Accueil > Questions d’argent > Budgets > Motions de conseils d’universités contre les restrictions budgétaires - MISE A (...)
Motions de conseils d’universités contre les restrictions budgétaires - MISE A JOUR DU 23 JANVIER 2014
jeudi 23 janvier 2014, par
- Motion du Conseil Académique de l’université de Strasbourg - 20 janvier 2014.
- Université du Maine : CA « empêché » - 20 décembre 2013.
- Motion du CA de l’Université du Havre - 19 décembre 2013.
- Motion du CA de l’Université Paris 1 - Sorbonne - 17 décembre 2013.
- Motion du CA de l’Université Stendhal Grenoble 3 - 13 décembre 2013.
- Motion du CA de l’Université Paris-Est Créteil - 13 décembre 2013.
- Motion du CA de l’université Paris-Ouest Nanterre La Défense - 25 novembre 2013.
- Motion du Conseil de la Faculté des Sciences et Ingéniérie, composante de l’université Paul Sabatier, Toulouse 3.
- Motion du CA de l’Université Paris-Est Créteil - 8 novembre 2013.
- Motion du CA de l’Université de Lille 1 - 8 novembre 2013.
- Motion du CA de l’Université de Picardie Jules Verne - 7 novembre 2013.
- Motion de la Commission Recherche de l’Université de Rouen - 5 novembre 2013.
- Résolution du CA de l’Université Pierre et Marie Curie (Paris 6) - 28 octobre 2013.
- Motion du CA de l’Université Grenoble 3 - 25 octobre 2013.
- Motion du CA de l’Université de Poitiers - 25 octobre 2013.
- Motion du CS de l’Université de Picardie Jules Verne - 24 octobre 2013.
- Motion du CA de l’Université de Toulouse 2 Le Mirail - 22 octobre 2013.
- Motion du CA de l’Université Paris 13 - 18 octobre 2013.
- Motion du CVU de l’Université de Lorraine - 16 octobre 2013.
- Motion du CA de l’Université de Strasbourg - 15 octobre 2013.
- Motion du CS de l’Université de Lorraine - 15 octobre 2013.
- Motion du CA de l’Université Paris 1 - 15 octobre 2013.
- Motion de l’Assemblée constitutive provisoire de l’Université de Bordeaux - 11 octobre 2013.
- Motion du CA de l’Université du Havre - 10 octobre 2013.
- Motion du CA de l’Université Montpellier 3 - 8 octobre 2013.
- Motion du CA de l’Université du Maine - 26 septembre 2013.
A lire aussi :
Une motion du CNESER sur la situation financière de l’ESR (14/10/2013) La CPU passe à l’offensive ! (18/10/2013) Motion de la CPU relative aux moyens des universités (24/10/2013 )
Motion du Conseil Académique de l’université de Strasbourg - 20 janvier 2014
Le Conseil académique de l’Université de Strasbourg réuni le 20 Janvier 2014, constate
que la dotation budgétaire de l’Etat, en recul de 3,8 M€ par rapport au montant estimé
lors de la construction du budget, a conduit la présidence de l’université à une mesure
conservatoire : la limitation à 80 % des lignes de crédits de fonctionnement pour les
composantes, les unités de recherche et les services. Si cette diminution devait être
confirmée, les moyens récurrents dont disposent les entités concernées pour accomplir
leurs missions de service public, auront été amputés trop fortement ces trois dernières
années.
Les élus du Conseil académique de l’université de Strasbourg s’inquiètent de cette
situation budgétaire qui pourrait mettre en péril le bon fonctionnement de l’université
et son rôle dans le Service public national de l’Enseignement supérieur et de la
recherche ainsi que dans le cadre de la politique du site Alsace.
Dans cette situation dramatique, les élus du Conseil académique de l’université de
Strasbourg auront les plus grandes difficultés à assumer leurs responsabilités en raison
du délitement des moyens que l’Etat met à la disposition des universités.
Rappelant l’engagement du président de la République de faire de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche une priorité nationale, et, par exemple, la disparité entre
les moyens nécessaires au bon fonctionnement des universités et les crédits dégagés au
service de la compétitivité des entreprises (plus de 6 milliards d’euros pour le Crédit
Impôt Recherche en 2014), le Conseil académique de l’Université de Strasbourg
demande au gouvernement de prendre les mesures budgétaires nécessaires au bon
fonctionnement de notre université et plus généralement du Service public de
l’Enseignement supérieur et de la recherche, condition aussi nécessaire à la relance de
notre économie et à la diminution du chômage dans notre pays.
Motion adoptée à l’unanimité
Communiqué de la présidence de lʼUniversité du Maine - 20 décembre 2013
Le conseil dʼadministration de lʼUniversité du Maine, dont lʼordre du jour concernait principalement le budget 2014, nʼa pu se dérouler jeudi 19 décembre 2013, suite à lʼintervention dans la salle dʼétudiants et de personnels enseignants-chercheurs, techniciens et administratifs, réunis préalablement en assemblée générale à lʼappel de lʼintersyndicale (listes) de lʼétablissement.
Les personnels et étudiants ont fait lecture devant les administrateurs de deux motions. La première relative aux difficultés budgétaires de lʼUniversité, demandant au CA de refuser de voter le budget primitif 2014, car, « comme dans la plupart des établissements, il entérine une situation budgétaire critique, induite par un désengagement financier de l’Etat qui met en danger le fonctionnement de lʼétablissement et la mise en œuvre de ses projets,… ».
La seconde à propos de la Communauté dʼUniversités et dʼEtablissements (CUE) Bretagne – Pays de la Loire, actuellement en discussion, dans laquelle les personnels et étudiants sʼinquiétaient de la mise en œuvre de cette CUE « dans un cadre de politique dʼaustérité qui met en danger lʼaccomplissement des missions de lʼuniversité avec le risque fort porté au maillage territorial de lʼEnseignement supérieur, en favorisant les établissements des métropoles régionales,… ».
Un échange entre le président, les personnels et les étudiants a mis en évidence des convergences sur la responsabilité forte de lʼEtat dans la dégradation de la situation budgétaire de notre université et sur la nécessité dʼun soutien accru de lʼEtat. En soutien à cette initiative, la quasi-totalité des administrateurs a décidé de quitter le CA. Le quorum nʼétant plus atteint, le CA nʼa pas pu se dérouler.
Télécharger le fichier joint pour lire la suite.
Motion du CA de l’université du Havre - 19 décembre 2013.
Adoptée par 17 voix pour et 4 abstentions.
Le Conseil d’Administration de l’Université du Havre réuni le 19/12/2013 examine ce jour le projet de budget pour l’année 2014.
Malgré des mesures d’économie difficiles entreprises par l’équipe présidentielle de l’université du Havre, voire d’austérité budgétaire sans précédent pour notre université (réduction de 10% de l’offre de formation en 2013, réduction de 65% du fonctionnement, réduction de plus de 50% des crédits d’investissement, gel de 56 emplois malgré les recrutements de 8 agents en 2014), les ressources budgétaires de l’établissement ne lui permettront pas d’assumer pleinement ses missions pour 2014.
Le Conseil d’Administration déplore une situation budgétaire critique induite par un désengagement financier de l’Etat tournant le dos aux objectifs annoncés par le Président de la République visant à faire de la jeunesse, de l’éducation et de la société de la connaissance une grande priorité nationale. Une telle situation est incompatible avec un fonctionnement décent de notre institution, tant pour la collectivité, les personnels de l’université que pour les étudiants.
