À lire avant le vote. La LRU2 ? SLU l’a lue, relue & rerelue ainsi que tous ses amendements. 19 mai 2013

Vous aviez apprécié la version 1 de janvier ? la version 2 de mars ?

Voici en avant-première l’ultime mouture du « projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche » (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur) avant le vote du Mercredi 22 mai.

Projet de Loi 19 mai

AVANT LA LRU / LA LRU / LE PROJET DE LOI ACTUEL/AMENDEMENTS avant le vote

Table

Nomenclature des colonnes 1 à 4 des tableaux, codes couleurs, p.2
Objectifs et missions de l’enseignement supérieur, p.3
Code de la recherche p.12
Le nouveau CNESER, p.17
La conférence des chefs d’établissements de l’enseignement supérieur, p.19
Les formations de l’enseignement supérieur , p.21
Collation des grades et des titres universitaires, p. 30
Sur les formations de santé, p.32
Les établissements d’enseignement supérieur, p.35
Responsabilités et compétences élargies, p.40
La gouvernance des universités, p.42
Les composantes des universités, p.59
Dispositions relatives a la composition des conseils et règles d’élection, p.72
Un nouveau niveau de gouvernance : coopération et regroupements des établissements, p.76
La législation des fondations (LRU), p.83
Les personnels : prorogation du statut de 2009, p.87
Le haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, p.94
Instauration d’un conseil stratégique de la recherche, p.102
Le transfert de la recherche publique vers l’économie de marché devient une mission du service public, p.104
Dispositions générales : la langue française, une survivance ? , p. 106
Dispositions diverses, transitoires et finales, p.108

Et pour les pressés, les fatigués, pour ceux qui connaissent par cœur la version de mars, voici les seuls amendements retenus.

nouveautés

Certains nous vont droit au cœur… le 10bis, le 12 ter, golum-golum !