Les diplômes des universités catholiques reconnus par l’État (Ouest France, 19 décembre 2008)

Pour lire l’article sur le site de Ouest France. Voir également, sur le même sujet, l’article paru dans La Croix.

La France et le Vatican ont signé jeudi à Paris un accord de reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur, a annoncé dans un communiqué le ministère des Affaires étrangères. C’est la fin du monopole de l’État dans l’attribution des diplômes de fac. L’Unsa y voit une atteinte à la laïcité.

L’an passé, Nicolas Sarkozy jugeait "dommageable" que les diplômes des universités catholiques ne soient pas reconnues par l’État français.

Depuis hier, les choses ont évolué. "Les diplômes sont maintenant reconnus de part et d’autre", s’est félicité Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, au moment de signer avec Mgr Dominique Mamberti, secrétaire pour les relations du Saint-Siège avec les États, un accord sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur catholique.

Historique

"Cet accord a pour objet de reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège et de faciliter les différents cursus universitaires", a indiqué le Quai d’Orsay.

Cette reconnaissance est historique. Elle revient sur une situation d’infériorité de l’enseignement supérieur catholique vieille de plus d’un siècle. Car si, en 1875, la IIIe République a proclamé la liberté de l’enseignement supérieur, elle avait très vite, dès 1880, à l’initiative de Paul Bert et Jules Ferry, réservé l’attribution des titres universitaires aux seules universités publiques. En 1984, le Conseil d’État a estimé que ce principe du monopole d’État de la collation des grades universitaires s’imposait même au législateur.

Atteinte à la laïcité

Cet accord est condamné par l’Unsa éducation, qui pose trois questions au gouvernement : "Le ministre des Affaires étrangères aurait-il compétence pour gérer l’enseignement supérieur ? Un État étranger peut-il désigner des établissements français en capacité de délivrer des diplômes français ? N’est-ce pas aussi une atteinte fondamentale à la laïcité de la République et de l’Université, seule habilitée jusqu’à présent à pouvoir délivrer les diplômes nationaux que sont les grades universitaires après avis du Conseil nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche".