formations et de la recherche, etc. Les conséquences de ce texte sur l'évolution de l'enseignement supérieur sont préoccupantes. Les établissements et les personnels iront-ils mieux après la loi et la mise en place des réformes qui s'en suivront ? Nous en doutons sérieusement.

Par ailleurs, les changements d'échelle dans la constitution de nouvelles structures de l'enseignement supérieur et la concentration des moyens humains et financiers éloignent toujours davantage les personnels universitaires de la technostructure et aboutissent à placer les acteurs de l'université, ceux qui font l'université, hors de portée des décisions qui les concernent et engagent leur avenir. Une nouvelle fois, nous avons ouvert « la boite de Pandore des tyrannies locales ». Il est dommage que l'on n'ait pas profité de cette loi pour redéfinir les relations entre l'autonomie des établissements et l'indépendance des personnels universitaires dans le respect des statuts et des libertés universitaires. Au lieu de cela, le projet de loi reste principalement, comme la LRU, un texte sur la gouvernance dont on peut douter que ce soit le problème essentiel de l'enseignement supérieur.

Enfin, il est préoccupant de voir que la CPU, Co-initiateur de la LRU et co-responsable des dysfonctionnements observés dans les établissements lors de la mise en place des réformes, est sans doute la seule à tirer son épingle du jeu dans ce projet de réforme.

Si, comme l'expose la Ministre dans les motivations du projet de loi, l'Enseignement Supérieur et la Recherche ont une place essentielle dans le redressement du pays, il est temps de répondre vraiment aux dysfonctionnements, de remettre les personnels universitaires au cœur de la réforme et de mettre fin à cette logique administrative et bureaucratique qui se développe dans les établissements au détriment de la qualité, de l'innovation et des libertés sans lesquelles il n'y a pas d'enseignement supérieur digne de ce nom. On ne peut pas affirmer des objectifs et mettre en place des dispositifs qui les infirmeront. La bureaucratie et l'innovation n'ont jamais fait bon ménage. SupAutonome interviendra désormais auprès des parlementaires pour amender le projet de loi qui devrait être présenté le 20 ou le 27 mars en conseil des Ministres.

Michel Gay, Secrétaire Général de SupAutonome
Jean-Louis Charlet, Président de SupAutonome

Communiqué CGT-UGICT

25 février 2013

CNESER et projet de loi sur la recherche et l'enseignement supérieur. Aux personnels, étudiants et doctorants : Il faut s'emparer de l'avenir ! ).

Lettre ouverte à Madame la Ministre de l'Enseignement Supérieur et la Recherche et aux élus de la Nation : Pour une loi de l'Enseignement Supérieur et la Recherche ambitieuse, concertée, à la hauteur des enjeux réels

L'annonce au début de l'été dernier de l'organisation d'Assises de l'enseignement supérieur et de la Recherche (ESR), en vue de préparer une nouvelle loi sur l'ESR, avait été accueillie avec intérêt, par la communauté universitaire malgré un contexte de profond découragement après plusieurs années de réforme durant lesquelles la concertation et la collégialité avaient disparu du monde de l'Enseignement Supérieur et la Recherche.
[…]
Lire la suite en téléchargeant le fichier joint


Lettre ouverte 11 présidents

[…] A ce stade et en l'état, il nous semble urgent que Madame la Ministre et les élus de la Nation entendent ces inquiétudes et que la communauté universitaire se saisisse de ces questions notamment à travers ses instances représentatives, pour un vrai débat, pour une loi ambitieuse à la hauteur des enjeux réels, en prenant la pleine mesure des espoirs que les débats des Assises ont suscités.

Mohamed Amara, président de l'université de Pau et des Pays de l'Adour
Fabienne Blaise, présidente de l'université Lille 3
Philippe Boutry, président de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Lise Dumasy, présidente de l'université de Grenoble 3
Rachid El Guerjouma, président de l'université du Maine (Le Mans – Laval)
Anne Fraisse, présidente de l'université de Montpellier 3
Jean-Michel Minovez, président Université de Toulouse II-Le Mirail
Jean Peeters, président de l'Université de Bretagne-Sud
Pascal Reghem, président de l'université du Havre
Jean-Paul Saint André, président de l'université d'Angers
Danielle Tartakowsky, présidente de l'université de Paris 8

Communiqué de l'Intersyndicale de l'enseignement supérieur et de la recherche

« Un projet de loi ESR toujours inacceptable : Aucun moyen supplémentaire pour résorber la précarité et répondre aux besoins »
26 février 2013

Motion votée à l'unanimité par les membres du CESSP, réunis en AG le 25 février 2013

Le Centre Européen de Sociologie et de Science Politique (CESSP), réuni en Assemblée générale le 25 février 2013, exprime sa vive inquiétude face au projet de loi actuel concernant l'enseignement supérieur et la recherche.

Le projet, qui résulte d'une parodie de négociation, ne répond en rien aux enjeux réels de l'enseignement supérieur et de la recherche. Lire la suite ci-après.


CESSP

Motion du C3N - « Pour un autre projet de loi sur l'ESR »

26 février 2013
Pour rappel, le C3N, composé du président et du bureau du Conseil Scientifique du CNRS, des dix présidents des Conseils Scientifiques d'Institut du CNRS, du président et du bureau de la conférence des présidents des sections du Comité National de la Recherche Scientifique. C'est une instance qui a une très forte légitimité institutionnelle.

Motion du CENS (Centre nantais de sociologie, EA 3260)

« Non au projet de loi Fioraso. » , 25 février 2013.

Motion des 3 conseils de l'Université Paris 8 réunis en congrès

22 février 2013

[…] Les conseils de l'Université Paris 8, réunis en séance plénière le vendredi 22 février 2013, demandent à la Ministre de prendre en compte les demandes portées par les organisations représentatives des enseignants, des personnels et des étudiants devant le CNESER du 18 et 19 février ainsi que celles des établissements. […]


Congrès P8

Motion du CA de l'Université de Poitiers relative au projet de loi d'orientation de l'ESR, du 22 février 2013. Motion adopte sur la base d'une plate forme intersyndicale locale UNSA, SUD, CGT et FSU.

Le Conseil d'Administration de l'Université de Poitiers réuni en séance plénière le 22 février 2013 constate que le projet de loi d'orientation sur l'Enseignement Supérieur et la Recherches'inscrit dans la continuité de la loi LRU et du Pacte pour la recherche pourtant combattus ces dernières années par une large partie de la communauté universitaire qui en demande toujours l'abrogation.

Si nous sommes favorables aux principes de démocratisation de l'Enseignement Supérieur, de recherche de qualité, de coopération entre acteurs, certaines dispositions du projet de Loi semblent les contredire : nouvelle mission de transfert, choix laissé aux établissements de créer un Conseil académique ou de maintenir CS et CEVU en leur transférant des responsabilités de gestion des personnels, élection du Président par les personnalités extérieures, insuffisante représentation des personnels Biatss au CA, substitution - sans garantie sur la procédure - de l'accréditation à l'habilitation, le maintien des responsabilités et compétences élargies, absence de propositions concernant la résorption de la précarité ... Les dispositions sur l'évaluation ne permettent pas de s'affranchir du risque de voir se reproduire le fonctionnement de l'AERES. La dernière version du projet n'est accompagnée d'aucun exposé des motifs, ni d'aucun texte d'engagement gouvernemental. Elle renvoie souvent aux textes d'application A ce jour, la modulation des services prévue par le décret de 2009 sur le statut des enseignants-chercheurs n'est pas remise en cause. A cela, s'ajoutent les risques associés à la décentralisation (transferts de l'immobilier ou schéma régional des formations, par exemple).

Ce projet de loi ne prévoit par ailleurs aucun moyen supplémentaire, alors qu'une augmentation des moyens et un volet de programmation budgétaire sont indispensables pour permettre à au service public de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche de remplir ses missions - notamment auprès des étudiants - et résorber la précarité.

Le Conseil d'Administration de l'Université de Poitiers s'exprime pour une véritable rupture avec les politiques précédentes et pour l'ouverture de négociations destinées à remplacer le Pacte Recherche et la loi LRU par une loi d'orientation et de programmation à la hauteur des besoins nécessaires à l'accomplissement des missions de service public.

Détail du vote : Pour : 14 ; Contre : 1 ; Abstention : 5 ; Blanc : 1

Motions votées au CA de l'Université de Savoie

4 février 2013. Motions portant sur le nouveau projet de loi de l'ESR :

Motion 1 (contexte national) : La future loi d'orientation sur l'Enseignement supérieur et la Recherche qui sera présentée prochainement ne répond pas aux exigences des personnels et des usagers, bien au contraire. Dans ce projet de loi les conseillers constatent : ‘ L'absence de programmation, l'absence d'engagement en matière de budget, de création d'emplois pour résorber la précarité et répondre aux besoins ‘ Le manque d'ambition en termes d'instauration de la démocratie dans l'ensemble des établissements de l'ESR. La volonté de poursuivre et d'amplifier le processus de regroupement d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche dans de grands pôles régionaux ou des projets de sites, dont l'autonomie se verrait grandement renforcée, au risque de les faire dépendre d'opérateurs soumis à un environnement local immédiat en perdant l'exigence de toute cohérence nationale. Les nouvelles structures universitaires envisagées ‘ regroupement du Conseil scientifique et du CEVU au sein d'un Conseil académique pourraient encourager la confrontation entre des gestionnaires siégeant au Conseil d'administration dont il ne semble pas que l'on cherche à limiter les pouvoir irrésistibles acquis grâce à la loi LRU d'un côté et de l'autre les représentants de la communauté universitaire chargés de mettre en œuvre les choix et décisions du CA en terme de pédagogie, de recherche et d'organisation du travail. ‘ La volonté de renforcer la présence et le rôle des personnalités extérieures au sein du CA qui pourraient être placées en situation d'arbitrer l'élection du président d'une part et de peser lourdement sur le pilotage de ces grands pôles d'autre part. ‘ La mise en place d'un processus d'accréditation globale des établissements d'enseignement supérieur ‘ en lieu et place du processus d'habilitation des formations qui pourront ainsi manipuler leurs cartes de formation, en fonction de choix stratégiques ou de contraintes budgétaires. La mission du CNESER ainsi transformée, il ne sera plus possible d'assurer les équilibres nationaux en matière de formation et de recherche. Tout cela n'est pas de nature à répondre aux nouveaux besoins d'une formation supérieure de haut niveau à l'échelle de notre pays, de l'Europe, du monde. Les conseiller-e-s exigent du gouvernement le retrait de ce projet de loi et une véritable consultation de tous les acteurs pour permettre le développement d'un service public d'Enseignement supérieur et de Recherche favorisant le rayonnement culturel de notre système universitaire et scientifique ainsi que l'émancipation citoyenne de la jeunesse du pays.

Motion 2 (contexte local) :
Le système universitaire français repose sur une complémentarité des établissements, qui diffèrent par leur nature, leur taille et leur positionnement territorial. Il n'y a pas de petits ou de grands établissements, mais des établissements qui ont des projets, qui sont en adéquation avec leur environnement et qui réussissent. Dans ce cadre, l'Université de Savoie (UdS) est un établissement qui joue pleinement son rôle en organisant des formations supérieures attractives et de qualité. Elle est attentive aux besoins en formation qui s'expriment autour d'elle et réactive par rapport aux demandes qui lui parviennent. L'insertion professionnelle de ses jeunes diplômés a été remarquée. L'UdS rassemble des femmes et des hommes qui travaillent à produire une recherche de qualité et reconnue comme telle nationalement et internationalement. La présence d'une université en pays de Savoie est un gage de développement social, de croissance économique et un atout encore sous employé pour le rayonnement de ce territoire. L'UdS est une université ouverte, régionalement, comme l'attestent ses nombreuses collaborations avec les établissements grenoblois et lyonnais, et sur le monde, comme le montre le dynamisme de ses échanges internationaux. Par sa proximité avec la Suisse (de Genève à Lausanne) et l'Italie (du val d'Aoste à Turin), l'UdS a vocation à coopérer avec ses homologues transfrontaliers, et cela d'autant plus facilement que ce travail s'inscrit aussi dans un cadre francophone (cantons de Genève et du Valais, région autonome de la vallée d'Aoste). En l'état actuel, le projet de loi sur l'ESR (Enseignement Supérieur et la Recherche) propose à l'UdS le choix entre une fusion immédiate, une fusion différée qui adopte provisoirement le cadre d'une communauté d'établissements avec les homologues grenoblois et un rattachement par convention à un établissement lige. Or, l'UdS ne peut mener à bien ses missions d'Enseignement Supérieur et de Recherche et ses projets sur un territoire ouvert et en forte expansion que si elle reste une université de plein exercice dont l'action est définie dans un cadre national. Le conseil d'administration de l'UdS, réuni le 5 février 2013 demande à ce que la nouvelle loi sur l'ESR offre un cadre législatif lui permettant pleinement : d'organiser son territoire, si riche de potentialités, en lui octroyant le rôle de coordinateur de l'ESR dans les Pays de Savoie et au sein d'un espace transfrontalier qui est une brique importante du grand système international de l'innovation ; de conserver la pleine maîtrise de son avenir et de ses choix stratégiques tant dans le domaine de la formation que de la recherche ; de pouvoir continuer, sur la base du bilan qu'elle produit, à négocier elle-même avec l'Etat et les collectivités territoriales les conditions de sa contractualisation ; d'être assurée d'une égalité de traitement entre elle et ses voisins. Dans ce cadre national confirmé, l'UdS s'inscrira dans des coopérations approfondies avec les autres établissements proches et participera pleinement aux actions visant à fédérer l'ESR en Rhône-Alpes et plus largement dans un ensemble international franco-valdo-genevois.

Motion du CURAPP - Centre Universitaire de Recherches sur l'Action publique et le Politique, Epistémologie et Sciences Sociales, UMR 7319, Université Jules Vernes d'Amiens

Suite à l'annonce du projet de loi sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR), le CURAPP - Centre Universitaire de Recherches sur l'Action publique et le Politique, Epistémologie et Sciences Sociales UMR 7319 – a voté la motion suivante.

Tout d'abord les membres du CURAPP expriment leur vive inquiétude face aux orientations générales et aux dispositions de ce projet de loi qui vont à l'encontre d'un service public de l'ESR de qualité. Et ce pour les raisons suivantes :

1/ Le CURAPP rappelle que le processus de consultation des Assises de l'ESR est resté trop confidentiel, trop centralisé, associant peu les personnels – toutes catégories confondues – à des décisions qui engagent pourtant leur vie professionnelle et l'avenir de l'enseignement supérieur et de la recherche.

2/ Le projet de loi ne remet pas en cause les principes de la LRU dont les méfaits multiples sont désormais connus (faillites d'universités, gels de postes d'EC et BIATS, accroissement et multiplication des tâches administratives des EC au détriment du temps consacré à leurs activités d'enseignement et de recherche). Il exclut de reprendre la gestion de la masse salariale et des emplois au niveau national, demandée pourtant par nombre de présidents d'université et les principales organisations syndicales de l'ESR.

3/ Le CURAPP s'inquiète de l'évolution dangereuse de la structuration de l'ESR à partir des territoires régionaux, et la subordination croissante aux pouvoirs politiques locaux. La poursuite du processus de concentration des établissements au niveau régional ou interégional (interacadémique) ne peut que condamner le service public de l'ESR, qui sera alors incapable d'assurer une égalité de traitements à tous les étudiants du territoire national et accentuera les inégalités des moyens dévolus aux laboratoires et structures de recherche. Dans le même ordre d'idées, nous ne saurions considérer comme un progrès le processus annoncé d'accréditation - en lieu et place de l'habilitation - des diplômes, processus qui reste complètement flou.

4/ Contrairement à ce qui avait été annoncé, il n'y a pas dans ce projet de loi de simplification du paysage académique puisque toutes les instances existantes qui posent de nombreux problèmes sont en réalité remplacées par d'autres : l'AERES par un Haut Conseil à l'évaluation ; les PRES par des « communautés scientifiques » au fonctionnement statutaire aussi antidémocratique que dans les PRES avec pléthore de nommés et aucune garantie concernant les élus. Nous ne sommes pas dupes d'une tactique qui se contente de changer de noms, sans changer de principe de fonctionnement et rappelons que pour nous seules les instances composées de pairs majoritairement élus (CNU, Comité National du CNRS et équivalents dans les EPST) sont légitimes sur la question de l'évaluation scientifique.

5/ Le souhait proclamé de partenariats avec les entreprises privées n'est pas sans risques, comme on le laisse entendre, aussi bien en ce qui concerne les modes de financements de l'ESR que les orientations de recherches suivies. Les membres du CURAPP rappellent que seule l'autonomie du travail intellectuel garantie et contrôlée par des pairs reconnus est susceptible de déboucher sur des travaux dont la qualité sera reconnue nationalement et internationalement.

6/ Le CURAPP déplore que le projet de loi ne prévoit rien contre la détérioration dramatique des métiers et des conditions de travail des personnels ingénieurs, techniciens et chercheurs, statutaires et contractuels, et des doctorants, soumis à une pression toujours croissante, théorisée par le « New Public Management » et qui se traduit par : le financement de la recherche sur projets au détriment du financement de base des équipes, la baisse des effectifs titulaires avec pour corollaire la précarisation des jeunes, la transformation de l'évaluation de conseil en une évaluation technocratique de sanction, l'introduction de primes au mérite mettant en concurrence les individus alors que la recherche est soutenue par l'organisation en équipe.

7/ Le Ministère de l'ESR ne saurait rester sourd aux revendications légitimes des précaires de l'ESR : or, le budget de l'ESR ne résout pas la situation dramatique dans laquelle se trouvent les précaires de la recherche, qui aujourd'hui ne voient aucune perspective pour stabiliser leur situation vers des emplois de titulaires de la fonction publique. Le ministère reste enfermé dans le cadre de la rigueur du budget de 2013. La promesse de résoudre la question des multiemployeurs n'est toujours pas tenue, laissant ainsi des précaires « CDIsables » sans aucune perspective de stabilisation de leur situation.

Pour conclure et résumer notre position : nous déplorons que le changement proclamé et si ardemment souhaité par la communauté de l'ESR ne soit qu'un slogan de campagne vide de tout contenu politique : ce projet de loi reste dans la continuité de la LRU et du « Pacte pour la recherche » ; il ne simplifie pas le « mille-feuille » institutionnel et conserve les structures d' « excellence » de l'ancien gouvernement ; il ouvre des possibilités dangereuses de régionalisation du système de recherche et d'enseignement supérieur ; enfin, il ne remet pas en cause le pilotage de la recherche sur projets.

Plus que nos profondes inquiétudes, nous voulons par cette motion rappeler notre attachement à un service public de l'ESR de qualité, fondé sur l'égalité de traitements des étudiants et des personnels, le refus de toute forme de précarité d'emploi et la garantie des libertés académiques.

Département des Arts du spectacle Université Paris Ouest-Nanterre

(22 février 2013).

Nous, membres et directeurs du département des Arts du Spectacle de l'Université de Paris Ouest-Nanterre, tenons à manifester notre plus vive inquiétude concernant le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche (ESR). Les universités ont assisté ces dernières années, en dépit de leur vive opposition, à une grave remise en cause de leurs missions du fait de la suppression de postes, du gel d'emplois et de transformations structurelles touchant à la fois l'enseignement et la recherche. L'actuel projet de loi, loin d'amender la LRU, en accélère au contraire tous les effets néfastes et va à l'encontre des attentes de la communauté universitaire. Du point de vue du gouvernement de nos universités, le projet de loi proposé s'oriente vers une diminution des outils démocratiques dont nous disposions jusque-là : la création d'un Conseil Académique fusionnant les compétences du CS et du CEVU, prévoit en effet d'augmenter la part des membres extérieurs nommés, au détriment de la représentativité des acteurs mêmes de l'Université. Cette pratique, qui vise à renforcer l'implantation des universités dans les régions, comporte un risque supplémentaire pour la garantie nationale des diplômes, garantie à laquelle nous sommes attachés.

Par ailleurs, nous nous associons à l'inquiétude des autres départements de notre UFR concernant la réforme annoncée de la préparation aux concours de l'enseignement dans le cadre des nouveaux ESPE (en remplacement des IUFM).

Pour ces raisons, nous, membres et directeurs du département des Arts du Spectacle de l'Université de Paris Ouest-Nanterre, demandons au ministère de réviser en profondeur le projet de loi sur l'ESR, comme le projet de loi sur la réforme de la profession enseignante.

Motion adoptée par les 3 conseils de l'université Paris 3 Sorbonne-Nouvelle

(21 février 2013)

L'actuel projet de loi, loin d'amender la LRU, en renforce certains effets et va à l'encontre des attentes de la communauté universitaire. Nous, élu.e.s de la Sorbonne Nouvelle réuni.e.s en assemblée des trois conseils le 21 février 2013, considérons dommageables notamment les dispositions suivantes du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche (version du 8 février 2013) :

absence de garanties financières concernant la poursuite des missions fondamentales de l'université, la pérennisation des postes et la protection de la masse salariale ;

maintien du décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 sur le statut des enseignants-chercheurs ;

prorogation du système des comités de sélection, alors que la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat a mis en lumière son caractère problématique ;

mise en place d'un conseil académique, qui diluera les spécificités et les prérogatives du CEVU et du CS, sans leur donner pour autant les moyens de construire une véritable politique articulant recherche et formation ;

mise en cause du caractère national des diplômes ;

régionalisation de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

risque de « secondarisation » du premier cycle universitaire, qui va à l'encontre du socle fondateur de l'université, notamment par la réduction du nombre de disciplines universitaires et la rupture entre enseignement et recherche.

Nous regrettons également que la concertation sur la réforme de la formation des enseignants n'ait pas laissé plus de place à une réflexion approfondie.

Nous demandons, donc, au ministère de réviser en profondeur le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche en marquant une rupture avec la LRU.

