Le recrutement et la formation des enseignants devant le Conseil d’État - Communiqué de Sauvons l’Université ! (2 juin 2010)

La FCPE, Sud-Éducation et SLU attaquent la réforme du recrutement et de la formation des enseignants au Conseil d’État.

La réforme du recrutement des enseignants a été inlassablement dénoncée depuis deux ans par l’ensemble de la communauté éducative (parents, enseignants, universitaires, formateurs, inspecteurs, chefs d’établissement, étudiants, organisations représentatives, sociétés savantes et associations) ; elle a été rejetée dans toutes les commissions paritaires.

À une semaine de l’ouverture des inscriptions aux concours de recrutement de l’année 2011 (Professorat des écoles, CAPES, CAPEPS, CAPET, CAPLP, CPE et documentalistes), le gouvernement a publié une série de textes qui définissent le cadre réglementaire de la réforme du recrutement et de la formation des enseignants.

En conséquence, SLU, conjointement avec la FCPE et SUD-Éducation a déposé aujourd’hui au Conseil d’État 6 requêtes en annulation, toutes assorties d’une demande de référé-suspension auprès du Conseil d’État.
La requête conjointe concerne deux textes ou séries de textes clés du dispositif de réforme du recrutement des enseignants, qui soulève, au-delà du calendrier intenable pour les étudiants et les préparateurs, des interrogations juridiques majeures :

1/ la circulaire du 25 février 2010 relative au dispositif d’accueil, d’accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés et des personnels d’éducation stagiaires ;

2/ Les arrêtés du 5 mai 2010 autorisant l’ouverture de différents concours de recrutement (PE, CAPES, CAPLP, CAPEPS, CPE).

L’action juridique que nous engageons découle de l’attitude du gouvernement. Après avoir refusé d’entendre les analyses techniques argumentées dénonçant le caractère inapplicable de cette réforme, il publie soudainement une cascade de textes réglementaires. Face à une mobilisation persistante, le ministère de l’Éducation nationale a reporté jusqu’à la veille des inscriptions aux concours la publication des textes qui doivent obligatoirement encadrer cette réforme. Il a mis en place un dispositif juridique à l’introuvable cohérence : il tente de répondre à des difficultés techniques insurmontables, trop longtemps niées, alors qu’elles étaient pointées par les syndicats et les associations.

À une année scolaire 2010/2011 que chacun s’accorde à juger nécessairement chaotique, et qui aura des conséquences graves pour les enseignants, les élèves et les candidats au concours, nous préférons une clarification juridique immédiate et le maintien pour l’heure d’une formation qui a fait ses preuves, dans un cadre législatif et réglementaire certain.

Sauvons l’Université !