Gratification des stages dans les collectivités territoriales et établissements de santé : impair et passe ! - Poolp, 2 décembre 2013

Le 25 octobre 2013, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a adressé une instruction aux préfets différant la mise en œuvre de la gratification des stages des étudiants (d’une durée de plus de deux mois, consécutivement ou non) dans les collectivités territoriales, les établissements publics de santé et du secteur médico-social, qui avait été prévue par la loi relative à l’Enseignement supérieur et la Recherche du 22 juillet 2013 [articles L612.11 et D612-56 et suivants du Code de l’Education].

Selon la circulaire, cela ne s’appliquera pas aux conventions de stages prévues pour l’année scolaire 2013-2014, par défaut d’un décret d’application qui devrait être « pris après concertation », alors même que l’article D612-56 a été créé par un décret n°2013-756 du 19 août 2013 et alors qu’une suite au scénario ne semble pas avoir été prévue dans l’échéancier de mise en application de la loi.

Embrouillamini, dérobade, duplicité ou vicissitude ? En tout cas, décrédibilisation du politique... Dommage pour de nombreux étudiants !

Lire la circulaire ici et l’article dans Poolp là