Adoptée à l'unanimité moins une abstention.

Motion du CS de Paris3, Sorbonne Nouvelle

15 février 2013

Le conseil scientifique de la Sorbonne Nouvelle, réuni le 15 février 2013, s'inquiète, au regard du nouveau projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, de la dilution de ses compétences spécifiques dans une structure élargie, réunissant formation et recherche, sous une dénomination (Conseil Académique) qui risque d'apparaître comme génériquement administrative, moins représentative des doctorants, et subsidiairement scientifique. Il réaffirme son souhait de maintenir la visibilité pleine et entière de la recherche dans la future université, tout en préservant le lien fondamental qu'elle entretient avec l'enseignement, dont le statut d'enseignant-chercheur est garant.
Cette motion, écrite pendant la séance à l'initiative de membres du conseil issus de diverses listes, a été adoptée à l'unanimité.

Motion commune ASES-AFS relative au projet de loi ESR (20 février 2013)

Elle est ici !

Communiqué du SNTRS-CGT, "La ministre annonce 8400 postes pour les chercheurs sous statut précaire : Enfumage, lapsus (ou bonne nouvelle ?)"

Dans l'exposé des motifs de la future loi sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche, on peut lire : « Afin de résorber la précarité qui s'est développée dans les laboratoires, 2 100 postes de fonctionnaires par an seront offerts aux chercheurs déjà présents sous statut précaire dans les 4 ans à venir ». Cette déclaration a été reprise devant le CNESER par Madame Fioraso.

Cette déclaration est en totale contradiction avec toutes les positions précédentes du ministère. Celui-ci refusait toute ouverture de recrutements réservés aux docteurs susceptibles de postuler à des postes dits de niveau A+, c'est à dire dans les corps de Chargé de Recherche, d'Ingénieur de Recherche ou de Maître de Conférences. Il est vrai que nous sommes toujours en attente du décret d'ouverture de ces recrutements réservés !

Par contre, le ministère annonçait bien un plan de résorption de la précarité à hauteur de 2 100 emplois pendant 4 ans, mais principalement pour les personnels de catégorie C, B et A, c'est à dire de l'Adjoint Technique à l'Ingénieur d'Etudes. Ce chiffre correspond aux 8400 agents de ces catégories recensés dans les universités par le ministère et éligibles à la titularisation. Rappelons qu'il y avait aussi 1400 personnes recensées dans les organismes de recherche.

Cette annonce est certes une bonne nouvelle pour beaucoup de personnels techniques et administratifs des universités, mais ne règle en rien la situation des personnels des organismes et celle des docteurs précaires de la recherche recrutés notamment sur les projets de l'ANR.

Le ministère doit clarifier rapidement sa position. Nous avons trop subi de déclarations fallacieuses avec les derniers gouvernements pour en accepter de nouvelles.

Le SNTRS-CGT rappelle son exigence d'un plan de titularisation pour tous les précaires sur fonction pérenne, y compris les docteurs, et l'arrêt des non renouvellements abusifs de contrats que pratiquent en ce moment les organismes et les universités pour priver de leurs droits les CDD en place.

Villejuif, le 20 février 2013

Motion des directeurs/rices de départements et d'UFR de Philosophie

Nous, directeurs de départements et d'UFR de philosophie des universités, tenons à manifester notre plus vive inquiétude concernant le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche (ESR). Les universités ont assisté ces dernières années, en dépit de leur vive opposition, à une grave remise en cause de leurs missions du fait de la suppression de postes, du gel d'emplois et de transformations structurelles touchant à la fois l'enseignement et la recherche. L'actuel projet de loi, loin d'amender la LRU, en accélère au contraire tous les effets néfastes et va à l'encontre des attentes de la communauté universitaire.

En particulier, la réforme annoncée concernant la préparation aux concours de l'enseignement dans le cadre des nouveaux ESPE (en remplacement des IUFM) ne rencontre pas les attentes de nos départements : elle implique une diminution drastique de la formation disciplinaire des futurs enseignants. Le maintien des Masters “Enseignement” risque de détourner les étudiant(e)s des Masters Recherche et de priver les enseignants de philosophie d'une formation par la recherche qui est cruciale pour leur carrière. En philosophie, la préparation au CAPES et à l'Agrégation devront être dissociées. Simultanément, la réforme des premières années de la licence, favorisant à l'excès la pluridisciplinarité, pourrait réduire l'intérêt d'une scolarité à l'université en comparaison d'une scolarité en classes préparatoires. Les départements de philosophie ont montré ces dernières années leur capacité à concevoir des formations ouvertes sur d'autres disciplines et souhaitent faire mieux connaître leur expérience en ce domaine.

Du point de vue du gouvernement de nos universités, le projet de loi proposé s'oriente vers une diminution des outils démocratiques dont nous disposions jusque-là : la création d'un Conseil Académique fusionnant les compétences du CS et du CEVU, prévoit en effet d'augmenter la part des membres extérieurs nommés, au détriment de la représentativité des acteurs mêmes de l'Université. Cette pratique, qui vise à renforcer l'implantation des universités dans les régions, comporte un risque supplémentaire pour la garantie nationale des diplômes, garantie à laquelle nous sommes attachés.

Pour toutes ces raisons, nous, directeurs de départements et d'UFR de philosophie, demandons au ministère de réviser en profondeur le projet de loi sur l'ESR.

Motion du conseil de pôle de Psychologie, Sciences de l'Education, UFR ALLSH Pôle psychologie, Aix-Marseille Université concernant les projets de loi, 19 février 2013

"A la suite des rapports Berger et Le Déaut et des débats qui ont eu lieu dans le cadre des Assises de l'Enseignement Supérieur, le conseil du pôle PSY-SE de l'UFR ALLSH de l'Université d'Aix-Marseille, partage les inquiétudes exprimées par les instances nationales, en particulier les sections du CNU dont les sections 16 et 70 par les associations SLU et SLR par les organisations syndicales sur l'absence de rupture de fond avec les lois LOLF et RGPP, loi recherche, loi LRU. Il demande que tout soit mis en œuvre pour que ces inquiétudes soient entendues du ministère." Votée à l'unanimité.

Motion de l'équipe LIL du LCF (EA 4549) de l'Université de La Réunion à propos du projet de réforme de l'ESR.

19 février 2013

Les enseignants-chercheurs réunis en AG de laboratoire s'associent aux inquiétudes manifestées dans diverses instances représentatives de la communauté universitaire (sections CNU n° 8, 9, 10, 11, 14, 16, 21, 22, 23, 24, 26, 28, 60, 64, 68, 70, 72, 74), ainsi que par Sauvons L'Université et Sauvons La Recherche, au sujet des orientations qui se dégagent des rapports, mesures et recommandations ayant suivi les Assises nationales (rapport du député J.-Y. Le Déaut, avant-projet de la future loi pour l'ESR).

Ils tiennent à affirmer que l'université et la recherche, et plus particulièrement les lettres, langues, sciences humaines et sciences sociales, ne peuvent s'inscrire dans une perspective d'utilitarisme économique sans danger de disparition rapide de l'esprit critique qui fonde nos pratiques d'enseignement et de recherche. C'est pourquoi nous ne pouvons accepter que le transfert de la recherche publique vers l'économie devienne une mission du service public, pas plus que la valorisation économique ne devienne le critère de l'excellence de la recherche en général (Article L123-2 et L123-5 du projet de loi).

De même, la gestion étroitement quantitative et à court terme du dispositif de l'enseignement supérieur qui se dessine, tant nationalement (avec l'affirmation de Mme la Ministre, dans Le Monde du 30.01.2013, de la nécessité de faire disparaitre 5800 spécialités de master) qu'au sein de chaque université, va à l'encontre de la diversité et de la spécialisation des savoirs produits par la recherche. La diversité des savoirs produits et enseignés est la condition d'une véritable démocratisation de l'accès au savoir. La spécialisation des savoirs, et le lien organique entre enseignement et recherche, sont la garantie d'une érudition et d'un dépassement du sens commun sans lequel nos enseignements n'ont tout simplement plus aucun sens.

Rappelons enfin que le thème de la « lisibilité des diplômes » qui sert de justification aux mesures de suppressions de 5800 spécialités de master est exactement le même que celui mobilisé en 2003 pour disqualifier l'ancien cadre diplômant (DEUG, Licence, Maîtrise, DESS/DEA) et pour mettre en place le LMD, aujourd'hui accusé d'illisibilité à son tour…

Plus précisément :

1. Ils déplorent que, loin de réintroduire de la collégialité dans le processus de décision, le projet actuellement envisagé accentue l'affaiblissement des instances élues, soit par le maintien du rôle strictement consultatif de la nouvelle instance fusionnée CEVU/CS, dite « Conseil académique », soit par occultation (CNU, CNESER), soit par recours au mode de la désignation au lieu de l'élection (personnalités extérieures ou qualifiées dans les CA ; membres du Haut Conseil à l'Évaluation – remplaçant l'AERES).
2. Ils réaffirment l'importance fondamentale des missions du CNU dans la gestion des carrières des enseignants-chercheurs, leur attachement à la procédure de qualification, garante d'un cadre national des campagnes de recrutement et de la carrière, et refusent, pour les mêmes raisons, de voir disparaître l'habilitation à diriger les recherches (HDR), comme le préconise le rapport Le Déhaut.
3. Ils expriment leur opposition à toute procédure d'évaluation individuelle récurrente et systématique des enseignants-chercheurs.
4. Ils soutiennent que les seuls niveaux pertinents pour la recherche fondamentale sont les niveaux national et international. Ils s'inquiètent de la disparition du cadrage national des diplômes, du caractère indifférencié des premières années de Licence, conduisant à affaiblir le contenu disciplinaire de la formation universitaire au profit de stages non rémunérés et au nom d'une professionnalisation précoce et incertaine. Ils s'inquiètent en particulier d'une série de mesures annoncées, comme la réforme du CAPES et du Master enseignement, (explicitement transformé en master à caractère professionnalisant) qui entraîne la marginalisation des savoirs disciplinaires et de l'esprit critique au profit d'une didactisation généralisée où le savoir-faire tiendra lieu de savoir, où les enseignants seront interchangeables. Dans le même esprit, ils s'inquiètent du rôle dévolu à l'ESPE et aux rectorats dans le pilotage technocratique et la mise en œuvre sans concertation (ou avec une concertation de parade) des politiques de formation et de préparation aux concours d'enseignement.
5. Ils estiment que la coupure qui se dessine entre enseignement et recherche, voire entre enseignants et étudiants par le biais de l'enseignement numérique généralisé, dénaturerait l'institution universitaire, serait préjudiciable à l'enseignement, à la recherche et surtout aux étudiants. L'injonction à la numérisation de l'enseignement risque de renforcer le conformisme (un cours numérisé est un cours inscrit, par écrit ou de manière audio-visuelle, c'est donc une représentation figée d'un savoir, susceptible d'être cadrée par des rhétoriques professionnellement normées mais exogènes aux enjeux de connaissance de tel ou tel domaine). Une telle conception du savoir s'oppose au caractère dialectique du cours magistral, en tant qu'expression d'une pensée vivante s'exprimant au risque de la critique devant un auditoire libre de lui opposer une contestation argumentée.
6. Ils s'inquiètent aussi de la part grandissante dévolue aux régions dans le pilotage de la recherche, au risque d'en infléchir les orientations dans une perspective utilitariste. Ils rappellent que la recherche ne saurait être purement marchande ou technique sans porter préjudice à moyen ou à long terme à l'innovation, à la culture et à la visibilité internationale des chercheurs. C'est pourquoi ils déplorent que le projet de loi ne s'engage pas à rétablir des financements pérennes majoritairement récurrents, seuls garants de l'indépendance scientifique.
7. Ils s'inquiètent de l'intolérable situation de précarité dans laquelle se trouvent nombre de jeunes chercheurs.
8. Ils se déclarent en faveur de la réintégration de la masse salariale dans le budget de l'Etat, qui est l'unique moyen d'assurer un statut de fonctionnaire d'Etat à l'ensemble des personnels.
9. Ils rappellent, enfin, leur attachement à un service public de qualité dans l'ESR.
Cette motion a été votée avec 14 voix pour, une absentions, et aucune voix contre.

Motion du département de sociologie de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense sur le projet de loi de l'ESR (14 février 2013).

Le département de sociologie de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense rejoint le constat, fait par le rapport Le Déault, des problèmes urgents à régler dans l'enseignement supérieur et la recherche, dont une partie a été créée et une autre a été aggravée par la LRU, mise en place par le gouvernement précédent.

Notamment :

les défaillances d'encadrement et de moyens pour la licence ;

les problèmes graves liés au manque de budget (cf. notamment le rapport du CSRT du 26.11.2012) qui ont mené à la quasi faillite d'une vingtaine d'universités en France depuis l'application de la LRU, lié notamment au transfert de la masse salariale vers les universités ;

un manque criant de démocratie dans l'organisation et la gestion de l'université par l'application à l'enseignement et la recherche des méthodes du « nouveau management public », qui met en place une évaluation quantitative de la production des chercheurs, dont on connaît depuis longtemps les dégâts.

Mais le département de sociologie de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense s'alarme également du fait que le projet de loi de l'ESR, tel qu'il a été communiqué le 8 février dernier, au lieu de s'attaquer aux problèmes de fond de l'université et aux effets négatifs de la LRU, s'inscrit en ligne directe avec les réformes lancées par le gouvernement précédent.

Il réclame enfin une prise en compte des multiples réflexions (écrits, colloques, rapports) engagés depuis longtemps par les acteurs du milieu

Et il demande donc :

L'abrogation de la LRU et une nouvelle loi qui s'attaque aux véritables problèmes de l'université - Un engagement budgétaire ferme du gouvernement pour défendre le service public et un transfert de la masse salariale à l'Etat pour empêcher la mise en danger financier des universités ;

un engagement budgétaire pour encourager la recherche fondamentale et collective ;

un engagement budgétaire pour encourager des pédagogies adaptées, notamment en L1, niveau qui réclame des TD à faible effectif ;

Une réforme qui absorbe les 55 000 précaires qui font quotidiennement tourner l'université sur des contrats souvent placés en dehors de tout droit du travail (notamment CDD renouvelés, vacations) ;

Un abandon des procédures individuelles d'évaluation par des instances multiples et locales, la conservation des instances nationales d'évaluation et des critères nationaux d'avancement dans la carrière (CNU, HDR), un renforcement de la collégialité dans la gestion des universités et dans les procédures d'évaluation ;

une réforme qui pense ensemble l'enseignement et la recherche, au lieu de les opposer.

Le département de sociologie de Nanterre, fort de son histoire, appelle tous les acteurs de l'enseignement supérieur et la recherche, de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense et partout en France, de s'opposer à cette loi et de mener toutes les actions nécessaires qui permettront à la communauté universitaire de se faire enfin entendre par le gouvernement.
Voté à l'unanimité, le 14 février 2013

Motion du département de Lettres modernes de l'Université de Bourgogne

14 février 2013
Au vu du projet de loi de l'ESR, le département de Lettres modernes de l'Université de Bourgogne, réuni le 14 février 2013, tient à s'associer à la démarche de la CP-CNU et de diverses sections du CNU pour réaffirmer l'importance fondamentale des missions du CNU dans la gestion des carrières des enseignants-chercheurs. Seul le CNU, notamment par la procédure de la qualification, apporte la garantie d'un statut national, rempart contre le clientélisme et contre les contractualisations individualisées voulues au nom de l'harmonisation européenne.
Il affirme que le CNU est la seule instance nationale légitime pour mener à bien toute mission d'évaluation des enseignants-chercheurs, s'oppose à une « évaluation individuelle récurrente » obligatoire dont les finalités pourraient être un alourdissement des services statutaires ou tout autre usage assimilable à une sanction. Il affirme que l'évaluation doit être un processus de valorisation du travail des enseignants- chercheurs, intervenant à leur initiative, dans le cadre d'une demande de qualification, de promotion ou de CRCT.
Le Département de Lettres Modernes de l'Université de Bourgogne se déclare en faveur de la réintégration de la masse salariale dans le budget de l'Etat, seule assurance véritable d'un statut de fonctionnaire d'Etat et de l'indépendance scientifique que garantit la Constitution. Concernant les autres institutions mises en place par le projet de loi sur l'ESR, il exprime sa perplexité et ses inquiétudes devant la fusion du CS et du CEVU, et devant le remplacement de l'AERES par une autre agence aux contours flous, destinée à accréditer les procédures d'évaluations décidées par chaque établissement, ce qui ne peut que renforcer le localisme et le recours aux audits privés.
De manière générale, le Département de Lettres Modernes de l'Université de Bourgogne tient à réaffirmer son attachement aux procédures collégiales de consultation et au maintien de la démocratie universitaire.
Motion adoptée par 12 voix pour, 5 abstentions et un non, à Dijon le 13 février 2013

Motion du laboratoire ISP (Université Paris Ouest Nanterre La Défense - ENS Cachan) sur le projet de loi de l'ESR

Le 14 février 2013
Ayant pris connaissance du projet de loi sur l'Enseignement supérieur et la recherche (ESR), les membres de l'Institut des Sciences sociales du Politique (ISP) réunis en Assemblée générale tiennent à faire part de leur vive préoccupation et de leur détermination à s'opposer aux mesures qui menacent l'ESR. Le projet en discussion, qui s'inscrit dans la logique de la loi dite de Libertés et Responsabilités des Universités (LRU), risque d'en renforcer les effets et par conséquent d'accélérer la dégradation du service public de l'ESR. L'Assemblée générale de l'ISP appelle le gouvernement à tenir ses engagements en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche et demande :

L'abrogation de la LRU et l'adoption d'une loi qui permette de sauvegarder un service public d'enseignement supérieur et de recherche à la hauteur des ambitions de son personnel et des étudiants ;
Un engagement budgétaire ferme du gouvernement pour défendre le service public et pour soutenir la recherche fondamentale et collective ;
un transfert de la masse salariale à l'Etat afin d'empêcher la faillite d'une vingtaine d'universités et la mise en danger des autres ;
La titularisation des 55 000 précaires qui font quotidiennement tourner l'université et les laboratoires ;
une réforme qui pense ensemble l'enseignement et la recherche, au lieu de les opposer ;
Un abandon des procédures individuelles d'évaluation par des instances multiples et locales, la conservation des instances nationales d'évaluation et des critères nationaux d'avancement dans la carrière (CNU, HDR) ;
un renforcement de la collégialité dans la gestion des universités et des laboratoires et dans les procédures d'évaluation. L'Assemblée générale appelle tous les acteurs de l'enseignement supérieur et la recherche à se mobiliser contre le projet de loi et soutient toutes les actions et les prises de position qui permettront à la communauté universitaire de se faire enfin entendre par le gouvernement.
Le changement dans l'enseignement supérieur et la recherche, c'est maintenant !

Communiqué de presse de la FERC CGT, 12 février 2013 : Déclaration liminaire au CTMESR du 8 février 2013

Ce CT Ministériel se réunit alors que nous faisons face dans nos établissements à des projets de texte et des méthodes inadmissibles. Nombre de textes imposés par le précédent gouvernement contre la volonté des personnels et des organisations syndicales auraient mérité que ce gouvernement stoppe leur application et prenne la peine de les renégocier. Il n'en n'est rien, au mieux il les aménage, au pire il les aggrave. C'est notamment le cas du projet d'arrêté sur l'évaluation qui nous est soumis à nouveau aujourd'hui.

Plus fondamentalement, nous profitons de ce Comité Technique pour confirmer au Ministère que le projet de Loi sur l'enseignement supérieur et la recherche ne nous convient décidément pas, ni d'ailleurs la méthode utilisée pour discuter qui se résume à des concertations de 1h30 au lieu de véritables négociations

Alors que les personnels attendaient une rupture franche avec la politique antérieure, ce projet se situe dans la continuité, voire aggrave sur certains points les politiques mises en œuvre ces dernières années, Pacte de la Recherche et loi LRU. La majorité des structures issues du Pacte restent en place, en particulier l'ANR et son rôle dans la multiplication des appels à projets et la forte précarité des personnels, les Fondations de Coopération Scientifique de droit privé, le Commissariat Général au grand emprunt et les Idex. L'AERES change de nom sans être pour autant vraiment supprimée. La Ferc-Cgt réaffirme la nécessité d'abroger la loi LRU et le Pacte Recherche, incluant la suppression entre autres de l'ANR.

Le principe d'autonomie des universités est maintenu, mais à cela s'ajoute en plus une anticipation de l'acte III de la décentralisation, avec une volonté de régionalisation accélérée de l'enseignement supérieur (voir les communautés d'universités) et de la recherche déclinée autour des contrats de sites où les régions, comme le privé, peuvent être partie prenantes, contrairement aux recommandations des assises. Pour la CGT , la mise en place de ces contrats locaux de site est à mettre en relation avec la volonté du pilotage par les intérêts du patronat local, comme en témoigne l'insistance du projet de texte à inclure le « transfert des résultats vers le monde socio-économique » comme mission des Universités et EPST.

Le principe des RCE (Responsabilités et Compétences Elargies) créateur d'inégalité dans le traitement des personnels, est toujours là et le projet de loi ne fait aucun rappel clair à la responsabilité de l'Etat et au statut national des personnels. L'application des mesures de promotions (choix pour les Biatss) peuvent dépendre de la situation des universités, notamment si le GVT n'est pas pris en compte au niveau national. Ajoutons les difficultés considérables à la mutation volontaire des Biatss et Enseignants Chercheurs dans le cadre d'autonomie des établissements. Nous refusons la mise en place de l'accréditation qui va elle aussi accentuer le principe d'autonomie aux dépens des capacités de régulation de l'Etat et de contrôle du CNESER.

Il est significatif que les EPST n'apparaissent quasiment pas dans le projet loi, et y soient uniquement considérés via les Communautés d'Universités ? Le gouvernement entend-il qu'ils deviennent des supplétifs des universités, comme le voulait le gouvernement précédent ?

