Dominique Vernay (Paris-Saclay) : « Les établissements vont signer un pacte irréversible » - Interview de Céline Authemayou, Educpros, 8 janvier 2014

Annoncée un temps pour le 1er janvier 2014, l’université Paris-Saclay verra finalement le jour au printemps prochain. Dominique Vernay, président de la FCS (Fondation de coopération scientifique) Campus Paris-Saclay, précise l’organisation et la gouvernance du futur grand établissement, qui compte aujourd’hui 19 partenaires et devrait être la première CUE (communauté d’universités et établissements) créée par décret.

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La création de l’université Paris-Saclay était prévue pour le 1er janvier 2014. Pour quelles raisons l’échéance est-elle repoussée de plusieurs mois ?

La date du 1er janvier avait été fixée il y a plus d’un an. Mais il y a eu entre-temps la promulgation de la loi ESR avec tous les débats qui ont précédé l’entrée en vigueur du texte. Nous avions stoppé nos travaux durant cette phase pour suivre avec attention le cycle parlementaire. Le groupe de travail a été relancé après la mise en œuvre de la loi.

Nous travaillons désormais au texte décrivant les statuts de la future université. Actuellement, des préconsultations sont menées auprès des 19 partenaires pour que ces derniers puissent analyser les textes et y déceler d’éventuelles limites par rapport à leur propre organisation. Nous allons effectuer des ajustements, avant de transmettre, au printemps, les statuts définitifs au ministère.

L’une des grandes difficultés du projet est qu’il doit être approuvé par tous les conseils d’administration et ce, à la virgule près. C’est essentiel sur le plan juridique mais aussi pour l’appropriation du projet par les parties prenantes. L’enjeu est de taille : les établissements vont signer un pacte irréversible.

En ce qui concerne la CUE (communauté d’universités et établissements), quel principe a été choisi ?

Un principe que je qualifierais de mixte confédéral/fédéral : les établissements conservent leur identité mais acceptent de confier à la communauté la coordination de certaines de leurs missions et de lui déléguer certaines de leurs compétences.

Des compétences parmi lesquelles la délivrance des doctorats et des masters, par exemple ?

En effet, l’université délivrera doctorats, masters et bientôt licences. Les établissements en seront alors les opérateurs. Il a fallu homogénéiser l’offre. En six mois, nous avons recomposé les écoles doctorales. Elles seront au nombre de 17, réunies dans un collège unique dans une perspective “d’assurance qualité” : quel que soit le domaine choisi par le futur docteur et l’établissement où il exerce, le niveau d’exigence sera le même.

Ce travail effectué sur l’offre de doctorat a également été réalisé pour les masters. Nous sommes partis d’une cartographie de 450 diplômes pour arriver à une cinquantaine [1]. Pour des raisons historiques, certaines écoles ou universités peuvent continuer de proposer un master propre ou coaccrédité avec d’autres établissements, en particulier dans Paris intra-muros. L’engagement pris dans le cadre de l’Idex était clair : à l’issue des quatre premières années, nous devions arriver à 30 % des masters communs. Nous serons très largement au-dessus de ce taux.

Lire la suite… pour tout savoir du conseil académique composé de 220 personnes [2].

Art. L. 718-3.-La coordination territoriale prévue à l’article L. 718-2 est organisée de manière fédérale ou confédérale pour les établissements d’enseignement supérieur selon les modalités suivantes :
 « 1° La création d’un nouvel établissement d’enseignement supérieur par la fusion de plusieurs établissements mentionnée à l’article L. 718-6.
« Les statuts de l’établissement résultant de la fusion peuvent se voir appliquer le II de l’article L. 711-4 ;
 « 2° Le regroupement, qui peut prendre la forme :
— « a) De la participation à une communauté d’universités et établissements mentionnée à la section 3 du présent chapitre ;
— « b) De l’association d’établissements ou d’organismes publics ou privés concourant aux missions du service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
« La coordination territoriale est organisée par un seul établissement d’enseignement supérieur, pour un territoire donné. Cet établissement est soit le nouvel établissement issu d’une fusion, soit la communauté d’universités et établissements lorsqu’il en existe une, soit l’établissement avec lequel les autres établissements ont conclu une convention d’association. Par dérogation, dans les académies de Paris, Créteil et Versailles, plusieurs établissements peuvent assurer la coordination territoriale.