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Retrait du projet d’accord-cadre du CNRS avec la Conférence des Présidents d’Université - Communiqué du SNPREES-FO (Syndicat National FO des Personnels de Recherche et Etablissements d’Enseignement Supérieur), 26 octobre 2010
mercredi 27 octobre 2010
La Direction du CNRS va soumettre au conseil d’Administration du 28 octobre un projet d’accord cadre CNRS-CPU. Ce projet entérine le démantèlement du CNRS en agences de moyens ; il est conforme au Contrat d’Objectifs Etat-CNRS et à la LRU qui restreint son rôle à celui « d’accompagnateur de l’autonomie des universités ». Quelles conséquences pour les personnels ?
Le SNPREES-FO dénonce le principe de la Délégation Globale de Gestion à l’hébergeur qui prépare la mutualisation des postes de gestion, synonyme d’un « plan social » de suppression de postes dans les délégations régionales du CNRS. La coopération entre organismes de recherche et universités existait dans le cadre des UMR. A l’inverse, le projet d’accord cadre est une mise sous la tutelle des présidents d’universités.
La Délégation Globale de Gestion va à l’encontre d’une réelle coopération entre organismes de recherche et universités, ce qui nécessite que les agents de l’un et l’autre partenaire soient directement gérés par leur organisme. Qui peut honnêtement croire que les personnels dans une unité en DGG pourront réellement continuer à être gérés par leur organisme : la logique d’agence de moyens, c’est une logique de société de service où les personnels sont des moyens, comme des intérimaires.
Le SNPREES-FO est résolument opposé à toute fusion des corps ITA (EPST) et ITRF (Universités), que ce soit au niveau du ministère de la Recherche et de l’enseignement supérieur ou dans un cadre interministériel. Une telle fusion signifierait la polyvalence, la mobilité contrainte, la perte des droits et garanties inscrits dans les statuts. Les statuts des personnels ITA et Chercheurs sont également menacés par les primes individualisées : l’objectif de la direction d’accroître la modulation de la PPRS préfigure la future Prime de Fonctions et de Résultats (PFR). La Prime d’Excellence Scientifique (PES) vise à casser le statut de chercheur à temps plein (décret de 1983). Le SNPREES-FO exige l’abandon de ces dispositifs et la revalorisation du point d’indice et des déroulements de carrière.
Avec les récentes modifications du décret d’organisation du CNRS, le principal organisme de recherche en Europe n’a plus la possibilité d’évaluer ses propres recherches. Il est cadenassé par les agences (l’ANR, agence de financement, et l’AERES, agence d’évaluation) et les exigences de l’Union Européenne (contrôle du temps de travail des chercheurs et ingénieurs, « amendes », etc). Pour le SNPREES-FO, les crédits de l’ANR doivent être transférés au soutien récurrent des laboratoires. Toutes les UMR sont menacées par ce dispositif et par le lancement de nouveaux financements sur appels d’offre (LABEX, Equipex …).
Le CNRS devrait désormais s’intégrer dans les Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES), créés en 2006, au nom d’un « Pacte pour la Recherche », par la loi de Programme pour la Recherche. La nouvelle stratégie de l’Union Européenne renforce ce démantèlement du service public national de recherche en éclatant les établissements de recherche en pôles régionaux financés par des partenariats public-privé (PPP).
Le SNPREES-FO dénonce cette logique de destruction des Services publics, et demande :
l’abandon pur et simple du Contrat d’Objectifs et de Moyens du CNRS
le retrait du projet d’accord-cadre CPU-CNRS de l’ordre du jour du Conseil d’Administration du 28 octobre.
Le SNPREES-FO sera, avec la Confédération Force Ouvrière, dans l’action les 28 octobre et 6 novembre pour le retrait du projet de loi gouvernemental sur les retraites.