La philosophie générale du texte se lit également à travers l'annonce des budgets des établissements et organismes, des budgets calqués sur ceux de 2012 qui étaient au plus bas suite aux coupes drastiques de Sarkzoy. Alors que tous les discours, de la Ministre aux Assises, n'ont cessé de proclamer leur volonté de ré-équilibrer le soutien de base des unités par rapport au financement sur appels à projets, la réalité est là : le budget récurrent 2013 des unités au mieux stagne alors que l'ANR même légèrement émoussée, continue à lancer ses appels à projets.

Enfin, le projet exclut tout élément de programmation (de fait, il s'agit d'une loi ordinaire qui sera présentée début mars en conseil des ministres), voire d'intention du ministère en matière d'augmentation du budget et de postes. Comment espérer résorber la précarité dans ces conditions ? Même insuffisantes, les propositions du rapport Le Déaut, qui préconisaient un débat annuel sur l'équilibre des financements et des recrutements supplémentaires pour résorber la précarité, ne sont pas reprises. Pourtant, la situation de l'emploi est catastrophique. Le CNRS a supprimé en 4 ans 1300 postes (titulaires et contractuels sur subvention d'Etat), les universités doivent geler des centaines de postes, probablement plus de 1500. Nous demandons un plan d'intégration de tous les personnels non-titulaires sur fonctions pérennes. Qu'on ne nous dise pas que c'est impossible, cela s'est déjà fait à plusieurs reprises, la dernière en 2004 !

La mise en œuvre de la loi Sauvadet pose déjà problème dans nos établissements : dégraissages qui continuent, refus de prise en compte des multi-employeurs, refus de considérer les A+ alors qu'ils sont en nombre important, demandes insuffisantes d'ouverture de concours au regard du nombre d'éligibles. Que deviennent ainsi les agents non reçus faute de postes ? Encore mieux, nous entendons ici dénoncer le non- respect du protocole de sortie de grève à l'ENS par la direction actuelle de l'école alors qu'il y avait un engagement ferme sur la titularisation de tous les précaires. Une délégation de salariés de l'ENS, avec la CGT , entendait en saisir le Président de la République le 4 février 2013, mais s'est retrouvée parquée par les CRS, sans pouvoir le rencontrer. Nous exigeons que le Ministère prenne les mesures pour que ce protocole soit intégralement respecté. Nous continuons également à revendiquer l'intégration des personnels ouvriers des CROUS dans le statut général de la Fonction Publique. Plus généralement, la CGT est toujours demandeuse d'un bilan précis sur la situation des non-titulaires.

A toutes ces questions s'ajoutent des pratiques inadmissibles dans nos établissements.

Pour n'en prendre que quelques exemples :

au moment où la Fonction Publique toilette les textes sur les droits syndicaux, la Direction de l'ENS refuse de prendre en compte les élèves fonctionnaires dans les effectifs pour attribuer un local distinct à chaque organisation. Nous demandons donc au ministère de bien vouloir nous préciser le statut de ces élèves fonctionnaires.

les personnels BIATSS, notamment de bibliothèques, sont inquiets par la possibilité éventuelle de fusion progressive de leurs statuts. Le rapport Le Déaut préconise, en particulier, d'intégrer les métiers des bibliothèques à la filière ITRF, en niant ainsi la spécificité de ces métiers et en remettant de fait en cause la gestion nationale de leurs carrières. Nous dénonçons ces projets et demandons au Ministère de nous donner sa position.

En conclusion, pour la FERC-CGT , ce projet de loi est inacceptable. En se refusant à remettre véritablement en cause la LRU et le Pacte Recherche et les mesures et structures qui en sont issues, en avançant vers la régionalisation de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche , il ne répond ni aux attentes des personnels, ni aux intérêts de la Nation en la matière.

Nous considérons donc que ce projet doit être abandonné pour laisser la place à de véritables négociations avec les organisations syndicales représentatives, avec comme base de départ l'abrogation de la loi LRU et du Pacte pour la Recherche. C 'est ce qu'ont déjà exprimé des instances représentatives d'organismes, comme le récent Comité Technique de l'INRA. La CGT propose aux membres de ce comité technique de s'adresser dans les mêmes termes à Madame la Ministre.

Montreuil, le 12 février 2013

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS DU COMITÉ NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS, 11 février 2013

Madame la Ministre,

La Conférence des Présidents du Comité National et la Commission Permanente du Conseil National des Universités ont pris connaissance des dernières évolutions du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche rendues publiques le 8 février 2013.

Au nom des 4500 évaluateurs élus et nommés qu'elles représentent dans tous les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche, la CP-CNU et la CPCN se rejoignent dans un constat sur l'évaluation des unités de recherche. L'échec désormais acté de l'AERES est l'échec d'une décision : celle, prise en 2006-2007, de contourner les instances représentatives pour confier l'évaluation à des structures hiérarchiques dans lesquelles la communauté universitaire et scientifique ne s'est jamais reconnue.

Aujourd'hui, un nouveau danger guette la recherche. Plusieurs dispositions du projet de loi, dans son volet relatif au Haut Conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES), ouvrent la voie à une évaluation généralisée des unités de recherche par les établissements dont elles relèvent, au mépris de toutes les règles d'impartialité et d'indépendance (...).

Pour lire la suite de la lettre, veuillez télécharger le document ci-dessous.

Université Lyon2, Conseil Scientifique : Motion sur le projet de réforme de la loi LRU

11 février 2013
Les élu-e-s au Conseil scientifique de l'Université Lyon 2 s'associent pleinement aux inquiétudes manifestées dans diverses instances représentatives de la communauté universitaire au sujet des orientations qui se dégagent des rapports, mesures et recommandations ayant suivi les Assises nationales (rapport du député J.-Y. Le Déaut, avant-projet de la future loi pour l'ESR).
Plus précisément :

1. ils déplorent que, loin de réintroduire de la collégialité dans le processus de décision, le projet actuellement envisagé accentue l'affaiblissement des instances élues, soit par le maintien du rôle strictement consultatif de la nouvelle instance fusionnée CEVU/CS, dite « Conseil académique », soit par occultation (CNU, CNESER), soit par recours au mode de la désignation au lieu de l'élection (personnalités extérieures ou qualifiées dans les CA ; membres du Haut Conseil à l'Évaluation – remplaçant l'AERES).
2. Ils réaffirment l'importance fondamentale des missions du CNU dans la gestion des carrières des enseignants-chercheurs, leur attachement à la procédure de qualification, garante d'un cadre national des campagnes de recrutement et de la carrière, et refusent, pour les mêmes raisons, de voir disparaître l'habilitation à diriger les recherches (HDR).
3. Ils expriment leur opposition à toute procédure d'évaluation individuelle récurrente et systématique des enseignants-chercheurs.
4. Ils soutiennent que les seuls niveaux pertinents pour la recherche fondamentale sont les niveaux national et international. Ils s'inquiètent de la disparition du cadrage national des diplômes, en particulier d'une série de mesures annoncées, comme la réforme du CAPES et du Master enseignement, du caractère indifférencié des premières années de Licence, conduisant à affaiblir le contenu disciplinaire de la formation universitaire au profit de stages non rémunérés et au nom d'une professionnalisation précoce et incertaine.
5. Ils estiment que la coupure qui se dessine entre enseignement et recherche, voire entre enseignants et étudiants par le biais de l'enseignement numérique généralisé, dénaturerait l'institution universitaire, serait préjudiciable à l'enseignement, à la recherche et surtout aux étudiants.
6. Ils s'inquiètent aussi de la part grandissante dévolue aux régions dans le pilotage de la recherche, au risque d'en infléchir les orientations dans une perspective utilitariste. Ils rappellent que la recherche ne saurait être purement marchande ou technique sans porter préjudice à moyen ou à long terme à l'innovation, à la culture et à la visibilité internationale des chercheurs. C'est pourquoi ils déplorent que le projet de loi ne s'engage pas à rétablir des financements pérennes majoritairement récurrents, seuls garants de l'indépendance scientifique.
7. S'ils se réjouissent de la reconnaissance du doctorat comme expérience professionnelle, ils s'inquiètent de l'intolérable situation de précarité dans laquelle se trouvent nombre de jeunes chercheurs.
8. Ils se déclarent en faveur de la réintégration de la masse salariale dans le budget de l'Etat, qui est l'unique moyen d'assurer un statut de fonctionnaire d'Etat à l'ensemble des personnels.
9. Ils rappellent, enfin, leur attachement à un service public de qualité dans l'ESR.

Motion votée à l'unanimité (1 abstention), par le Conseil Scientifique de l'Université Lyon 2 le 11/02/2013.

Motion de l'UFR LLCE Lille 3

5 février 2013
– sur la formation des enseignants
– sur l'offre de formation en Master
– sur le statut national des enseignants-chercheurs


Lille3

Projet de loi ESR : Compte-rendu réunion bilatérale SUD-RE / MESR du 29 janvier - « Le ministère droit dans ses bottes » !

5 février 2013

Lettre de G. Fioraso à la CPU

31 janvier 2013


Lettre aux présidents 31 janv 2013

Motion de la 11ème section du CNU (études anglophones), 31 janvier 2013
"Pour la défense du statut national des EC et des disciplines universitaires"

Les Assises de l'ESR avaient suscité une attente – la transformation de l'enseignement supérieur au terme d'une véritable concertation ; mais force est de constater que les universitaires n'ont pas été entendus sur de très nombreux points. Les projets de loi, élaborés une fois de plus dans la précipitation, laissent présager des changements gravement préjudiciables à l'Université et à la Recherche.

Le statut national, garant de qualité et d'indépendance

La 11e section (études anglophones) du CNU, réunie le 31 janvier 2013, s'associe à la démarche de la CP-CNU pour réaffirmer l'importance fondamentale des missions du CNU dans la gestion des carrières des enseignants-chercheurs. Seul le CNU, notamment par la procédure de la qualification, apporte la garantie d'un statut national, rempart contre les contractualisations individualisées voulues au nom de l'harmonisation européenne. La qualification est le garant d'un statut national d'EC qui ne repose pas exclusivement sur des décisions prises localement par des comités de sélection dont le fonctionnement, malgré des dérives locales avérées, n'a d'ailleurs pas été remis en question par le Ministère. La qualification est une étape essentielle, qui atteste un niveau scientifique et pédagogique validé par les pairs pour l'ensemble du territoire, grâce à une vision globale du champ disciplinaire et de la diversité des parcours. La 11e section soutient également l'Habilitation à Diriger des Recherches, diplôme essentiel pour garantir un haut niveau scientifique, harmonisé nationalement.

La 11e section réaffirme que le CNU est la seule instance nationale légitime pour mener à bien toute mission d'évaluation des enseignants-chercheurs. Elle s'oppose à une « évaluation individuelle récurrente » obligatoire dont les finalités pourraient être un alourdissement des services statutaires ou tout autre usage assimilable à une sanction. Elle estime que l'évaluation doit être un processus de valorisation du travail des collègues, intervenant à leur initiative, dans le cadre d'une demande de qualification, de promotion, de PES (prime sur laquelle le CNU devrait émettre un avis) ou de CRCT. Nous rappelons, d'ailleurs, que nos collègues à l'étranger bénéficient périodiquement de décharges substantielles pour recherche. A l'heure où l'on encourage la visibilité de la recherche française, l'augmentation du nombre de congés accordé au niveau national serait cohérente et est indispensable. Or, ce nombre est, pour l'instant, voué à une baisse inexorable, puisque les établissements doivent faire face à des contraintes de masse salariale toujours plus fortes et que les CRCT accordés au national sont calculés en relation aux CRCT accordés localement.

La 11e section se déclare en faveur de la réintégration de la masse salariale dans le budget de l'Etat, seule assurance véritable d'un statut de fonctionnaire d'Etat et de l'indépendance scientifique que garantit la Constitution. La 11e section déplore l'absence d'une revalorisation salariale des enseignants-chercheurs, et la demande avec force. Concernant les autres institutions mises en place par le projet de loi sur l'ESR, la 11e section exprime sa perplexité et ses inquiétudes devant la fusion du CS et du CEVU, et devant le remplacement de l'AERES par une autre agence aux contours flous, destinée à accréditer les procédures d'évaluations décidées par chaque établissement, ce qui risque de renforcer le localisme et le recours aux audits privés.

Un niveau disciplinaire à préserver, tant pour la formation que pour la recherche

La 11e section du CNU s'alarme devant le projet de loi de Refondation de l'Ecole, projet mené par le Ministère de l'Education sans concertation avec les universitaires et avec un calendrier qui méconnait les réalités des établissements. Non seulement le Ministère n'entend pas revenir sur un système de « mastérisation » qui couple Master et concours dans une équation folle (pour les formateurs comme pour les étudiants, malmenés par des réformes incessantes depuis des années), crée le problème des étudiants « reçus-collés » et nuit à l'année d'assistanat à l'étranger, mais il aggrave la situation en instaurant les ESPE, véritables « grandes écoles » de la formation, sous l'autorité directe du Rectorat, et dont les universités vont devenir les prestataires. Les ESPE vont contribuer à tarir le vivier des étudiants en Master Recherche, rendre impossibles les passerelles entre les différents parcours et menacer, à terme, l'existence des centres de recherche dans les petites et moyennes universités, notamment dans les disciplines où la formation à la recherche et l'obtention d'un concours ne s'opposent pas mais se complètent. Alors qu'il sera toujours légalement possible de passer un CAPES d'anglais en ayant obtenu un Master de Mathématiques, la disparition d'épreuves disciplinaires fortes au concours ne peut que compromettre la qualité de l'enseignement dans les lycées et collèges. D'une manière générale, la 11e section déplore la réduction progressive à la portion congrue du socle disciplinaire, pourtant indispensable à la formation de tout enseignant.

Motion votée à bulletin secret à l'unanimité moins 1 blanc

Lettre de Philippe BOURDIN, Président de la 22e Section du CNU à la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Pour télécharger la lettre ci-dessous


Lettre à la Ministre-22ème section CNU

Madame la Ministre, Clermont-Ferrand, le 29 janvier 2013

La 22e section du Conseil National des Universités s'étant réunie la semaine dernière, a débattu du rapport final des Assises nationales de la recherche, du rapport Le Déault, du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche et du cadre national des formations aux métiers de l'enseignement, actuellement en discussion. Si nous souscrivons à plusieurs objectifs affichés, affirmant la volonté d'une stratégie nationale de la recherche, d'une réponse aux grands défis sociétaux, d'une reconnaissance de l'expérience professionnelle que constitue le doctorat, nous nous inquiétons de certaines de leurs déclinaisons. Forts de votre souhait d'une « concertation étroite avec la communauté scientifique », nous nous permettons de vous faire part de nos doutes, en excipant des missions d'expertise et de conseil qui nous semblent être les nôtres au titre du CNU : s'il suit et évalue les carrières et l'activité scientifique des enseignants-chercheurs, il mesure aussi l'évolution des différents champs disciplinaires - un état des lieux que ne proposent ni l'AERES ni l'ANR.

Alors que des statistiques récentes ont démontré la faible part de la population française diplômée à bac + 2, nous pensons que l'augmentation du nombre des doctorats, loin d'être la gabegie humaine et financière que prétendent quelques malthusiens, est une chance pour notre pays. Puisque l'Université ne peut offrir un emploi à chacun, malgré l'excellence de nombreux dossiers que nous examinons chaque année, la question de la reconnaissance sociale des docteurs est devenue, de fait, un enjeu national majeur. Mais nous constatons aussi que le renouvellement générationnel et thématique des sciences historiques a été profondément affecté par la « masterisation » des concours, telle qu'elle a été conçue et continue de l'être aujourd'hui. En effet, elle diminue drastiquement et de manière précoce le vivier de jeunes chercheurs, qui se consacraient auparavant à la recherche jusqu'à bac + 4. Ce renouvellement pâtit aussi du nombre trop réduit des contrats doctoraux affectés aux sciences humaines et sociales, plus encore de la pénurie de contrats postdoctoraux (la France, sur ce plan, est bien moins généreuse que beaucoup de ses partenaires), les uns et les autres très inégalement répartis entre universités.

Les actuelles révisions des maquettes des licences et des concours – ces dernières bienvenues lorsqu'elles se préoccupent de rétablir une solide formation pédagogique, en situation, des futurs enseignants – nous inquiètent par leur faible inscription disciplinaire. Cette faiblesse semble entérinée par le caractère indifférencié des premières années de licence (propices au recrutement de PRAG que leur statut empêchera de faire naturellement le lien entre l'enseignement et la recherche), par la nature des épreuves orales envisagées pour les CAPES, dont le poids prévaut sur les épreuves écrites, ou par le détachement des ESPE des équipes d'accueil des universités. La loi d'orientation promeut une mise en ligne des enseignements qui marque une rupture dans la relation enseignante, dans les rythmes d'acquisition des savoirs, et pose de redoutables problèmes : maintien de la diversité des approches intellectuelles, droits (à l'image, au son, aux emprunts bibliographiques), propriété intellectuelle, rémunération des auteurs, pérennité de l'archivage, entre autres. Enfin, et ce point est particulièrement préoccupant, les textes ne disent rien de la formation à la recherche fondamentale, dont l'expérience nous prouve pourtant l'utilité dans la réussite aux examens et le parcours des futurs enseignants, très demandeurs d'une formation continue et d'un accès reconnu, valorisé dans leurs carrières, aux troisièmes cycles. De ce point de vue, la 22e section considère que, dans les disciplines qu'elle représente, le travail de thèse en trois ans – durée mécaniquement appliquée sur le modèle des sciences dures - est une chimère : il est incompatible avec la difficulté à réunir les sources comme avec l'emploi salarié d'un grand nombre d'étudiants concernés.

• Si l'amoindrissement brutal des effectifs de chercheurs et les orientations pédagogiques nous inquiètent, l'organisation nationale de la recherche nous paraît fragilisée et fragmentée par les conséquences de la LRU, les logiques d'excellence, de court terme et de site, par l'illogisme des PRES, au moment où nos résultats scientifiques sont minorés, voire niés, par les classements internationaux dont certains font, sans aucun esprit critique, l'alpha et l'oméga de toute politique. L'ensemble de ces problèmes ne saurait se résoudre dans la distribution de privilèges individuels, insuffisants à mobiliser l'ensemble de la profession et susceptibles au contraire d'encourager à des logiques de fuite, au terme de trop nombreuses frustrations accumulées - lourdeurs administratives, salaires insuffisants et conditions de travail médiocres aidant. À cet effet, la 22e section trouve nécessaire de remettre à plat tous les dispositifs d'aide existants (IUF, ANR, délégations CNRS, chaires d'excellence, entre autres) et d'évaluer leur efficacité. Mesurant l'écart entre les possibilités offertes en France et à l'étranger, à notre détriment, elle revendique le droit de tout enseignant-chercheur à bénéficier de manière régulière au cours de sa carrière de CRCT ou de délégations d'un an au moins, afin de développer dans des conditions satisfaisantes un projet de recherche évalué tant a priori qu'a posteriori.

Tout autant, il nous paraît indispensable, dans les disciplines qui appartiennent au périmètre de la 22e section, d'encourager à des fédérations nationales qui mettent notamment en valeur une école historique française riche de champs de compétence (par exemple l'histoire de la Révolution et des révolutions, l'histoire de la colonisation et de la décolonisation, l'histoire des relations internationales, l'histoire des religions, l'histoire économique et sociale, celle des entreprises, du travail et de la consommation, l'histoire maritime, l'histoire politique, bien sûr, etc.). Cette structuration, attendue de nous-mêmes comme de nos collègues étrangers, rendrait avec ces derniers le dialogue plus simple et plus fécond et mettrait en lumière une école française profondément enracinée et richement productive. Le CNU devrait pouvoir, en association avec les organismes compétents (notamment le Comité National de la Recherche Scientifique), collaborer à cette meilleure organisation de la recherche, à sa programmation scientifique prospective, à ses réseaux nationaux et internationaux, à l'orientation des appels d'offre programmés, à un partage raisonné et raisonnable des aides qui lui sont consenties.

La 22e section exprime enfin ses doutes sur le fonctionnement actuel des comités de sélection (depuis l'affichage des profils jusqu'au classement final, en passant par la composition même des instances de sélection, qui peuvent outrancièrement favoriser des logiques étroitement locales). Elle suggère la mise en place de commissions de recrutement élues pour quatre ans, impliquant au maximum les équipes pédagogiques et les chercheurs, ouvertes pour moitié à des membres extérieurs qui apporteraient leur expertise en fonction du profil recherche du poste mis au concours, et seraient cooptés ou élus annuellement par les collèges A et B des universités concernées. La section se prononce également pour un calendrier national des concours excluant tout recrutement au fil de l'eau. Elle souhaite pouvoir être saisie par un candidat, à l'issue d'un concours, pour donner son avis sur les formes et les résultats de celui-ci.

Telles sont les réflexions, Madame la Ministre, que nous vous soumettons avec confiance. Parce qu'elles reposent sur des critères de scientificité explicites et reconnus par la communauté savante, nous croyons au bien-fondé des missions que nous accomplissons au sein du CNU : la qualification et la promotion des enseignants-chercheurs par leurs pairs ; l'analyse, éclairée par ces évaluations, du paysage scientifique français. Attachés à notre métier, à nos disciplines, au cadre national des concours et de la recherche, et légitimés par notre élection, nous savons aussi les attentes sociales associées à nos formations et à la valorisation de nos recherches. Celles-ci intéressent de plus en plus les collectivités locales, les entreprises, et nourrissent par leurs retombées éditoriales, par quantité de manifestations (expositions, colloques, conférences, etc.) les réflexions du public le plus large, qui ne peut dans une démocratie adulte se contenter des pages iréniques du roman national. Nous espérons, Madame la Ministre, que vous serez sensible à nos alarmes comme à notre souhait de contribuer efficacement à améliorer les moyens de la recherche et à maintenir la diversité de la pensée dans le domaine des sciences historiques.

