Motions de sections du CNU contre des dysfonctionnements ministériels, Novembre 2011

Motions du 21 au 24 novembre 2011

Motion groupe 4 (section 16-24 sauf 17)

Les membres du groupe 4 du CNU réunissant les section 16 à 24, en l’absence de la 17e section protestent contre la manière dont les sections ont été réunies : des binômes de membres nommé incomplets, selon des critères géographique et disciplinaires contestables, accentuant parfois les déséquilibres qu’ils étaient censés à corriger. Ils exigent les listes définitives des sections soient complétées et publiées au BO et sur Galaxie, assorties des CV, pour permettre l’attribution des dossiers de qualification dans des délais décents pour les candidats.

Ils souhaitent obtenir rapidement des précisions écrites sur les droits et des missions des suppléants, leur capacité à siéger et à être défrayés. Ils réclament enfin, le plus rapidement possible, des éclaircissements sur le nouveau travail d’évaluation des dossiers individuels demandé aux sections. Ils exigent que les listes définitives des sections soient complétées et publiées au BO et sur Galaxie, assorties des CV, pour permettre l’attribution des dossiers de qualification dans des délais décents pour les candidats.

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Motion de la section 17

Constatant que la section 17 du CNU n’est pas à ce jour dûment constituée, les membres de la section, élus et nommés, présents ce jeudi 24 novembre, se
déclarent hors d’état de procéder à l’élection du bureau et demandent une nouvelle convocation pour le mardi 29 au matin, sous réserve que la section soit d’ici là régulièrement constituée (titulaires et suppléants).
Déclaration adoptée à l’unanimité des vingt présents,

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Motion votée par le groupe III

Afin de garantir le bon fonctionnement de la session de qualification, et malgré un certain nombre de problèmes administratifs et juridiques, les membres des sections du groupe III ont siégé et ont élu leur bureau respectif.

Ils tiennent néanmoins à attirer l’attention du Ministère sur de graves dysfonctionnements dans l’installation des sections, dysfonctionnements relatifs aux membres nommés : non publication de la liste des membres nommés au BO ; non publication de leur fiche biographique ; suppléants nommés non désignés ; absence de convocation pour certains des membres nommés ; élus sollicités pour être nommés ; titulaires convoqués comme suppléants (ou le contraire) ; nommés choisis parmi les non-élus des listes présentées ; nombre de personnes sollicitées inférieur ou supérieur au nombre attendu ; erreurs diverses, par exemple sur le collège d’un membre... Par ailleurs, les déséquilibres scientifiques ou géographiques n’ont pas vraiment été pris en considération.

Compte tenu de l’importance des nouvelles missions attribuées au CNU et de l’exigence légitime de transparence attendue des candidats à l’élection, on est en droit de s’étonner que le Ministère n’ait pas accordé davantage d’attention à la désignation des membres nommés et à l’installation effective des sections. Nous comptons bien qu’à l’avenir ces dysfonctionnements seront évités.

Unanimité des présents

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Motion votée par la 10e section (Littérature comparée)

« Afin de garantir le bon fonctionnement de la session de qualification, et malgré un certain nombre de problèmes administratifs, les membres présents de la 10e section ont élu leur bureau.
Nous tenons néanmoins à attirer l’attention du ministère sur de graves dysfonctionnements dans l’installation de la section, dysfonctionnements relatifs aux membres nommés : non publication de la liste des membres nommés au BO ; non publication des fiches biographiques ; suppléants nommés non désignés ; absence de convocation pour au moins deux membres ; erreur sur le collège d’un membre.
Compte tenu de l’importance des nouvelles missions attribuées au CNU et de l’exigence légitime de transparence attendue des candidats à l’élection, on est en droit de s’étonner que le Ministère n’ait pas accordé davantage d’attention à la désignation des membres nommés et à l’installation effective de notre section. »

Votée à l’unanimité

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LE SNESUP S’ADRESSE AU MINISTRE POUR PROTESTER CONTRE LA RÉTENTION DES LISTES DE NOMMÉS DANS LES SECTIONS DU CNU

Monsieur Laurent Wauquiez
Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
1, rue Descartes
75231 – PARIS CEDEX 05
Paris, le 20 Novembre 2011.

Monsieur le Ministre,
En ce dimanche 20 novembre, nous sommes à la veille du début des réunions des sections CNU convoquées pour élire leurs bureaux. Malgré nos précédentes demandes, nous n’avons pas eu communication officielle des listes des nommés dans les différentes sections du CNU, alors que ces nominations doivent être publiées au BO . Nous vous demandons de nous les faire parvenir très rapidement, même incomplètes, et en tout état de cause, avant lundi, jour du début des réunions.
Dans différentes sections du CNU, des collègues élus ont porté à notre attention le fait qu’ils n’avaient aucun élément d’information sur ce point. Dans d’autres sections, ils nous ont fait part au contraire de nominations remettant en cause l’équilibre sorti des urnes (voir annexe ci-dessous). On nous signale aussi des nominations de candidats battus aux élections, ce qui rompt avec les pratiques antérieures. Si elle est confirmée, cette situation est totalement inadmissible. Cela met en cause l’expression démocratique des électeurs.
De plus, les quelques listes de nommés dont nous avons connaissance, laissent à penser que le ministère s’est autorisé plus de « souplesse » pour la désignation des nommés (absence de suppléant, contenu des notices biographiques) qu’il ne l’a fait vis-à-vis des organisations syndicales pour le dépôt des listes.

Avec ces dysfonctionnements, combinés à votre décision de ne convoquer les suppléants qu’en cas d’absence avérée du titulaire sur la totalité de la réunion, l’élection des bureaux risque d’être fortement perturbée, la concertation préalable des membres des sections étant de fait entravée.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération distinguée.
Stéphane Tassel

Secrétaire Général

Annexe :
Section 31 - Chimie théorique, physique, analytique (dont la première réunion est prévue lundi prochain !), trois listes sont arrivées à égalité, obtenant 4 sièges en A et 4 sièges en B chacune. Or 6, parmi les nommés (4 en A et 2 en B) par le cabinet seraient issus d’une seule des trois listes.
Section 32 : sur les 8 nommés B, 4 ont été choisis parmi 3 listes présentes lors des dernières élections pour le CNU 32. Et aucun de ces nommés n’est issu de la liste SNESUP.

Section 20 : La liste des nommés est incomplète et tous les nommés sont préhistoriens ou anthropologue biologistes. Comme il y a des élus dans cette discipline, cela ne laisse que la moitié des effectifs à l’Ethnologie, discipline de 2/3 des dossiers. Doit-on l’attribuer à une volonté de faire disparaitre l’ethnologie de l’université ? En tous cas, c’est en cohérence avec les déclarations et rapports de l’an dernier et avec la nouvelle nomenclature des sciences sociales.
Sections 11, 25 et 30 : les anciens présidents ont été contactés récemment pour fournir des listes de titulaires ou suppléants A et B, mais n’ont aucune information sur la suite donnée.