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Enseignement supérieur : adoption du texte en commission au Sénat PARIS, 12 juin 2013 (AFP)
vendredi 14 juin 2013
La commission de la Culture et de l’Education du Sénat a adopté mercredi le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, a indiqué à l’AFP sa présidente, Marie-Christine Blandin (Ecologiste).
La commission a examiné 220 amendements et en a adopté 110. Le projet de loi sera examiné en séance par le Sénat à partir du 19 juin.
Le PS et le RDSE (à majorité radicaux de gauche) ont voté pour, ainsi que les écologistes. Ces derniers ont toutefois précisé qu’ils étaient en désaccord avec "l’idéologie globale" du texte. Mais ils souhaitaient que soit examiné en séance un texte amendé par la commission plutôt que le texte "mauvais" voté en première lecture par l’Assemblée.
A l’Assemblée nationale, les députés EELV ont voté contre le projet de loi et, in fine, les sénateurs écologistes pourraient faire de même à l’issue du débat en séance.
L’UMP a voté contre, ainsi que les communistes, en commission où les centristes étaient absents.
Un certain nombre d’amendements écologistes ont été adoptés par la commission, renforçant la parité, améliorant la démocratie dans les conseils académiques, stipulant que l’université doit être au centre de la stratégie de l’enseignement supérieur et de la recherche, ou la participation citoyenne dans la définition de la stratégie nationale de la recherche, reconnaissant le titre de docteur pour les conventions collectives, a précisé Mme Blandin.
"On a eu un long débat qui a fait bouger les choses", a de son côté commenté la rapporteure PS du texte, Dominique Gillot.
Elle a notamment indiqué que l’article 2, qui porte sur la question polémique de l’extension des cours donnés en anglais à l’université, avait été précisé quant à l’exigence d’un enseignement de la culture française pour les étudiants étrangers suivant ces cours.
Note : les sénateurs (verts) EELV ont, en commission, voté pour. Espérons que cela ne préjuge pas du vote pour en séance pleinière, séance qui débute le 19 Juin, voir pièce jointe.
Autre note : si vous voulez juger du sérieux des amendements au Sénat : avant même l’adoption de la loi, ça donne la deuxième pièce jointe,
sur "l’offre de formation en kangue étrangère et en langue franaçise"