Au nom de la 22e section, je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de mes respectueuses salutations.

Philippe BOURDIN Président de la 22e Section

Enseignement Supérieur et Recherche : le PCF pour un atelier législatif

Communiqué du 25 janvier 2013
Le nouveau projet de Loi sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche est maintenant connu.
Au cours d'un processus très balisé, la Communauté Scientifique a majoritairement et de manière très diverse, fait connaître son profond désir de changement. De ce point de vue, on reste interloqué à la lecture de la proposition ministérielle.
La Loi LRU reposait sur trois piliers : l'étatisme, le présidentialisme et le management entrepreneurial européen.
Qu'en reste t-il ?

L'étatisme est renforcé. Truffer le texte de superlatifs (Haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Conseil stratégique de la recherche ...) pour baptiser autrement des structures condamnées comme l'AERES ne change rien à l'essentiel.
Le présidentialisme est légèrement amoindri à la marge. C'est pour mieux renvoyer des décisions stratégiques à d'autres niveaux exempts de toute démocratie. Le CNESER reste consultatif mais son rôle est de fait considérablement amoindri même si on augmente le nombre de membres. Il ne dispose d'aucun pouvoir nouveau d'intervention.
Quant au management entrepreneurial européen, il est présent partout sans être nommé : remplacer « la concurrence » par « la performance » n'est même pas un changement sémantique. Pacte de compétitivité oblige. Lire la suite ici

Motion du CA de l'Université Paris Ouest Nanterre - 28 janvier 2013

1. Calendrier de la réforme de la LRU
2. Appel à une Assemblée Générale le jeudi 7 février
3. Concertation !

Télécharger la motion ci-dessous.

Motion du conseil du département d'études germaniques de la Sorbonne Nouvelle – Paris 3

25 janvier 2013 (à télécharger ci-dessous)

« Nous en avons assez de nous faire promener par le ministère »

La semaine prochaine doit débuter avec le MESR la dernière phase des « pseudo » négociations sur la future loi pour les universités et la recherche. Pseudo négociation, car depuis six mois, le ministère nous reçoit parfois, mais ne nous écoute guère.

A ce jour, aucun texte officiel n'a encore été envoyé aux organisations syndicales. Pourtant depuis peu, circule une fuite datée du 11 janvier, soit trois jours avant la publication du rapport du député Jean Yves Le Déaut. Cette fuite, consultable sur le site du SNTRS-CGT, montre que malheureusement le ministère, loin de choisir le changement, nous enfume avec un projet qui modifie la LRU et le Pacte de la Recherche seulement à la marge sur de nombreux points importants. En plus, ce texte introduit des dispositions dangereuses comme le remplacement de l'habilitation des diplômes par l'accréditation des établissements à délivrer des diplômes ou encore les regroupements régionaux des établissements universitaires.

Rien n'apparaît dans ce texte concernant les investissements d'excellence.

Dans la loi, il n'y a pas le moindre engagement budgétaire : aucun engagement ministériel sur les financements et les emplois nécessaires pour résorber durablement la précarité dans les laboratoires et répondre aux besoins de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Sur la question des possibilités de passer CDI pour les collègues ayant 6 ans de CDD avec plusieurs employeurs, malgré la circulaire prise par la ministre de la fonction publique le 26 juillet dernier, aucun texte législatif n'est encore sorti pour améliorer la loi Sauvadet. Six mois de gâchés pour régler un problème simple !

Finalement beaucoup de propositions des assises sont ignorées. Dans ces conditions, la seule solution pour faire bouger ceux qui ne veulent pas tenir leurs engagements électoraux, c'est la mobilisation de tous.

Le SNTRS-CGT appelle tous les personnels de la recherche, titulaires et précaires à participer massivement à la journée d'action du 31 janvier 2013, organisée avec la FSU et Solidaires.

Lettre Flash du SNESUP n°14 - 17 janvier 2013. RAPPORT LE DEAUT : PAS DE RUPTURE, ORGANISER LE DEBAT ET L'ACTION

Le 14 janvier, Jean Yves Le Déaut a rendu public son rapport intitulé « Refonder l'université, dynamiser la Recherche. Mieux coopérer pour réussir » qui allie la précision de certaines mesures et une ambiguïté maîtrisée, sur leur mise en œuvre. Même si certaines de nos propositions trouvent à la marge leur empreinte, la rupture avec la logique néo-libérale des lois « Pacte pour la Recherche », « Libertés et Responsabilités des Universités » avec ses Responsabilités et Compétences Élargies, n'est pas au rendez-vous. Au lieu de mettre au centre de ses propositions les missions de l'ESR, l'exigence de régulation nationale, notamment par le rôle du CNESER, le rapport se focalise sur les questions de gouvernance. Tout en s'inspirant de notre proposition de la taille du CA qui serait corrélée à celle de l'établissement, le rapport ne propose d'augmenter que marginalement le nombre d'élus au CA. Il étend l'application de la prime majoritaire et laisse à des décisions locales l'articulation CA-CS-CEVU. Le SNESUP exige des CA jusqu'à 50 membres élus au scrutin proportionnel, sans prime majoritaire.

Vivement critiquée par la communauté universitaire et scientifique, l'AERES, dont nous demandons la suppression, est remplacée par une nouvelle « autorité administrative indépendante » (AUTEURE). Pour éviter de cloner l'AERES, nous revendiquons une instance majoritairement élue s'appuyant sur le CNU et sur les instances d'évaluation des organismes, notamment le Comité National.

Dans ses préconisations concernant les personnels, J. Y. Le Déaut se prononce clairement en faveur de la résorption de la précarité, prévoyant un élargissement de la loi Sauvadet à d'autres catégories d'ayants droit et un plan de titularisation comportant 9800 emplois supplémentaires sur 4 ans. La résorption de la précarité, au centre de nos revendications, nécessiterait de plus la mise en extinction des mécanismes générateurs de précarité.

Si ce rapport ouvre des perspectives, par exemple la transformation en maîtres de conférences de 300 emplois de PRAG-PRCE, docteurs qualifiés, nous rappelons qu'aucune amélioration solide et durable de nos conditions de travail et de carrière ne pourra se faire sans un retour à une gestion nationale de l'emploi sur une base de programmation pluriannuelle de créations d'emplois et une révision du décret statutaire.

Des « communautés d'universités » seraient créées, censées favoriser explicitement la coopération et non la concurrence. Encourageant les fusions et les regroupements d'établissements, ces nouvelles structures entretiennent la confusion explicite entre public et privé et empruntent leurs statuts aux PRES EPCS. Conjuguées au risque de la généralisation de la procédure d'accréditation remplaçant intégralement l'habilitation, ces mesures menacent l'indépendance scientifique des établissements, le cadre national des diplômes et le monopole des universités dans la collation des grades et titres universitaires dont nous revendiquons au contraire de longue date le renforcement. En outre, le rôle des exécutifs régionaux est dangereusement affirmé, notamment dans la mise en œuvre de schémas régionaux d'enseignement supérieur et de recherche. Le SNESUP revendique un maillage territorial équilibré assorti de moyens répartis aux établissements sous le contrôle du CNESER pour répondre aux besoins du service public.

Les discordances entre ce rapport et les propositions faites le 19 décembre au MESR ne rendent que plus urgente la communication aux organisations syndicales d'un projet de loi précis. Il nous faut peser sur le contenu de ce texte sur la base des revendications exprimées dans « l'appel du SNESUP pour une rupture profonde et des mesure immédiates pour le service public d'ESR » et le livret : « Au-delà des thèmes imposés, le SNESUP propose ».

Gagner nécessite l'implication de tous pour faire pression sur le gouvernement et les parlementaires.

Le SNESUP appelle, en amont de la journée de grève et de manifestations du 31 janvier, à organiser des réunions et débats, autour des enjeux de la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, sur l'emploi, et sur le rôle de la reconnaissance des qualifications.
Voir le communiqué de presse CGT-FSU-SOLIDAIRES :

Journée de grève dans la Fonction publique le 31 janvier 2013 : le changement, c'est l'action !

Lettre Flash du SNESUP n°15 - 23 janvier 2013

« Projet de loi ESR : s'engager vers la rupture »

En introduction de la première réunion bilatérale sur la loi, il nous a été précisé que le texte devrait être finalisé d'ici une semaine, avant examen en conseil d'État et CNESER courant février. La version actuelle, datée du 15 Janvier 2013, ne contient pas l'exposé des motifs ni les mesures transitoires. La semaine prochaine, le tableau comparatif sera complété. Le SNESUP a demandé l'ajout d'une réunion bilatérale et d'une multilatérale.

Le SNESUP pointe des évolutions par rapport à loi Pacte et LRU. Le projet reste dans une logique très proche de ce que nous vivons depuis une dizaine d'années. L'intégration dans nos missions d'une contribution au transfert et à la compétitivité de l'économie touche directement à la liberté scientifique et pédagogique des collègues. Le projet de texte en l'état n'est pas à la hauteur des ambitions en matière de démocratisation et de réussite des jeunes dans l'ESR.

Restructuration :
Nous questionnons le cabinet sur la double évolution des PRES et Universités vers des EPCSCP selon trois modalités (fusion, fédération, rattachement) : Croisement de statuts distincts avec des noms semblables vers un statut unique ? Quel point de chute ? Quelle convergence ? Quel rapport public-privé ? Quel devenir pour la collation des diplômes ? Quel rapport à la recherche ? L'objectif de pérennisation de 30 regroupements (1 par Académie) selon les 3 modèles est-il confirmé ?

Le Ministère a confirmé son souhait d'aboutir à une structure coordinatrice de statut EPCSCP, construite sur les 3 modèles, académique. L'État vérifie le maillage sans dissociation du L,M,D, ni dissociation de Formation et Recherche, ni construction de collèges universitaires déconnectés de la recherche. Par rapport aux PRES est visée l'augmentation de la représentativité des personnels (passant de 30 % à 50%) tout en maintenant des extérieurs et des qualifiés et un collège des représentants es qualité des établissements (prise en considération des petits établissements). Les établissements membres gardent leur personnalité morale (sauf les ESPE).

Dans l'état actuel, il n'y a pas un point d'aboutissement unique, c'est à dire pas de modèle unique de communautés (exemple : Lyon vs Limoges). La diplômation est confiée à l'établissement en tant que personnalité morale la plus proche de la formation, d'où l'intérêt d'une procédure accréditation conçue comme une habilitation nationale renouvelée (cf. compte rendu de la réunion du 21 janvier 2013). Les modalités de regroupement ne confèrent aucun droit nouveau aux établissements privés et les exigences de capacité scientifique ne devraient pas favoriser le privé.

Dans ce périmètre nouveau des regroupements d'établissements, nous interrogeons le MESR sur la traduction de nos propositions sur les regroupements d'emplois et le recrutement des enseignants-chercheurs dans le cadre de la FPE par des commissions pérennes composées majoritairement d'élus. Quelle conséquence pour la mobilité géographique et quelle traduction pour les conditions de travail ? Comment gagner un réel droit à mutation ?
Rôles et fonctions des conseils des établissements[…]

Evaluation (AERES)[…]

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Motion votée lors de la dernière réunion de la session de qualification de la section 14 du CNU (Langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes), 2 février 2013

Après lecture du rapport final des Assises du 22 janvier et du rapport du sénateur Le Déaut du 14 janvier, la section 14 du CNU s'alarme du changement radical du rôle et des missions du CNU envisagé. . Le comité de pilotage recommande de supprimer la procédure de qualification, au prétexte qu'elle serait chronophage. Or, la procédure actuelle de qualification n'est en rien une perte de temps, la CP-CNU l'a réaffirmé dans son communiqué du 21 janvier. L'expérience montre qu'une instance composée de représentants de la communauté universitaire dans sa diversité assure un cadre national et équitable pour des recrutements dont la qualité est alors garantie. Ce filtre préalable, qui de fait limite les risques de dérives locales, constitue en outre la solution la plus rationnelle d'un point de vue économique puisqu'une sélection qualitative rigoureuse aura été effectuée en amont. Par ailleurs, nous rappelons notre opposition à une évaluation récurrente et systématique des enseignants-chercheurs (motion votée le 19/02/2012). La section 14 du CNU s'associe également pleinement aux inquiétudes manifestées dans diverses instances représentatives de la communauté universitaire au sujet des orientations qui se dégagent des rapports ayant suivi les Assises nationales. Une série de mesures envisagées, comme la réforme du CAPES et du Master enseignement, le caractère indifférencié des premières années de Licence, conduisent à affaiblir le contenu disciplinaire de la formation universitaire. La coupure entre enseignement et recherche qui se dessine dénaturerait l'institution universitaire, serait préjudiciable à l'enseignement et à la recherche et bien entendu aux étudiants, condamnés à un enseignement figé, répétitif et inadapté au monde professionnel auquel nous les formons. Par conséquent, la section 14 s'associe pleinement à l'exigence de la section 22 du CNU (courrier du 29 janvier) et rappelle la nécessité pour tout enseignant-chercheur de bénéficier de manière régulière au cours de sa carrière de CRCT ou de délégations, afin de développer dans des conditions satisfaisantes ses activités de recherche. Le rayonnement international de l'université française, prôné si vivement par nos instances, s'en trouverait bien mieux garanti.

Motion adoptée à l'unanimité le 2 février 2013

Comité Technique INRA - 5 février 2013

Déclaration CGT-Inra

Pour lire la déclaration sur le site de la CGT Inra ou le télécharger

Le projet de Loi d'orientation de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche vient d'être remis par Madame la Ministre aux organisations syndicales. Reçue le 22 Janvier, la CGT-INRA lui a présenté les 2200 signatures d'agents demandant que cette Loi se positionne clairement en rupture avec la politique Recherche du gouvernement précédent. Dans le même temps, les unités INRA viennent de prendre connaissance du soutien de base attribué pour 2013.

Après des Assises où le Ministère a laissé chacun dire tout et son contraire, après le rapport parlementaire Le Déaut qui a pu donner des illusions à certains, la rupture avec la politique antérieure, que les personnels appelaient de leurs vœux, est loin d'être au rendez-vous ! C'est même le contraire sur fond généralisé d'austérité ! On pourrait en dire autant sur toutes les questions sociales, à commencer par la volonté du gouvernement de transposer l'accord scélérat sur la flexibilité de l'emploi.

La loi LRU 1.0 cède la place à une Loi LRU 2.0, maintenant les dispositifs essentiels du Pacte Recherche

• Aucun des articles concernant l'ANR n'est modifié ni supprimé. Moyennant quelques ajustements à la marge, l'ANR continue d'organiser le financement sur projets comme mode de fonctionnement de la recherche publique, avec son corollaire l'exacerbation de la précarité

• Malgré tous les beaux discours contre le ‘mille-feuilles institutionnel', aucune des structures parasites de la recherche publique n'est supprimée, que cela soit les Fondations de Coopération Scientifique (FSC), structures de droit privé mises en place pour gouverner par-dessus les organismes comme à Saclay, les diverses structures en –EX issues des ‘investissements d'avenir' (Idex, Labex, ), les RTRA, le consortium Agreenium….

• Le remplacement de l'AERES par un Haut Conseil d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (HCERES), de composition et missions quasi-identique, renvoie à la case départ. Ce conseil validera les procédures d'évaluation mises en œuvre dans les organismes et, de plus, pourra évaluer directement les unités si les directions d'organismes le souhaitent, ou simplement si une des tutelles le souhaite dans le cas d'UMR.

• Enfin, rien n'est dit concernant la suppression de la PES alors qu'elle est fermement et fortement réclamée par une large majorité des personnels et alors que ses premiers effets délétères ou déstructurants sont apparus.

La Loi crée des super-universités, les ‘communautés d'universités‘, ouvrant vers la régionalisation de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

• La fusion d'universités en ‘communautés' est encouragée au niveau régional et/ou académique avec rattachement possible des organismes publics ou privés d'enseignement supérieur et de recherche. Les EPST sont absents de l'ensemble de ce texte, et considérés uniquement sous l'emprise des Communautés d'Universités.

• La trentaine de ‘sites locaux', apparemment retenus, deviennent l'échelon de mise en place du contrat avec l'Etat, et d'attribution des budgets et des postes, ensuite répartis entre les établissements sous la houlette de la structure assurant la ‘gouvernance' globale. Bref, la généralisation de ce qui est en cours à Saclay.

• Le Ministère se défend par oral de vouloir y inclure les unités de recherche des ESPT mais le texte ouvre bel et bien cette possibilité, qui ne peut que percuter la stratégie globale de l'INRA et son caractère national. Certes, la Direction Générale affirme constamment qu'elle y est opposée mais la mise en place systématique de Centres régionaux (Angers-Nantes, Avignon-Sophia et Orléans-Tours) ne peut qu'aider cette territorialisation de la recherche.

• Les statuts des personnels risquent être largement affectés. C'est la mise en place anticipée de l'Acte III de la décentralisation dans la Fonction Publique que CGT, FSU, SUD, FO, CFTC, CGC dénoncent comme génératrice de déséquilibre dans les droits des citoyens, et grosse de nouveaux transferts de missions et de personnels de la Fonction Publique d'Etat vers les collectivités territoriales.

• La nouvelle mission confiée par le gouvernement à B. Chevassus-au-Louis s'intègre parfaitement dans ce dispositif. Cet ancien directeur de l'INRA, décidément très polyvalent s'est récemment illustré sous Sarkozy en rédigeant le rapport ayant conduit à imposer la mise en place d'Agreenium contre l'avis des personnels. Son objectif actuel est de « renforcer le lien entre enseignement supérieur et recherche agronomique » … « et la dynamique de structuration de pôles universitaires ». Ce langage, déjà entendu, est lourd de processus de fusions avec d'autres organismes invoquant des économies d'échelle, et de remise en cause de l'INRA comme institut national.

Première toile de fond : la recherche publique au service exclusif des intérêts privés ?

• Le projet modifie le Code de la Recherche pour y ajouter, de manière répétitive, une nouvelle mission pour les universités et des EPST :

« le transfert des résultats vers le monde socio-économique », la recherche devant servir à la ‘compétitivité de l'économie'.

Deuxième toile de fond : l'austérité généralisée

• Aucun engagement budgétaire n'existe ni pour créer des postes de titulaires, ni pour intégrer tous les précaires sur fonctions permanentes, ni pour augmenter le soutien de base car le ministère considère que cette loi n'est pas une loi de programmation budgétaire !

Une illustration pratique à l'INRA : un budget 2013 totalement conforme aux précédents !

• Tous les discours, des Assises à la Ministre en passant par la Direction, n'ont cessé de proclamer leur volonté de ré-équilibrer le soutien de base des unités par rapport au financement sur appels à projets. La réalité est désormais là. Dans tous les départements, la part-chercheur 2013 affectée aux unités ne varie quasiment pas, voire baisse légèrement, par rapport à sa valeur de 2012, qui était historiquement la plus basse suite aux coupes budgétaires précédentes ! Ce résultat est le fruit combiné du refus (1) du gouvernement de rapatrier vers les unités tous les fonds alloués à l'ANR et aux structures parasites type IDEX, (2) de la volonté de la Direction Générale de privilégier le financement des métaprogrammes au détriment des unités, et (3) de celle de certaines directions de département de continuer à développer des appels d'offres internes. C'est à l'opposé d'une politique réparant les dégâts causés par les précédents gouvernements. Pire, la direction générale de l'INRA annonce une réduction de 5% du budget pour les fonctions support, en se targuant d'une diminution de 3% de leurs effectifs entre 2010 et 2012 du fait de la RGPP !

• L'emploi est aussi en berne. La Direction se félicite du remplacement des départs en retraite mais le bilan social révèle que ceux-ci ne représentent que 54% de l'ensemble des départs en 2011 (218 sur 402). Concrètement, le nombre de postes offerts au recrutement n'a cessé de baisser depuis 2009, en ITA comme en chercheurs, passant de 359 en 2009 à 139 en 2013 pour les premiers et de 115 à 53 pour les seconds, soit plus de 50% de baisse ! Le DGD va jusqu'à revendiquer le gel des 40 postes titulaires en 2011 puis de 50 ETP contractuels en 2012 comme méthode de gestion permettant d'injecter du fonctionnement.

• Quant aux précaires, seulement 10 postes AI et IE sont ouverts aux concours de titularisation pour l'ensemble des non-titulaires ! Quel avenir pour tous les autres ??

Mais l'austérité n'est pas pour tout le monde !

• Le nouveau CICE, Crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'emploi, qui s'ajoute au Crédit d'Impôt Recherche et à tous les autres dégrèvements fait grimper les cadeaux aux entreprises à 192 milliards d'euros par an.

• Plus près de nous, la Direction Générale de l'INRA a décidé de changer de logo, pardon d'identité visuelle. Alors que les unités restent exsangues, alors que la Direction refuse de débloquer 180.000€ pour respecter son engagement sur la revalorisation des points de sujétion, combien a coûté cette opération de com' qui amène à changer tous les panneaux de tous les centres, les lettres à en-tête, et autres objets décorés de l'ancien logo, pour l'affubler de la notion absconse mais ô combien significative ‘Science et impact‘ sans parler d'une autre opération de com' réussie qui a abouti à la mise au pilon des cartes de vœux.

Pour conclure, après une pseudo-consultation sous la forme de réunions bilatérales gouvernement-syndicats, la Ministre Mme Fioraso entend proposer le projet de Loi sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche au vote du CNESER mi-février, puis le faire avaliser par le Conseil d'Etat avant de le déposer au conseil des ministres début mars.

Ce projet de loi ne peut être amendé, il doit être abandonné et ouvrir la voie à de véritables négociations avec les organisations syndicales représentatives, avec comme base de départ l'abrogation de la loi LRU et du Pacte pour la Recherche.