Le Conseil d’Administration prend la mesure de la gravité de la situation dans laquelle se débat le Service Public d’Enseignement Supérieur et de Recherche. Solennellement, il demande à l’Etat d’assumer pleinement ses responsabilités vis à vis des Universités, afin de maintenir un service public d’enseignement supérieur et de recherche de qualité accessible au plus grand nombre.
En particulier, il exige le retour à une gestion nationale de la masse salariale, la sécurisation de la masse salariale des universités par un financement national et la remise à niveau des établissements sous-dotés. Il demande à l’équipe de direction de l’université du Havre de porter clairement ce message aux représentants de l’Etat car notre établissement, comme la totalité des universités françaises, fait face, malgré lui, à la détérioration des conditions de travail des personnels et des étudiants.
Motion du CA de Paris 1 - Sorbonne, 17 décembre 2013.
Adoptée à l’unanimité (moins 1 abstention).
À lire aussi ici.
Le conseil d’administration de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a pris connaissance des arbitrages rendus par le ministère les 10 et 13 décembre 2013. Il en tire aujourd’hui les conséquences : le budget prévisionnel 2014 de l’université ne peut être équilibré ; il manque plus d’un million d’euros pour permettre à l’université d’assurer ses missions de formation et de recherche dans des conditions normales.
Le CA rappelle que l’université a consenti en 2013 de gros efforts par le rééchelonnement de postes d’enseignants-chercheurs et par la réduction du coût de l’offre de formation, au détriment de l’emploi scientifique, de la recherche et de l’enseignement et au prix de fortes tensions et de réelles difficultés dans ses composantes. Il attire solennellement l’attention des tutelles sur l’appauvrissement de l’établissement : le fond de roulement est réduit à néant au mépris des règles prudentielles, l’investissement est bloqué alors que sont nécessaires la modernisation des systèmes d’information et l’entretien des bâtiments (toitures...).
C’est pourquoi le CA réuni le 17 décembre 2013 décide de transmettre au recteur un projet de budget initial en déséquilibre. Il demande l’attribution urgente du million d’euros manquants et l’ouverture de discussions pour une programmation budgétaire pérenne permettant l’ouverture et le fonctionnement des locaux de Lourcine et de Condorcet.
Motion du CA de l’Université Stendhal Grenoble 3 - 13 décembre 2013
Voir aussi ici.
Le Conseil d’Administration de l’Université Stendhal a examiné ce jour 13 décembre 2013 le projet de budget de l’établissement pour l’année 2014.
Malgré des mesures d’économie sans précédent, ayant notamment conduit à des mutualisations d’enseignement conséquentes, les ressources budgétaires de l’établissement ne permettront que difficilement de mettre en œuvre les projets pédagogiques et les évolutions nécessaires pour l’avenir de notre université.
Le Conseil d’Administration n’a pas voté ce budget, car, comme dans la plupart des établissements, il entérine une situation budgétaire critique, induite par un désengagement financier de l’État, incompatible avec les objectifs visant à faire de la jeunesse, de l’éducation et de la société de la connaissance une grande priorité nationale, incompatible avec les missions de service public des universités, incompatible avec un fonctionnement décent de notre institution, tant pour ses personnels que pour ses étudiants.
Le Conseil d’Administration est conscient de la gravité de cette décision, tout comme il mesure la gravité de la situation dans laquelle se débat le Service Public d’Enseignement Supérieur et de Recherche. En conséquence, le Conseil d’Administration de l’Université Stendhal demande à l’État d’assumer pleinement ses responsabilités vis à vis des Universités, afin de maintenir un service public d’enseignement supérieur et de recherche de qualité, accessible au plus grand nombre.
En particulier, il exige la sécurisation de la masse salariale de notre université par un financement national et la remise à niveau de notre établissement sous doté notamment en raison de l’iniquité du système SYMPA. Il demande à la direction de l’université Stendhal de continuer à porter clairement ces demandes car la situation de notre établissement se détériore, aggravant les conditions de travail déjà difficiles des personnels et d’étude des étudiants.
Motion adoptée à l’unanimité moins 1 abstention
Motion du CA de l’Université Paris-Est Créteil - 13 décembre 2013
Le Conseil d’Administration de l’Université Paris-Est Créteil, réuni le 13 décembre 2013, a
examiné le projet de budget pour l’année 2014.
Bien que l’UPEC ait engagé des mesures d’économie importantes et assuré une augmentation
de ses ressources propres, la dotation budgétaire attribuée par le Ministère de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche reste insuffisante au regard des besoins en termes de formation et
de recherche et de la croissance des effectifs de l’université. L’UPEC ne reçoit pas non plus
du Ministère de l’Education nationale les financements correspondant à son investissement
dans la formation continue des enseignants. Des entreprises, éprouvées par la conjoncture
actuelle, ne peuvent honorer leurs engagements de financement de la Formation par
Apprentissage. En conséquence, le CA de l’UPEC a effectué des choix douloureux pour ses
formations et la recherche, afin de maintenir un budget à l’équilibre.
Cette situation, qui a des conséquences sur les conditions dans lesquelles l’UPEC s’attache à
assurer ses missions de service public, est préoccupante pour l’encadrement et la réussite des
étudiants, notamment les plus fragiles d’entre eux dans le contexte de l’Est parisien.
Le Conseil d’Administration de l’Université de Paris-Est Créteil regrette à nouveau
l’insuffisance des moyens dont disposent les universités pour l’accomplissement de leurs
missions de service public. Le Conseil d’Administration s’inquiète et alerte de nouveau le
gouvernement, la communauté universitaire de l’UPEC et les citoyens sur la situation délicate
de nombreuses universités, incompatible avec les objectifs annoncés par le Président de la
République visant à faire de la jeunesse, de l’éducation et de la société de la connaissance une
grande priorité nationale.
Après la promulgation, le 22 juillet dernier, d’une loi sur l’ESR qui ne s’accompagne pas
d’une programmation pluriannuelle de moyens, il y a tout lieu de craindre que la situation de
nos universités se dégrade. La démocratisation de l’enseignement supérieur public, la relance
d’une politique de recherche ambitieuse, l’amélioration des conditions de travail des
personnels et de réussite des étudiants nécessitent des investissements budgétaires importants.
Le Conseil d’Administration de l’UPEC demande à l’Etat d’assumer ses responsabilités vis à
vis des Universités. Il demande à la direction de l’UPEC de continuer à porter clairement, au
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et dans les instances telles que la
CPU, le CNESER..., les revendications en matière de moyens budgétaires et de création
d’emplois statutaires à la hauteur des missions que nous devons remplir.
Motion présentée par la FSU (SNESUP et SNASUB) et l’UNEF,
adoptée à l’unanimité le 13 décembre 2013
Motion adoptée par le CA de l’université Paris-Ouest Nanterre La Défense - 25 novembre 2013
20 voix pour, 1 contre, 4 abstentions.
Le CA de l’Université Paris Ouest dénonce l’insuffisance des moyens dont disposent les universités pour l’accomplissement de leurs missions de service public. Le Conseil s’inquiète et alerte le gouvernement, la communauté universitaire et les citoyens sur la situation critique de nombreuses universités, incompatible avec les objectifs annoncés par le Président de la République visant à faire de la jeunesse, de l’éducation et de la société de la connaissance une grande priorité nationale.
L’état très dégradé de leurs finances pousse un grand nombre d’établissements à mettre en place des plans de rigueur sans précédents. Dans notre université, nous avons des besoins non statisfaits de mise en sécurité des bâtiments (amiante) et des besoins de renforcement de l’encadrement pédagogique et administratif en licence pour enrayer une situation qui se dégrade et répondre aux enjeux et aux ambitions de l’établissement.
