La cour des comptes adore l’ANR - Revue de presse, 10 juin 2013

Rapport de la Cour des comptes sur le financement public de la recherche

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Cour des comptes

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Cour des comptes (light)

LES 20 RECOMMANDATIONS Aspects budgétaires et macro-économiques -1 Programmer à moyen terme les crédits de l’État destinés à la recherche par grands secteurs scientifiques, en prenant notamment appui sur les cinq alliances de recherche existantes et identifier dans cette programmation la part des financements compétitifs nationaux.  2 Donner dans les documents annexés aux lois de finances des éléments de synthèse sur l’ensemble des crédits destinés à la recherche par grands secteurs scientifiques ainsi que sur les aides fiscales.  3 Accélérer la production des données relatives au crédit d’impôt recherche et intégrer dans les prévisions budgétaires de 2014 le ressaut inéluctable de la dépense fiscale à cette échéance.  4 Remplacer le taux conventionnel de 50 % d’activité de recherche attribuée aux enseignants-chercheurs par des taux reflétant leur activité de recherche statistiquement constatée par grandes disciplines.  5 Sans remettre en cause l’engagement de consacrer 3 % du PIB à la R&D, fixer un objectif intermédiaire réaliste et mobilisateur.  6 Décliner cet objectif dans ses deux composantes, administrations et entreprises, et le compléter par un indicateur sur les dépenses de R&D des entreprises par branche d’activités. Financements sur projets -7 Poursuivre le développement du financement de la recherche sur appels à projets.  8 Définir les priorités de programmation de l’ANR (...) dans un contrat pluriannuel de performances avec l’État, et assortir cette programmation de mesures d’impact des aides de l’agence.  9 Uniformiser les règles d’éligibilité et de présentation des projets pour les différents dispositifs de financements compétitifs nationaux.  10 Mettre un terme aux projets des investissements d’avenir qui n’auront pas atteint leurs objectifs lors des bilans d’étape.  11 Mieux articuler la programmation nationale avec les orientations du PCRDT de l’Union européenne. Financement des opérateurs -12 Élargir le volume des frais généraux éligibles aux financements sur projets par référence aux taux qui seront mis en œuvre par l’Union européenne.  13 Réserver les recrutements en CDD financés directement sur projet aux doctorants et post-doctorants et limiter à deux l’enchaînement de contrats post-doctoraux au sein d’un établissement.  14 Établir sans délai une unicité de budget, de comptabilité et de règles de gestion pour les unités mixtes de recherche.  15 Mettre en place un suivi coordonné des investissements scientifiques et charger l’ANR de procéder régulièrement à des appels à projets dans ce domaine.  16 Développer chez les opérateurs et au ministère une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences par grands secteurs scientifiques et fixer, dans ce cadre, des objectifs mesurables en matière de mobilité entre les corps d’enseignants-chercheurs et de chercheurs et avec le secteur privé. Retombées économiques -17 Simplifier les aides financières en faveur de la recherche des entreprises ou destinées à soutenir les actions partenariales, de valorisation ou de transfert des opérateurs publics.  18 Mieux prendre en compte la valorisation, ainsi que la participation aux programmes communautaires, dans les évaluations des chercheurs et des unités de recherche.  19 Renforcer la part accordée au transfert et au développement technologique dans les indicateurs de performance de la politique de la recherche.  20 Étendre et appliquer les mécanismes favorisant le transfert de la recherche soutenue par l’État au profit des PME communautaires.

Une analyse dans Libération, par S. Huet, Blog Sciences2
10 juin 2013.

LA COUR DES COMPTES ET LA RECHERCHE

La Tribune, Fabien Piliu
10 juin 2013.

Recherche : la Cour des comptes exige un suivi méticuleux des dépenses publiques.

Dans un rapport publié ce lundi, les Sages de la rue Cambon formulent cinq propositions pour que les dépenses publiques dans le domaine de la recherche soient optimisées. Ils suggèrent notamment de mobiliser davantage les crédits européens.

Le Monde, David Larousserie
10 juin 2013.

L’efficacité limitée du financement public de la recherche

[…]
LA NICHE FISCALE DU CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE
[…]
Les magistrats notent aussi une inconnue de taille : l’effet du crédit impôt recherche (CIR), une dépense fiscale consistant à rembourser aux entreprises une partie de leurs dépenses de R & D. Sur les 25 milliards d’euros supplémentaires injectés par l’Etat, 11,2 milliards correspondent au CIR, soit 45 % de l’effort. Or, la Cour renvoie à un prochain rapport pour connaître enfin l’effet véritable de cette niche fiscale dont plusieurs rapports antérieurs ont déjà pointé certains défauts. La Cour s’inquiète aussi de la montée en puissance du CIR : "Il sera difficile de concilier la croissance attendue de la dépense fiscale et le maintien d’une priorité en matière de crédits budgétaires alloués à la recherche."

Cour des comptes : rapport sur le financement public de la recherche.

Malgré un effort de l’État de près de 21 milliards d’euros, la recherche se sclérose en proie à la charge des rémunérations

Lundi 10 juin 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur le financement public de la recherche. Malgré 14 milliards d’euros de crédits budgétaires ouverts par l’Etat en 2013 au titre du financement de la recherche civile…

• La R&D stagne à 2,2% du PIB
• La recherche universitaire en berne
• La bouffée d’oxygène des investissements d’avenir
  Lundi 10 juin 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur le financement public de la recherche. Malgré 14 milliards d’euros de crédits budgétaires ouverts par l’Etat en 2013 au titre du financement de la recherche civile, “l’effort national de recherche et développement stagne en France, du fait de la faiblesse de la recherche des entreprises”.

La R&D stagne à 2,2% du PIB
D’autant que s’ajoute à ce budget, dans le cadre des investissements d’avenir, “des financements d’environ 1 milliard d’euros par an entre 2012 et 2020″, ainsi que pour 2013,“5,8 milliards d’euros de créances fiscales” des entreprises au titre du crédit d’impôt recherche, soulignent les sages de la rue Cambon dans leur rapport.

Malgré une priorité affichée de l’Etat qui a augmenté de 48% ses financements consacrés à la recherche entre 2006 et 2013, “la France n’a pas progressé” par rapport à l’objectif de consacrer 3% du PIB à la recherche et développement (R&D). Le pays stagne à 2,2% du PIB, tiré vers le bas par “la faiblesse de la R&D des entreprises”, à 1,43% du PIB (contre 1,58% pour la moyenne des pays de l’OCDE).

La recherche universitaire en berne
“Paradoxalement”, relève la Cour des comptes, “l’augmentation globale des financements s’est traduite par une réduction des marges de manœuvre financières des établissements”. Raison ? Une subvention d’Etat qui est “de plus en plus absorbée par la charge des rémunérations des personnels statutaires et par les cotisations de pension de retraites”.

La complexification des circuits de financement de la recherche mêlée à certains détournements des contrats de recherche “largement utilisés pour des recrutements de personnels de soutien en contrats à durée déterminée” a aggravé la situation dénoncée par la juridiction financière qui pointe du doigt “des risques contentieux” à venir.

La bouffée d’oxygène des investissements d’avenir
Pour la Cour, le programme des investissements d’avenir (PIA) a contribué au financement de la recherche en créant de nombreux nouveaux dispositifs de financement de la recherche, sur la base d’une mise en concurrence réelle. Ce programme n’en présente pas moins des risques. La pertinence de certains investissements devra être confirmée avant que les bénéficiaires ne reçoivent la totalité des financements prévus.

Revue de presse établie avec l’aide de notre honorable correspondant de la SAES.