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Circulaire du 09.09.2013. Mise en oeuvre des mesures transitoires [...] pour l’organisation des établissements
dimanche 15 septembre 2013, par
Circulaire adressée aux présidents et directeurs des établissements publics d’enseignement supérieur.
I. Des situations transitoires différenciées par catégorie d’établissements
1. Les universités
- a. La modification des statuts
- b. le conseil académique
2. Les instituts et écoles extérieures
3. Les communautés d’universités et établissements
4. Les autres établissements
II. Un dispositif commun pour l’examen des questions individuelles relatives
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