Même si notre université a pu jusqu’à présent, grâce à l’effort collectif, éviter tout déficit budgétaire, le désengagement de l’État, conjugué aux Responsabilités et Compétences Élargies (RCE) et à l’extension du périmètre des missions des universités, ne peut que conforter le caractère structurel des difficultés budgétaires des établissements.
Après la promulgation, le 22 juillet dernier, d’une loi sur l’ESR qui maintient les universités dans le piège des RCE et ne s’accompagne d’aucune programmation pluriannuelle des moyens, et les nouvelles réductions des dépenses publiques contenues dans le projet de loi de finances 2014, il y a tout lieu de craindre que la cure d’austérité budgétaire se poursuive, voire s’aggrave, dans notre établissement comme ailleurs.
La démocratisation de l’enseignement supérieur public, la relance d’une politique de recherche ambitieuse, l’amélioration des conditions de travail des personnels et de réussite des étudiants nécessitent des investissements budgétaires importants. Le CA de l’université ParisOuest demande à l’État d’assumer ses responsabilités vis à vis des Universités en réaffectant dès à présent aux dotations globales des établissements une part significative des 6 milliards d’euro du crédit impôt recherche. Les objectifs initiaux de ce dernier n’ont pas été remplis et il ne sert que d’instrument d’optimisation fiscale aux entreprises, comme l’a démontré le rapport de la Cour des Comptes du 11 septembre dernier.
Motion du Conseil de la Faculté des Sciences et Ingéniérie, composante de l’université Paul Sabatier, Toulouse 3
Le conseil de la FSI constate avec beaucoup d’inquiétudes la réduction de ses moyens. Aujourd’hui, les efforts consentis pour diminuer le coût de l’offre de formation viennent en contradiction avec la nécessité d’accueillir les étudiants dans des conditions normales et sont, en particulier, clairement incompatibles avec l’objectif affiché de "réussite en Licence". Cette situation témoigne de la situation décrite par la Conférence des présidents d’université (motion du 24 octobre 2013) : "A court terme, l’ensemble des universités françaises risque de ne plus pouvoir assurer les missions de service public que l’Etat leur a assignées". Le conseil de la FSI dénonce la notoire insuffisance de la dotation budgétaire de l’Etat aux universités pour l’accomplissement de leurs missions de service public. La politique d’austérité que l’on nous demande de suivre pèse lourdement sur la qualité de notre offre de formation. Nous rappelons que cette austérité budgétaire ne relève d’aucune nécessité mais résulte de choix politiques qui passent notamment par l’augmentation des financements sur appels d’ ! offres au détriment d’un soutien de base sous la forme de financements récurrents, condition indispensable pour le maintien d’une politique stable sur le long terme et cohérente. D’autres choix sont possibles et le conseil de la FSI s’associe donc pleinement à la motion du CNESER du 14 octobre 2013 qui rappelle l’urgence de cette réorientation.
Motion du CA de l’Université Paris-Est Créteil réuni le 8 novembre 2013
Le Conseil d’Administration de l’Université de Paris-Est Créteil regrette l’insuffisance des moyens dont disposent les universités pour l’accomplissement de leurs missions de service public. Le Conseil d’Administration s’inquiète et alerte le gouvernement, la communauté universitaire de l’UPEC et les citoyens sur la situation délicate de nombreuses universités,incompatible avec les objectifs annoncés par le Président de la République visant à faire de la jeunesse, de l’éducation et de la société de la connaissance une grande priorité nationale.
L’état dégradé de leurs finances pousse un grand nombre d’universités à mettre en place des plans de rigueur sans précédents. Ainsi, en raison de la baisse des dotations dévolues à la recherche et à l’enseignement, notre université a été contrainte de diminuer le budget qu’elle attribue à la recherche et à ses formations. Ces mesures ont des effets directs qui affaiblissent le potentiel de formation et de recherche de notre université et, en conséquence, sont dommageables pour l’encadrement et la réussite des étudiants.
Après la promulgation, le 22 juillet dernier, d’une loi sur l’ESR qui ne s’accompagne pas d’une programmation pluriannuelle de moyens, il y a tout lieu de craindre que la situation de nos universités se dégrade. La démocratisation de l’enseignement supérieur public, la relance d’une politique de recherche ambitieuse, l’amélioration des conditions de travail des personnels et de réussite des étudiants nécessitent des investissements budgétaires importants.Le Conseil d’Administration de l’UPEC demande à l’Etat d’assumer ses responsabilités vis à vis des Universités. Il demande à la direction de l’UPEC de porter clairement, au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et dans les instances telles que la CPU, le CNESER…, les revendications en matière de moyens budgétaires et de création d’emplois statutaires à la hauteur des missions que nous devons remplir.
Motion présentée à l’initiative de la FSU (SNESUP et SNASUB), avec le soutien de l’UNEF, adoptée à l’unanimité.
Motion du CA de l’Université de Lille 1 - 8 novembre 2013
Adoptée à l’unanimité.
Le CA de l’Université Lille 1, réuni le 8 Novembre 2013, alerte le gouvernement et la communauté universitaire sur l’insuffisance récurrente des moyens accordés à notre établissement en termes de fonctionnement, d’investissement et d’emplois à l’instar de la plupart des universités françaises.
Le souci d’adopter un budget équilibré malgré la non-compensation du solde du Glissement Vieillesse Technicité (GVT), très fortement déterminé par le statut de la fonction publique et les décisions de l’Etat, impose cette année à notre établissement de reporter à 2015 la publication de 9 emplois d’agents de la fonction publique alors que notre sous-encadrement en termes d’enseignants, enseignants-chercheurs et personnels BIATSS est reconnu par l’Etat.
De plus, la vétusté des locaux de notre campus et les avis des commissions de sécurité nous obligent à consacrer au strict minimum deux millions d’euros par an aux travaux de maintenance et de sécurité. En l’absence de dotation spécifique, notre établissement ne sera pas en mesure de les assurer pleinement en 2014.
Cette situation budgétaire préoccupante entrave tout le travail de notre établissement au service des ses activités de formation et de recherche, sociales, culturelles et économiques. Elle alourdit également la charge qui pèse sur les personnels et dégrade leurs conditions de travail.
En conséquence, le CA de l’Université Lille 1, relayant les motions adoptées par le CNESER (14/10/2013), la CPU (24/10/2013), et les motions de nombreuses universités, demande au gouvernement d’abonder la masse salariale des universités à la hauteur des besoins afin de faire de la jeunesse, de l’éducation et de la société de la connaissance une grande priorité nationale et d’assumer les charges de mise en état des locaux.
Motion du CA de l’Université de Picardie Jules Verne - 7 novembre 2013
Le Conseil d’Administration de l’Université de Picardie Jules Verne dénonce l’insuffisance des moyens dont disposent les universités pour l’accomplissement de leurs missions de service public. Le Conseil d’Administration s’inquiète et alerte le gouvernement, la communauté universitaire et les citoyens sur la situation critique de nombreuses universités, incompatible avec les objectifs annoncés par le Président de la République visant à faire de la jeunesse, de l’éducation et de la société de la connaissance, une grande priorité nationale.
L’état très dégradé de leurs finances pousse un grand nombre d’universités à mettre en place des plans de rigueur sans précédent. Ainsi, notre université a été contrainte de prendre les mesures suivantes :
- baisse des dotations aux laboratoires en 2013 alors que le nombre d’enseignants-chercheurs produisant augmente et non compensation de la baisse du BQR (Bonus Qualité Recherche), réduction du financement de la maintenance des équipements scientifiques ;
- transformation d’heures CM en TD en licence pro, baisse de la dotation des composantes en 2013 alors que le nombre d’étudiants augmente à l’UPJV, gels des postes en 2012, grande difficulté à développer les licences à 1500 heures et les nouveaux programmes pédagogiques nationaux des IUT et même, dans les filières qui se développent le plus en licence cette année, difficulté à fournir en 2013-2014 les heures complémentaires nécessaires au maintien de groupes de TD à 30-35 étudiants (Staps par exemple).