Motion adoptée par le Comité Technique à l'initiative de la CGT-INRA

« L'actuel projet de Loi sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche est inacceptable compte-tenu de l'ensemble des dégâts infligés à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Publique par les gouvernements précédents, et des attentes des personnels. Ce projet se refuse à remettre véritablement en cause la Loi sur les Universités et le Pacte Recherche et maintient la quasi-totalité des structures qui en sont issues. Le Comité Technique de l'INRA estime que ce projet doit être abandonné et demande que le gouvernement entame enfin de véritables négociations avec les organisations syndicales représentatives des personnels ».

5 Pour (CGT, SUD), 4 abstentions (CFDT), l'élu CFTC étant absent

Réforme de la Formation des Enseignants - Dossier SLU- Mis à jour le 18 mai 2013…

Mariannick — 2013-05-18T13:15:00Z

ou "Comment devenir prof d'anglais sans savoir l'anglais ? "
➙ Des motions comme s'il en pleuvait !
- Communiqué de SLU ! sur les ESPE
- Toujours d'actualité, bien sûr, le point de vue de SLU par Alexis Grélois
- Lire aussi les documents sur la FDE diffusés par les deux ministères

MOTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNIVERSITÉ STENDHAL DE GRENOBLE

17 mai 2103

Convaincus que la formation des enseignants mérite une grande réforme à inscrire dans un large projet de refondation de l'école et soucieux d'y apporter leur contribution, les membres du CA de l'université Stendhal expriment néanmoins leurs plus vives réserves sur les conditions d'élaboration et de mise en œuvre des ESPE et des masters MEEF (Mention Enseignement, Éducation et Formation) dans les délais impartis. Ainsi le CA considère préjudiciable pour la qualité du projet académique de l'ESPE et sa vision partagée par tous les partenaires, la précipitation dans laquelle le projet a du et doit encore être mené et dénonce une situation source d'inquiétudes tant pour les personnels que pour les étudiants concernés par ces futures formations.

La date de remontée des maquettes des ESPE est en effet fixée au 25 mai alors même que le principe de l'accréditation emportant habilitation des diplômes n'a pas encore été adopté par le Parlement ni légalement inscrit dans la loi. À ce jour :
nous ne disposons d'aucun arrêté définissant les masters MEEF ;
le statut juridique des ESPE n'est pas légalement défini ;
les conseils n'ont pas délibéré sur la configuration retenue pour la mise en place des ESPE sur le site Grenoblois et plus largement dans l'académie ;
les conséquences de la mise en place de l'ESPE sur notre Université (son organisation, ses personnels, ses ressources, son offre de formation, sa contribution financière) n'ont fait l'objet d'aucune consultation des CT et CA.

En l'absence de cadre juridique établi, constatant qu'aucune consultation réelle et sérieuse n'a pu avoir lieu notamment avec les associations professionnelles représentant les diverses disciplines, les membres du CA exigent un moratoire d'un an pour permettre une remise à plat de cette réforme et l'ouverture d'une véritable concertation.

Motion adoptée par 16 voix pour et 3 abstentions

Motion de l'UFR Sciences de l'université d'Aix Marseille

16 mai 2013
Le conseil de l'UFR Sciences de l'université d'Aix Marseille réuni ce 16 mai 2013 exprime sa profonde inquiétude quant à la réforme de la formation des enseignants, qui programme l'affaiblissement des savoirs disciplinaires.

Le conseil de l'UFR Sciences, tout en saluant la profonde qualité du travail fourni par les collègues qui se sont saisis dans une urgence inacceptable de ce chantier, appelle les autres composantes de l'université et de l'Académie à leur apporter un soutien officiel en demandant au MESR l'instauration d'un moratoire national reportant d'un an la mise en place de cette réforme et permettant la renégociation du projet.

21 pour, 8 abs, 2 contre (UNEF)

Positions de l'APLV

mai 2013

Les nouvelles modalités de la formation et du recrutement des professeurs de langues.
Les nouvelles modalités de recrutement des professeurs des écoles : que signifie l'absence des langues étrangères ?

Un moratoire pour les masters MEEF et les ESPE !

Communiqué SupAutonome du 13 mai 2013

Lettre de l'AFEA et de la SAES à Daniel Filâtre sur les Masters MEEF et les ESPE

À lire ici mai 2013

Motion de l'UFR ALLSH de l'université d'Aix Marseille

6 mai 2013

Le conseil de l'UFR ALLSH de l'université d'Aix Marseille réuni ce 6 mai 2013 exprime sa profonde inquiétude quant à la réforme de la formation des enseignants, qui programme l'affaiblissement des savoirs disciplinaires, implique la séparation radicale des métiers d'enseignant et de chercheur, et propose aux futurs enseignants une formation qui ne répond à aucune exigence sérieuse. Il déplore également que les ESPE soient organisées autour d'un conseil d'école dont la composition ne respecte en rien la collégialité et réduit excessivement la représentation des personnels des UFR.

Le conseil de l'UFR ALLSH, tout en saluant la profonde qualité du travail fourni par les collègues qui se sont saisis dans une urgence inacceptable de ce chantier, s'oppose à l'ensemble de cette réforme. Il appelle les autres composantes de l'université et de l'Académie à les rejoindre dans son opposition, et les Conseils et la Présidence de l'université à leur apporter un soutien officiel en demandant au MESR l'instauration d'un moratoire national reportant d'un an la mise en place de cette réforme et permettant la renégociation complète du projet.

Voté à l'unanimité des présents et représentés.

Motion votée à l'unanimité par le Conseil d'administration de l'Université de Poitiers

12 avril 2103

École Supérieure du Professorat et de l'Education

Le Conseil d'Administration de l'Université de Poitiers, réuni en séance plénière le 12 avril 2013, apprécie la volonté des ministres de refonder l'école et l'affirmation de la nécessité de former tous les enseignants de la maternelle à l'Université. Soucieux de la qualité de la formation des enseignants et des CPE préconisée par la réforme en cours d'élaboration, il exprime ses plus vives réserves à propos du projet de Loi sur la formation des enseignants porté par l'actuel gouvernement et sur les conditions de la mise en oeuvre des ESPE si l'échéance de la rentrée 2013 était maintenue.

A moins de cinq mois de la rentrée prochaine, en l'absence d'information claire et de cadrage national définitif, il trouve inacceptable d'avoir à travailler dans la précipitation, à la préparation d'une rentrée qui s'annonce problématique.
Le nouveau concours prévu dans les textes laisse une place réduite aux disciplines de spécialité ce qui ne peut que compromettre la qualité de l'enseignement : une formation professionnelle de qualité ne peut pas reposer sur la diminution des compétences disciplinaires et la didactique n'a pas de sens sans ancrage disciplinaire.

Le scénario prévu pour la formation des futurs enseignants augmente considérablement le temps en responsabilité dès l'année de M2, diminuant d'autant le temps de formation tout en maintenant le double objectif master/concours. S'il était nécessaire d'accroître le volume des stages, la mise en responsabilité à mi-temps en M2 n'est pas une réponse satisfaisante. Nous demandons des stages équilibrés, n'excédant pas un tiers-temps, passant progressivement, sur une période significative, d'une pratique accompagnée à la mise en responsabilité – dans une formation articulant disciplinaire, didactique et recherche.

Refondation de l'École de la République » ou destruction finale ? - Tribune, Mediapart,

8 avril 2013 à lire ici

Motion des départements lettres, anglais et espagnol de l'Université du Sud Toulon Var

2 avril 2013.

Soucieuses de la qualité de la formation des futurs enseignants préconisée par la réforme en cours d'élaboration, les équipes pédagogiques des masters enseignement de lettres, anglais et espagnol de l'Université du Sud Toulon Var tiennent à exprimer leur inquiétude sur les conditions de mise en oeuvre des ESPE et des masters MEEF et à réaffirmer un certain nombre de principes et de nécessités.

La qualité des enseignements proposés dans les collèges et lycées, à laquelle nous sommes fermement attachés, repose nécessairement sur un socle disciplinaire solide. Or le nouveau concours tel qu'il est envisagé prévoit la quasi disparition des disciplines de spécialité : une seule épreuve sur les quatre porterait sur les savoirs disciplinaires en tant que tels et, en outre, le barème d'évaluation conduirait à les sous-évaluer nettement.

Il est d'autre part inacceptable d'avoir à travailler sans que les textes réglementaires et législatifs définitifs soient connus. L'élaboration des maquettes de diplôme est impossible sans connaissance préalable des programmes et des modalités des concours et sans un délai suffisant pour la concertation des équipes pédagogiques.

Sur le fond, les équipes pédagogiques des masters enseignements lettres, anglais et espagnol réaffirment leur attachement à un concours national et leur opposition à une mastérisation qui inclut la préparation au concours dans une maquette de diplôme.

Par ailleurs elles estiment que l'organisation prévue pour le master n'offre aucune garantie quant au sérieux de la préparation disciplinaire, de la formation didactique et professionnelle et de l'initiation à la recherche des futurs enseignants.

Motion de la CP-CNU sur les Master MEEF et ESPE

29 mars 2013

La CPCNU, s'associant aux Présidents des Sociétés savantes signataires d'une lettre ouverte à Madame la Ministre, à la Conférence des Doyens et Directeurs d'UFR Lettres Langues, Arts, Sciences Humaines et Sociales (CDUL), ainsi qu'à la Conférence des Doyens et Directeurs des UFR scientifiques (CDUS), tient à manifester sa très vive inquiétude face à la réforme de l'un des concours de recrutement des enseignants du second degré dans le cadre de la création des Écoles Supérieures du Professorat et de l'Education (ESPE) et d'un Master à mention unique (MEEF : « Master Enseignement, Éducation, Formation ») à finalité enseignement, et dont les contenus disciplinaires et les possibilités de poursuite en thèse dans ces disciplines seraient notablement diminués.

68 votants 4 Nppv ; 3 abstentions ; 12 votes contre ; 49 votes pour.

APPEL DES DEPARTEMENTS DE LITTERATURE DE L'UNIVERSITE PARIS 8

2 avril 2013

Motion ESPE / MEEF du CEVU de l'Université Paris8

27 mars 2013

Le CEVU du 27 mars soutient la motion votée à Créteil le 22 mars et souligne lui aussi son inquiétude concernant les conditions de mise en œuvre des ESPE et des masters MEEF.

La motion est approuvée par 20 voix pour et 5 abstentions.

Motion sur le projet de réforme de la formation des enseignants de l'ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE LETTRES

23 mars 2013

L'APL, réunie en assemblée générale le 23 mars 2013, a examiné le projet de réforme de la formation des enseignants tel qu'il apparaît à travers les divers textes diffusé en janvier et février par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

L'APL constate avec satisfaction que ce projet, en plaçant désormais le concours de recrutement en fin de master 1, remédie à la désorganisation du calendrier voulue par la précédente réforme. Mis à part ce point, en ce qui concerne les orientations générales, elle ne perçoit aucune de rupture avec celles qui avaient présidé en 2010 à la « mastérisation des concours », et constate même des aggravations significatives.

Elle relève le fait que le document de travail de janvier 2013 prévoit que les étudiants non reçus au concours en fin de master 1 pourront poursuivre leur cursus. Dans le cas où ils obtiendraient ce master dans sa totalité sans être reçus au concours, ils grossiraient donc les rangs des « reçus-collés » déjà créés par la précédente réforme, phénomène de précarisation qui menace l'existence des concours, comme l'APL l'avait précédemment dénoncé en même temps que maintes autres associations.

Le projet de référentiel de compétences professionnelles des professeurs, dans la continuité des précédents, accorde une importance démesurée à un empilement de compétences et de comportements au détriment de la maîtrise des connaissances indispensables à un enseignement de qualité. L'APL voit dans cet inventaire une transformation, déjà largement entamée mais désormais accentuée, du professeur en animateur. En outre, il est dit plus clairement que précédemment que la fonction du professeur est de conditionner ses élèves selon une idéologie officielle : la notion de « principes éthiques », qui avait suscité l'indignation lors de la précédente réforme, non seulement n'est pas abandonnée mais se trouve mise en avant. L'APL rappelle que c'est grâce à la transmission du savoir et par le développement de l'esprit critique et non par le conditionnement des esprits, que se construit le citoyen libre et responsable.

En ce qui concerne la « maquette générique » du nouveau CAPES projeté par le ministère, l'APL ne peut accepter que la part du disciplinaire, malgré les protestations de principes des rédacteurs, soit réduite à une place secondaire. Elle prend acte du fait que cette maquette, comme celle du précédent concours issu de la « mastérisation », repose sur l'idée préconçue que l'État n'a pas à valider le niveau scientifique des candidats, évaluation qui serait du ressort des universités. Elle rappelle, comme elle l'a déjà fait vigoureusement en 2010, que la préoccupation de l'État doit être de recruter les candidats les plus compétents dans leur discipline, étant entendu que les qualités pédagogiques ne suffisent pas à assurer l'excellence d'un professeur.

Elle dénonce en conséquence le fait que le concours, en fin de première année, est censé évaluer l'aptitude des candidats à des « gestes professionnels » alors même que, comme le reconnaît le document de travail, ces savoir faire ne sont qu'en cours d'acquisition. Cette partie du concours consacrée à des savoir faire qui seront presque exclusivement acquis de façon théorique ne mènera qu'à la récitation plus ou moins hypocrite de doctrines en vigueur, sans rapport avec l'acquisition d'un véritable savoir pédagogique.

Pour les mêmes raisons, l'APL considère comme inacceptable le projet de « Parcours intégré PLC » défini par le Comité de Suivi de Master (14 février 2013), qui, pour la première année, n'accorde que 30 ECT au « bloc disciplinaire », incluant d'ailleurs la langue vivante obligatoire, ce qui fait que le disciplinaire, avec 8 ECT en deuxième année, serait très largement minoritaire dans l'ensemble du master. Elle souligne le fait que la première année de master est en réalité depuis longtemps une année de mise à niveau, qui sert à faire aborder aux étudiants divers domaines de la discipline qui n'ont pas été vus au cours des années de licence, et dont ils ont besoin d'avoir acquis les rudiments pour pouvoir enseigner valablement.

L'APL dénonce donc dans ce projet de master le même mouvement, observable dans les licences prévues par le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, qui tend à la dilution des disciplines et par voie de conséquence à l'appauvrissement intellectuel du pays.

Enfin, concernant les stages, l'APL rappelle son opposition à des stages prématurés organisés au dépens des heures d'enseignement disciplinaire. S'il est bon que durant l'année de M1 les étudiants prennent contact avec le métier, elle rappelle ses fortes réserves à l'égard des stages de pré-professionalisation au niveau de la licence. Pour toutes ces raisons, l'APL réclame que l'actuel projet de réforme de la formation des enseignant soit abandonné et qu'un nouveau projet soit construit qui rompe avec les orientations délétères des dernières années et assure le recrutement des professeurs dont l'école républicaine a réellement besoin.

Masters "Métiers de l'enseignement" : Motion intra-académique de Créteil.

22 mars 2013. À lire (et copier au besoin) ici

« Lettre ouverte à Jean-Jacques Pollet, Recteur de l'Académie de Lille, Chancelier des Universités sur la Mise en place des ESPÉ »

par le Conseil de l'UFR de Langues, Lettres et Civilisations Etrangères de l'Université Lille 3, Villeneuve d'Ascq, le 22 mars 2013.

Motion du département d'anglais de l'Université de Caen - Basse Normandie,

réuni le 15 mars 2013, (à l'unanimité des présents)

Le département d'études anglophones de l'université de Caen Basse-Normandie tient à exprimer son opposition et son inquiétude au sujet de la réforme du CAPES et de la création des futures ESPE. Ces réformes ne sauraient être conduites dans l'urgence et sans tenir compte de l'avis des enseignants et des étudiants concernés au premier chef.

Par conséquent, nous demandons l'ouverture d'une véritable concertation entre le gouvernement, les enseignants et les étudiants qui se destinent à ces épreuves. Tout en reconnaissant l'intérêt et l'utilité d'une formation à la didactique, nous nous opposons à une nouvelle diminution de la part disciplinaire (langue orale, traduction, linguistique, littérature, civilisation, arts visuels), diminution qui ne peut qu'aboutir à la fragilisation des futurs enseignants lorsqu'ils seront placés devant une classe et ne fera qu'accélérer la baisse du niveau des élèves.

Loi Peillon, les amendements du GRFDE

S. Huet, blog Sciences2 , 13 mars 2013
Alors que la discussion parlementaire se poursuit sur la loi Peillon de réforme de l'école (le vote est prévu le 19 mars), un groupe de formateurs demande aux élus de l'amender sur son volet formation des enseignants. Une démarche plutôt constructive, puisque ce même groupe, le GRFDE a fait une analyse très critique du projet de loi.

Dans cette analyse critique, le GRFDE affirme ainsi : « Notre collectif s'adresse solennellement à Vincent Peillon. Monsieur le Ministre, nous connaissons et apprécions votre attachement, qui est ancien, à l'École de la République et à la qualité de la formation intellectuelle et pédagogique de ses maîtres. Mais la réforme que vous envisagiez jusqu'ici n'est pas du tout à la hauteur des ambitions affichées au printemps dernier, lors des élections présidentielles. Si vous mainteniez les options actuelles avec le concours en M1, cela ne réglerait rien de la crise du recrutement, on retrouverait le gâchis humain des « reçus-collés » et le travail des formateurs serait sérieusement compliqué par la multiplication des parcours liés à cette situation et aux réorientations. En réduisant de trois à deux ans le cadre juridique de la formation initiale, cette réforme aboutirait à dégrader le niveau de formation académique des futurs enseignants. Vous teniez beaucoup à améliorer la formation pédagogique des maîtres. Mais même sur ce plan-là, l'analyse du projet actuel laisse très dubitatif. Le projet de refondation historique de l'École républicaine serait compromis. Au bilan, il n'y aurait que déception et amertume. ».
À lire ici

Motion du département de Lettres Modernes de l'Université Jean Moulin-Lyon 3

20 février 2013

Le Département de Lettres Modernes de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, réuni le 20 février 2013, condamne le projet de loi de Refondation de l'École, mené sans réelle concertation avec les personnels formateurs concernés et selon un calendrier qui ne permet ni une réflexion véritable ni le bilan de ce qui a été fait précédemment, et notamment de la “mastérisation”.

Le principe de cette loi est en effet que le maintien du doublon concours/master permettrait une sorte de division du travail entre le diplôme et le concours, le premier étant censé s'occuper de la formation et de l'évaluation disciplinaire, le second de l'évaluation des « compétences » pédagogiques. Or la destruction de l'ancrage disciplinaire de la formation s'amplifie de facto puisque la seule véritable sanction restera celle du concours : la licence sera donc le point d'aboutissement de la formation disciplinaire pour les futurs enseignants, alors même qu'une part importante de « pluridisciplinarité » y est introduite pour donner corps à la préconisation de continuité avec l'enseignement secondaire qu'introduit par ailleurs le projet de loi.

Le nouveau concours prévu dans ces textes laisse une place réduite aux savoirs des disciplines de spécialité : une seule épreuve sur quatre porte sur les savoirs disciplinaires en tant que tels et, en outre, le barème de notation conduit à les sous-évaluer nettement (1/6 de la note globale d'admission au CAPES). Les autres épreuves du concours se veulent à coloration « didactique », pédagogique » et sont destinées à évaluer des compétences dites « professionnelles ». Mais des compétences professionnelles peuvent-elles, dans ce domaine, s'évaluer sans élèves ? La disparition d'épreuves disciplinaires importantes aux concours ne peut que compromettre la qualité de l'enseignement dans les lycées et collèges : une formation professionnelle de qualité ne peut pas reposer sur la diminution des savoirs et la didactique, comme l'ont toujours défendu les spécialistes de cette discipline, n'a pas de sens sans ancrage disciplinaire. Au nom de la “professionnalisation”, cette réforme prive les étudiants du bagage théorique et méthodologique dont ils ont besoin pour tirer pleinement profit de la pratique de classe encadrée en M2 et pour s'approprier le métier d'enseignant de manière progressive, autonome et sure ; elle les prive du socle de connaissances indispensable à toute réflexion critique sur les apprentissages de leurs élèves et sur leurs objectifs.

Le Département de Lettres Modernes note en outre que le calendrier prévu entraîne non seulement la surcharge du M1 au nom d'une rhétorique vide de « l'intégration » du disciplinaire, du didactique, du pédagogique et du professionnel mais qu'en M2 l'essentiel du temps soit inévitablement consacré au stage (mi-temps d'un service normal). Une préparation disciplinaire insuffisante, une formation “professionnelle” illusoire (déconnectée de la pratique de terrain) et une initiation à la recherche inexistante : ce projet semble avoir réussi à proposer pire que la “masterisation”. Monté dans une précipitation qui affole les étudiants et se surajoute à 5 ans de réformes à marches forcées imposées aux préparateurs, en dépit de toutes les analyses et de tous les avertissements, ce projet aggrave la situation en créant les ESPE, placées sous l'autorité directe du Rectorat, et qui font des universités de simples prestataires de service de ces structures.

Le Département de Lettres modernes de l'Université Jean Moulin-Lyon 3 tient à affirmer son attachement à la dimension scientifique disciplinaire des concours de recrutement du secondaire, et plus généralement à la dimension disciplinaire des formations universitaires. Conscient de sa responsabilité dans la réussite des étudiants, il s'interroge sur la place faite aux enseignants-chercheurs dans un dispositif qui lui semble à la fois inefficace et porteur d'une dégradation inacceptable de la qualité de la formation des enseignants. Il demande que soit ouverte une véritable concertation sur cette question, et que les enseignants-chercheurs y soient enfin réellement associés, à tous les niveaux. Il demande en outre que toutes les instances de l'université se saisissent de ces questions fondamentales pour l'avenir de notre système éducatif.

Adoptée à l'unanimité par 17 voix, le 20 février 2013.

