Clash Pécresse/Snesup la nuit dernière - Sylvestre Huet, Sciences2, Libéblogs, 25 mars 2009

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Cette nuit, à 1h30, les sept élus du Snesup, avec Jean Fabbri à leur tête, et celui de FO ont claqué la porte de Valérie Pécresse. Plus exactement celui du Comité technique paritaire de l’enseignement supérieur que la ministre présidait. Ordre du jour : donner l’avis du Comité sur les projets de décrets sur le statut des universitaires et sur le Comité national des université (CNU).

Ces deux textes ont donc été votés par les représentants de l’administration et pour celui sur le statut des universitaires, rejoint par Autonome Sup, l’UNSA, Sgen Cfdt s’abstenant courageusement. En revanche, ces trois syndicats ont voté le texte sur le CNU. Pour l’instant, le ministère ne publie sur son site que les textes envoyés aux syndicats avant la réunion.
Pour le Snesup, qui était allé à cette réunion avec la ferme intention de mettre sur la table les revendications poussées par le mouvement de contestation des universitaires, le refus de la ministre de donner « des signes clairs de la prise en compte de ce mouvement » par une approche globale et la réponse positive à des demandes précises, signifie que Valérie Pécresse est toujours dans « une logique d’affrontement, passer en force pour imposer des textes qui sont rejetés par une grande majorité de la communauté universitaire. »

Voici le communiqué du Snesup publié cette nuit :

Le SNESUP-FSU (7élus) et FO (1 élu), soit plus de la moitié des sièges, ont quitté la séance du CTPU (Comité Technique Paritaire Universitaire) ce mercredi matin devant le refus de V. Pécresse de revenir sur la modulation qui revient à alourdir les services des enseignants-chercheurs et remet en cause le caractère national de leur statut.

Après une bataille d’interventions pour arracher quelques modifications de principe (missions des enseignants-chercheurs, rattachement à une équipe de recherche...), et devant cette obstination sur l’un des aspects essentiels du texte statutaire, le SNESUP, comme FO, a demandé, à 1 h 30 du matin, une suspension des travaux du CTPU. La ministre a brutalement refusé tout en tentant de retenir les élus du SNESUP pour annoncer des augmentations de CRCT (congés scientifiques) dans leur attribution pour moitié par les sections du CNU, comme la fixation à 50% de la part des promotions attribuée à ces mêmes sections du CNU... toutes deux revendications de longue date du SNESUP.

Le refus précis de V Pecresse sur les services comme son refus global de répondre à l’ensemble des revendications appelle à intensifier les mobilisations de la communauté universitaire pour l’abandon de ce décret et des autres dispositifs contestés.

Voici le communiqué d’Autonome Sup publié aujourd’hui

Enfin, grâce à nous, un décret acceptable ! Il faut maintenant modifier la LRU
Les négociations précédentes avaient permis :
 de réaffirmer clairement l’indépendance constitutionnelle des universitaires et le caractère national de leur statut ;
 d’introduire quelques garanties sur la modulation des services : référentiel national des équivalences entre fonctions administratives et heures d’enseignement sous la forme juridiquement contraignante d’un arrêté ; nécessité de l’accord de l’intéressé. Mais ces garanties n’étaient pas encore suffisantes ;
 de rendre au CNU son rôle de garant du statut national des universitaires (le CNU est seul habilité à évaluer les enseignants-chercheurs ; il récupère l’attribution de la moitié des promotions). Mais sur ce dernier point, les garanties juridiques étaient insuffisantes et nous n’avions pas pu obtenir qu’il conserve l’attribution d’une partie des congés pour recherche ou conversion thématique, au moins pour les universitaires qui font leur recherche en dehors de l’université ;
 de donner un minimum de garanties pour l’appréciation des équivalences des titres étrangers ; - d’obtenir la publicité des critères sur lesquels se feront les promotions, tout en conservant l’équivalence TD/TP et des améliorations financières non négligeables - pour ceux qui entrent dans la carrière universitaire, - par des accélérations à certains stades de la carrière, - par une augmentation significative des promotions sur plusieurs années.

Nous avons obtenu le 24 mars :
 une définition claire de la fonction d’universitaire enseignant-chercheur ;
 la modulation de service ne pourra se faire qu’avec l’accord écrit de l’intéressé, et surtout le déclenchement des heures complémentaires sera automatique au-delà des 128h de cours ou 192h de TD, ce qui constitue une vraie garantie contre les pressions des présidents ou des responsables administratifs pour imposer un service lourd désormais impossible ;
 le décret conforte le CNU dans son rôle de garant du statut national des universitaires ; il donnera la moitié des promotions et le nombre de CRCT nécessaire (40% du contingent annuel) pour que tout universitaire, même s’il fait sa recherche en dehors de son université, puisse y avoir accès : la recherche demeure ainsi libre et soumise au seul impératif de qualité ;
 de vrais moyens pour permettre au CNU de remplir ses missions.

En l’absence du SNESUP et de FO, qui ont quitté la réunion du CTPU, et contre le SGEN et l’UNSA qui défendaient le développement des prérogatives locales, AUTONOMESUP a défendu et obtenu seul le renforcement des éléments du statut national et des garanties personnelles pour les universitaires. Au total, nous avons obtenu satisfaction à court terme : le report en 2011 des nouveaux concours de recrutement avec ouverture de vraies négociations et un décret statutaire qui respecte enfin un équilibre entre l’autonomie des universités et le caractère national des universitaires.

Dans ces conditions, le blocage des universités n’a plus lieu d’être et nous devons tous ensemble, communauté universitaire et étudiants, sauver le second semestre de l’année universitaire.

Pour autant, les problèmes de fond demeurent : la loi sur la recherche et la loi LRU ont montré leurs limites et leur nocivité sur certains points, notamment dans l’application, contraire à la notion de service public, de la LOLF : la gestion en mode projet n’est pas compatible (y compris pour des raisons d’efficacité) avec la nécessaire liberté de la recherche et de l’enseignement supérieur. Les réformes qui s’imposent dans ces deux domaines (organisation de la recherche et loi LRU) ne peuvent se faire en quelques semaines. Pour ne pas reproduire l’erreur commise lors du vote au Parlement d’une loi LRU bâclée, il faut prendre le temps d’une vraie concertation et l’on ne peut bloquer les universités six mois ou un an, en sacrifiant l’intérêt des étudiants et l’image de l’université, pour imposer ces réformes.

Mais le pouvoir politique doit prendre conscience au plus vite de la nécessité d’une réforme remettant en cause les implications de la LOLF sur la recherche et l’université, et adresser un signal fort à la communauté universitaire et aux étudiants. A lui maintenant de prendre d’urgence l’initiative pour montrer qu’il a enfin compris l’urgence d’une réforme en profondeur. Sinon, l’agitation dans les universités risque de se poursuivre.

Michel Gay Jean-Louis Charlet Secrétaire général Président