En 2014, malgré les efforts pour ne pas voir perdurer cet état de fait, la situation financière de l’établissement dont le nombre d’étudiants augmente et dont le nombre de boursiers en licence dépasse les 50%, ne permettra pas à l’UPJV d’augmenter les heures complémentaires, les dotations des composantes et des laboratoires, ni de dégeler des postes, ou de financer certaines opérations de maintenance immobilière ou d’équipements scientifiques. Ces mesures fragilisent l’offre de formation, le niveau d’encadrement des étudiants ainsi que le potentiel de rayonnement de notre université et les capacités de travail de nos laboratoires.
Après la promulgation, le 22 juillet dernier, d’une loi sur l’ESR qui maintient les universités dans le piège des RCE et ne s’accompagne d’aucune programmation pluriannuelle des moyens, et les annonces de nouvelles réductions des dépenses publiques dans le projet de loi de finances 2014, il y a tout lieu de craindre que la cure d’austérité budgétaire dans notre université se poursuive, voire s’aggrave.
La démocratisation de l’enseignement supérieur public, la relance d’une politique de recherche ambitieuse, l’amélioration des conditions de travail des personnels et de réussite des étudiants nécessitent des investissements budgétaires importants. Le Conseil d’Administration de l’université de Picardie Jules Verne demande à l’Etat d’assumer ses responsabilités vis-à-vis des universités. Il demande à la direction de l’UPJV de porter clairement au gouvernement et dans les instances telles que la CPU , les revendications de moyens budgétaires, et de création d’emplois statutaires à la hauteur des missions que nous devons remplir.
Motion de la Commission Recherche de l’Université de Rouen - 5 novembre 2013
Budget des universités : non à l’austérité !
La CR de l’Université de Rouen dénonce l’insuffisance des moyens dont disposent les universités
pour l’accomplissement de leurs missions de service public. La CR s’inquiète et alerte le
gouvernement, la communauté universitaire et les citoyens, sur la situation critique de nombreuses
universités, incompatible avec les objectifs annoncés par le Président de la République visant à faire
de la jeunesse, de l’éducation et de la société de la connaissance une grande priorité nationale.
L’état très dégradé de leurs finances pousse un grand nombre d’universités à mettre en place des
plans de rigueur sans précédents. Ainsi, à l’université de Rouen, une vingtaine de postes
d’enseignants ont été gelés en 2013, les crédits d’investissement ont été diminués d’environ 30%,
des mesures parfois radicales ont été prises pour diminuer le budget de fonctionnement, en premier
lieu dans le domaine de la pédagogie qui devient une variable d’ajustement budgétaire [1].
Le désengagement de l’État, conjugué aux Responsabilités et Compétences Élargies (RCE) et à
l’extension du périmètre des missions des universités, confère un caractère structurel aux difficultés
budgétaires des établissements. Notre université évitera peut-être le déficit budgétaire en 2013, mais
cet exercice « purement » comptable, a un prix :
- la diminution des fonds de roulement qui ne fait que repousser la menace du déficit de quelques mois ; nous ne disposons plus que de 15 jours de fonctionnement d’avance (salaires inclus)
- depuis 3 ans, la suppression progressive des missions d’enseignement et d’ATER, qui plongent nos doctorants dans des difficultés difficilement compatibles avec l’amorce d’une thèse ou une prise d’autonomie post-doctorale ;
- la réduction du volume des décharges d’enseignement accordées aux PRAG engagés dans des activités de recherche.
Après la promulgation, le 22 juillet dernier, d’une loi sur l’ESR qui maintient les universités dans le
piège des RCE et ne s’accompagne d’aucune programmation pluriannuelle des moyens notamment
aucune compensation GVT, et les annonces de nouvelles réductions des dépenses publiques pour le
projet de loi de finances 2014, il y a tout lieu de craindre que la cure d’austérité budgétaire dans
notre université se poursuive, voire s’aggrave.
La démocratisation de l’enseignement supérieur public, la relance d’une politique de recherche
ambitieuse, l’amélioration des conditions de travail des personnels et de réussite des étudiants
nécessitent des investissements budgétaires importants. La CR de l’université de Rouen demande à
l’Etat d’assumer ses responsabilités vis à vis des universités. Elle demande aux instances
compétentes de l’université de Rouen de porter clairement, au gouvernement, les revendications de
moyens budgétaires et de création d’emplois statutaires à la hauteur des missions que nous devons
remplir.
[1] Suppression de la filière initiale scientifique permettant à des bacheliers non scientifiques de suivre des études à
l’UFR de Sciences et Techniques, non ouverture du master MEEF de préparation du concours d’enseignant en lycée
professionnel « lettres – histoire », augmentation des effectifs par groupe de TD au-delà des normes des Programmes
Pédagogiques Nationaux dans certains parcours d’IUT, diminution des crédits du Plan Réussite en Licence, haut risque
d’un paiement partiel des heures d’encadrement de stages et de projets tutorés, …
Résolution du CA de l’Université Pierre et Marie Curie (Paris 6) - 28 octobre 2013
Le conseil d’administration de l’Université Pierre et Marie Curie réuni le 28
octobre 2013 exprime sa préoccupation face aux difficultés que connaît
l’ensemble des universités quant à la situation budgétaire tendue, causée
notamment par de nouvelles charges pour lesquelles elles n’ont pas reçu de
l’Etat les moyens correspondants.
Une bonne part du financement de la recherche vient aujourd’hui de
ressources contractuelles obtenues par l’établissement et ses structures de
recherche. Ces contrats ne prennent pas en compte (investissements d’avenir)
ou insuffisamment (ANR) les charges induites pour l’établissement pour
héberger et accompagner ces projets, contrairement à ce qui se produit dans la
plupart des grands pays de recherche.
Madame Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
s’est battue pour obtenir que le financement des contrats Européens soit
assuré à 100% des coûts directs avec un forfait de 25% de coûts indirects pour
l’établissement.
Nous demandons expressément au gouvernement de faire appliquer sans
délai en France cette règle – promue au niveau Européen.
En l’absence d’une telle décision, la capacité des universités d’assurer leurs
responsabilités en matière de formation, de recherche et d’innovation serait
gravement mise en péril.
Motion du CA de l’Université Grenoble 3 - 25 octobre 2013
Le CA de l’Université Stendhal-Grenoble réuni le 25 octobre 2013 dénonce l’insuffisance des moyens dont disposent les universités, et particulièrement les universités de Sciences Humaines et Sociales, pour l’accomplissement de leurs missions de service public. Le Conseil s’inquiète et alerte le gouvernement, la communauté universitaire et les citoyens sur la situation critique de nombreuses universités, incompatible avec les objectifs annoncés par le Président de la République visant à faire de la jeunesse, de l’éducation et de la société de la connaissance une grande priorité nationale.
