Loi Fioraso : appels contre des amendements - S. Huet, blog {Sciences2}, 22 mai 2013

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L’Association Nationale des Docteurs (ANDès) et la Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC) s’étonnent que deux amendements aient été déposés par le gouvernement dans le but de limiter l’accès des docteurs aux corps d’État et à la haute fonction publique, alors qu’il s’agit d’un engagement réaffirmé plusieurs fois par le candidat Hollande lors de la campagne présidentielle et par le Président de la République depuis son élection.

L’ANDès et la CJC appellent le gouvernement à faire preuve de cohérence sur ce point et à respecter les engagements qui ont été pris le Président de la République. L’amendement 5671 à l’article 47 du projet de loi relatif à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche, déposé par le député socialiste Jean-Yves Le Déaut et validé en commission des affaires culturelles, ouvre aux titulaires d’un doctorat des voies d’accès aux corps d’État et à la haute fonction publique, notamment à l’ÉNA. Les corps des Mines et de la magistrature pratiquent déjà cette ouverture. En France, les docteurs représentent un vivier de compétences spécifiques et transversales, fortement féminisé et socialement diversifié. Cette mesure, préconisée au niveau européen, répond à différents besoins exprimés dans la fonction publique et permettra aux docteurs de mettre leurs compétences au service de l’État, comme tout autre personnel hautement qualifié. Deux amendements – 6102 et 6203 – déposés par le gouvernement reviennent sur les possibilités ouvertes par l’amendement 567. L’ANDès et la CJC appellent les députés à rejeter ces amendements et à valider l’amendement 567, afin que l’État montre l’exemple pour promouvoir les docteurs et leurs compétences.

De leur côté, des organisations syndicales protestent contre l’introduction, par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, d’un article supplémentaire n° 43 bis dans le projet de loi. Il modifie les missions des chercheurs en leur conférant toutes les missions du service public de l’enseignement supérieur. Et laisse planer un doute sur la pérennité des EPST, comme le Cnrs, l’Inserm, l’INRA, par une reformulation étrange et imprécise. Pour certains syndicats (FSU, FO, SOLIDAIRES, CGT) cette rédaction « est une attaque directe contre le statut de chercheur à temps plein et contre les établissements publics à caractère scientifique et technologique. Les autres dispositions visant à développer les possibilités de mobilité des personnels de toutes catégories entre établissements publics, voire avec les entreprises, apparaissent redondantes avec celles qui existent déjà dans les statuts et sont réglementées. L’amendement ouvre la porte à une vaste déréglementation des missions et des positions statutaires. »