Motion de l'UFR de Lettres et Langues de l'université François Rabelais (Tours)

11 mars 2013
Le Conseil d'UFR Lettres et Langues de l'Université de Tours exprime sa profonde préoccupation et sa déception face au projet de réforme de la formation des enseignants du second degré (concours du CAPES), qui ne répond pas aux attentes et aux urgences de la situation actuelle. La précipitation et le manque de concertation avec lesquels ce projet a été élaboré conduisent à dégrader la formation des enseignants, au lieu de l'améliorer :

les épreuves académiques du concours sont marginalisées, alors même que l'instauration annoncée de licences généralistes limitera en amont les apprentissages disciplinaires ;
l'augmentation des épreuves professionnelles au concours réduit la professionnalisation à une théorie non ancrée dans la pratique et qui risque de n'être qu'un objet de bachotage ;
l'articulation entre la formation (Master) et le recrutement (concours) contraint les contenus des enseignements, la part disciplinaire étant réduite d'une manière très alarmante ;
la formation disciplinaire et l'initiation à la recherche sont sacrifiées par un Master MEEF unique dans lequel les disciplines ne représentent plus que des parcours, dont les programmes à « blocs » sont intenables et qui est isolé du reste de la formation universitaire, empêchant ainsi l'éventuelle réorientation des étudiants (en particulier en cas d'échec au concours), et compromettant la continuation d'études jusqu'à l'agrégation externe.
Le Conseil de l'UFR Lettres et Langues de l'Université de Tours demande la suspension de ce projet de réforme, pour que s'ouvrent de nouvelles négociations en vue d'une vraie réforme que les universitaires appellent de leurs vœux.

Le département d'anglais de l'Université de Franche-Comté (Besançon)

réuni le 6 mars 2013, a voté la motion suivante à l'unanimité des présents :

Nous tenons à exprimer notre inquiétude au sujet des réformes envisagées pour l'épreuve du CAPES ainsi que pour la création de l'ESPE et des Masters ESPE. Depuis trois ans, enseignants, étudiants et personnel administratif ont dû s'adapter à de nouvelles réformes élaborées sans concertation et trop rapidement.

Bien que conscients de la nécessité de ne pas sacrifier une nouvelle promotion de futurs enseignants, nous demandons le report des maquettes des prochains Master ESPE car nous ne pouvons accepter une nouvelle réforme baclée. Nous voulons qu'une véritable concertation se mette en place entre le gouvernement et les enseignants et enseignants-chercheurs impliqués dans la préparation à l'épreuve du CAPES d'anglais ainsi qu'avec les étudiants qui se destinent à ces épreuves.

Nous demandons également que le contenu disciplinaire en anglais (langue orale, traduction, linguistique, littérature et civilisation, arts visuels), déjà regrettablement amoindri dans la dernière version du concours, ne soit pas réduit à la portion congrue. La professionnalisation des futurs enseignants, de toute évidence nécessaire, ne doit pas s'envisager sans une véritable maîtrise des savoirs disciplinaires.

Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les membres de la Conférence des Présidents d'Universités.

Yves Macchi, Enseignant-Chercheur à l'Université Lille3-Charles-de-Gaulle, Responsable du Master Enseignement Espagnol, Membre élu de l'UFR des Langues, Littératures et Civilisations Etrangères de Lille 3, 6 mars 2013

Le Conseil de l'UFR "Lettres & Langues" de l'Université de Tours exprime sa profonde préoccupation et sa déception face au projet de réforme de la formation des enseignants du second degré (concours du CAPES), qui ne répond pas aux attentes et aux urgences de la situation actuelle. La précipitation et le manque de concertation avec lesquels ce projet a été élaboré conduisent à dégrader la formation des enseignants, au lieu de l'améliorer :

les épreuves académiques du concours sont marginalisées, alors même que l'instauration annoncée de licences généralistes limitera en amont les apprentissages disciplinaires ;

l'introduction d'épreuves professionnelles au concours réduit la professionnalisation à une théorie non ancrée dans la pratique et qui risque de n'être qu'un objet de bachotage ;

l'articulation entre la formation (Master) et le recrutement (concours) contraint les contenus des enseignements, la part disciplinaire étant réduite d'une manière très alarmante ;

l'initiation à la recherche est sacrifiée par un Master MEEF unique dans lequel les disciplines ne représentent plus que des parcours, dont les programmes sont intenables et qui est isolé du reste de la formation universitaire, empêchant ainsi l'éventuelle réorientation des étudiants (en particulier en cas d'&eac ! ute ;chec au concours), et compromettant la continuation d'études jusqu'à l'agrégation externe.

Le Conseil de l'UFR "Lettres & Langues" de l'Université de Tours demande la suspension de ce projet de réforme, pour que s'ouvrent de nouvelles négociations en vue d'une vraie réforme que les universitaires appellent de leurs vœux. à Tours, le 21 février 2013

Le Conseil de l'UFR "Sciences & Techniques" de l'Université de Tours exprime sa profonde préoccupation et sa déception face au projet de réforme de la formation des enseignants du second degré (concours du CAPES), qui ne répond pas aux attentes et aux urgences de la situation actuelle. La précipitation et le manque de concertation avec lesquels ce projet a été élaboré conduisent à dégrader la formation des enseignants, au lieu de l'améliorer :

les épreuves académiques du concours sont marginalisées, alors même que l'instauration annoncée de licences généralistes limitera en amont les apprentissages disciplinaires ;

l'introduction d'épreuves professionnelles au concours réduit la professionnalisation à une théorie non ancrée dans la pratique et qui risque de n'être qu'un objet de bachotage ;

l'articulation entre la formation (Master) et le recrutement (concours) contraint les contenus des enseignements, la part disciplinaire étant réduite d'une manière très alarmante ;

Le Conseil de l'UFR "Sciences & Techniques" de l'Université de Tours demande la suspension de ce projet de réforme, pour que s'ouvrent de nouvelles négociations en vue d'une vraie réforme que les universitaires appellent de leurs vœux. à Tours, le 21 février 2013

Le Conseil de l'UFR "Arts & Sciences Humaines" de l'Université de Tours exprime sa profonde préoccupation et sa déception face au projet de réforme de la formation des enseignants du second degré (concours du CAPES), qui ne répond pas aux attentes et aux urgences de la situation actuelle. La précipitation et le manque de concertation avec lesquels ce projet a été élaboré conduisent à dégrader la formation des enseignants, au lieu de l'améliorer :

les épreuves académiques du concours sont marginalisées, alors même que l'instauration annoncée de licences généralistes limitera en amont les apprentissages disciplinaires ;

l'introduction d'épreuves professionnelles au concours réduit la professionnalisation à une théorie non ancrée dans la pratique et qui risque de n'être qu'un objet de bachotage ;

l'articulation entre la formation (Master) et le recrutement (concours) contraint les contenus des enseignements, la part disciplinaire étant réduite d'une manière très alarmante ;

Le Conseil de l'UFR "Arts & Sciences Humaines" de l'Université de Tours demande la suspension de ce projet de réforme, pour que s'ouvrent de nouvelles négociations en vue d'une vraie réforme que les universitaires appellent de leurs vœux. à Tours, le 7 mars 2013

Motion adoptée par l'Assemblée Générale des enseignants et personnels du l'UFR LLCE de l'université Charles de Gaulle Lille 3

Le mardi 5 mars 2013

L'Assemblée Générale des enseignants et personnels du l'UFR LLCE de l'université Charles de Gaulle Lille 3 réunie le mardi 5 mars 2013

reconnaît l'avancée importante que constitue l'intégration de l'ESPE au PRES,
mais elle exprime ses plus vives inquiétudes sur la construction de l'offre de formation et sur la part trop faible attribuée à la formation disciplinaire dans la maquette proposée dans le dossier de préfiguration de l'Ecole Supérieure du Professorat et de l'éducation (ESPE) de l'Académie de Lille.
Elle s'inquiète également de délais qui rendent impossible le travail d'élaboration commune de l'offre de formation.
Elle demande que l'entrée en vigueur de la réforme soit différée.

Motion adoptée à l'unanimité des présents moins trois abstentions. (72 votants, 69 voix pour, 3 abstentions)

Motion votée à l'unanimité par les enseignants et enseignants-chercheurs de l'UFR de Langues et Cultures étrangères de l'Université de Picardie Jules Verne (Amiens)

Le 5 mars 2013

Les enseignants et enseignants-chercheurs de l'UFR des Langues et Cultures étrangères de l'UPJV, réunis en Conseil de gestion plénier le 5 mars 2013, expriment leur vive inquiétude quant à la maquette générique du CAPES proposée par le ministère, qui acte la quasi-disparition de la partie disciplinaire de la formation des futurs enseignants. Nous ne pouvons accepter un concours d'aptitude au métier de professeur de langue vivante qui ne prévoit qu'une épreuve sur quatre portant sur les compétences disciplinaires (ne représentant qu'1/6e de la note d'admission).

Nous nous inquiétons en outre de la part et de la nature de la recherche au sein du Master Métiers de l'Enseignement, de l'Education et de la Formation (MEEF). La définition en est actuellement si confuse qu'elle ouvre la porte à tous les déséquilibres.

Nous nous préoccupons par ailleurs du flou qui entoure la mise en place des ESPE et exigeons que la formation disciplinaire et la délivrance du diplôme de MEEF soient placées sous la responsabilité des UFR.

Nous nous insurgeons enfin contre le calendrier intenable et absurde qui nous impose de mettre en œuvre de nouvelles offres de formation sans même que les textes législatifs afférents aient été promulgués.

En conséquence, nous demandons :
l'instauration d'un moratoire d'un an concernant la réforme en cours du CAPES de langues vivantes ;
le maintien des savoirs disciplinaires universitaires (littérature, civilisation, histoire des idées, linguistique, traduction, compréhension/expression) au cœur du processus de sélection des candidats ;
le maintien d'une véritable formation à la recherche universitaire (disciplinaire) au sein des masters de spécialité ;
une véritable consultation de tous les acteurs concernés préalablement à l'élaboration des maquettes des prochains masters MEEF.

Nous demandons à la Présidence de l'UPJV de soutenir cette motion et de la relayer auprès du Ministère de Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Motion du département d'anglais de l'Université de Franche-Comté (Besançon)

6 mars 2013

Le département d'anglais de l'Université de Franche-Comté (Besançon) réuni le 6 mars 2013, a voté la motion suivante à l'unanimité des présents :

Motion du CA de Paris 8

1er mars 2013

Le conseil d'Administration de l'Université Paris 8, affirme son attachement à la formation universitaire des enseignants. Sans nier l'importance de la part que doivent occuper les enseignements de nature pédagogique, le conseil d'administration, conscient des responsabilités qui sont nôtre au regard des élèves d'aujourd'hui et de demain, se déclare inquiet devant tout affaiblissement du caractère disciplinaire de ces formations. Parce qu'un savoir ne peut être transmis qu'à partir d'une authentique maîtrise des méthodes et contenus propres à un champ disciplinaire, nous défendons la présence d'enseignements disciplinaires au moins égale à la partie pédagogique.

Votée à l'unanimité Le 1er mars 2013

Motion sur la réforme de la formation des enseignants adoptée par le Conseil de l'IUFM de l'académie de Créteil

1 mars 2013
18 voix « pour », 3 « contre » et 4 « abstentions »


IUFM Créteil

Motion du département d'études germaniques de l'université Sorbonne Nouvelle – Paris 3

Depuis janvier 2010, trois réformes du CAPES se sont succédé dans l'urgence : à l'intégration du concours dans un parcours de Master, programmant d'abord les épreuves en M2, s'est ajoutée une session exceptionnelle en juin 2013 visant à ramener l'ensemble du concours en M1 dès l'année universitaire 2013-2014.

Trois réformes en trois ans ont épuisé les bonnes volontés enseignantes, désorienté les étudiants et accablé un personnel administratif constamment sollicité par les questionnements et récriminations de candidats d'autant plus inquiets que le socle de leur formation est mouvant. En particulier, la constante restructuration et réduction des socles disciplinaires entre épreuves écrites et orales met à mal la progression naturelle entre la formation disciplinaire de Licence et son enrichissement attendu en Master. La refonte perpétuelle des enseignements, qui superpose aujourd'hui, pour une même promotion d'étudiants, jusqu ?à trois sessions simultanées, relève non seulement de la gageure organisationnelle, mais de l'irrespect des méthodes et compétences disciplinaires et, au final, des candidats eux-mêmes, et du public devant lequel ils aspirent (encore) à enseigner.

En conséquence, le conseil du département d'Etudes germaniques de l'Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3, réuni le 28 février 2013, demande à l'unanimité :

l'instauration d'un moratoire concernant la réforme en cours du CAPES d'allemand, le maintien des savoirs disciplinaires universitaires (littérature, civilisation, linguistique, traduction, langue orale, didactique) au cœur du processus de sélection, écrit et oral, des candidats ; et

une concertation équitable entre tous les acteurs concernés préalablement à la refonte des maquettes des prochains Masters Métiers de l'Enseignement, de l'Éducation et de la Formation (MEEF).

Voté à l'unanimité le 28 février 2013

Motion du département Monde anglophone de l'Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3

25 février 2013

Le conseil du département Monde anglophone de l'Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3, réuni ce 25 février 2013, a voté la motion suivante à l'unanimité des présents :

Trois réformes en trois ans ont épuisé les bonnes volontés enseignantes, désorienté les étudiants et accablé un personnel administratif constamment sollicité par les questionnements et récriminations de candidats d'autant plus inquiets que le socle de leur formation est mouvant. En particulier, la constante restructuration et réduction des socles disciplinaires entre épreuves écrites et orales met à mal la progression naturelle entre la formation disciplinaire de Licence et son enrichissement attendu en Master. La refonte perpétuelle des enseignements, qui superpose aujourd'hui, pour une même promotion d'étudiants, jusqu'à trois sessions simultanées, relève non seulement de la gageure organisationnelle, mais de l'irrespect des méthodes et compétences disciplinaires et, au final, des candidats eux-mêmes, et du public devant lequel ils aspirent (encore) à enseigner.

En conséquence, le conseil du département Monde anglophone de l'Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3, réuni le 25 février 2013, demande à l'unanimité des présents :

l'instauration d'un moratoire concernant la réforme en cours du CAPES d'anglais ;

le maintien des savoirs disciplinaires universitaires (littérature, civilisation, linguistique, traduction, langue orale, didactique) au coeur du processus de sélection, écrit et oral, des candidats ; et

une concertation équitable entre tous les acteurs concernés préalablement à la refonte des maquettes des prochains Masters Métiers de l'Enseignement, de l'Education et de la Formation (MEEF).

Motion du département d'Histoire de Paris8

18 février 2013
Le collectif du département d'histoire de l'Université de Paris 8, en date du 18 février 2013, affirme qu'il ne saurait y avoir de préparation de qualité au CAPES sans formation disciplinaire suffisante. En l'état, les propositions émanant du Ministère concernant la nature des épreuves du CAPES ne sont pas acceptables. Nous demandons de nouvelles discussions et le report d'un an de la réforme du CAPES. Motion votée à l'unanimité.

Motion de 24 Sociétés Savantes

15 février 2013

Motion du département d'anglais de l'Université Lyon 2

21 février 2013
Le département d'anglais de l'université Lyon 2 adopte la motion suivante :
Les enseignants et enseignants-chercheurs du Département d'Etudes du Monde Anglophone de Lyon 2 expriment leur vive inquiétude quant à la maquette générique du CAPES proposée par le ministère, qui acte la quasi-disparition de la partie disciplinaire de la formation des futurs enseignants. Même si nous n'ignorons pas l'importance de la didactique et du "savoir enseigner" dans cette formation, nous ne pouvons accepter un concours qui ne prévoit qu'une épreuve sur quatre portant sur les compétences disciplinaires.
Nous nous préoccupons de l'absence d'information quant à la mise en place des ESPE et exigeons que la formation disciplinaire et la délivrance du diplôme de master MEEF soient placées sous la responsabilité de notre département.
Nous nous insurgeons, en outre, contre le calendrier insensé qui nous est imposé pour mener à bien cette réforme, car celui-ci nous oblige à commencer à travailler sur de nouvelles offres de formation sans même que les textes législatifs afférents aient été promulgués.

Nous exigeons donc le report de cette réforme à septembre 2014, et demandons à la Présidence de Lyon 2 de soutenir cette demande.

21 février 2013.

Motion du CA de l'Université de Toulouse Le Mirail sur les ESPE

19 février 2013

Le conseil d'administration de l'Université de Toulouse Le Mirail, en date du 19 février 2013 :

Constate qu'il n'est pas en mesure de travailler correctement pour mettre en œuvre la réforme des ESPE et des nouvelles formations, ne disposant pour l'instant que d'une maquette générique trop vague ne tenant aucun compte de la spécificité des différentes disciplines.

Déplore donc la méthode utilisée et le calendrier prévisionnel pour cette réforme. Mettre en œuvre « sans attendre la promulgation de la loi » est une manière de procéder irrespectueuse du travail des élus de la Nation. Cette procédure est irrespectueuse des collègues qui, dans les composantes, doivent réfléchir à la mise en place d'une offre de formation sur la base de documents de travail susceptibles d'évoluer à tout moment et sans aucune valeur juridique, suivant un calendrier accéléré intenable. Le conseil d'administration demande le report de la réforme à la rentrée 2014, une fois la loi votée, les décrets d'application publiés et les circulaires d'application transmises aux universités.

Réaffirme l'importance de la part de l'enseignement disciplinaire et de la recherche dans la formation des futurs enseignants. Si la revalorisation de la didactique dans la formation des futurs enseignants est nécessaire, on ne saurait priver nos étudiants d'un savoir disciplinaire approfondi et problématisé par les apports de la recherche disciplinaire. Or le nouveau concours acte la quasi-disparition des disciplines de spécialité : une seule épreuve sur les quatre porte sur les savoirs disciplinaires et cette épreuve ne représente qu'1/6ème de la note d'admission. Par exemple, le nouveau cadre ne prévoit aucune évaluation suffisante au concours des compétences linguistiques écrites et orales des candidats dans les spécialités de langues.

S'inquiète de l'articulation entre le master et le concours. Que se passera-t-il si l'étudiant admis au concours n'a pas un Master complet ? A l'inverse, que se passera-t-il si l'étudiant qui a réussi le Master n'est pas recruté par concours ?

S'interroge sur la nouvelle nomenclature. La mention « MEEF » donnée au nouveau Master implique l'effacement de la spécialité disciplinaire des futurs enseignants. Les compétences disciplinaires des candidats seront sous-évaluées au bénéfice d'une connaissance générique du cadre d'exercice de l'enseignant. La part et la nature de la recherche (disciplinaire, didactique et ingénierie) au sein du MEEF demeure floue. Le conseil d'administration souligne les difficultés à concevoir des passerelles avec les masters R.

De plus, le conseil d'administration regrette que les étudiants de M2 soient considérés comme des « contractuels » et deviennent des « moyens d'enseignement » pour six à neuf heures par semaine. Le conseil d'administration demande que l'aspect pédagogique prime et que les enseignements réalisés par les étudiants soient suivis par un conseil pédagogique et un formateur de l'ESPE.

S'interroge aussi sur le rattachement de l'ESPE au sein de l'académie de Toulouse. L'ESPE sera-t-elle rattachée au PRES ou à UT2 ? De ce rattachement dépendra la mise en place concrète de la réforme. Le conseil d'administration considère qu'un rattachement à UT2, forte de son expérience en matière de formation des enseignants qu'elle a en particulier su mettre en valeur en intégrant l'IUFM, et vu les excellents résultats obtenus aux concours jusqu'ici, semble être la meilleure option pour se prémunir contre une marginalisation de la recherche et une édulcoration des savoirs disciplinaires. Le conseil d'administration sera vigilant sur la nature du rattachement car en l'état, les ESPE se présentent comme une aggravation de la LRU, plaçant ces véritables « grandes écoles » de la formation sous l'autorité directe du Rectorat, les universités n'en devenant que les prestataires, et sans promesses de moyens adéquats.

Le conseil d'administration demande au gouvernement de respecter ses engagements relatifs à la concertation préalable et à l'association nécessaire de l'ensemble de la communauté universitaire aux réformes, afin d'éviter de retomber dans les erreurs des politiques précédentes.