L’état très dégradé de leurs finances pousse un grand nombre d’universités à mettre en place des plans de rigueur sans précédents. Ainsi, dans notre université, le gel de postes d’enseignants-chercheurs pour la troisième année consécutive affaiblit notre potentiel d’enseignement et de recherche ; les nécessités de confinement de la masse salariale dans un contexte de limitation du plafond des emplois rendent impossibles la mise en œuvre pleine et entière de la loi Sauvadet et le recrutement d’agents statutaires, notamment des jeunes diplômés, perpétuant et aggravant la précarité. La non prise en compte du GVT, des charges sociales sur les contrats doctoraux, la non compensation des exonérations de frais d’inscription des boursiers, nombreux dans notre université, ou encore, la reprise de 152 000 euros au titre de la participation au redressement des comptes publics, accroissent la pression sur les finances de notre université. Le rationnement est tel que les enseignants chercheurs ne disposent plus des moyens élémentaires pour travailler tels que des ordinateurs : un comble alors que le Ministère n’envisage l’Université du Futur que numérique !
Le désengagement de l’État, conjugué aux Responsabilités et Compétences Élargies (RCE) et à l’extension du périmètre des missions des universités, confère un caractère structurel aux difficultés budgétaires des établissements. Notre université évite le déficit budgétaire en 2013, mais cet exercice « purement » comptable a un prix : en dépit d’une gestion à l’euro près, force est de constater la dégradation de notre offre d’enseignement ainsi que des conditions d’études de nos étudiants notamment en premier cycle. La suppression de groupes de TD ou d’options, pèse sur la réussite des étudiants et sur l’attractivité de nos formations. Un cycle de dégradation s’ouvre, dont nous craignons qu’il débouche sur la suppression pure et simple de pans entiers de nos formations et la désertion de nos étudiants.
Nous ne pouvons plus désormais assurer à nos doctorants des contrats au delà d’une durée de deux ans ce qui les plonge dans des difficultés difficilement compatibles avec l’achèvement d’une thèse.
Les personnels vivent d’autant plus douloureusement cette situation qu’ils défendent une toute autre conception du service public de l’ESR.
Après la promulgation, le 22 juillet dernier, d’une loi sur l’ESR qui maintient les universités dans le piège des RCE et ne s’accompagne d’aucune programmation pluriannuelle des moyens, et les annonces de nouvelles réductions des dépenses publiques pour le projet de loi de finances 2014, il y a tout lieu de craindre que la cure d’austérité budgétaire dans notre université se poursuive, voire s’aggrave.
La démocratisation de l’enseignement supérieur public, la relance d’une politique de recherche ambitieuse, l’amélioration des conditions de travail des personnels et de réussite des étudiants nécessitent des investissements budgétaires importants. Le CA de l’université Stendhal demande à l’État d’assumer ses responsabilités vis à vis des Universités. Il réaffirme son soutien à la direction de l’université Stendhal qui porte clairement, au gouvernement et dans les instances telles que la CPU [1], les revendications de moyens budgétaires et de création d’emplois statutaires à la hauteur des missions que nous devons remplir.
[1] Voir à ce propos la motion présentée par 17 présidents lors de la CPU du 17 octobre 2013.
Motion du CA de l’Université de Poitiers - 25 octobre 2013
Le Conseil d’Administration de l’Université de Poitiers réuni en séance plénière le 25 octobre 2013 dénonce solennellement l’insuffisance des moyens dont disposent les universités pour l’accomplissement de leurs missions de service public.
Cette pénurie est incompatible avec les objectifs annoncés par le Président de la République visant à faire de la jeunesse, de l’éducation et de la société de la connaissance une grande priorité nationale.
Le désengagement de l’Etat, notamment dans l’absence de prise en compte de l’évolution de masse salariale, conjugué aux Responsabilités et Compétences Élargies (RCE) de la loi LRU et à l’extension du périmètre des missions des universités, confère un caractère structurel aux difficultés budgétaires des établissements.
De nombreuses universités ont d’ores et déjà été contraintes de mettre en place des plans de rigueur sans précédents : gel de postes, réduction des moyens de fonctionnement des composantes des services et des structures de recherche ; réduction de l’offre de formation. L’Université de Poitiers n’échappe pas à ces difficultés même si tout est mis en oeuvre pour maintenir l’emploi et refuser le gel des postes, poursuivre la déprécarisation des personnels et refuser l’externalisation.
La promulgation, le 22 juillet dernier, d’une loi sur l’ESR qui ne s’accompagne d’aucune programmation pluriannuelle des moyens, et les annonces de nouvelles réductions des dépenses publiques pour le projet de loi de finances 2014 font craindre que la cure d’austérité budgétaire dans les universités se poursuive, voire s’aggrave et ce malgré les efforts de gestion entrepris.
La démocratisation de l’enseignement supérieur public, la relance d’une politique de recherche ambitieuse, l’amélioration des conditions de travail des personnels et de réussite des étudiants nécessitent des investissements budgétaires importants.
Le Conseil d’Administration de l’Université de Poitiers demande à l’Etat d’assumer ses responsabilités vis à vis des universités en leur garantissant un budget qui s’inscrive dans une programmation pluriannuelle de moyens, intégrant des dispositifs de régulation nationale garantissant l’égalité territoriale et permettant un développement pérenne de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Motion du CS de l’Université de Picardie Jules Verne - 24 octobre 2013
Le Conseil Scientifique de l’Université de Picardie Jules Verne dénonce
l’insuffisance des moyens dont disposent les universités pour
l’accomplissement de leurs missions de service public. Le Conseil Scientifique
s’inquiète et alerte le gouvernement, la communauté universitaire de l’UPJV
et les citoyens sur la situation critique de nombreuses universités,
incompatible avec les objectifs annoncés par le Président de la République
visant à faire de la jeunesse, de l’éducation et de la société de la
connaissance une grande priorité nationale.
L’état très dégradé de leurs finances pousse un grand nombre d’universités à
mettre en place des plans de rigueur sans précédents. Ainsi, en matière de
budgets dévolus à la recherche, notre université a été contrainte de prendre
les mesures suivantes : baisse des dotations aux laboratoires malgré
l’augmentation du nombre de chercheurs produisants, et non compensation
de la baisse du BQR (Bonus Qualité Recherche). Ces mesures ont des
conséquences multiples (réduction de l’étendue et du nombre des
manifestations scientifiques, de l’aide aux publications, réduction du
financement de la maintenance des plateformes) qui affaiblissent le potentiel
de rayonnement de notre université, et les capacités de travail de nos
laboratoires. Malgré les efforts pour ne pas voir perdurer cet état de fait, la
situation financière de l’établissement ne permettra pas à l’UPJV d’abonder le
BQR, ni d’augmenter, en 2014, les moyens des laboratoires.
En effet, après la promulgation, le 22 juillet dernier, d’une loi sur l’ESR qui ne
s’accompagne d’aucune programmation pluriannuelle de moyens, et les
annonces de nouvelles réductions des dépenses publiques en matière de
recherche pour le projet de loi de finances 2014, il y a tout lieu de craindre
que la cure d’austérité budgétaire dans nos universités se poursuive.
La démocratisation de l’enseignement supérieur public, la relance d’une
politique de recherche ambitieuse, l’amélioration des conditions de travail des
personnels et de réussite des étudiants nécessitent des investissements
budgétaires importants. Le Conseil Scientifique de l’UPJV demande à l’Etat
d’assumer ses responsabilités vis à vis des Universités. Il demande à la
direction de l’UPJV de porter clairement, au gouvernement et dans les
instances telles que la CPU, les revendications de moyens budgétaires et de
création d’emplois statutaires à la hauteur des missions que nous devons
remplir.
Motion du CA de l’Université de Toulouse 2 Le Mirail - 22 octobre 2013
Le Conseil d’Administration de l’Université de Toulouse 2 - Le Mirail s’associe à la motion votée par le CNESER et dénonce l’insuffisance des moyens dont dispose cette université pour l’accomplissement de ses missions de service public, en particulier du fait :
- d’un mode de calcul inéquitable de la DGF sur le modèle SYMPA
- de la non-compensation de mesures concernant les personnels (GVT, revalorisation des personnels BIATSS de catégorie C) ou les étudiants (exonération des frais d’inscription pour les boursiers)
- de la forte hausse des inscriptions aux formations MEEF (ESPE + UTM) et du passage à la licence à 1500h à moyens constants.
