Prises de positions de la CPU lors de l’assemblée plénière du 19 novembre

Position de la CPU sur l’équivalence TP TD

La CPU demande que par mesure d’équité le bénéfice du régime TP=TD soit étendu aux ATER et
aux allocataires de recherche-moniteurs, alors qu’il s’applique d’emblée aux doctorants
contractuels, et demande que soient fournis les moyens financiers permettant d’appliquer une telle
mesure.

Elle préconise en outre que l’extension du régime en question qui supposerait une modification du
texte du décret sur les heures complémentaires d’enseignement1, fasse l’objet d’une réflexion
dans le cadre de l’étude plus large portant sur le référentiel des services des enseignants-
chercheurs.

Texte voté à l’unanimité.

Position de la CPU sur la masterisation

La CPU ne peut pas accepter les propositions arrêtées par les ministres de l’Education nationale
et de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en œuvre de la réforme de la
formation des enseignants.

Telle quelle, la réforme n’est pas à la hauteur des enjeux et ne permettra pas d’atteindre les
objectifs qu’elle se donne : améliorer la formation des futurs enseignants en élevant leur niveau de
recrutement au niveau du master.

Les propositions formulées mettent en évidence un malentendu profond sur la mastérisation et une
méconnaissance de la réalité des cursus universitaires et des parcours étudiants. Alors que la
réforme doit permettre de proposer aux futurs enseignants une formation intégrée et cohérente, les
propositions dessinent un schéma de formation incohérent et composite. De plus ces propositions
semblent ignorer la logique des masters, cursus universitaires de spécialisation, adossés à la
recherche avec des modes de fonctionnement et des calendriers adaptés aux enjeux de formation
et aux standards européens et des modèles de formation professionnelle référencés. De même,
elles ne prennent pas en compte les étudiants, les difficultés de réorientation en cours de cursus et
le risque d’accroissement de la durée des études.

Pour la CPU, cette réforme qui constitue un enjeu déterminant pour l’avenir de la société et des
étudiants, doit apporter une réelle amélioration de la formation des futurs enseignants et comporter
une dimension intrinsèquement universitaire articulant exigences scientifiques et
professionnalisation. C’est dans cet esprit que les conférences universitaires ont apporté en juillet
2009 une contribution approfondie qui émanait de l’ensemble de la communauté universitaire et
dessine une position constructive et des propositions sérieuses pour une réforme réussie de la
formation des enseignants. Alors que cette contribution constitue une base de réflexion légitime
pour réussir une réforme ambitieuse et indispensable, les propositions formulées par les deux
ministères semblent ignorer cette contribution voire sur plusieurs points en prendre le contre-pied.

La CPU considère qu’il est indispensable que les ministères reviennent sur les schémas
actuellement proposés.

Texte voté à l’unanimité.

Position de la CPU sur la délégation globale de gestion

La CPU confirme ce jour son attachement au principe de la délégation globale de gestion des
unités mixtes de recherche, selon les conclusions du rapport d’Aubert, et en accord avec les
propositions de l’IGAENR (rapport coordonné par Pascal AIME).

La règle de cette délégation globale de gestion est qu’elle est assurée par l’hébergeur, l’Université
pour toutes les unités mixtes hébergées, les organismes sur des emprises foncières et/ou dans les
bâtiments qu’ils possèdent en propre.

A ce titre, la commission recherche de la CPU ne peut se déclarer favorable aux propositions
faites par des organismes de recherche de s’accorder sur un partage généralisé de la gestion des
UMR, une partie par les organismes et l’autre par les universités, sans référence obligatoire à leur
qualité d’hébergeur.

En cas de formations multi-sites, hébergées conjointement par une ou plusieurs universités et un
organisme, la modalité de gestion doit être décidée d’un commun accord entre les partenaires.

Enfin la CPU rappelle que la délégation globale de gestion ne remet nullement en cause la mixité
des formations de recherche. A ce titre tout retrait de personnels par le partenaire non délégataire
serait contraire à la délégation globale de gestion.

Texte voté à l’unanimité.

Position de la CPU sur la compensation pour emplois manquants dans le modèle d’allocation des moyens aux universités

La CPU demande le passage au plus tard en 2012 à une compensation par emploi manquant fixée
à 45 000 euros, pour les établissements concernés, ce rattrapage étant assuré selon le principe du
critère d’efficience. La CPU demande que cette compensation fasse l’objet d’une enveloppe
budgétaire supplémentaire.

Texte voté à l’unanimité. Moins 4 abstentions

Source : site de la CPU