Motion du département de Lettres Modernes de l'Université de Bourgogne

14 février 2013
Le Département de Lettres Modernes de l'Université de Bourgogne, réuni le 14 février 2013, condamne le projet de loi de Refondation de l'École, mené sans réelle concertation avec les personnels formateurs concernés et selon un calendrier qui ne permet ni une réflexion véritable ni le bilan de ce qui a été fait précédemment, et notamment de la “mastérisation”.
Le principe de cette loi est en effet que le maintien du doublon concours/master permettrait une sorte de division du travail entre le diplôme et le concours, le premier étant censé s'occuper de la formation et de l'évaluation disciplinaire, le second de l'évaluation des « compétences » pédagogiques. Or la destruction de l'ancrage disciplinaire de la formation s'amplifie de facto puisque la seule véritable sanction restera celle du concours : la licence sera donc le point d'aboutissement de la formation disciplinaire pour les futurs enseignants, alors même qu'une part importante de « pluridisciplinarité » y est introduite pour donner corps à la préconisation de continuité avec l'enseignement secondaire qu'introduit par ailleurs le projet de loi.
Le nouveau concours prévu dans ces textes laisse une place réduite aux savoirs des disciplines de spécialité : une seule épreuve sur quatre porte sur les savoirs disciplinaires en tant que tels et, en outre, le barème de notation conduit à les sous-évaluer nettement (1/6 de la note globale d'admission au CAPES). Les autres épreuves du concours se veulent à coloration « didactique », pédagogique » et sont destinées à évaluer des compétences dites « professionnelles ». Mais des compétences professionnelles peuvent-elles, dans ce domaine, s'évaluer sans élèves ? La disparition d'épreuves disciplinaires importantes aux concours ne peut que compromettre la qualité de l'enseignement dans les lycées et collèges : une formation professionnelle de qualité ne peut pas reposer sur la diminution des savoirs et la didactique, comme l'ont toujours défendu les spécialistes de cette discipline, n'a pas de sens sans ancrage disciplinaire. Au nom de la “professionnalisation”, cette réforme prive les étudiants du bagage théorique et méthodologique dont ils ont besoin pour tirer pleinement profit de la pratique de classe encadrée en M2 et pour s'approprier le métier d'enseignant de manière progressive, autonome et sure ; elle les prive du socle de connaissances indispensable à toute réflexion critique sur les apprentissages de leurs élèves et sur leurs objectifs.
Le Département de Lettres Modernes note en outre que le calendrier prévu entraîne non seulement la surcharge du M1 au nom d'une rhétorique vide de « l'intégration » du disciplinaire, du didactique, du pédagogique et du professionnel mais qu'en M2 l'essentiel du temps soit inévitablement consacré au stage (mi-temps d'un service normal) . Une préparation disciplinaire insuffisante, une formation “professionnelle” illusoire (déconnectée de la pratique de terrain) et une initiation à la recherche inexistante : ce projet semble avoir réussi à proposer pire que la “masterisation”. Monté dans une précipitation qui affole les étudiants et se surajoute à 5 ans de réformes à marches forcées imposées aux préparateurs, en dépit de toutes les analyses et de tous les avertissements, ce projet aggrave la situation en créant les ESPE, placées sous l'autorité directe du Rectorat, et qui font des universités de simples prestataires de service de ces structures.
Le Département de Lettres modernes de l'Université de Bourgogne tient à affirmer son attachement à la dimension scientifique disciplinaire des concours de recrutement du secondaire, et plus généralement à la dimension disciplinaire des formations universitaires. Conscient de sa responsabilité dans la réussite des étudiants, il s'interroge sur la place faite aux enseignants-chercheurs dans un dispositif qui lui semble à la fois inefficace et porteur d'une dégradation inacceptable de la qualité de la formation des enseignants. Il demande que soit ouverte une véritable concertation sur cette question, et que les enseignants-chercheurs y soient enfin réellement associés, à tous les niveaux. Il demande en outre que toutes les instances de l'université se saisissent de ces questions fondamentales pour l'avenir de notre système éducatif.

Adoptée par 17 voix et une abstention à Dijon, le 14 février 2013

Motion relative au recrutement des enseignants du secondaire  du Conseil de l'UFR LLCE de l'Université de Lorraine,

12 février 2013
Le Conseil de l'UFR LLCE, réuni le 12 février 2013, s'alarme du projet de loi de Refondation de l'École, mené sans réelle concertation avec les universitaires et selon un calendrier qui ne permet pas la réflexion ni le bilan de ce qui a été fait précédemment. Il s'inquiète de la disparition des masters disciplinaires que cette réforme implique. Quant à la disparition d'épreuves disciplinaires importantes aux concours, elle ne peut que compromettre la qualité de l'enseignement dans les lycées et collèges : le Conseil tient à affirmer son attachement à la dimension scientifique disciplinaire des concours de recrutement du secondaire. Il déplore que le Ministère ne revienne pas sur la “Masterisation” des concours, qui notamment crée le problème des étudiants reçus-collés et nuit à l'année d'assistanat à l'étranger pour les étudiants. Il déplore également que le projet aggrave la situation en créant les ESPE, placées sous l'autorité directe du Rectorat, avec le risque pour les Universités d'en devenir de simples prestataires de service.

Adoptée à l'unanimité moins une voix

Motion des enseignants d'histoire et de géographie de l'UFR SHS de l'UPEMLV

réunis le vendredi 8 février 2013

Les enseignants d'histoire et de géographie de l'UFR SHS de l'UPEMLV réunis le 8 février 2013 pour examiner les textes de la nouvelle réforme de la formation des enseignants, ont fait le constat que cette réforme risquait d'accélérer la dégradation de la formation des enseignants engagée par la mastérisation.
Le nouveau concours prévu dans ces textes ne laisse qu'une place très réduite aux savoirs des disciplines de spécialité : une seule épreuve sur quatre porte sur les savoirs disciplinaires en tant que tels et, en outre, le barème de notation conduit à les sous-évaluer nettement (1/6 de la note globale d'admission au CAPES). Les autres épreuves du concours se veulent à coloration « didactique », pédagogique » et sont destinées à évaluer des compétences dites « professionnelles ». Comme si des compétences professionnelles pouvaient s'évaluer sans élèves ! Cette option pseudo-professionnelle dominante du concours mènera donc au bachotage d'un répertoire de « procédés didactiques » sans rapport avec une pratique de classe et sans ancrage disciplinaire et donc à un affaissement du niveau scientifique des enseignants. Faut-il le rappeler : une formation professionnelle de qualité ne peut pas reposer sur une maîtrise des savoirs diminuée et la didactique, comme l'ont toujours défendu les spécialistes de cette discipline, n'a pas de sens sans ancrage disciplinaire. À valoriser le « professionnel d'abord » déconnecté des autres savoirs, on risque de priver les étudiants du socle de connaissances indispensable à toute réflexion critique sur les apprentissages de leurs élèves et sur leurs objectifs ; on les prive du bagage théorique et méthodologique indispensable pour tirer pleinement profit de la pratique de classe encadrée en M2 et pour s'approprier le métier d'enseignant de manière progressive, autonome et sûre.
Le calendrier prévu entraîne non seulement la surcharge du M1 au nom d'une rhétorique vide de « l'intégration » du disciplinaire, du didactique, du pédagogique et du professionnel mais en M2 l'essentiel du temps sera inévitablement consacré au stage (un mi-temps d'un service normal) : à vouloir tout faire en même temps, on aura donc une préparation disciplinaire insuffisante, une formation professionnelle illusoire (car non-adossée à une pratique de terrain) et une initiation à la recherche inexistante.
La mention « MEEF » des nouveaux masters élimine l'affichage disciplinaire porteur de contenus. Plus profondément, on assiste à une dénaturation des maquettes de master, réduisant de plus en plus la part des disciplines du S1 au S4 et rendant quasi impossible, voire inutile, un véritable travail de recherche disciplinaire. Quelle pourra être notre place dans ce dispositif ? Le rythme effréné qu'entend maintenir le ministère pour mettre sur pied sa réforme n'est en outre pas fait pour nous rassurer. Pourquoi ne pas prendre le temps d'une véritable concertation avec les vrais acteurs – ceux du terrain si cher pourtant aux initiateurs du projet !- de la formation ? Les enseignants d'histoire et de géographie de l'UFR SHS de l'UPEMLV, conscients de leur responsabilité dans la réussite de leurs étudiants et de la nécessité d'améliorer la formation des futurs enseignants, s'interrogent donc sur leur place dans ce dispositif qui leur semble à la fois inefficace et porteur d'une dégradation inacceptable de la qualité de la formation des enseignants. Il nous semble indispensable que de nouvelles dispositions permettent à la formation disciplinaire et à la formation à la recherche des futurs enseignants d'occuper dans les MEEF une place significative, établie en concertation avec tous les acteurs de ces masters.
Après avoir été quasiment écartés de la concertation concernant les nouveaux textes, il nous semblerait normal que les enseignants-chercheurs soient enfin réellement associés, à tous les niveaux, à la réflexion sur l'organisation des ESPE et à la mise en place de la nouvelle formation des enseignants du secondaire. Nous demandons en outre que toutes les instances de l'université se saisissent de ces questions fondamentales pour l'avenir de notre système éducatif.

Communiqué des Responsables de Master d'Enseignement en Mathématique.

24 janvier 2013

Les responsables de master enseignement en mathématiques se sont réunis le 23 janvier à l'invitation de la Société Mathématique de France. Conscients de l'importance de mener à bien la réforme de la formation des enseignants, en particulier dans un contexte de chute des effectifs par rapport au nombre de postes à pourvoir, ils ont partagé les informations qu'ils possèdent sur les projets en cours et les effectifs étudiants et de candidats aux concours. Ils regrettent la précipitation et l'opacité dans laquelle la réflexion est menée. Cette précipitation affole étudiants et enseignants, et a un effet démobilisateur sur des formateurs qui viennent de participer à des réformes en urgence pendant 5 ans.
Ils constatent que cette précipitation a des effets néfastes, dus au manque de réflexion de fond et de concertation ; en particulier, une séparation entre bloc "disciplinaire" et blocs "didactique" ou "professionnel" serait contraire à tout le travail qui a été mené ces dernières années par les acteurs de ces formations pour unifier les points de vue et construire une formation cohérente et adaptée aux futurs professeurs.
Ils regrettent que le projet aboutisse à un isolement de la formation des enseignants par rapport aux autres formations universitaires et une rupture pédagogique et institutionnelle par rapport à l'enseignement de licence. Ils soulignent le risque réel que cette nouvelle réforme ne rebute les étudiants et n'accentue la chute des effectifs des candidats aux concours en coupant le master MEF de la licence qui le précède et des autres débouchés. Des équipes pédagogiques expérimentées, formées de personnels d'origines multiples (UFR, IUFM, etc) ont ces dernières années conçu et pris en charge ces formations, en adéquation avec les réalités locales. Il serait souhaitable de leur faire confiance au lieu d'imposer encore une fois par le haut des réformes sur lesquelles elles n'ont pas été consultées. Les participants à cette réunion demandent donc un délai pour l'élaboration des nouveaux masters, en étroite collaboration avec les équipes pédagogiques actuelles.
Ils demandent que la mise en place du dispositif soit repoussée à la rentrée 2014.

Texte adopté par des représentants des masters enseignement en mathématiques des universités d'Aix-Marseille, Amiens, Angers, Avignon, Besançon, Brest, Bordeaux 1, Cergy Pontoise, Clermont-Ferrand, Corte, Evry, Limoges, Lorraine (sites de Nancy et Metz), Lille 1, Lyon 1, Montpellier 2, Nantes, Orléans, Paris 6, Paris 7, Paris 11, Poitiers, Reims, Rennes 1, Rouen, Strasbourg, Toulouse 3, Tours, Valenciennes, Versailles Saint-Quentin. !

Motion des responsables des masters enseignement et des responsables des formations de la Faculté des LLSH de l'UPEC (Université Paris Est Créteil)

jeudi 24 janvier 2013
Les responsables des masters enseignement et des autres formations de la Faculté des LLSH de l'UPEC, réunis le 24 janvier 2013 pour examiner les textes (désormais connus dans une version quasi-définitive) de la nouvelle réforme de la formation des enseignants, ont fait le constat qu'elle était à beaucoup d'égards encore pire que la réforme précédente.
Le nouveau concours acte la quasi disparition des disciplines de spécialité : une seule épreuve sur les quatre porte sur les savoirs disciplinaires en tant que tels et, en outre, le barème de notation conduit à les sous-évaluer nettement (1/6 de la note globale d'admission au CAPES). Les responsables des masters enseignement de langues vivantes étrangères sont par ailleurs inquiets de ce qu'aucune des épreuves orales de la maquette générique ne semble expressément prévue dans ces langues.
Le calendrier prévu entraîne la surcharge du M1 avant les épreuves écrites : à courir trop d'objectifs, on aura tout à la fois une préparation disciplinaire insuffisante, une formation professionnelle illusoire (car non-adossée à une pratique de terrain) et une initiation à la recherche inexistante.
Enfin la nouvelle réforme acte la marginalisation des UFR dans la formation des enseignants. La mention « MEEF » est d'ordre technique : elle élimine l'affichage disciplinaire porteur de contenus. Plus profondément, on assiste à une dénaturation des maquettes de master, réduisant de plus en plus la part des disciplines du S1 au S4 et rendant quasi impossible, voire inutile, un véritable travail de recherche disciplinaire.
Quant à la « professionnalisation », alpha et oméga de cette réforme, de quoi s'agit-il au juste ? Il faut rappeler que la didactique, comme l'ont toujours proclamé les spécialistes de cette discipline, n'a pas de sens sans ancrage disciplinaire. À valoriser le « professionnel d'abord » déconnecté des autres savoirs, on risque de priver les étudiants du socle de connaissances indispensable à toute réflexion sur les apprentissages de leurs élèves et sur sur leurs objectifs ; on les prive du bagage théorique et méthodologique indispensable pour tirer pleinement profit de la pratique de classe encadrée en M2 et pour s'approprier le métier d'enseignant de manière progressive, autonome et sûre.
L'UFR de LLSH de l'UPEC ne contribuera à la formation disciplinaire et à la formation à la recherche des futurs enseignants dans l'académie de Créteil que si ces formations occupent dans les MEEF une place significative, établie en concertation avec tous les acteurs de ces masters.

Communiqué de presse de la Société des Agrégés de l'Université

Maquette des concours enseignants 2014 : un projet déphasé et irréaliste
22 janvier 2013

Accord État et C.P.U. [1] sur la feuille de route de la réforme de la formation des enseignants

24 janvier 2013

Lettre ouverte de la CDUL et la CDUS à la ministre de l'ESR sur la FDE

21 janvier 2013

Réforme du Capes d'Histoire et Géographie : "La professionnalisation incantatoire comme panacée pour la formation des enseignants ?"

Lettre ouverte à M. Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, par Christian Delacroix, François Dosse, Patrick Garcia, historiens.
21 janvier 2013

Ce texte a donné lieu ultérieurement à une pétition « Réforme de la formation des enseignants et refonte des concours : un projet qui doit être sérieusement remanié ! »

Textes en cours d'élaboration… (tombés du camion)

À suivre… la loi est pour le 21 janvier ?
• Cahier des charges de l'accréditation des ESPE (version issue des concertations de novembre et décembre).
• Cadrage national des formations (proposé à la concertation avec l'ensemble des organisations représentatives).
• Référentiels de compétences (enseignants).
• Cneser du 8 janvier (CR syndical)

La refondation de l'école doit prendre le temps de bien penser la formation des enseignants.

Tribune de Cédric Villani, mathématicien (Médaille Fields 2010), professeur à l'université Lyon-I, Le Monde, 16 janvier 2012

Mise à jour de la mise à jour du site du ministère.

…toujours les croquis pour les analphabètes
À retrouver ici
Ce qui change :

Version novembre "Les concours suivants, qui viseront à pourvoir les postes à partir de la rentrée 2015, seront-ils différents ?

Les concours suivants, qui permettront de pourvoir les postes à partir de la rentrée 2015, seront différents des concours 2013 et 2014.

Leur maquette, leur format et le cursus de formation dans lequel ils seront inclus ne sont pas encore arrêtés. Comme les concours 2014, ces concours nouvelle version s'adresseront principalement aux étudiants inscrits en master 1 en septembre 2013 mais seront également ouverts aux étudiants inscrits en master 2 et aux personnes titulaires d'un diplôme de Master où d'un grade équivalent."

… devient dans cette version actualisée au 7 janvier :

"Les concours suivants, destinés à pourvoir les postes à partir de la rentrée 2015, seront-ils différents ?

Les concours suivants, qui permettront de pourvoir les postes à partir de la rentrée 2015, seront des concours "nouveau format". Leur maquette et le contenu de leurs épreuves seront différents de ceux des concours 2013 et 2014 et comporteront en particulier une dimension professionnelle importante.

Ces nouveaux concours s'adresseront principalement aux étudiants qui commenceront en septembre 2013 un Master "métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation" (MEEF) au sein d'une école supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE). Ils se dérouleront en totalité (admissibilité et admission) à la fin de la première année de Master.

Ils seront également ouverts aux étudiants inscrits en Master 2 et aux personnes titulaires d'un diplôme de Master ou d'un grade équivalent.

Les étudiants admis à ces concours seront, au cours de leur seconde année de Master, rémunérés à plein temps en tant que fonctionnaires stagiaires et effectueront un service d'enseignement à mi-temps.

Ils prendront leurs fonctions comme titulaires à la rentrée 2015."

Le GRFDE a fait les comptes

Recruter les futurs enseignants dès la L3 est la solution la moins onéreuse - Le Café pédagogique, 9 janvier 2013

Communiqué de 25 sociétés savantes

envoyé à Mme Geneviève Fioraso, Ministre de l'ESR et Monsieur Vincent Peillon, Ministre de l'EN - 14 janvier 2013
Pas d'accusé de réception à leur lettre du 17 novembre ? C'est pas poli…
Finalement ils ont été reçus au MESR !
Compte-rendu le 24 janvier 2013

Il faut repenser le statut des Espé !

GRFDE, 29 novembre 2012

Montpellier III, motion votée à l'unanimité par le CEVU le 13 novembre 2012 et à l'unanimité du CA le 20 novembre.

Les membres du CA de l'université Montpellier III se réjouissent de la remise à plat de la réforme de la « mastérisation » dont chacun a pu éprouver, depuis sa mise en place en 2009, l'inefficacité et la nocivité. Ils expriment leur attachement à une formation disciplinaire de haut niveau et à une formation professionnelle indispensable à une entrée progressive dans le métier, tout en rappelant qu'une formation diplômante ne saurait se substituer à un concours national d'entrée dans la fonction publique.

Cependant, les membres du CA font part de leur étonnement et de leur consternation face à une réforme de la réforme engagée, une nouvelle fois, dans la précipitation la plus totale. Certes annoncés dans la presse, les dispositifs transitoires bouleversant en profondeur l'organisation du concours et du master n'ont été portés officiellement à la connaissance des universités, des IUFM, des jurys de concours et des étudiants que début octobre, soit un mois après le début des cours, obligeant à repenser en quelques jours seulement l'ensemble de la formation.

Au regard de la mise en place imminente de la nouvelle formation des maîtres, les membres du CA observent que la place du concours en fin de master 1, telle que prévue – semble-t-il - dans la mouture définitive de la réforme, signe un retour au système passé, où les étudiants passaient le concours au terme de la 3è année de licence. Les membres du CA rappellent donc que l'élévation du niveau de formation des futurs enseignants, principal argument avancé par les promoteurs de la réforme depuis sa mise à place par le précédent gouvernement et maintenu dans son esprit et ses principes par l'actuel ministère, ne saurait être effective sans le maintien d'une part conséquente d'enseignements et de recherche disciplinaires sur l'ensemble des deux années du master. Une telle exigence n'est en rien incompatible avec la nécessaire pratique professionnelle qu'encadreront les futures écoles supérieures du professorat. Elle en est au contraire le corollaire indispensable.

Lettre ouverte à Madame Geneviève Fioraso, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, et à Monsieur Vincent Peillon, Ministre de l'Éducation Nationale

25 sociétés savantes, le 17 novembre 2012

Mise à jour de la page concours du MESR

16 novembre 2012
Tout devient clair !

"Ce serait la fin de l'enseignement disciplinaire, la remise en cause des statuts". Communiqué du FNEC-FP-FO

14 novembre 2012, à lire ici ou à télécharger ci-dessous

Lettre de Madame la Ministre de l'ESR aux présidents d'Université

12 novembre 2012
À télécharger ci-dessous

Formation des enseignants : nous voulons créer des écoles professionnelles, avec recrutement à bac +3

Le GRFDE, composé d'enseignants-chercheurs, de formateurs et de militants pédagogiques, vient de rédiger des propositions pour reconstruire la formation des enseignants. Entretien avec André Ouzoulias, professeur agrégé honoraire de philosophie (Université de Cergy-Pontoise), formateur d'enseignants et membre du GRFDE.
Article de Charles Centofanti à lire dans VousNousIls, 9 novembre 2012

Lire aussi dans Libération du 12 novembre

Formation des enseignants : un collectif dénonce le projet de Vincent Peillon

Formation des enseignants : La refondation vraiment ?

Édito et dossier du Café pédagogique, 5 novembre 2012

« Refondation de l'école » : où en sommes-nous ? SUD éducation propose une présentation commentée des principales annonces

Dossier du 22 octobre à lire en entier ici (et télécharger le dossier complet)
Extrait (commentaires de SUD en italiques) :
4. « Pré-recrutement », recrutement et formation des enseignant-es et CPE […] b) Le dispositif transitoire : les deux concours de recrutement de 2012/2013

Le ministère annonce pour cette année 43450 recrutements, en deux concours distincts :

• Le premier concours, « normal » reproduit les conditions de ces dernières années, et ouvre 22100 postes. Les étu diant-es actuellement en master 2 passent les épreuves d'admissibilité en cet automne 2012, les admissibles subi ront les épreuves d'admission en juin 2013, les admis-es seront stagiaires en 2013/2014, en quasi temps plein, avec une « formation » minimale dans le cadre des dispositifs prévus par le précédent gouvernement.

• Le second « concours » de cette année ne concerne en fait que les épreuves d'admissibilité, l'admission ayant lieu en juin 2014. Les étudiant-es actuellement inscrit-es en master 1 (ainsi que les deuxièmes années de master et les détenteurs/trices de master 2, y compris celles et ceux qui ont échoué au concours normal en 2013) pourront passer les épreuves d'admissibilité de ce concours en juin 2013. En 2013-2014, en même temps qu'ils prépareront leur M2 et les épreuves d'admissions, les étudiant-es seront payé-es à mi-temps pour un travail dans les écoles et les établissements à tiers temps, comme contractuel-les en CDD de droit public d'un an. Les reçu-es ne seront des fonctionnaires stagiaires qu'à la rentrée 2014.

Le gouvernement a choisi cet été de ne pas revenir immédiatement sur la masterisation de la droite, ces conditions pour 2012/2013 en sont la conséquence. Une nouvelle cohorte de collègues va être jetée dans les classes quasiment sans aucune formation professionnelle, et presque à plein temps. Les admissibles au second concours devront pour leur part subir un an de contrat précaire et des conditions de formation inacceptables. En termes de créations d'emploi, si on déduit les remplacements des départs à la retraite, en créations de postes réelles pour 2012/2013, cela ne fait que 8781 postes budgétaires, soit 10% des 80000 postes supprimés ces dernières années.

c) L'organisation du recrutement et de la formation à partir de 2013/2014 Le gouvernement annonce l'ouverture des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) en 2013. Il y aurait une ESPE par académie (davantage en région parisienne), les antennes départementales pouvant être maintenues. Ces ESPE auront une relative autonomie, un budget intégré, et passeront des conventions avec les universités et les rectorats.