Motion du CA de l’Université Paris 13 - 18 octobre 2013
Le CA de l’université Paris 13, réuni le 18 octobre 2013, dénonce le manque de moyens croissant
dont dispose l’université pour accomplir ses missions de service public. En particulier, le CA de
Paris 13 constate que depuis la mise en place du système de répartition des moyens à la
performance et à l’activité (système SYMPA), la situation budgétaire de l’établissement n’a fait
qu’empirer. Le déficit chronique de moyens et de personnel, reconnu par les propres calculs du
Ministère, nous conduit à des actions de restriction budgétaire drastiques et donc à sacrifier
l’investissement dégradant l’environnement de travail des enseignants et des étudiants. Cela induit
aujourd’hui une réduction de notre offre de formation et une baisse de la qualité de l’enseignement
et de la recherche alors même que le Ministère, l’AERES et la Cour des comptes ont reconnu notre
attractivité sur ces deux points. L’insuffisance structurelle de nos moyens depuis la mise en place de
la LRU et l’injonction à mettre en place des plans de restriction budgétaire nous placent dans une
situation insupportable et non soutenable compte tenu des spécificités de notre territoire et des
inscriptions toujours plus nombreuses d’étudiants.
Le CA souhaite que la direction de l’université Paris 13 demande clairement au Ministère :
- de prendre acte des efforts consentis par l’ensemble de la communauté universitaire pour mettre en oeuvre la mutation imposée par le passage aux RCE,
- de verser l’intégralité de notre dotation globale par le versement budgétaire immédiat d’au moins six millions d’euros, dus par l’État à l’université Paris 13 et de justifier l’écrêtement de 6,280 M € en 2013 alors qu’il était de 4,8M € en 2012,
- de tenir les engagements de l’Etat sur la réalisation des projets immobiliers de l’université P13, prévus au CPER 2007-2013
- de mettre en place un plan pluriannuel de moyens garantissant l’égalité des territoires assurant un développement pérenne de l’enseignement et de la recherche.
Convaincu de l’urgence politique à maintenir un service public d’enseignement supérieur de qualité
et accessible au plus grand nombre, le Conseil d’administration de l’Université Paris 13 demande
enfin à la direction de l’université de porter dans les instances telles que la CPU, les revendications
de moyens budgétaires et de financement d’emplois statutaires à la hauteur des missions que nous
devons remplir.
Le CA de l’université Paris 13 demande au gouvernement d’abonder la masse salariale des
universités à la hauteur des besoins afin de faire de la jeunesse, de l’éducation et de la société de la
connaissance la grande priorité nationale annoncée par le Président de la République.
Motion du CVU de l’Université de Lorraine - 16 octobre 2013
Le Conseil d’Administration de l’Université de Lorraine s’est prononcé en faveur d’un gel d’environ 60 postes pour l’année 2014 tel que l’a proposé le président. Cette mesure, qui pourrait être reconduite encore 2 ans, viserait principalement à augmenter la capacité d’investissement de notre établissement. Elle fait porter l’essentiel de l’effort sur la masse salariale, stratégie incompréhensible pour le CVU si l’on considère que le capital humain est la première ressource d’une Université. Aucun projet de développement ne peut justifier le choix volontaire d’altérer ainsi les conditions dans lesquelles l’Université doit assurer ses missions fondamentales de recherche et de formation, ni de limiter les talents et les expertises qui doivent nous permettre d’atteindre les objectifs ambitieux inscrits dans le contrat de site 2013-2017.
En conséquence, le CVU demande au Président et au Conseil d’Administration de l’Université de Lorraine :
- de rééquilibrer l’effort budgétaire par l’utilisation de l’ensemble des leviers disponibles et de réduire ainsi de manière significative le nombre de postes gelés ;
- de faire remonter auprès du ministère et du rectorat l’impossibilité de remplir les missions fondamentales de l’université avec l’enveloppe accordée.
Voir aussi : Thérapie de choc à l’université de Lorraine : motions des conseils (CS et CVU) et pétition
Motion du CA de l’Université de Strasbourg - 15 octobre 2013
« Le Conseil d’administration de l’Université de Strasbourg, réuni le 15 octobre 2013, déplore le manque de moyens récurrents dont disposent les universités pour accomplir leurs missions de service public. Certaines d’entre elles doivent aujourd’hui faire face à des situations de déficit structurel, en grande partie causé par de nouvelles charges pour lesquelles elles n’ont pas reçu de l’Etat les moyens correspondants.
Les membres du CA de l’université de Strasbourg s’inquiètent particulièrement de la situation budgétaire tendue de l’établissement qui l’oblige à mettre en place des mesures d’économie importantes. Celles-ci entravent le développement d’une grande université qui a fait les preuves de ses capacités d’innovation et met en danger son potentiel de formation, de recherche, et ses capacités d’investissement. Dans cette situation difficile, le CA continuera d’assumer une gestion responsable de l’établissement.
Rappelant l’engagement du président de la République de faire de l’Enseignement supérieur et de la Recherche une priorité nationale, le CA de l’Université de Strasbourg demande à notre représentation nationale et au gouvernement de prendre les mesures budgétaires nécessaires au bon fonctionnement des universités françaises. »
Motion du CS de l’Université de Lorraine - 15 octobre 2013
« Le conseil d’administration de l’Université de Lorraine s’est prononcé en faveur d’un gel d’environ 60 postes pour l’année 2014 tel que l’a proposé le président. Cette mesure, qui pourrait être reconduite encore 2 ans, viserait principalement à augmenter la capacité d’investissement de notre établissement. Elle fait porter l’essentiel de l’effort sur la masse salariale, stratégie incompréhensible pour le conseil scientifique si l’on considère que le capital humain est la première ressource d’une Université. Aucun projet de développement ne peut justifier le choix volontaire d’altérer ainsi les conditions dans lesquelles l’Université doit assurer ses missions fondamentales de recherche et de formation, ni de limiter les talents et les expertises qui doivent nous permettre d’atteindre les objectifs ambitieux inscrits dans le contrat de site 2013-2017. En restant sur cette position, l’équipe présidentielle aura à porter toute la responsabilité des conséquences de ce choix qui affaibliront l’attractivité et le potentiel présent et futur de nos laboratoires et de nos filières de formation.
En conséquence, le conseil scientifique demande au président et au conseil d’administration de l’Université de Lorraine :
- de rééquilibrer l’effort budgétaire par l’utilisation de l’ensemble des leviers disponibles et de réduire ainsi de manière significative le nombre de postes gelés ;
- de faire remonter auprès du ministère et du rectorat l’impossibilité de remplir les missions fondamentales de l’université avec l’enveloppe accordée. »
Voir aussi : Thérapie de choc à l’université de Lorraine : motions des conseils (CS et CVU) et pétition
Motion du CA de l’Université Paris 1 - 15 octobre 2013
« Le CA de l’Université Paris 1 dénonce l’insuffisance des moyens dont disposent les universités en général et Paris 1 en particulier pour l’accomplissement de leurs missions de service public. Le CA lance un signal d’alarme au gouvernement, à la communauté universitaire et aux citoyens sur la situation critique des universités, incompatible avec les objectifs annoncés par le Président de la République visant à faire de la jeunesse, de l’éducation et de la société de la connaissance une grande priorité nationale.
