Autonomie des universités : les discussions financières sont ouvertes - Communiqué de la CPU, 19 novembre 2013

Depuis que les universités sont chargées de la responsabilité et de la gestion de leur masse salariale, la CPU mène un combat de tous les jours pour que l’Etat assume la compensation de l’augmentation mécanique de la masse salariale due au glissement, vieillesse, technicité (GVT) qui lui incombe et qui ne résulte pas des décisions prises par les établissements eux-mêmes. La CPU est en effet attachée au respect de la règle du "décideur-payeur" qui doit être posée comme un des principes fondateurs des relations financières entre l’Etat et les universités autonomes.

Aussi la CPU se félicite-t-elle de la décision récente prise par le gouvernement de financer une partie du GVT grâce au dégel des crédits de la réserve de précaution. C’est une étape significative dans la mise en œuvre de l’engagement pris devant le Parlement par la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, de trouver une solution durable au problème du GVT en le considérant dans un cadre pluriannuel. Ainsi serait corrigée une anomalie de la LRU et plus particulièrement du passage aux RCE qui, ayant transféré la gestion de la masse salariale de l’Etat aux universités, n’a pas fixé de règles d’actualisation. Cette décision doit d’autant plus être saluée que nous sommes conscients des difficultés rencontrées par le gouvernement pour « boucler » son budget.

La CPU se félicite aussi que la Ministre ait proposé de prolonger ces travaux sous la forme d’un groupe de travail appelé à réfléchir à ce que serait un dispositif pluriannuel d’accompagnement des universités sur le GVT afin d’apporter une réponse durable à ce problème.

C’est dans le cadre de cette concertation que la CPU souhaite également que la Ministre apporte une solution, tout aussi positive, à deux autres revendications récurrentes. L’une concerne le financement de la compensation boursière qui revient aujourd’hui à faire supporter par les universités l’exonération des droits d’inscription dont bénéficient les étudiants boursiers. La seconde a trait au financement équitable des coûts de structure qu’assument les universités dans le cadre des appels à projets de l’ANR ou des investissements d’avenir et pour lesquels la CPU demande un niveau de "préciput" plus adapté.