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Loi sur l’enseignement supérieur : un petit oui. 27 février 2013, par Nathalie Brafman - Blog du Monde "Le grand amphi"
jeudi 28 février 2013
20 voix pour, 20 voix contre, 8 abstentions et 4 refus de vote. Un résultat mi-chèvre mi-choux donc lors du vote, lundi 25 février au Cneser, sur le projet de loi amendé sur l’enseignement supérieur et la recherche. Mais c’est sans compter les voix de l’Unef et de la Fage. Favorables à la loi, les deux principaux syndicats étudiants auraient fait pencher la balance en faveur du "pour". Las ! Depuis l’annulation par le tribunal administratif du scrutin ayant conduit à la désignation de leurs élus en décembre 2012 ils ne peuvent plus voter.
Rappelons que la loi LRU, en 2007, avait récolté 19 voix contre et 12 voix pour. La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, en a profité pour se lancer un petit satisfecit : "Alors que la loi LRU avait été nettement refusée en 2007 (...), le projet de loi en cours de discussion reçoit un soutien inédit dans l’histoire du Cneser et vient conforter la priorité que porte ce projet de loi à la réussite étudiante".
On ne sait toujours pas la date exacte de la présentation en conseil des ministres : prévu d’abord le 6 mars, puis le 20, la date du 27 mars est maintenant évoquée.
Des organisations : syndicats (Snesup, CGT, Sud...), mouvements d’enseignements et de chercheurs (SLR et SLU) et collectifs de précaires ne décolèrent pas. Dans un communiqué daté de mardi 26, elles fustigent un projet de loi toujours "inacceptable". "Aucune des mesures d’urgence que nous avions demandées n’a été prise : suppression des Idex, création d’emplois pour résorber la précarité (...) réaffectation des crédits ANR à des financements pérennes des laboratoires et des formations, remise en cause du Crédit impôt recherche..."
"Le projet de loi sur l’ESR dans sa version présenté aux organismes consultatifs n’apporte pas la rupture attendue avec la loi LRU et la loi pacte pour la recherche. Pire certains aspects pourraient être aggravés", estiment ces organisations. Comme les communautés d’universités (ex-Pres), par exemple, dans "lesquels collégialité et vie démocratique seraient réduits à la portion congrue".
Plus grave, les signataires de ce texte pointent le manque de moyens supplémentaires et exigent l’abandon de l’actuel projet de loi, ainsi que "l’ouverture d’une véritable négociation pour une loi d’orientation et de programmation à hauteur des besoins".
L’Unsa-Education a refusé de prendre par au vote justifiant sa décision par le fait que "ce texte contient encore beaucoup d’imperfections et d’imprécisions qui doivent être corrigées". Une décision largement critiquée par Stéphane Tassel, président du Snesup qui n’a pas compris "ce retournement de situation" d’autant que "l’Unsa avait prévu de voter contre ce texte", a-t-il indiqué à l’AEF.
De son côté, la CPU (conférence des présidents d’université) a voté pour le texte amendé, "avec des réserves". La principale porte sur le manque de moyens des universités. Depuis le début, la CPU se bat pour que la question des moyens soit inscrite dans la loi. Ce point a fait partie d’une motion votée début février par les présidents d’universités. "Nous sommes très attachés au principe de décideur-payeur, d’autant que nous allons avoir de nouvelles missions. Obtenir des moyens supplémentaires est notre souci majeur et nous n’aurons aucune difficulté à convaincre les parlementaires sur ce sujet", répète inlassablement Jean-Loup Salzmann, le nouveau président de la CPU.
La contestation commence à monter. Ici ou là des assemblées générales sont organisées, des motions sont signées... Mais le mouvement devrait prendre de l’ampleur après les vacances universitaires. Après l’assemblée générale nationale du 18 février qui s’est tenue à Paris Diderot et qui a réuni environ 400 personnes, une nouvelle AG nationale est prévue le 2 mars.
Nathalie Brafman