L’état très dégradé de leurs finances pousse un grand nombre d’universités à mettre en place des plans de rigueur sans précédent. Ainsi, à Paris 1, après le rééchelonnement de 23 postes d’enseignants-chercheurs, principalement des maîtres de conférences, en 2013, la rentrée a dû se faire avec une réduction du coût de l’offre de formation de près de 10%. Compte tenu de ce contexte, aucune dépense d’investissement ne peut plus être programmée. Par ailleurs, le ministère annonce qu’il ne financera pas le Glissement Vieillesse Technicité et Paris 1 doit toujours compenser le décalage entre le coût réel des loyers acquittés par l’université (4,9 millions d’euros/an) et l’aide reçue de l’Etat pour les acquitter (2,9 millions d’euros/an). A ce jour, le MESR n’a annoncé qu’un complément de… 300 000 euros, à comparer aux 700 000 euros de contribution de l’établissement au redressement des comptes publics.
Sous ces lourdes contraintes, l’accomplissement des missions de service public de l’université se trouve dangereusement remis en cause par l’Etat. Les conditions d’étude et de formation des étudiants, les conditions de recrutement des enseignants-chercheurs, les conditions de fonctionnement des universités ainsi que l’avenir de la recherche française en pâtissent gravement.
Le désengagement de l’État, conjugué aux Responsabilités et Compétences Élargies (RCE) et à l’extension du périmètre des missions des universités, confère un caractère structurel aux difficultés budgétaires des établissements. Notre université pourra peut être éviter le déficit budgétaire en 2013, mais cet exercice purement comptable, mené sous la tutelle du rectorat, a un prix : celui d’acrobaties budgétaires, en particulier d’une ponction de la quasi totalité de notre fonds de roulement, qui ne fait que repousser la menace du déficit de quelques mois.
Pourtant, l’argent existe, mais il échappe de plus en plus aux universités : le gouvernement choisit de pérenniser le Crédit Impôt Recherche qui distribue près de 5 milliards aux entreprises sur le budget du ministère et qui, de l’aveu même de la Cour des Comptes, a montré son inefficacité. Il annonce, sans tenir compte de nos difficultés, un nouveau Programme d’Investissements d’Avenir (Equipex, Idex...) dans la continuité de celui initié par le gouvernement précédent et dont aucun bilan n’a été fait. Ce programme doté de 3,5 milliards d’euros va lui aussi être mis en œuvre au détriment des financements et du fonctionnement des missions centrales de l’enseignement supérieur.
Après la promulgation, le 22 juillet dernier, d’une nouvelle loi sur l’ESR qui maintient les universités dans le piège des RCE et ne s’accompagne d’aucune programmation pluriannuelle des moyens, et les annonces de nouvelles réductions des dépenses publiques pour le projet de loi de finances 2014, il y a tout lieu de craindre que la cure d’austérité budgétaire dans notre université se poursuive, voire s’aggrave.
Le maintien d’un enseignement supérieur public accessible au plus grand nombre, la réelle relance d’une politique de recherche ambitieuse, l’amélioration des conditions de travail des personnels et de réussite des étudiants nécessitent des investissements budgétaires importants et un plan pluriannuel de refinancement des universités.
Le CA de l’université Paris 1 demande à l’Etat d’assumer ses responsabilités vis à vis des Universités.
Il souhaite que la direction de l’université Paris 1 demande clairement au ministère :
- de prendre acte des efforts consentis par l’ensemble de la communauté universitaire pour mettre en oeuvre la mutation imposée par le passage aux RCE,
- de remettre à niveau notre dotation globale par le versement budgétaire immédiat d’au moins deux millions d’euros, du par l’État à l’université Paris 1,
- de tenir les engagements de l’Etat sur la réalisation des projets immobiliers Condorcet-La Chapelle et Lourcine.
Convaincu de l’urgence politique à maintenir un service public d’enseignement supérieur de qualité et accessible au plus grand nombre, le Conseil d’administration de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne demande enfin à la direction de l’université de porter dans les instances telles que la CPU, les revendications de moyens budgétaires et de financement d’emplois statutaires à la hauteur des missions que nous devons remplir. »
Motion de l’Assemblée constitutive provisoire (*) de l’Université de Bordeaux - 11 octobre 2013
L’Assemblée constitutive provisoire de l’Université de Bordeaux dénonce l’insuffisance des moyens dont disposent les universités pour l’accomplissement de leurs missions de service public.
Elle s’inquiète et alerte le gouvernement, la communauté universitaire et les citoyens sur la situation critique de nombreuses universités, incompatible avec les objectifs annoncés par le Président de la République visant à faire de la jeunesse, de l’éducation et de la société de la connaissance une grande priorité nationale.
L’état très dégradé de leurs finances pousse un grand nombre d’universités à mettre en place des plans de rigueur sans précédents.
Face à la baisse des financements de l’Etat, aux charges nouvelles sans contrepartie financière, à la croissance des effectifs étudiants sans moyens supplémentaires, nos universités sont contraintes de réduire leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement. Depuis la mise en place des responsabilités et compétences élargies, l’équilibre financier n’est trouvé qu’en puisant sur nos fonds de roulement. La fusion de nos trois universités n’ouvre guère de perspectives d’amélioration sur ce point.
Le désengagement de l’Etat, notamment dans l’absence de prise en compte de l’évolution de la masse salariale, conjugué aux Responsabilités et Compétences Élargies (RCE) et à l’extension du périmètre des missions des universités, confère un caractère structurel aux difficultés budgétaires des établissements. L’Université de Bordeaux démarre dans un contexte financier qui peut mettre en péril le projet. Après plusieurs années de dégradation des trois Universités, le fonds de roulement pourrait être en dessous du seuil prudentiel recommandé, dès le début 2014. Le premier budget de l’établissement va ainsi reposer sur :
- Le gel probable de plusieurs dizaines de postes en 2014, essentiellement pour compenser les effets du glissement-vieillesse-technicité (GVT) des personnels fonctionnaires que l’Etat devrait assumer, ce qui dégrade les potentiels d’enseignement et de recherche ainsi que les conditions de travail des personnels et va à l’encontre de l’objectif affiché de réussite des étudiants.
- La baisse envisagée de 10% des crédits aux composantes pour 2014, baisse qui s’ajoute à des réductions successives qu’ont déjà connues Bordeaux Ségalen et Montesquieu Bordeaux IV en 2013.
Après la promulgation, le 22 juillet dernier de la loi sur l’ESR qui ne s’accompagne d’aucune programmation pluriannuelle des moyens et les annonces de nouvelles réductions des dépenses publiques pour le projet de loi de finances 2014, il y a tout lieu de craindre que la cure d’austérité budgétaire dans notre université se poursuive, voire s’aggrave et ce malgré les efforts de gestion entrepris.
La démocratisation de l’enseignement supérieur public, la relance d’une politique de recherche ambitieuse, l’amélioration des conditions de travail des personnels et de réussite des étudiants nécessitent des investissements budgétaires importants. L’Assemblée Constitutive Provisoire de l’Université Bordeaux demande à l’Etat d’assumer ses responsabilités vis à vis des Universités. Elle demande à l’administrateur provisoire et au directoire de l’université de porter clairement, au gouvernement et dans les instances telles que la CPU, les revendications de moyens budgétaires et de création d’emplois statutaires à la hauteur des missions que nous devons remplir.
(*) L’Assemblée Constitutive Provisoire de l’Université Bordeaux réunit l’ensemble des membres des conseils d’administration des 3 établissements fusionnés : Bordeaux 1, Bordeaux Segalen et Bordeaux IV.