Les concours auront désormais lieu entièrement en fin de master 1 (admissibilité et admission), l'année de master 1 étant organisée pour être couplée avec la préparation au concours. Les admis-es seront fonctionnaires stagiaires pendant leur année de master 2, année de formation professionnelle qui se fera en alternance à mi-temps en responsabilité sur le terrain.

SUD éducation revendiquait l'abrogation de la masterisation du recrutement, le retour au recrutement à la licence et la délivrance d'un master à l'issue d'une formation en alternance sous statut de fonctionnaire stagiaire. Nous ne pouvons que nous réjouir que le gouvernement ait décidé sur ce point de rompre de fait avec la masterisation de la droite. Comme cela était le cas antérieurement à la réforme de masterisation, les étudiant-es passeront désormais le concours l'année qui suit l'obtention de la licence et seront fonctionnaires stagiaires l'année suivante avec une formation professionnelle. Il n'est cependant pas acceptable que les stagiaires soient appelé-es à travailler à mi- temps, ce qui est trop pour une entrée dans la profession dans de bonnes conditions. De même, aucun allègement de service n'est prévu pour les premières années des titulaires, alors qu'une entrée progressive dans le métier est d'évidence ce qui est le mieux. Sur le contenu de la formation et les ESPE, le flou est pour le moment le plus grand.

Démontage de l'usine à gaz

À lire ici (source ministère, 26 octobre 2012)
avec croquis pour les analphabètes

Et les M2 admissibles (session 2013-1) passant leur oral en juin ET "en région" alors que l'écrit est centralisé à Arcueil ? [2]

Mail de Simone Bonnafous (DGESIP) aux présidents d'université

Sur l'usine à gaz des M1-M2, 9 octobre 2012, à lire ici

Formation des futurs enseignants certifiés de mathématiques en lycée et collège

CA de la Société de Mathématiques de France (SMF), 13 octobre 2012

Extrait : Le cloisonnement ou la mise à l'écart trop tôt des futurs enseignants, dans une structure ou une formation trop spécifique, est à éviter : difficultés de réorientations, impacts négatifs de choix faits trop tôt sur les divers métiers des mathématiques avec des risques de forts biais liés à l'origine sociale ou au genre. On observe en particulier que les jeunes femmes ou les étudiants venus de milieux défavorisés ont tendance à se sous-évaluer et ne se destinent aux métiers de la recherche qu'après une première orientation vers l'enseignement secondaire.

Note d'information de la CPU concernant les mesures transitoires pour les concours de l'enseignement 2013 et les emplois d'avenir professeur - 12 octobre 2012.

À lire là

ESPE : Communiqué de la Conférence des doyens et directeurs des UFR de lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales (CDUL) et de la Conférence des Directeurs des UFR Scientifiques (CDUS)

octobre 2012
À lire ici

Ouf !

le rapport de la concertation « Refondons l'école de la République » est sorti…

On n'en dormait plus à SLU ! Il est consultable ici

L'université est une chance pour la formation des maîtres, saisissons-la !

Lettre de la CPU du 4 octobre 2012
(laquelle CPU ne craint pas de se fâcher avec tout le monde : la CDIUFM, Ph. Aghion… mais cite Aragon pour se rattraper)

43.000 enseignants à recruter : l'usine à gaz de Vincent Peillon

L. Delaporte, Mediapart
4 octobre 2012

Formation des Enseignants

Alexis Grélois pour SLU !
27 septembre 2012

Les emplois d'avenir professeur

Mariannick Dagois pour SLU ! 27 septembre 2012

Formation des enseignants : la bouteille à l'encre ?

Point de vue de Philippe Saltel, agrégé de philosophie, professeur des Universités, directeur de l'UFR Sciences humaines à l'Université de Grenoble II, dans LeMonde.fr du 27 septembre 2012
Beaucoup s'en souviennent : en 2009, deux ministres de droite ont conjugué leurs efforts pour qu'une économie considérable de moyens et un affaiblissement sans équivalent du corps des professeurs des écoles, des lycées et collèges soient acceptés par l'opinion, sous couvert d'une élévation du niveau de recrutement à "bac + 5", c'est-à-dire au niveau Master. En vérité, cette "réforme de la formation des enseignants" a aiguisé la concurrence entre les unités de formation et de recherche (UFR), ou "facultés" en langage international, et les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) conçus et installés par la gauche mitterrandienne.

A renommer les IUFM "Écoles supérieures de la pédagogie et de l'éducation", aurons-nous quelque chance, par cela seul, de "réformer la réforme" et de préparer des étudiants à devenir des enseignants du primaire et du secondaire respectables et respectés, expérimentés et efficients, susceptibles d'aider chacun à prendre toute sa place, ni moins ni plus que sa place, mais une vraie place, dans la République ?
Lire la suite

Les ÉSPÉ, un nouveau départ pour la formation des enseignants

La Conférence des directeurs d'IUFM (CDIUFM) a soumis ce vendredi 21 septembre une nouvelle contribution à la concertation pour la refondation de l'école publique, largement consacrée aux spécificités de la formation initiale des enseignants et aux futures Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ).
Entretien à lire dans VousNousIls
Ou télécharger l'immortelle contribution ci-dessous


CDIUFM 21 sep12

Contribution du GALET (Groupement des Associations de Langues Étrangères) au débat sur la refondation de l'école (septembre 2012)

envoyée à Yves Durand, député en charge des questions de formation des enseignants dans le cadre de la consultation « Refondons L'École » engagée par le Ministère de l'Éducation Nationale.

disponible sur le site des Anglicistes de l'enseignement supérieur ou téléchargeable ci-dessous (version 'longue').

Les sociétés savantes de langues vivantes étrangères (GALET) demandent que la future réforme de la formation et du recrutement des enseignants intègre les points suivants. : (version 'courte')

Le recrutement des enseignants par concours nationaux de la fonction publique d'État.
Le caractère universitaire de la formation des enseignants, sanctionnée par un master, et l'intégration des nouvelles Écoles Supérieures du Professorat et de l'Education (ESPE) dans les universités.
Le maintien d'une formation à la recherche disciplinaire et didactique et/ou pédagogique dans la discipline. Le rattachement des personnels des futures ESPE aux laboratoires de recherche disciplinaires de leur Université.
Le caractère disciplinaire des épreuves des concours, avec un programme d'un haut niveau, non calqué sur les programmes scolaires.
Un calendrier du concours en cohérence avec le Master et permettant aux étudiants de poursuivre des parcours diversifiés harmonisés avec les formations européennes.
La nécessité de prendre en compte les spécificités disciplinaires (sciences, lettres, langues, sciences humaines…) et de distinguer entre formation des professeurs des écoles, des lycées professionnels ou des collèges et lycées.
Une articulation entre Master, concours, année de stage et titularisation qui évite les « reçus-collés ». Remplacer les certifications ajoutées aux concours (CLES2, C2i2E) par les ECTS inclus dans les Licences ou Masters.
Supprimer l'épreuve « agir en fonctionnaire de l'État » des concours et l'intégrer dans l'année de stage professionnel post-concours rétablie.

Signataires :
Association Française d'Études Américaines (AFEA)
Association des Germanistes de l'Enseignement Supérieur (AGES)
Société des Hispanistes Français (SHF)
Société des Anglicistes de l'Enseignement Supérieur (SAES)
Société des Italianistes de l'Enseignement Supérieur (SIES)
Société Française des Études Japonaises (SFEJ)

À l'issue de la première phase des Assises, le comité de pilotage dresse un bilan des auditions réalisées en deux temps, entre le 28 août et le 18 septembre, auprès d'organisations représentatives et institutionnelles.

Note de synthèse à télécharger ci-dessus [3]

Extrait p.6

La réforme récente de la Formation des Maîtres a été un échec, selon beaucoup d'auditionnés. Le double défi d'une formation académique et de la préparation à un métier doit absolument être relevé. Il doit intégrer le cahier des charges fixé par la politique publique de l'éducation, sans oublier que le savoir disciplinaire est construit au cœur de l'université et au contact des laboratoires [4]. Les Assises ne peuvent pas rester muettes sur ce sujet majeur et d'une intense actualité. Les propositions devront bien entendu être conçues à la lumière des réflexions en cours en ce moment même sur le sujet, notamment dans le cadre de « Refondons l'École ». Comment équilibrer les connaissances académiques et les compétences professionnelles et didactiques ? Comment les futures Ecoles Supérieures du Professorat et de l'Éducation (ESPE), intégrées à l'université, vont‐elles interagir sur les différents sites universitaires ? La question —taboue— de la formation des enseignants du supérieur, dont certains reconnaissent qu'ils souhaiteraient en bénéficier, est également abordée au cours des auditions.

Propositions du GRFDE (Groupe Reconstruire la Formation Des Enseignants)

19 septembre 2012
1. Reconstruire la formation des enseignants
2. Enseigner : un métier qui s'apprend
3. Statut et recrutement des enseignants, organisation de la formation.
Texte complet à télécharger ci-dessous

Communiqué de diverses Sociétés de professeurs d'histoire de l'université - Sophau, AHMUF, SHMESP, AHCESR

19 septembre 2012
Les futurs enseignants ont besoin d'une initiation à la recherche dans le cadre des universités !

Alors que se déroule une vaste consultation sur la refondation de l'école républicaine, la formation des enseignants apparaît comme l'une des questions centrales. Dans ce contexte nouveau et après les dégâts provoqués par la réforme de la « mastérisation » dans le période précédente, nous considérons que cette refondation doit reposer sur quelques principes que nous tenons à rappeler :

la formation des enseignants est de l'unique responsabilité des Universités (dans toutes leurs composantes) ;

le principe de concours nationaux disciplinaires pour le recrutement des enseignants doit être maintenu ;

les futurs enseignants doivent maîtriser les savoirs scientifiques de base de leur discipline et mener une réflexion sur leur construction afin de pouvoir assurer leur métier d'enseignant de manière autonome, critique et réflexive. C'est pourquoi, dans le cadre de leur première année de formation, une initiation à la recherche comprenant des enseignements sur l'histoire, l'épistémologie et les méthodes de la discipline et qui est sanctionnée par un mémoire scientifique reposant sur une pratique personnelle de la recherche, est indispensable. Le lien et l'interaction entre la recherche et l'enseignement doivent rester des spécificités de la formation de nos enseignants. Dans cette perspective le concours pourrait donc avoir lieu en fin de deuxième année de formation ;

la formation professionnelle des futurs professeurs ne saurait se passer d'une interaction de terrain entre un accompagnateur de stage et le fonctionnaire stagiaire dans le cadre d'une véritable formation en alternance pendant l'année suivant la réussite au concours, avec un temps de cours réduit devant les élèves, afin de permettre une entrée progressive dans le métier.

Ces principes ne prétendent évidemment pas épuiser la question de la formation des enseignants mais ils constituent à nos yeux une base minimum pour toute refondation de celle-ci.
Nous invitons tous les acteurs de la formation des enseignants qui sont d'accord avec ces principes à nous rejoindre.
Lucien Bély (Université Paris IV, président de l'Association des historiens modernistes des universités - AHMUF)
Pascal Brioist (Université de Tours)
Joël Cornette (Université Paris VIII)
Christian Delacroix (Université Paris Est Marne-la-Vallée)
Marc Deleplace (Université Paris IV)
François Dosse (Université Paris Est Créteil)
Annie Duprat (Université de Cergy-Pontoise)
Patrick Garcia (Université de Cergy-Pontoise)
Véronique Gazeau (Université de Caen Basse-Normandie, présidente de la Société des historiens médiévistes de l'enseignement supérieur public - SHMESP,)
Dominique Kalifa (Université Paris I)
Bernard Legras (Université Paris I, président de la Société des professeurs d'histoire ancienne de l'université - Sophau)
Jean-Clément Martin (Université Paris I)
Pascal Ory (Université Paris I)
Daniel Roche (Collège de France)
Nadine Vivier (Université du Maine, présidente de l'Association des historiens contemporanéistes - AHCESR)
Michelle Zancarini-Fournel (Université Lyon 1)

Contribution de la CPU à la Concertation Nationale « Refondons l'école de la République »

À lire en intégralité ici

[1] Vous savez ? ces pionniers de la parité…

[2] Et les M2 admis en juillet (session 2013-1) mais échouant à l'admissibilité de la session 2013-2 ouverte aux M1 ? Non, là, vraiment tu exagères SLU !

[3] On notera le lapsus : le document s'appelle "note-synthèse-auditions-territoriales". Ah bon ?

[4] Un syndicat étudiant observe que l'on ne laisse pas une entreprise gérer elle-même un master professionnel : la formation des maîtres ne saurait donc être prise en charge exclusivement par la tutelle de l'enseignement primaire et secondaire

Pendant ce temps-là, à Rennes, la CPU cépéhute - 17 mai 2013

Johnny — 2013-05-18T11:49:00Z

Lettre du 17 mai 2013 - n°103

Les 12 propositions de la CPU

Proposition 1
Placer la formation de tous les personnels au cœur de la stratégie RH

Proposition 2
Simplifier, harmoniser et rendre plus lisible la politique indemnitaire des établissements

Proposition 3
Concilier une vision stratégique centralisée avec un management professionnel de proximité

Proposition 4
Encourager la mobilité de tous les personnels et prévenir l'endorecrutement

Proposition 5
Développer l'égalité femme-homme et la parité dans les établissements

Proposition 6
Aligner les règles de déroulement de carrière des PU-PH et MCU-PH sur les PR et MCF et celles des MCF HC et PR2

Proposition 7
Handicap : faire de l'université un modèle d'intégration citoyenne

Proposition 8
Avoir une charte de bonne conduite RH pour les personnels contractuels harmonisée avec celle des EPST

Proposition 9
Mettre en place une voie spécifique de promotion des MCF en PR

Proposition 10
Obtenir, pour les enseignants du second degré et les BIATSS, un contingent de promotions locales, qui, comme pour l'avancement des PR et des MCF, s'ajouterait au contingent de promotions nationales

Proposition 11
Elaborer une politique d'action sociale, élargie à l'environnement social au travail, politiquement portée et soutenue par une structure identifiée

Proposition 12
Intégrer systématiquement l'offre de formation numérique à la politique des établissements et définir des outils RH communs permettant à tous les établissements de mettre en place une offre de formation à distance de qualité

Sauvons l'Université !

Vis ma vie d'étudiant en France (3)- Les invités de Mediapart 21 mai 2013

Le 22 mai, grève et manifestations.

Calendrier, avril-mai 2013…

Grève et manifestations le 22 mai

Contre un projet de loi ESR toujours inacceptable

Grève et manifestations le 22 mai lors du débat à l'Assemblée Nationale

Des préavis de grève seront déposés pour les semaines du 13 au 17 mai et du 21 au 24 Mai.

Jeudi 23 mai 2013

"La démocratisation de l'Éducation nationale, condition de sa refondation"

Jeudi 18 avril

AG entre étudiants et enseignants de philosophie, à partir de 16h en salle Athéna C). !

Jeudi 11 avril 2013

Séminaire Politique des sciences. EHESS

Jeudi 11 avril

UN PROJET DE SOCIÉTÉ INACCEPTABLE. A.G. élargie PRES Sorbonne Paris Cité

____

Les Politiques des sciences. Séminaire alternatif de 17 h à 19 h, salle M. et D. Lombard, 96 bd Raspail 75006 Paris

Mardi 9 avril

UN PROJET DE SOCIÉTÉ INACCEPTABLE. L'UNIVERSITÉ ET LA RECHERCHE PUBLIQUE FRANÇAISES EN COLÈRE !

Université, recherche : une « LRU 2 » qui déçoit - Lucie Delaporte, Mediapart, 20 mai 2013

« Simplification globale des structures »

Un texte jugé « inacceptable »

À lire avant le vote. La LRU2 ? SLU l'a lue, relue & rerelue ainsi que tous ses amendements. 19 mai 2013

COMPARATIF DES LÉGISLATIONS – mai 2013

AVANT LA LRU / LA LRU / LE PROJET DE LOI ACTUEL/AMENDEMENTS avant le vote Table

A Washington, l'école publique en sursis - L. Delaporte, Mediapart, 19 mai 2013

La révolution des charters schools s'est peu à peu imposée comme la nouvelle doxa éducative

« Cette rhétorique ne correspond pas à la réalité »

« Jamais notre système public n'a subi un tel assaut »

Compte rendu de la réunion au MESR du vendredi 16 mai 2013 entre les représentants de l'Intersyndicale et G. Houzel, le conseiller de la Ministre

« Éclaircissements sémantiques, universités, recherche et marché »

Projet de loi sur l'ESR : Motions, Communiqués syndicaux (72 au 19 mai 2013)

Motion du congrès de l'UPVD sur le projet de Loi relatif à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche.

Motion relative au projet de loi sur l'Enseignement supérieur et la recherche du Conseil Scientifique de l'Université du Sud Toulon-Var

Résolution générale du Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU) - 45ème congrès, Meudon-Bellevue du 11 au 13 avril 2013.

Lyon 3 : Appel à la réflexion et à la mobilisation : MERCREDI 17 AVRIL, journée de sensibilisation- Tract

Motion de de l'Université de Bretagne Sud (Lorient)

Pour l'abandon du projet de loi d'orientation de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Motion de l'AG de l'ensemble des personnels et étudiants de l'UPJV (Picardie Jules Verne, Amiens),

Motion générale de la CP-CNU sur le projet de loi Fioraso,

APPEL DES DEPARTEMENTS DE LITTERATURE DE L'UNIVERSITE PARIS 8

Communiqué de Presse Unitaire sur l'ESR de l'Université d'Orléans

Motion de l'AG des personnels de l'ULCO (Université du Littoral Côte d'Opale)

Motion de l'APL sur le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche

Motion de l'AG Intersyndicale de l'Université de Rouen

Motion concernant le projet de loi d'orientation pour l'ESR du CIRTAI/UMR IDEES 6266 CNRS-Université du Havre

Motion de Assemblée générale des personnels de l'Université Jean-Monnet (St-Etienne)

Motion votée à l'unanimité par le Groupe de Recherche Identités et Cultures de l'université du Havre

Motion de l'UFR LAC (« LETTRES, ARTS, CINEMA ») Université Paris Diderot

Motion du département de Sciences Politiques de l'Université Paris8

Motion de l'AG des personnels et des étudiants de l'EHESS

Motion du département d'anglais de l'Université de Caen - Basse Normandie,

Motion du Laboratoire GRESCO (EA3815)

Motion votée au Comité Technique INRA

Projet de loi ESR : Motion des 3 conseils de Paris 1

Motion du département de langues de l'Université du Littoral-Côte d'Opale, 7 mars 2013

Communiqué des assemblées générales de l'Université de La Réunion. 5 mars 2013.

Motion de l'Assemblée générale des étudiants et personnels de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 28 février 2013

Motion de l'Assemblée Générale de personnels et d'étudiants de l'UFR SLHS de l'université de Franche-Comté

Motion de l'UMR BioGeCo (INRA Bordeaux – Université Bordeaux 1), 28 février 2013

Motion du conseil de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l'Université de la Réunion, 7 mars 2013

Motion de l'AG des personnels de l'Université de Toulon

Communiqué de presse de la CJC

Motion de l'intersyndicale de l'enseignement supérieur et de la recherche de Toulouse, 27 février 2013. Retrait du projet de loi Fioraso sur l'ESR – NON à la LRU 2

Lettre ouverte à Madame la Ministre de l'Enseignement Supérieur et la Recherche et aux élus de la Nation, par onze présidents d'université : "Pour une loi de l'Enseignement Supérieur et la Recherche ambitieuse, concertée, à la hauteur des enjeux réels"

Apres le Cneser : se mobiliser pour l'abandon du projet de loi, Lettre Flash °19 du Snesup, 26 février 2013

Compte Rendu de l'Assemblé Générale du Collectif des Jeunes Chercheurs des Alpes Maritimes tenue le 26/02/2013 à 16h00 au Centre Méditerranéen de Médecine Moléculaire, Amphi RAMPAL, Nice.

Assemblée générale des personnels du site Pouchet,

La continuité sans le changement. Communiqué de SupAutonome

Communiqué CGT-UGICT

Lettre ouverte à Madame la Ministre de l'Enseignement Supérieur et la Recherche et aux élus de la Nation : Pour une loi de l'Enseignement Supérieur et la Recherche ambitieuse, concertée, à la hauteur des enjeux réels

Communiqué de l'Intersyndicale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Motion votée à l'unanimité par les membres du CESSP, réunis en AG le 25 février 2013

Motion du C3N - « Pour un autre projet de loi sur l'ESR »

Motion du CENS (Centre nantais de sociologie, EA 3260)

Motion des 3 conseils de l'Université Paris 8 réunis en congrès

Motion du CA de l'Université de Poitiers relative au projet de loi d'orientation de l'ESR, du 22 février 2013. Motion adopte sur la base d'une plate forme intersyndicale locale UNSA, SUD, CGT et FSU.

Motions votées au CA de l'Université de Savoie

Motion du CURAPP - Centre Universitaire de Recherches sur l'Action publique et le Politique, Epistémologie et Sciences Sociales, UMR 7319, Université Jules Vernes d'Amiens

UN PROJET DE SOCIÉTÉ INACCEPTABLE.
A.G. élargie PRES Sorbonne Paris Cité

AVANT LA LRU / LA LRU / LE PROJET DE LOI ACTUEL/AMENDEMENTS avant le vote
Table

Motion de la 11ème section du CNU (études anglophones), 31 janvier 2013
"Pour la défense du statut national des EC et des disciplines universitaires"

Motion relative au recrutement des enseignants du secondaire  du Conseil de l'UFR LLCE de l'Université de Lorraine,