Motion des trois conseils de l’université Toulouse 3 (15 janvier 2009)

Projet de décret – réforme du statut des enseignants chercheurs

Cette motion a été voté à l’unanimité (trois abstentions)

« Les trois conseils de l’Université Paul Sabatier, réuni en congrès le jeudi 15 janvier 2009,
expriment leurs vives inquiétudes sur les conséquences des bouleversements en cours
dans l’enseignement supérieur et la recherche, sur de la réduction de fait des moyens
financiers et sur les suppressions d’emplois, alors même que Le Président de la République
avait affiché l’Université et la Recherche au rang des priorités nationales.

Les réformes successives, préparées dans la précipitation sans réelle concertation
avec la communauté universitaire et que le ministère demande de mettre en place
dans l’urgence rencontrent l’opposition d’une très grande majorité.

Concernant la réforme du décret de 1984, le projet actuel apporte des réponses à quelques
demandes anciennes, notamment l’équivalence TD/TP, mais soulève bien des
interrogations sur le devenir des statuts des personnels au sein des universités devenues
autonomes et sur l’avenir de la fonction publique d’Etat dans ces établissements. En
particulier, il :
 reconnaît mal la diversité et le volume de toutes les tâches et renforce l’inégalité de
reconnaissance entre les activités pédagogiques et de recherche ;
 introduit la modulation des services qui transformerait l’augmentation du temps
d’enseignement en sanction pour recherche insuffisante, voire en compensation pour
les charges nouvelles ou pour les suppressions de postes constatées et annoncées.
Cette modulation, qui ignore la dimension collective de nos tâches, entraînera une
dégradation des conditions d’enseignement et cristallisera encore plus les inégalités
entre domaines et entre filières. Elle créera des dommages irréparables au sein des
communautés universitaires, sans pour autant augmenter significativement la capacité
de recherche du système d’enseignement supérieur français.
 Supprime toute régulation nationale dans le déroulement des carrières, l’ensemble des
décisions étant désormais du seul ressort de l’université. Elle remet de fait en cause le
statut national.

Le malaise est d’autant plus vif que ces changements s’accompagnent d’une réduction de
moyens humains et d’une dotation de fonctionnement qui ne prend pas en compte la totalité
des charges et des missions nouvelles transférées aux universités.

La nature des réformes en cours tend à transformer le service public universitaire en un
ensemble d’établissements hiérarchisés et concurrentiels. Autant nous croyons aux vertus
d’une saine émulation dans le cadre d’une coopération des établissements visant
l’excellence pour tous et non pour quelques uns, autant nous ne croyons pas aux vertus
régulatrices d’un marché de l’enseignement supérieur et de la recherche.

En conséquence, parce que nous souhaitons faire évoluer l’Université, le congrès de
l’Université Paul Sabatier demande à Madame la ministre :
 de suspendre les projets de réforme en cours pour d’abord apporter des réponses
précises et durables aux questions de fond et prendre le temps de la réflexion et
de la concertation sur ces réformes ;
 de revoir à la hausse les moyens des universités, notamment pour la mise en
oeuvre de l’équivalence TD/TP et pour compenser les déconcentrations de gestion
opérées. »