Motion du CA de l’Université du Havre - 10 octobre 2013
« Le CA de l’université du Havre, réunie le 10 octobre 2013, dénonce le manque de moyens dont disposent les universités pour accomplir leurs missions de service public. En particulier, le CA de l’université du Havre s’inquiète de la situation budgétaire de l’établissement et alerte le gouvernement et la communauté universitaire sur l’insuffisance récurrente des moyens en termes de fonctionnement, d’investissement et d’emplois à l’instar de la plupart des universités françaises.
Cette situation pousse les établissements à mettre en place des plans de restriction budgétaire entravant leur développement et leur capacité d’innovation au service des activités sociales, culturelles et économiques du pays.
Conformément à la promesse du président de la République de sanctuariser l’ESR, le CA de l’université du Havre demande au gouvernement d’abonder la masse salariale des universités à la hauteur des besoins afin de faire de la jeunesse, de l’éducation et de la société de la connaissance une grande priorité nationale. »
Motion du CA de l’Université Paul Valéry Montpellier 3 - 8 octobre 2013
« Le CA l’université Paul-Valéry Montpellier 3 dénonce l’insuffisance des moyens dont
disposent les universités pour l’accomplissement de leurs missions de service public. Le
Conseil s’inquiète et alerte le gouvernement, la communauté universitaire et les citoyens sur
la situation critique de nombreuses universités, incompatible avec les objectifs annoncés par
le Président de la République visant à faire de la jeunesse, de l’éducation et de la société de
la connaissance une grande priorité nationale.
L’état très dégradé de leurs finances pousse un grand nombre d’universités à mettre en
place des plans de rigueur sans précédents. Ainsi, dans notre université, les pistes suivantes
sont à l’étude pour la construction d’un budget 2014 à l’équilibre :
- fermeture de l’antenne de Béziers
- gel des postes Enseignants, Enseignants-Chercheurs et BIATSS
- limitation des capacités d’accueil dans les filières Arts du spectacle, Arts plastiques, Information-Communication, Psychologie, Administration économique et Sociale, avec inscription par tirage au sort
- dotation en H/E par formation
- diminution progressive du financement de la formation continue
- diminution progressive du financement de la formation au français pour les étudiants étrangers
- diminution des crédits pour l’accueil des professeurs et scientifiques étrangers
- arrêt du financement par l’université des contrats doctoraux
Le désengagement de l’État, conjugué aux Responsabilités et Compétences Élargies (RCE) et
à l’extension du périmètre des missions des universités, confère un caractère structurel aux
difficultés budgétaires des établissements. Le budget de notre université est en déficit pour
la seconde année en 2013, malgré des économies déjà drastiques :
- CM payés en TD (dans les filières à plus faibles effectifs)
- diminution des budgets des services et composantes de 6%
- suppression de contrats doctoraux et post-doctoraux
- diminution des profs étrangers invités
- transformation des postes d’ATER en support de contractuels
- non dédoublement de cours magistraux au-delà de 200 étudiants
- et ainsi la liste peut être poursuivie tant les efforts ont été nombreux depuis de très
- longues années quand aussi les LLASHS peinent à se voir reconnues budgétairement dans leurs missions.
Après la promulgation, le 22 juillet dernier, d’une loi sur l’ESR qui maintient les universités
dans le piège des RCE et ne s’accompagne d’aucune programmation pluriannuelle des
moyens, et les annonces de nouvelles réductions des dépenses publiques pour le projet de
loi de finances 2014, il y a tout lieu de craindre que la cure d’austérité budgétaire dans notre
université se poursuive, voire s’aggrave.
La démocratisation de l’enseignement supérieur public, la relance d’une politique de
recherche ambitieuse, l’amélioration des conditions de travail des personnels et de réussite
des étudiants nécessitent des investissements budgétaires importants. Le CA de l’université
Paul Valéry Montpellier 3 demande à l’Etat d’assumer ses responsabilités vis à vis des
Universités. Il demande à la direction de l’université de porter clairement, au gouvernement
et dans les instances telles que la CPU, les revendications de moyens budgétaires et de
création d’emplois statutaires à la hauteur des missions que nous devons remplir. »
A lire aussi : Fin de Du Guesclin à Béziers ? Courriers, Motions, Revue de presse, etc…
Motion du Conseil Académique de l’Université du Maine (Le Mans - Laval) - 26 septembre 2013
« Le Conseil Académique de l’Université du Maine réuni ce jour pour délibérer sur la qualification des emplois proposés à la publication et à la création, dénonce l’insuffisance des moyens dont disposent les universités pour l’accomplissement de leur mission de service public. Le Conseil Académique s’inquiète et alerte le gouvernement, la communauté universitaire et les citoyens sur la situation budgétaire critique de nombreuses universités, incompatible avec les objectifs annoncés par le Président de la République visant à faire de la jeunesse, de l’éducation et de la société de la connaissance une grande priorité nationale.
L’état très dégradé de leurs finances pousse un grand nombre d’universités à mettre en place des plans de rigueur sans précédents : gel de postes vacants, gel d’une grande partie des 1000 emplois créés en 2013, non reconduction d’emplois contractuels, baisse des heures complémentaires, mutualisation des cours et fermeture d’options, augmentation du nombre d’étudiants en TD au delà du raisonnable, réduction drastique de l’offre de formation, non exécution de travaux de maintenance, menace de fermeture des sites délocalisés...
En réponse à cette situation, le gouvernement annonce qu’il ne financera pas le solde du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) en constante augmentation pour la plupart des universités. Il nous annonce de nouvelles missions avec un budget de fonctionnement en baisse. Il pérennise le Crédit Impôt Recherche qui, de l’aveu même de la cour des comptes, a montré son inefficacité. Il annonce à contre courant de nos difficultés, un nouveau Programme d’Investissements d’Avenir (Equipex, Idex...) dans la continuité de celui initié par le gouvernement précédent et dont aucun bilan n’a été fait. Ce programme doté de 3,5 milliards d’euros, en grande partie non consomptibles, intitulé "Ecosystèmes d’excellence", va être mis en œuvre au détriment des financements récurrents qui nous font cruellement défaut. Il va mobiliser encore une fois une grande partie d’entre nous, avec comme cela a été annoncé par le premier ministre "mise en compétition, sélectivité, analyse indépendante, caractère transformant ou innovant du projet, retour sur investissement"...
Aussi, le Conseil Académique tient à apporter son soutien à l’université de Montpellier 3 qui se trouve dans une situation critique du fait, avant tout du désengagement de l’Etat. Il tient à rappeler au gouvernement que nos préoccupations sont d’ordre vital et que la situation de l’université de Montpellier 3 est la même que celle de plusieurs autres universités, qu’elle va rapidement devenir celle de toutes les universités françaises si le gouvernement continue à se désengager du service public d’enseignement supérieur et de recherche.
Convaincu de la nécessité de maintenir un service public d’enseignement supérieur de qualité, accessible au plus grand nombre, le Conseil Académique de l’Université du Maine demande à l’Etat d’assumer ses responsabilités vis à vis des Universités. Il exige que leurs masses salariales soient sécurisées et que les établissements sous-dotés soient remis à niveau. Il demande à la direction de l’université du Maine de porter clairement ces demandes car la situation de notre établissement, comme celle de la grande majorité des Universités françaises, est en train de se détériorer, aggravant les conditions de travail déjà difficiles des personnels et d’étude des étudiants. Il demande également à la direction de l’Université de poser clairement au gouvernement et dans les instances telles que la CPU, la question du financement du service public d’enseignement supérieur et de recherche avant que les esprits ne soient bientôt résignés à accepter l’augmentation massive des droits universitaires comme la seule solution aux problèmes de financement des universités. »
A lire aussi :
