Motion du CA de Paris 8 concernant les modalités d’attribution de la PES (11 décembre 2009)

Le CA du 11 décembre 2009 est amené à se prononcer sur les modalités d’attribution de la Prime d’Excellence Scientifique - PES.

Celle-ci remplace dorénavant la prime d’encadrement doctoral et de recherche - PEDR et représente toujours un volume financier très faible au regard du nombre d’enseignants chercheurs et chercheurs de l’établissement impliqués dans l’encadrement doctoral et la recherche.
La PEDR avait déjà quelques défauts inhérents à son caractère de prime malthusienne (quelques heureux élus), dont le volume était attribué a priori, indépendamment du nombre de bénéficiaires possibles répondant aux critères mis en avant (encadrement et recherche), et, de ce fait, tournant le dos à une véritable reconnaissance des tâches effectuées pouvant donner lieu à rétribution ou décharge. La démarche strictement individuelle de celle-ci (il fallait en faire la demande) dans le contexte d’un travail que l’on doit souhaiter le plus collectif possible dans le cadre de l’équipe de recherche ou de l’école doctorale était renforcée par une durée d’attribution de quatre ans.

Toutefois, cette PEDR était fondée sur des critères connus, identifiables, évalués par une instance nationale.

La transformation de la PEDR en PES est plus qu’un simple glissement sémantique. L’abandon de références à des critères (encadrement doctoral et recherche) au profit d’un critère idéologique, subjectif et aléatoire, dont l’évaluation est fondée sur un principe de discrimination (est excellent celui qui se détache des autres) va accentuer les défauts constatés de la PEDR et justifier un volume financier très faible réparti entre très peu. En outre, le passage aux compétences élargies qui sera amené à se généraliser sous l’injonction actuelle de la LRU va conduire les universités à abandonner toute référence à des critères nationaux au profit de seuls critères locaux, rendant obsolète toute référence à une instance nationale d’évaluation.
Si pour cette année le ministère, au nom de l’urgence systématique à mettre en place sa nouvelle politique, a été amené à appliquer, de fait, les critères utilisés pour la PEDR de l’an passé sur la base d’une évaluation nationale, cette situation ne saura perdurer..

En conséquence, le CA estime que le décret instituant la PES doit être retiré, et que le ministère doit s’engager budgétairement afin de permettre aux établissements de reconnaitre décemment le travail d’encadrement doctoral et de recherche de ses personnels sur la base de critères nationalement identifiés.

Puisque l’attribution de cette enveloppe indemnitaire semble devoir incomber à l’avenir à l’établissement, le CA demande au CS d’engager une réflexion publique sur ce qui pourrait être les critères pertinents d’affectation de celle-ci qui restent fondés sur les valeurs universitaires que nous continuerons à défendre.