Courrier de la CPCN à la DRH du CNRS sur les modalités d’attribution de la PES (décembre 2010)

Chère collègue,

Comme promis je vous fais part de la réponse de la CPCN : malgré les nombreuses objections de principe que soulève l’attribution de la PES aux chercheurs du CNRS, la participation au processus de sélection des candidats à la PES 2011 est plutôt acceptée (parfois à une courte majorité) par 19 sections sur 40 et plutôt refusée par 9 sections (dont la mienne). 5 sections se sont abstenues et 7 ne se sont pas prononcées. De l’avis quasi-unanime, cette question reste un facteur de division dans de nombreuses sections, au point qu’elles répugnent à l’aborder. Dans ce contexte, il nous semble important de laisser à chaque section la possibilité de participer ou non, même si nous comprenons que pour des raisons d’organisation matérielle cette information doit être connue suffisamment à l’avance.

Dans le contexte d’une mise en place de fait, la CPCN partage votre souci que les modalités de sélection soient les mêmes dans tout l’organisme, du moins pour les sections qui accepteront de participer au processus. Deux changements par rapport au texte présenté par le service des ressources humaines et la direction du CNRS le 23 novembre sont cependant demandés par un grand nombre de sections, et notamment par celles qui se sont abstenues ou qui ne se sont pas prononcées :

1. Il faudrait que le Comité national garde sa capacité à soumettre les listes de noms qui lui semble adéquates. Les règles proposées limitent le rôle des sections à peu de chose tout en leur ajoutant un énorme travail d’examen de dossiers supplémentaires pendant la session de printemps, déjà bien chargée. (Pour mémoire ces règles sont : les sections doivent proposer une liste de noms dont le nombre dépasse d’au moins 50% celui des PES disponibles ; elles doivent garder des proportions fixes de DR et de CR ; elles ne doivent pas faire de classement des dossiers mais uniquement leur donner une appréciation « très favorable » ou « favorable ».)

2. Il faudrait que les jurys d’interclassement par institut soient composés de représentants des sections et de membres des directions scientifiques, à l’exclusion d’autres personnalités extérieures à l’organisme. Dans le cas des instituts pilotant un grand nombre de sections, et dans la mesure où la section participe au processus de pré-sélection, la présence d’au moins un représentant désigné par chaque section à ce jury d’interclassement est considérée indispensable. Dans le cas des instituts ne pilotant qu’un petit nombre de sections, la représentation de ces dernières doit équilibrer numériquement celle de la direction de l’institut. La présence dans ces jurys de personnalités qui ne soient membres ni du CoNRS ni d’un directoire d’institut est à proscrire, c’est un des rares points faisant l’unanimité.

De plus, presque toutes les sections sont très attachées à deux précisions qui reprennent les conclusions de la réunion du 23 novembre :

3. Les listes de récipiendaires de la PES seront transmises aux présidents de sections et aux directeurs d’unités, leur diffusion étant de leur responsabilité.

4. Si le directeur d’unité donne apporte son visa sur le dossier de candidature, ce n’est pas un avis mais une simple attestation de l’exactitude des informations apportées par le candidat.

Enfin, conformément aux observations de la section 37 dont le champ scientifique s’étend à l’étude des primes individuelles au mérite à taux fixe, un certain nombre de sections qui souhaitent participer au processus recommande à la DRH et aux directions d’instituts de limiter les effets délétères de la PES en augmentant le nombre des attributaires largement au-delà des 20% de l’effectif prévus à terme (le chiffre de 40% a été évoqué), quitte à réduire le montant moyen perçu par les lauréats de cette prime.
Comptant que la DRH du CNRS et sa gouvernance s’attacheront a prendre en compte les observations et demandes présentées ci-dessus, je vous prie d’agréer mon cordial souvenir.

Etienne Bustarret,
Président de la CPCN

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Etienne Bustarret
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